Autorisation relative aux traversées de cours d’eau

• Construction et entretien des traversées de cours d’eau, y compris les ponts, les buses, les gués et les ponts de glace hivernaux

Ministère : ministère des Richesses naturelles (MRN)

Lois :

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières - articles 14 et 16

OU

Loi sur les terres publiques – article 14

Règlements :

• Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, Règl. de l’Ont. 454/96 – Construction (en anglais seulement) 

OU

• Loi sur les terres publiques, Règl. de l’Ont. 453/96 – Permis de travail – Construction (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

• MRN : Working on Crown Land: What you should know about Mineral Exploration, Building Construction and Road and Trail Construction (fact sheet) (en anglais seulement)
• Ministère des Pêches (MPO) : Travaux en bordure de l’eau? Ontario – Feuillets d’information
• MPO : Activités exercées dans l’eau ou à proximité

Direction ou section à joindre :

• Coordonnées des bureaux du MRN
• MPO – Bureaux régionaux – Habitat du poisson

Mots-clés :

• traversée de cours d’eau
• pont
• installation de buses, de barrages, de ponts-jetées, etc.
• Mise en place de gués ou de ponts de glace (hivernaux)