Ordonnance – autorisation de construire une ligne pour hydrocarbures

• Construction de pipelines pour le transport du gaz naturel, du pétrole ou de l’essence
• Obligations de tenir des examens environnementaux et des consultations publiques
  

Ministère: Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

Loi: Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, art. et paragr. 90 (1)(2),91

Règlement :

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

CEO - Environmental Guidelines for the Location, Operation, Construction of Hydrocarbon Pipelines and Facilities in Ontario (PDF, 290 Ko) (en anglais seulement)

Direction ou section à joindre:

• CEO

Mots-clés:

• Commission de l’énergie de l’Ontario
• ligne pour hydrocarbures
• gazoduc
• conduite de pétrole
• oléoduc
• pipeline de combustible