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Sociétés à but non lucratif
Une société à but non lucratif exerce ses activités sans chercher à réaliser de profit pour ses membres. Elle est constituée au titre de la Loi sur les personnes morales en tant que personne morale sans capital-actions. Elle doit avoir des objectifs sans but lucratif et investir tout bénéfice dans la promotion de ces objectifs. Les sociétés à but non lucratif les plus courantes sont les sociétés de bienfaisance (y compris les organismes religieux), les amicales, les clubs philanthropiques, les clubs de sport et d’athlétisme, les associations professionnelles et commerciales, les associations de contribuables et d’autres organismes communautaires.
Feuillets d'information
Constitution (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007
Lettres patentes rectifiées (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007
Responsabilité des administrateurs (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007
Rapport Initial / Avis de Modification Comment Modifier les renseignements sur la Société - Nouveau - Mise à jour: 30 novembre 2007
Reconstitution (Personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007
Formulaires
Requête en constitution d'une personne morale sans capital-actions (Formule 2)
Requête en vue d'obtenir des lettres patentes supplémentaires (Formule 3)
Rapport initial / Avis de modification (sociétés ontariennes) (Formule 1)
Liens utiles
Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif – ce guide fournit des modèles d'objets approuvés pour les organismes de bienfaisance
Réforme de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario
NUANS - renseignements concernant l'obtention des rapports de recherche nécessaires à la constitution et autres dépôts de documents relatifs aux personnes morales
Applicable Legislation
Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
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