Feuillets d’information et guides

AIDE-MÉMOIRE - Comment remplir le Rapport initial / Avis de modification (Formule 1) (Loi sur les renseignements exigés des personnes morales) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Arrangement (société par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Bureaux Habilités à le Certificat sur les Statuts Relevant de la Loi sur les Sociétés par actions - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Certificat rectifié (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Constitution (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007 01

  

Demande d’Autorisation de maintien sous le régime d'une autre autorité législative (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Demande pour la direction des companies et des sûretés mobilières pour l'annulation de certificats invalides (sociétés par action) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Dissolution involontaire (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Dissolution volontaire (sociétés par actions) - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Entreprises extraprovinciales du Canada -- Renseignements importants pour les entreprises constituées ou non constituées originaires d'un autre territoire du Canada qui désirent mener des activités en Ontario - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Exigences de dépôt en ce qui concerne le rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Fusion (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Guide Comment interpréter le Profil de la société - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Guide Comment interpréter le rapport Renseignements sur la société à une date déterminée - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Guide des entreprises - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Guide Explicatif de la liste des documents - personnes morales - Mise à jour: 1 avril 2010

  

Lettres patentes rectifiées (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Maintien (Loi sur les sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Modification (société par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Permis (personnes morales extraprovinciales - sociétés étrangères) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Personnes Morales Extraprovinciales du Canada (Domestiques) - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Pour enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Produits de recherche: noms commerciaux et les sociétés en commandite - Mise à jour: 30 novembre 20

  

Produits de recherche – personnes morales - Mise à jour: 30 novembre 20

  

Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales - Questions et réponses - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Rapport Initial / Avis de Modification Comment Modifier les renseignements sur la Société - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Recherches dans les dossiers publics - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Reconstitution (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 1 janvier 2009

  

Reconstitution (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Responsabilité des administrateurs (personnes morales sans but lucratif) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Responsabilité des administrateurs (sociétés par actions) - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

Statuts Constitutifs Constitution d'une société par actions - Mise à jour: 30 novembre 2007

  

 
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