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Catégorie : Crédits d'impôt

Crédits, avantages et incitatifs fiscaux pour encourager la croissance économique et la création d’emplois.

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Si vous êtes propriétaire d’une entreprise établie en Ontario, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt de 10 % pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario.
Organisme(s) :
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances (MFO)
Site Web du programme :
http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/oitc/index.html

Votre entreprise établie en Ontario pourrait être admissible à un crédit d’impôt remboursable de 20 % pour financer des dépenses liées à la production d’enregistrements sonores ou de vidéoclips.
Organisme(s) :
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances (MFO)
La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
Site Web du programme :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/osrtc/index.html

Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (CIORD) est un crédit d'impôt non remboursable offert aux sociétés qui exercent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) en Ontario. Le CIORD a remplacé la déduction fiscale accordée par l'Ontario au titre de la RS&DE pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008.
Organisme(s) :
Ministère des Finances (MFO)
Agence du revenu du Canada
Site Web du programme :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/ordtc/index.html

Votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d’impôt remboursable de 20 % calculé en fonction des dépenses de main-d'oeuvre engagées pour des activités liées à la réalisation d’animation ou d’effets spéciaux informatiques.
Organisme(s) :
La Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances (MFO)
Site Web du programme :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/ocase/index.html

Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt remboursable de 30 % jusqu’à concurrence de 30 000 $ par œuvre littéraire, si vous publiez un ouvrage d’un auteur canadien ou que vous en faites la promotion.
Organisme(s) :
Agence du revenu du Canada
Ministère des Finances (MFO)
Site Web du programme :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/credit/obptc/index.html

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Note : Notre objectif est de veiller à ce que les renseignements qui figurent dans le Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario soient aussi exacts que possible. Pour en savoir plus sur l'un des programmes, visitez le site Web officiel du programme. Vos commentaires sont également les bienvenus. Merci de répondre à un sondage de 2 à 3 minutes à propos du guide.
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