Plus pour les employeurs

Cette page offre des liens classés par thème pour des renseignements et services à l’intérêt des employeurs.

Argent et taxes

Domicile et collectivité

  • Comprendre les besoins des personnes ayant un handicap
    Les personnes ayant un handicap peuvent être aux prises avec des difficultés en raison de limitations physiques ou mentales. Mais les attitudes d’autrui peuvent également créer des obstacles. Il est essentiel de comprendre cet aspect social du handicap.

Droit et sécurité

  • Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
    L’Ontario a adopté une loi importante; il s’agit de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. C’est la première en son genre au Canada. Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes possibilités qu’ont tous les autres Ontariens. Elles devraient pouvoir faire les choses que la majorité d’entre nous prend pour acquis — se rendre au travail ou à l’école, aller faire des courses, aller au cinéma ou au restaurant.
  • Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    Étant donné qu’il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la Loi a pour objet de favoriser l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant d’une part, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées et d’autre part, la participation des personnes handicapées à l’élaboration des normes d’accessibilité.

Économie

  • Planifier pour l’emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe
    Un document d'information faisant partie du processus d'évaluation de la planification de l'utilisation des terres pour l'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe, qui examine la nature changeante de l'emploi dans la région, les défis de la planification pour l'emploi et les stratégies envisagées afin de mieux planifier pour l'emploi.
  • Budget de l'Ontario de 2009 - Économies d'impôt proposées
    Le budget de 2009 de l’Ontario prévoit une réforme fiscale, y compris des allégements fiscaux pour que l’Ontario ait les taux les plus concurrentiels parmi ses principaux concurrents et partenaires commerciaux.

Emploi

  • Bureaux régionaux du ministère du Travail
    Adresses et contacts des bureaux régionaux du Ministère du Travail.
  • Législation – Relations de travail
    Liens d'informations sur les législations sur les relations de travail.
  • Salaire minimum
    La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu'ils soient des travailleurs occasionnels, qu'ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l'acte ou selon un taux fixe ou qu'ils soient salariés. Toutefoise, certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum.
  • Commission de l'équité salariale
    Le Bureau de l'équité salariale (le Bureau) est responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Le Bureau mène des enquêtes, offre des services de médiation et règle des différends selon la Loi. Le Bureau offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre la Loi et à s'y conformer.
  • Bureau des conseillers des employeurs
    Le BCE est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario qui vient en aide aux employeurs de l'Ontario depuis 1985. Nos experts sont là pour vous aider à gérer les coûts liés à la sécurité au travail et à l'assurance afin que votre entreprise bénéficie d'un avantage concurrentiel. S'adressant principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés, le BCE offre conseils et représentation à tous les niveaux du régime de sécurité au travail et d'assurance contre les accidents du travail.
  • Bureau d'information sur les négociations collectives
    Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises.
  • Conciliation et médiation
    Foires Aux Questions : Relations au travail
  • Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
    Presque tous les lieux de travail de l'Ontario sont visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements. Le Guide de la Loi explique ce que les travailleurs, superviseurs, employeurs, constructeurs et propriétaires d'un lieu de travail doivent savoir au sujet de la Loi.
  • Relations de travail
    Le ministère du Travail promeut des relations de travail stables, constructives et productives en Ontario.
  • Portail d'information sur les milieux de travail - Accueil
    Le Portail d'information sur les milieux de travail est un site Web où les employeurs, les travailleurs et d'autres personnes trouvent, réunis à un seul endroit, des renseignements sur toutes sortes de sujets liés au monde du travail.
  • Ministère du Travail
    Le ministère du Travail a pour mission de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses qui sont indispensables au mieux-être social et économique des Ontariens et des Ontariennes. Grâce aux activités clés du ministère au niveau de la santé et de la sécurité au travail, des droits et obligations en matière d'emploi, des relations du travail et de l'administration interne, le ministère établit, communique et applique les normes régissant les lieux de travail tout en encourageant une plus grande autonomie des lieux de travail. Divers organismes, conseils et commissions spécialisés aident le ministère dans ses activités.

Votre entreprise

  • Lancer et gérer un projet de construction
    Qu'il s'agisse d'un petit ou d'un grand projet, vous trouverez ci-après une liste de vérification des choses que vous devez faire et des personnes qui pourront vous aider à mener votre projet de façon professionnelle.
  • Gérer une entreprise
    Informations sur gérer une entreprise en Ontario.
  • Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario
    Le Guide des programmes à l’intention des entreprises de l’Ontario est votre source d’information sur les programmes du gouvernement pour de petites et moyennes entreprises de l'Ontario.
  • Vendre ou fermer une entreprise
    Informations sur vendre ou fermer une entreprise.
  • Information par industrie
    Cette section afin de découvrir l'information et les ressources qui correspondent à vos besoins spécifiques.
  • Réparation de carrosseries d'automobiles
    Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles est un guichet unique de renseignements utiles et de ressources à l'intention des petites et moyennes entreprises qui veulent se conformer aux exigences réglementaires.
  • Centre d'information sur la conformité pour les fabricants de produits en plastique
    Le Centre d'information sur la conformité pour les fabricants de produits en plastique fournit un service à guichet unique permettant d’accéder aux renseignements dont les petites et moyennes entreprises ont besoin pour assurer la conformité aux exigences règlementaires.
  • Compagnies et des sûretés mobilières (DCSM)
    La direction des compagnies et des sûretés mobilières (DCSM) enregistre le nom commercial des entreprises individuelles, des sociétés en nom collectif et des personnes morales; autorise la création de sociétés en commandite; constitue en sociétés des entreprises et des organismes à but non lucratif; et délivre des permis aux entreprises extérieures à la province et étrangères. La Direction gère et tient également à jour le Système d'information sur les entreprises de l'Ontario (SINEO), un registre public du gouvernement qui est consulté régulièrement par les clients.
  • Infomodule de l'industrie du divertissement et de la création
    Le présent « infomodule » de l’industrie du divertissement et de la création offre des renseignements sur la loi et les règlements administratifs touchant l’industrie du divertissement, mettant l’accent sur de nombreuses exigences provinciales et municipales.
  • L'accessibilité et votre entreprise - Ce que vous devez savoir
    Environ 1, 85 million de personnes en Ontario ont un handicap. Les entreprises astucieuses sauront reconnaître la nécessité de devenir accessibles et de veiller à la satisfaction des consommateurs qui font leurs courses chez elles, qui y travaillent ou qui veulent faire des affaires avec elles.
  • Calculateur de l’allégement fiscal pour les entreprises
    Vous possédez ou gérez une entreprise? Utilisez le calculateur pour les entreprises pour déterminer à quels avantages fiscaux votre entreprise pourrait avoir droit.
  • Propice aux affaires
    L'Ontario propice aux affaires est l'ambitieuse initiative de trois ans du gouvernement de l'Ontario visant à créer des services plus rapides, plus intelligents et plus rationalisés, du gouvernement aux entreprises, dans l'objectif de rendre la province plus propice au développement des affaires.
  • Manufacturiers et Exportateurs du Canada - Programme SMART
    Les petites et moyennes entreprises qui cherchent a accroître leur productivité peuvent faire appel au programme SMART pour obtenir de l’aide.
  • Liste de vérification pour les entreprises concernant le vol d'identité
    Fiche de contrôle pour vous aidez à pratiquer une saine gestion de la protection des renseignements personnels.
  • Compte d'importations-exportations
    Si vous importez des marchandises au Canada ou exportez des marchandises vers d'autres pays, vous devriez vous inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  • Perspectives Ontario : Programme de désignation des candidats de la province
    Perspectives Ontario est un programme axé sur les employeurs pour les aider à recruter les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin, mais qu’ils ont de la difficulté à trouver, en facilitant l’immigration de travailleurs et d’étudiants étrangers. Grâce au programme, les travailleurs étrangers qualifiés et les étudiants étrangers peuvent présenter une demande d'être désignés aux fins de l’obtention du statut de résident permanent au Canada.
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