- Des changements fiscaux que vous devriez connaître
Le nouveau train complet de mesures fiscales de l'Ontario englobe la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi qu'un certain nombre de réductions d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, crédits d'impôt et avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier. En savoir plus. - Avis d'opposition et appels en matière fiscale
Si vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou un refus émis ou une décision par le ministère des Finances, il existe peut-être une solution fort simple à votre problème.
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Plus pour les employeurs
Cette page offre des liens classés par thème pour des renseignements et services à l’intérêt des employeurs.
Argent et taxes
Domicile et collectivité
- Comprendre les besoins des personnes ayant un handicap
Les personnes ayant un handicap peuvent être aux prises avec des difficultés en raison de limitations physiques ou mentales. Mais les attitudes d’autrui peuvent également créer des obstacles. Il est essentiel de comprendre cet aspect social du handicap.
Droit et sécurité
- Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
L’Ontario a adopté une loi importante; il s’agit de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. C’est la première en son genre au Canada. Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes possibilités qu’ont tous les autres Ontariens. Elles devraient pouvoir faire les choses que la majorité d’entre nous prend pour acquis — se rendre au travail ou à l’école, aller faire des courses, aller au cinéma ou au restaurant. - Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Étant donné qu’il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la Loi a pour objet de favoriser l’intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant d’une part, l’élaboration, la mise en oeuvre et l’application de normes d’accessibilité en vue de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées et d’autre part, la participation des personnes handicapées à l’élaboration des normes d’accessibilité.
Économie
- Planifier pour l’emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe
Un document d'information faisant partie du processus d'évaluation de la planification de l'utilisation des terres pour l'emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe, qui examine la nature changeante de l'emploi dans la région, les défis de la planification pour l'emploi et les stratégies envisagées afin de mieux planifier pour l'emploi.
Emploi
- Bureaux régionaux du ministère du Travail
Adresses et contacts des bureaux régionaux du Ministère du Travail. - Législation – Relations de travail
Liens d'informations sur les législations sur les relations de travail. - Salaire minimum
La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu'ils soient des travailleurs occasionnels, qu'ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l'acte ou selon un taux fixe ou qu'ils soient salariés. Toutefoise, certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum. - Commission de l'équité salariale
Le Bureau de l'équité salariale (le Bureau) est responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Le Bureau mène des enquêtes, offre des services de médiation et règle des différends selon la Loi. Le Bureau offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre la Loi et à s'y conformer. - Bureau des conseillers des employeurs
Le BCE est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario qui vient en aide aux employeurs de l'Ontario depuis 1985. Nos experts sont là pour vous aider à gérer les coûts liés à la sécurité au travail et à l'assurance afin que votre entreprise bénéficie d'un avantage concurrentiel. S'adressant principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés, le BCE offre conseils et représentation à tous les niveaux du régime de sécurité au travail et d'assurance contre les accidents du travail. - Bureau d'information sur les négociations collectives
Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises. - Conciliation et médiation
Foires Aux Questions : Relations au travail - Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Presque tous les lieux de travail de l'Ontario sont visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements. Le Guide de la Loi explique ce que les travailleurs, superviseurs, employeurs, constructeurs et propriétaires d'un lieu de travail doivent savoir au sujet de la Loi. - Relations de travail
Le ministère du Travail promeut des relations de travail stables, constructives et productives en Ontario.
