Normes sur le lieu de travail

Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés aux normes sur le lieu de travail.

Renseignements et ressources

  • Portail d'information sur les milieux de travail - Accueil
    Le Portail d'information sur les milieux de travail est un site Web où les employeurs, les travailleurs et d'autres personnes trouvent, réunis à un seul endroit, des renseignements sur toutes sortes de sujets liés au monde du travail.
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents
    La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) fait la promotion de la santé et la sécurité au travail et fournit un régime d’indemnisation des travailleurs aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses de l’Ontario. Ce site offre une multitude de renseignements sur la prévention, les formulaires, les questions de santé et les programmes de retour au travail ainsi que des liens vers d’autres organisations de santé et sécurité.
  • Commission de l'équité salariale
    Le Bureau de l'équité salariale (le Bureau) est responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Le Bureau mène des enquêtes, offre des services de médiation et règle des différends selon la Loi. Le Bureau offre aussi des programmes et des services qui aident la population à comprendre la Loi et à s'y conformer.
  • Compétences en milieu de travail
    La Stratégie des compétences en milieu de travail (SCMT) vise à accroître la compétitivité économique du Canada en appuyant les milieux de travail inclusifs, productifs et innovateurs, où l’on encourage les travailleurs à perfectionner et à utiliser leurs compétences, leurs connaissances et leurs capacités.
  • Bureau des conseillers des employeurs
    Le BCE est un organisme indépendant du ministère du Travail de l'Ontario qui vient en aide aux employeurs de l'Ontario depuis 1985. Nos experts sont là pour vous aider à gérer les coûts liés à la sécurité au travail et à l'assurance afin que votre entreprise bénéficie d'un avantage concurrentiel. S'adressant principalement aux employeurs comptant moins de 100 employés, le BCE offre conseils et représentation à tous les niveaux du régime de sécurité au travail et d'assurance contre les accidents du travail.
  • Bureau d'information sur les négociations collectives
    Les services offerts par le bureau portent sur les relations de travail en Ontario et se chargent notamment de diffuser de l'information générale sur les petites, moyennes et grandes entreprises.
  • Conciliation et médiation
    Foires Aux Questions : Relations au travail
  • Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
    Presque tous les lieux de travail de l'Ontario sont visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements. Le Guide de la Loi explique ce que les travailleurs, superviseurs, employeurs, constructeurs et propriétaires d'un lieu de travail doivent savoir au sujet de la Loi.
  • Guide de la Loi sur les normes d'emploi
    Ce guide fournit des renseignements sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements. Le guide utilise des exemples pour vous aider à mieux comprendre du versement des salaires, des heures de travail, des vacances et les jours fériés, les types de congés, le salaire égal pour un « travail égal », du licenciement et l'indemnité de cessation d'emploi.
  • Déposer une réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi
    Si vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés et vous ne pouvez pas faire régler le problème avec votre employeur en utilisant la Trousse d'auto-assistance pour les employés vous pouvez déposer une réclamation au ministère du Travail.
  • Bureaux régionaux du ministère du Travail
    Adresses et contacts des bureaux régionaux du Ministère du Travail.
  • Législation – Relations de travail
    Liens d'informations sur les législations sur les relations de travail.
  • Salaire minimum
    La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu'ils soient des travailleurs occasionnels, qu'ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l'acte ou selon un taux fixe ou qu'ils soient salariés. Toutefoise, certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum.
  • Ministère du Travail
    Le ministère du Travail a pour mission de promouvoir des pratiques de travail sécuritaires, équitables et harmonieuses qui sont indispensables au mieux-être social et économique des Ontariens et des Ontariennes. Grâce aux activités clés du ministère au niveau de la santé et de la sécurité au travail, des droits et obligations en matière d'emploi, des relations du travail et de l'administration interne, le ministère établit, communique et applique les normes régissant les lieux de travail tout en encourageant une plus grande autonomie des lieux de travail. Divers organismes, conseils et commissions spécialisés aident le ministère dans ses activités.
  • Bureau des conseillers des travailleurs
    Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) est un organisme indépendant, qui est rattaché au ministère du Travail. Il conseille et représente les personnes non syndiquées qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. Il les aide à régler des questions touchant à l'indemnisation des victimes d'un accident professionnel et à l'assurance contre les accidents du travail. Le BCT offre aussi ses services aux survivants des victimes d'un accident ou d'une maladie du travail. Ses services sont gratuits.
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