Gouvernement - Archives et relevés

Gazette de l'Ontario
Lisez les éditions courantes et précédentes de la Gazette de l'Ontario, la publication officiel du gouvernement de l’Ontario des avis et règlementations.
Journal des débats et Procès-verbaux
Journal des débats : Comptes rendus textuels pour l'essentiel des travaux de l'Assemblée législative depuis 1984. Ces comptes rendus sont généralement accessibles en ligne chaque jour quelques heures après l'ajournement des travaux.
Procès-verbaux : Le compte rendu officiel des travaux de l'Assemblée législative. Les procès verbaux sont produits quotidiennement et sont accessibles en ligne dans les heures suivant l'ajournement des travaux.
ServiceOntario - Publications
ServiceOntario - Publications est le site du système de commandes électroniques de ServiceOntario, par l’intermédiaire duquel vous pouvez visualiser et commander les publications du gouvernement de l’Ontario.
Projets de loi et processus législatif
Dans une assemblée législative de style Westminster, comme celle de l’Ontario, les lois les plus importantes, et (normalement) toutes celles qui prévoient explicitement une dépense des deniers publics, sont des projets de loi du gouvernement. Ce site Web fournit des liens aux projets de loi de la session actuelle de la législature et des projets de loi des législatures précédentes depuis 1995.
CanLII - Institut canadien d'information juridique
CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien.
Archives Canada
Archives Canada se veut un point d’accès vers les ressources archivistiques que l’on retrouve dans plus de 800 dépôts à travers le Canada – c’est donc votre porte d’entrée vers la mémoire collective du Canada.
Parlement du Canada
Si vous souhaitez vous renseigner sur les travaux des Chambres, les travaux des comités, des projets de loi et plus, veuillez consulter le site Web du Parlement du Canada. Le site est géré par les institutions parlementaires, c'est-à-dire le Sénat et la Chambre des communes, conjointement avec la Bibliothèque du Parlement.
Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada recueille et préserve le patrimoine documentaire du pays et le rend accessible à tous les Canadiens. La collection nationale du Canada comprend des livres, des documents historiques, des dossiers du gouvernement, des photographies, des cartes, de la musique...et bien plus encore.
OZone - « The Ontario Scholars Portal »
La Bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario et Conseil des Bibliotheques Universitaires de I'Ontario ont joint leurs efforts pour donner accès une collection de documents du gouvernement de l'Ontario. Les documents archivés pour le dépôt ont été pris de sites Web gouvernementaux accessibles au public.
Lois-en-ligne
Lois-en-ligne est une base de données, continuellement mise à jour, des lois et des règlements codifiés et sources de l’Ontario. Les nouveaux textes sources y sont normalement publiés dans un délai de deux jours ouvrables.
Archives publiques de l'Ontario
Les Archives publiques de l'Ontario préservent le patrimoine documentaire de la province et le mettent à la disposition du public. Grâce au site Web, vous pouvez consulter les bases de données qui décrivent des documents d'archives et des documents de bibliothèque. Vous pouvez également consulter une base de données de documents visuels pour obtenir des copies de référence de certaines des photographies et des oeuvres d'art documentaire que les Archives possèdent.
Registre des Indiens
Tableaux de niveau Regional et National de la Population indienne au Canada inscrite selon le sexe et la résidence

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