Plus sur le Droit et la sécurité

Cette page offre des liens sur une variété de renseignements et services reliés au droit et la sécurité en général.

Renseignements et ressources

  • Protection de la vie privée
    Les pratiques actuelles en matière de collecte, d'utilisation et de conservation de renseignements par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario, pendant votre visite de nos sites Web.
  • Services de justice pour la jeunesse
    Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse offre des services de justice aux adolescents accusés ou reconnus coupables d'une infraction pénale ou provinciale et qui ont entre 12 et 17 ans au moment de la perpétration de l'infraction.
  • Services policiers
    La Division des services internes de la police du ministère est responsable de l’élaboration et de l’amélioration continues des services de police dans la province.
  • La campagne Pensez cybersécurité du gouvernement du Canada
    Faites de la cybersécurité une affaire personnelle grâce à des conseils et des ressources qui vous aideront à protéger tout ce qui est important à vos yeux. Connaissez les risques, apprenez à vous protéger et obtenez de l'information sur les façons de protéger vos appareils.
  • Secrétariat des distinctions et prix de l'Ontario
    Chaque année, nous rendons hommage à des Ontariennes et des Ontariens qui améliorent le cadre de vie dans la province. Nous vous encourageons à nous aider à les honorer en proposant la candidature d’un membre de votre collectivité qui mérite qu’on reconnaisse de façon spéciale ses réalisations.
  • Petit guide de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
    Bref aperçu des principaux points contenus dans la Loi municipale. Juin 1998.
  • Ontario Police College (en anglais seulement)
    Le Collège de police de l’Ontario offre une formation conçue pour préparer les agents de police à exécuter leurs tâches de manière efficace et sécuritaire, tout en répondant aux besoins des différentes collectivités de l’Ontario.
  • Système de sélection des agents de police
    L'Unité de sélection des agents de police a été mandaté pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau système normalisé à l'intention des services de police de l'Ontario pour la sélection des agents de police.
  • Enquêteurs privés et gardiens
    La principale fonction de la Direction des services privés de sécurité et d'enquête est la délivrance de permis pour les gardiens, les enquêteurs privés et les employeurs titulaires de permis. Direction comprend le bureau du registrateur, lequel est responsable de l'Unité des enquêtes et de l'application des mesures législatives et de l'Unité des permis.
  • Libération
    La libération des détenus peut se produire à plusieurs moments du processus de détermination de la peine, à savoir :à la date d'admissibilité à la libération conditionnelle; à la date d'absolution possible; à la date d'expiration finale du mandat.
  • Libération conditionnelle
    La libération conditionnelle est la mise en liberté sous condition d'un établissement correctionnel. Elle permet à un contrevenant de purger le reste de sa peine dans la communauté sous la surveillance d'un agent de probation et de libération conditionnelle.
  • Probation
    La probation est une décision du tribunal autorisant un contrevenant à vivre dans la communauté sous réserve de conditions prescrites dans l'ordonnance de probation.
  • Loi sur les sociétés par actions
    La Loi sur les sociétés par actions établit les exigences législatives que les sociétés par actions doivent connaître pour se constituer et pour fonctionner.
  • Loi de 1992 sur le code du bâtiment
    Loi sur le code du bâtiment.
  • Loi sur les noms commerciaux
    Loi permettant de prendre des dispositions relatives à l’enregistrement et à l’utilisation de noms commerciaux.
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