Droit et sécurité

La sécurité des Ontariens est notre priorité absolue. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l’exécution de la loi et l’aide juridique, les services aux tribunaux ainsi que les autres services de sécurité dans la province. Des liens vers les renseignements concernant les règlements pour les entreprises et les personnes morales sont également fournis.

Pour en savoir plus :

 Faire la différence

 
Lois-en-ligne
 
Lois-en-ligne

Le site Lois-en-ligne est continuellement mis à jour. Les nouveaux textes sources y sont normalement publiés dans un délai de deux jours ouvrables.

 
Gestion des situations d’urgence Ontario
 
Soyez Préparés

Les urgences peuvent survenir à tout moment et à n’importe quel endroit, parfois sans qu’on s’y attende. Une urgence peut vous forcer à évacuer votre quartier ou vous confiner chez vous ou à votre lieu de travail. Vous pourriez être privé de services de base tels que l’eau, le gaz, l’électricité ou le téléphone. Y êtes-vous préparé?

 
PerLE
 
ServiceOntario – Infocentre pour les entreprises

Trouver rapidement les documents et les renseignements nécessaires pour démarrer ou gérer votre entreprise.

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