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Droit et sécurité
La sécurité des Ontariens est notre priorité absolue. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l’exécution de la loi et l’aide juridique, les services aux tribunaux ainsi que les autres services de sécurité dans la province. Des liens vers les renseignements concernant les règlements pour les entreprises et les personnes morales sont également fournis.
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Les urgences peuvent survenir à tout moment et à n’importe quel endroit, parfois sans qu’on s’y attende. Une urgence peut vous forcer à évacuer votre quartier ou vous confiner chez vous ou à votre lieu de travail. Vous pourriez être privé de services de base tels que l’eau, le gaz, l’électricité ou le téléphone. Y êtes-vous préparé?
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Foire aux questions
- Que faire pour me renseigner sur l'état d'un projet de loi ou pour en obtenir un exemplaire?
- Où trouver des renseignements sur les tribunaux en Ontario?
- Où puis-je obtenir une copie de la Gazette de l'Ontario?
- Où puis-je obtenir un exemplaire des lois et des règlements?
- Comment signaler un crime dans mon quartier?
