Droit et sécurité
La sécurité des Ontariens est notre priorité absolue. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l’exécution de la loi et l’aide juridique, les services aux tribunaux ainsi que les autres services de sécurité dans la province. Des liens vers les renseignements concernant les règlements pour les entreprises et les personnes morales sont également fournis.
Pour en savoir plus :
Faire la différence
Lois-en-ligne est une base de données, continuellement mise à jour, des lois et des règlements codifiés et sources de l’Ontario. Les nouveaux textes sources y sont normalement publiés dans un délai de deux jours ouvrables.
Une situation d’urgence peut survenir à tout moment et à n’importe quel endroit, parfois sans qu’on s’y attende. Elle peut vous forcer à évacuer votre quartier ou vous priver des services de base comme l’eau et l’électricité. Y êtes-vous préparé?
Répondez à une courte série de questions sur la nature et la portée de votre entreprise. Selon vos réponses, PerLE vous enverra une liste personnalisée des permis et des licences dont vous pourriez avoir besoin.
Nouvelles
- 20 novembre
- 19 novembre
- 18 novembre
- 16 novembre
Foire aux questions
- Comment signaler un crime dans mon quartier?
- Y a t-il des services spécifiques pour favoriser l'intégration des immigrants francophones?
- Quelle est l’approche de l‘Ontario quant à la négociation des revendications territoriales?
- Comment obtenir une carte de statut?
- Où puis-je obtenir un exemplaire des lois et des règlements?
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