Fonctionnement des points d’inaptitude

Des points d’inaptitude s’ajoutent à votre permis de conduire si vous êtes condamné pour avoir enfreint certaines lois relatives à la conduite. Les règles divergent si vous êtes un conducteur novice (débutant) ou si vous êtes titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges.  Voici comment fonctionnent les points d’inaptitude. 

Fonctionnement des points d’inaptitude

Vous ne « perdez » pas de points d’inaptitude dans votre dossier de conduite. Vous commencez avec zéro point et vous accumulez des points si vous êtes condamné pour avoir enfreint certaines lois relatives à la circulation.

Les points d’inaptitude restent dans votre dossier pendant deux ans à compter de la date de l’infraction. Si vous accumulez suffisamment de points, vous pouvez perdre votre permis de conduire.

Vous pouvez également accumuler des points d’inaptitude sur votre permis de conduire de l’Ontario si vous enfreignez des lois relatives à la conduite dans :

  • d’autres provinces et territoires du Canada
  • l’État de New York
  • l’État du Michigan

«Que se passe-t-il si j’ai des points d’inaptitude de l’extérieur de la province ».

Nombre de points d’inaptitude

Le nombre de points d’inaptitude s’ajoutant à votre dossier de conduite varie en fonction de l’infraction commise. Voici le nombre de points d’inaptitude qui s’ajouteront dans le cas de certaines infractions.

7 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • quittez les lieux d’un accident
  • ne vous arrêtez pas quand un agent de police vous signale ou vous demande de le faire

6 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :  

  • conduisez de façon imprudente
  • faites la course
  • dépassez la limite de vitesse de 50 km/h ou plus
  • ne vous arrêtez pas pour un autobus scolaire

5 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • ne vous arrêtez pas à un passage à niveau non protégé (concerne seulement les chauffeurs d’autobus)

4 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • dépassez la limite de vitesse de 30 km/h à 49 km/h
  • suivez de trop près le véhicule qui vous précède

3 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • dépassez la limite de vitesse de 16 km/h à 29 km/h
  • traversez, contournez ou passez en dessous de la barrière d’un passage à niveau
  • conduisez en sens interdit sur une route à chausses séparées
  • conduisez ou êtes aux commandes d’un véhicule sur une route barrée
  • ne respectez pas la priorité à droite
  • ne respectez pas un panneau d’arrêt, un panneau de contrôle de la circulation/un panneau « ralentir », un feu de circulation ou un panneau indicateur de traversée de voies à niveau
  • ne respectez pas les ordres donnés par un agent de police
  • ne signalez pas un accident à un agent de police
  • ne ralentissez et ne passez pas prudemment à côté d’un véhicule de secours à l’arrêt
  • ne vous déportez pas, quand cela est possible, dans une autre voie pour laisser passer un véhicule de secours
  • faites un dépassement dangereux
  • conduisez imprudemment lorsque la route se sépare en plusieurs voies
  • utilisez incorrectement une voie réservée aux véhicules multioccupants
  • roulez en sens interdit dans une rue à sens unique
  • franchissez une route à chaussées séparées sans vous être assuré qu’il était prudent de le faire
  • encombrez le siège du conducteur

2 points d’inaptitude seront ajoutés en cas de condamnation si vous :

  • ne faites pas un virage à droite comme il se doit
  • ne faites pas un virage à gauche comme il se doit
  • ouvrez votre portière sans faire attention
  • tournez là où c’est interdit
  • remorquez des personnes — sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc.
  • conduisez trop lentement et inutilement
  • faites une marche arrière sur une autoroute
  • ne baissez pas vos phares en croisant un autre véhicule
  • ne respectez pas la signalisation
  • ne vous arrêtez pas à un passage pour piétons
  • ne partagez pas la route
  • n'utilisez pas vos clignotants
  • conduisez sans porter votre ceinture de sécurité
  • ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un nourrisson/enfant à bord de votre véhicule  est bien attaché dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou dans un rehausseur
  • ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager pesant moins de 23 kg est bien attaché
  • ne vous assurez pas, en tant que conducteur, qu’un passager de moins de 16 ans porte une ceinture de sécurité

Pour en savoir plus sur les points d’inaptitude en Ontario.

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude

Les conséquences liées à l’accumulation de points d’inaptitude varient selon le nombre de points que vous avez accumulés dans votre dossier de conduite.  

En tant que conducteur titulaire d’un permis assorti de tous les privilèges, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement. 

Entre 9 et 14 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Une lettre vous informera de l’heure, de la date et du lieu de votre entrevue. Si vous ne vous présentez pas à cette entrevue, votre permis pourrait être suspendu.

15 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 30 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

Comment redonner son permis?

Qu’advient-il en cas de suspension de mon permis?

Amendes infligées en cas de perte de points d’inaptitude : conducteurs novices

Vous êtes considéré comme un conducteur débutant – ou novice – si vous avez un permis G1, G2, M1, M2, M1-L ou M2-L. En tant que conducteur novice, vous faites face à des conséquences différentes en ce qui concerne l’accumulation des points d’inaptitude. 

En tant que conducteur novice, si vous avez :

Entre 2 et 8 points :

Vous recevrez une lettre d’avertissement. 

Entre 6 et 8 points :

Votre permis pourrait être suspendu. Vous pourriez devoir participer à une entrevue pour discuter de votre dossier de conduite. À cette occasion, vous devrez fournir les raisons pour lesquelles votre permis ne devrait pas être suspendu.

Si vous ne vous présentez pas à cette entrevue, votre permis pourrait être suspendu.

9 points ou plus :

Votre permis sera suspendu pendant 60 jours.

À la suite de la suspension de votre permis, vous recevez une lettre du ministère des Transports vous indiquant la date d’entrée en vigueur de votre suspension et vous devrez redonner votre permis.

Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre votre permis pendant un maximum de deux ans.

Comment redonner son permis?

Qu’advient-il en cas de suspension de mon permis?

Mis à jour : 13 novembre 2014