Résumé de dossier de véhicule non certifié
Un dossier de véhicule (aussi appelé résumé) est un document qui contient des renseignements au sujet d’un propriétaire enregistré et d’un véhicule donné en Ontario
Ce qu’il vous faut pour commander un résumé de dossier de véhicule :
- Votre numéro de permis de conduire de l’Ontario ou votre numéro d’identification du titulaire ou votre nom avec votre adresse.
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Certains types de résumé de dossier exigeront aussi :
- le numéro d’identification du véhicule pour lequel vous demandez des résumés de dossier ainsi que la date à laquelle la recherche est effectuée;
- le numéro de la plaque d’immatriculation et la date de recherche.
Commander un dossier de véhicule en ligne
Avis Important : Interruption de service
Cette service sera temporairement inaccessible à cause d’entretien planifié le dimanche, 26 mai 2013 de 4 h à 21 h. Nous nous excusons de tout inconvénient.
Autres sujets d'intérêt
Foire aux questions sur les résumés de dossier de conducteur ou de véhicule
Pour en savoir plus sur l'engagement en matière de protection de la vie privée de ServiceOntario
Collecte de renseignements personnels
Ce service est vérifié quotidiennement par McAfee SECUREMC afin de garantir la sécurité de la transaction et des données.
FAQ
Coût
Commander un dossier de conducteur : 12 $
Mode de paiement
VISA, MasterCard, American Express, Interac® en ligne
Livraison
Immédiate, sous forme de fichier électronique
Temps d’exécution en ligne
Environ 15 minutes
Remarque : Assurez-vous d’avoir les outils suivants avant de commander .
- Adobe Reader pour être en mesure d’ouvrir et de lire le résumé de dossier de véhicule;
- une imprimante pour imprimer votre reçu et votre résumé de dossier de véhicule.
Une fois la commande passée, vous recevrez une copie électronique du résumé de dossier de véhicule à imprimer ou à sauvegarder. Vous ne recevrez aucune copie papier par la poste. Si vous commandez un résumé qui ne se trouve pas dans nos dossiers, des frais de recherche vous seront tout de même facturés.
Ce que vous devez savoir
Un dossier de véhicule (aussi appelé résumé) est un document qui contient des renseignements au sujet d’un propriétaire enregistré et d’un véhicule donné en Ontario, notamment :
- la description du véhicule;
- le numéro d'immatriculation des plaques actuelles et de toutes les autres plaques qui ont été associées par le passé au véhicule en question;
- le nom de tous les propriétaires enregistrés présents et passés;
- le numéro de permis de conduire ou le numéro d’identification du titulaire de tous les propriétaires enregistrés présents et passés;
- la date d’enregistrement du véhicule pour chaque titulaire;
- le statut du véhicule.
Les résumés de dossier de véhicule ne contiennent pas de renseignements sur le kilométrage inscrit au compteur, les collisions ni les adresses personnelles.
Types de résumés de dossier de véhicule pouvant être obtenus :
- Résumé de l’historique du véhicule
- Recherche de numéro d’identification du véhicule par date
- Résumé de dossier de plaque
- Recherche de plaque - Résumé de dossier du dernier propriétaire
- Recherche de plaque par date
