Trousse d’information sur les véhicules d’occasion
Comment commander une trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO) – Il s’agit d’un fichier contenant la description d’un véhicule et son historique en Ontario. Vous devez fournir cette trousse à l’acheteur lorsque vous vendez un véhicule d’occasion.
Pour commander la trousse, vous avez besoin de ce qui suit :
- le numéro d’identification du véhicule ou le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule d’occasion;
- si vous fournissez un numéro de plaque d’immatriculation, la trousse comprendra des renseignements sur le véhicule auquel cette plaque est déjà associée;
- votre numéro de permis de conduire de l’Ontario, votre numéro d’identification du titulaire ou vos nom et adresse.
Coût
20 $
Mode de paiement
Visa, MasterCard, American Express,
Interac® en ligne
Livraison
Envoi par la poste, dans un délai d’environ 5 jours ouvrables
Temps d’exécution en ligne
Environ 15 minutes
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Remarque : La trousse d’information sur les véhicules d’occasion que vous avez demandée sera envoyée par la poste à l’adresse indiquée au dossier ou à celle que vous avez fournie.
Autres sujets d'intérêt
Renseignements supplémentaires concernant les trousses d’information sur les véhicules d’occasion.
Acheter ou vendre un véhicule d’occasion en Ontario.
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La collecte des renseignements personnels
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FAQ
Ce que vous obtenez
Une trousse d’information sur les véhicules d’occasion contient :
- l’historique de l’enregistrement du véhicule en Ontario, notamment tous les propriétaires présents et passés ainsi que la municipalité de leur résidence;
- l’information sur les privilèges inscrits à l’endroit du véhicule;
- la juste valeur marchande qui servira à déterminer le montant minimal de taxe à payer;
- l’inspection de conformité aux normes de sécurité du véhicule;
- les renseignements au sujet de la taxe de vente au détail;
- les formulaires pour l’acte de vente;
- d’autres renseignements, comme des conseils au consommateur.
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