Trousse d’information sur les véhicules d’occasion

image d’une clé de voiture attachée à un porte-clésComment commander une trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO)

La TIVO contient des précisions sur un véhicule et son historique en Ontario. Vous devez la fournir à l’acheteur lorsque vous vendez un véhicule d’occasion.

Pour commander la trousse, il vous faut :

  • le numéro d’identification du véhicule ou le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule d’occasion;
  • les renseignements sur le véhicule auquel la plaque d’immatriculation est associée si vous fournissez un numéro de plaque;
  • votre numéro de permis de conduire de l’Ontario, votre numéro d’identification du titulaire ou vos nom et adresse.

Coût 

20 $

Mode de paiement 

Visa, MasterCard, American Express,
InteracMD en ligne

Livraison 

Envoi par la poste, dans un délai d’environ 5 jours ouvrables

La trousse d’information sur les véhicules d’occasion que vous avez demandée sera envoyée par la poste à l’adresse indiquée au dossier ou à celle que vous avez fournie.

Délai de traitement en ligne

Environ 15 minutes

Remarque : Si vous avez besoin d’une TIVO de toute urgence, vous pouvez en acheter une en personne dans n’importe quel bureau de ServiceOntario. La trousse vous sera remise le jour même.

Trouver un centre ServiceOntario

 

Ce que vous obtenez

Une trousse d’information sur les véhicules d’occasion contient :

  • les détails sur le véhicule (l’année, la marque, le modèle, la couleur, le type de carrosserie, les cylindres et la puissance);
  • l’historique de l’enregistrement du véhicule en Ontario, notamment tous les propriétaires présents et passés, la municipalité de leur résidence et le relevé du compteur kilométrique;
  • l’information sur les privilèges inscrits à l’endroit du véhicule;
  • la juste valeur marchande qui servira à déterminer le montant minimal de la taxe à payer;
  • les renseignements au sujet de la taxe de vente au détail;
  • les formulaires pour l’acte de vente.

Faut-il toujours une trousse d’information lors de la vente d’un véhicule d’occasion?

Chaque véhicule a son histoire

Dotez votre véhicules d’occasion d’une trousse d’information si vous le vendez.

Numéro d'identification de véhicule (N.I.V.)Historique des véhicules de l'OntarioAnnée, marque, modèle, couleurKilométrage inscrit au compteurDettes (privilèges)Description du véhicule

 

Mis à jour : 22 avril 2014