Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure plan axé sur les résultats 2014-15

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le gouvernement de l’Ontario s'engage à créer une économie forte, diversifiée et concurrentielle à l’échelle mondiale, qui créera de nouveaux emplois, accroîtra la productivité et apportera la prospérité à tous les Ontariens.

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) et le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi (MDECE) soutiennent une économie forte, novatrice et concurrentielle qui offre des emplois et la prospérité à tous les Ontariens au moyen des activités suivantes : le soutien de la croissance régionale dans les principaux secteurs prioritaires, la mise en œuvre de politiques en matière de recherche et d’innovation afin d’offrir un programme axé sur l’excellence, le rendement et les résultats, le renforcement de l’Ontario, nationalement et internationalement, comme destination de prédilection pour l’investissement, le commerce, la recherche, l’innovation et la commercialisation, la promotion de la modernisation du gouvernement et les efforts visant à rendre l’Ontario plus accessible et plus inclusif.

Les ministères visent à bâtir une économie ontarienne prospective, souple, accessible et innovatrice.

Contribution du ministère aux priorités et aux résultats

Le gouvernement de l’Ontario est décidé à bâtir une économie forte et concurrentielle qui crée de nouveaux emplois et apporte la prospérité maintenant et à l’avenir. Le soutien aux entreprises et à la recherche visant à augmenter la productivité et l’innovation permet d’ouvrir la voie à une province plus forte. Les ministères sont résolus à respecter cet engagement en mettant l’accent sur six objectifs principaux :

1. Attirer, augmenter et préserver les investissements et les emplois de qualité et de grande valeur dans les marchés et les secteurs cibles
   • Diriger le développement économique en attirant et en appuyant les occasions d’investissement stratégiques.
   • Accroître et (ou) partager l’expertise dans le secteur économique pour les secteurs prioritaires, l’augmentation des renseignements stratégiques sur les marchés et la participation à des conférences et des événements clés partout dans le monde et travailler de concert avec les ministères afin de soutenir la croissance et la compétitivité du secteur.
   • Créer des emplois et faire croître l’économie par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité nouvellement annoncé de 2,5 milliards de dollars sur 107 ans. Ce fonds aidera l’Ontario à être concurrentiel afin d’attirer de nouvelles entreprises et de former des partenariats pour susciter des investissements qui favoriseront la croissance économique, l’innovation et la création d’emplois.
   • Favoriser la sensibilisation des clients et la gestion des intervenants par l’intermédiaire de tribunes stratégiques et de tables rondes sectorielles avec les principaux intervenants et les réaliser.
   • Renforcer et étendre la renommée internationale de l’Ontario comme un endroit incontournable pour l’investissement étranger.
   • Stimuler les partenariats de commercialisation internationale au bénéfice des innovateurs de l’Ontario, les innovations émergentes permettant en définitive de générer de nouvelles activités commerciales dans la province, notamment sur le plan des exportations.
   • Stimuler les investissements étrangers et attirer des gens talentueux de l’étranger afin de favoriser l’innovation et la croissance des entreprises en Ontario.
2. Aider les entreprises de l’Ontario notamment à se lancer dans l’exportation ou à percer de nouveaux marchés
   • Augmenter les exportations de l’Ontario en accroissant le nombre de nouveaux exportateurs et en encourageant la diversification des marchés d’exportation.
   • Contribuer à la mise en valeur des opérations et des projets d’exportation par la promotion de ces activités au sein du marché.
   • Déterminer de nouveaux débouchés pour les exportateurs de l’Ontario.
   • Diriger les missions commerciales avec des entreprises de l’Ontario afin d’accéder à de nouveaux débouchés à l’exportation.
   • Faire connaître davantage les produits et services de qualité de l’Ontario à l’étranger.
   • Créer une mentalité mondiale à l’échelle locale et régionale grâce aux initiatives de développement communautaire de l’exportation.
3. Fournir au gouvernement des services de soutien en matière de politiques et de recherche dans les domaines de l’économie et de l’innovation
   • Diriger le développement économique et la recherche liée à l’innovation afin de surveiller et de mesurer la productivité, la compétitivité et la capacité de création d’emplois de l’Ontario.
   • Effectuer des recherches et des analyses économiques et élaborer des politiques afin de faire progresser le développement économique, l’innovation, la compétitivité et les intérêts commerciaux de l’Ontario.
   • Diriger l’élaboration et la coordination du programme politique du ministère, en fournissant notamment des conseils et des choix de politiques stratégiques pour renforcer le développement économique, l’innovation et la compétitivité de l’Ontario.
   • Diriger et coordonner la participation de l’Ontario aux délibérations politiques fédérales, provinciales et territoriales.
   • Représenter et promouvoir les intérêts commerciaux de l’Ontario dans le cadre de négociations commerciales et de différends internationaux et interprovinciaux.
   • Soutenir la croissance, la compétitivité et la création d’emplois au sein du secteur des technologies de la santé de l’Ontario par l’entremise du Conseil ontarien de l’innovation en santé (COIS), organisme consultatif provisoire qui réunit des experts de divers secteurs pour faciliter la mise au point d’innovations technologiques en santé, promouvoir l’approvisionnement stratégique au sein du système de santé et accroître davantage l’adoption de technologies innovatrices dans l’ensemble du système de soins de santé.
4. Diriger l’initiative du gouvernement L’Ontario propice aux affaires ainsi que les initiatives favorisant l’entrepreneuriat social et l’accessibilité
   • Créer un environnement réglementaire rationnel et focalisé qui offre des résultats aux entreprises tout en protégeant l’intérêt public.
   • Fournir de meilleurs processus, produits et services, y compris des normes de service qui répondent aux besoins des entreprises.
   • Établir des relations de travail ouvertes et dynamiques entre les entreprises et le gouvernement.
   • Poursuivre le développement du partenariat Solutions Lab, en collaborant notamment avec MaRS afin d’accroître la capacité de la FPO d’utiliser des idées et des méthodes de conception visant à s’attaquer aux défis sociaux et économiques d’un point de vue systémique.
   • Soutenir le rapport du gouvernement au Conseil pour l’emploi et la prospérité concernant les progrès accomplis en ce qui a trait aux recommandations du rapport L’avantage Ontario.
   • Collaborer avec les ministères partenaires, les organismes et les intervenants afin de promouvoir l’entrepreneuriat social en Ontario.
   • La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAOS) dirige la mise en œuvre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Afin d’assurer l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario d’ici 2025, la DGAOS élabore, examine et applique des normes d’accessibilité, forge des partenariats stratégiques visant la promotion des initiatives d’accessibilité, sensibilise le public et fournit une orientation, des outils et des ressources pour la planification de l’accessibilité et l’élaboration de programmes en la matière.
5. Soutenir la recherche et l’innovation de pointe en Ontario et promouvoir l’excellence de l’Ontario dans ce domaine à l’échelle mondiale
   • Par l’intermédiaire des programmes de recherche du ministère, financer la recherche de pointe en Ontario afin de former le talent, de créer une infrastructure et de cultiver de nouvelles idées.
   • Favoriser la recherche et l’innovation continues en soutenant les établissements de recherche spécialisés.
   • Appuyer les établissements reconnus à l’échelle mondiale qui exploitent les atouts de l’Ontario en matière de recherche dans le domaine de la santé et se concentrer sur la commercialisation et l’amélioration des résultats en matière de santé et de soins aux patients.
   • Superviser les efforts déployés par l’Ontario visant à promouvoir l’innovation et favoriser un secteur du capital de risque solide.
6. Fournir du soutien aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ontario, notamment un soutien accru aux entreprises novatrices et aux entreprises à croissance exceptionnelle
   • Aider les entrepreneurs, y compris les jeunes, dans le processus de démarrage d’entreprise et de développement d’entreprise à un stade précoce par l’intermédiaire de partenariats avec les municipalités, le secteur privé et le ministère du Développement du Nord et des Mines.
   • Soutenir l’augmentation de la productivité et l’accroissement de la viabilité parmi les entreprises à croissance exceptionnelle de l’Ontario et les petites et moyennes entreprises faisant partie des principaux groupements dans le but d’en assurer la compétitivité à l’échelle mondiale.
   • Appuyer la stimulation d’un environnement commercial constructif, y compris une infrastructure qui encourage le développement d’entreprises à croissance exceptionnelle et des services de soutien au commerce électronique afin d’aider les entreprises dans un contexte d’économie mondiale.
   • Fournir des renseignements, des conseils et des services aux entreprises à croissance exceptionnelle de l’Ontario, aux collectivités, aux réseaux d’affaires et autres intervenants du domaine du développement régional.
   • Soutenir l’intégration des réseaux de services locaux qui offrent des programmes et des services importants aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises, y compris les centres d’encadrement des petits entrepreneurs, les centres régionaux d’innovation et les bureaux locaux des services consultatifs aux entreprises.
7. Mettre en œuvre et appuyer une vaste stratégie d’emploi pour les jeunes afin de créer des possibilités d’emploi et de mentorat pour les jeunes de l’Ontario
   • Promouvoir l’entrepreneuriat et améliorer les perspectives d’emploi pour les jeunes, y compris les jeunes vulnérables, en leur fournissant la possibilité de devenir des créateurs d’emploi.
   • Fournir des services de formation et de mentorat en affaires pour aider les jeunes entrepreneurs à lancer ou à faire croître des entreprises de détail.
   • Traduire la connaissance innovatrice issue des établissements d’enseignement postsecondaire en croissance économique grâce à l’entrepreneuriat, à la recherche et au développement et aux occasions d’apprentissage par l’expérience.
   • Appuyer les partenariats qui offrent de la formation axée sur les lacunes en matière de compétences et qui mènent à des emplois à long terme.

Programmes et activités du ministère

Voici les principaux programmes et services qu'offrent le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi et le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Compétitivité mondiale et promotion de l’investissement

Le ministère collabore avec des entreprises œuvrant dans les secteurs clés afin d’attirer et d’encourager les investissements stratégiques dans la province. Cela comprend le ciblage proactif des possibilités d’investissement, l’engagement précoce, l’établissement de relations solides, l’adaptation des propositions de valeur et la promotion des nombreux atouts de l’Ontario comme endroit où faire des affaires.

Le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement, lancé en 2013, procure des subventions et de l’aide en matière de marketing international aux propriétaires fonciers qui entreprennent un exercice de diligence raisonnable sur un terrain industriel. Le fait d’avoir plus de renseignements au sujet d’un bien foncier réduit les risques inhérents aux opérations immobilières et accélère en fin de compte le choix d’un site et la prise de décisions en matière d’investissement. Environ 40 demandeurs dans l’ensemble de la province, y compris dans les régions rurales et le Nord de l’Ontario, participent au processus de certification. Une fois certifiés, ces sites constitueront un stock de terrains industriels préalablement sélectionnés qui seront proposés à l’échelle internationale à des responsables de la sélection de sites et des investisseurs et qui seront également utilisés par les autorités fédérales, provinciales et locales dans leurs efforts pour attirer des investissements. L’Ontario est le premier territoire de compétence au Canada à mettre en place un programme provincial de certification des sites.

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité nouvellement annoncé appuiera les recommandations du Conseil pour l’emploi et la prospérité visant à stimuler l’innovation, à accroître la productivité et à augmenter le rayonnement de l’Ontario sur le marché mondial. Le soutien ciblera des secteurs clés comme la fabrication de pointe, l’aérospatiale et la défense, l’automobile et les technologies de communication.

Le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et les investissements stratégiques offrent des prêts et subventions qui attirent l’investissement dans les projets de pointe et qui permettront de renforcer la capacité stratégique et la création de regroupements, ainsi que de créer de nouveaux emplois à grande valeur ajoutée. Ces fonds fournissent aux entreprises un soutien souple à l’égard des investissements stratégiques afin que l’Ontario puisse faire concurrence aux autres territoires de compétence en vue d’attirer les investissements dans les secteurs prioritaires de pointe, notamment les secteurs des technologies propres et vertes, des services financiers, des technologies de l’information et des communications et les secteurs des sciences de la vie de l’économie de l’Ontario.

Le ministère fait preuve de leadership sur le plan du renforcement et de l’élargissement du profil de l’Ontario en tant que territoire de compétence attrayant pour les investissements étrangers et le commerce; sur celui de l’aide aux petites et moyennes entreprises et aux innovateurs de premier plan de l’Ontario afin de favoriser leur croissance par l’élargissement des marchés internationaux; sur celui de l’attrait des entreprises étrangères de sorte qu'elles investissent dans la province dans le but de créer des emplois dans des secteurs stratégiques clés et de l’établissement de partenariats d’affaires, de recherche et de commercialisation mutuellement bénéfiques.

En 2013-2014, le ministère a lancé le nouveau programme Avantage Ontario d’aide à l’embauche de talents étrangers qui soutient les besoins en main-d’œuvre hautement qualifiée des entreprises de l’Ontario et les investissements. Le programme délivre des lettres d’appui aux demandes de permis de travail qui permettent aux entreprises d’accéder à une main-d’œuvre qualifiée non accessible au Canada, mais nécessaire à la réussite de leur projet ou de leur investissement en Ontario.

Trois des programmes du ministère, bien qu'ils n'acceptent plus de nouvelles demandes, faisaient partie de la stratégie gouvernementale de développement économique visant à stimuler la croissance économique et à créer un milieu de travail viable et concurrentiel à l’échelle mondiale pour les Ontariennes et les Ontariens.

Dans le cadre de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe, des prêts remboursables assortis d’une mesure incitative sur le plan des intérêts ont été accordés afin d’encourager les entreprises à transformer leurs procédés et à adopter des technologies de pointe pour accroître leur productivité et leur compétitivité. Bien que le programme ait cessé d’accepter les demandes en février 2010, les programmes existants continuent d’être gérés et surveillés activement.

Le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents a permis de soutenir la recherche, le développement et la commercialisation dans les secteurs d’innovation et d’attirer de nouveaux investissements dans les secteurs stratégiques de l’économie de l’Ontario, notamment l’automobile propre et autres technologies vertes, la recherche et le développement dans la santé et les biotechnologies, les industries du domaine de la création (p. ex., les médias numériques), ainsi que la recherche et la fabrication dans le secteur pharmaceutique. Bien que le Fonds ait cessé d’accepter les demandes en décembre 2009, les programmes existants continuent d’être gérés et surveillés activement.

Le programme Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile, lancé en avril 2004, était un programme de financement de 500 millions de dollars conçu pour accroître la compétitivité du secteur automobile au moyen d’investissements dans les procédés de transformation et l’adoption de technologies de pointe. Grâce à des partenariats et en suscitant des investissements de la part du secteur privé, le soutien de l’Ontario a permis de stimuler l’innovation et la compétitivité du secteur ontarien de l’automobile à l’échelle mondiale. La Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile n'accepte plus de nouvelles demandes depuis 2009.

De plus, le ministère a recours à un programme de marketing à plusieurs volets très ciblé qui a recours à la publicité, aux relations avec les médias, au marketing direct et interactif et aux médias sociaux afin de faire connaître les atouts économiques et commerciaux de l’Ontario.

Développement des petites entreprises et de l’économie régionale

Le ministère dirige le développement économique en Ontario au moyen d’un investissement stratégique dans les principales régions de la province et de la gestion des relations avec les intervenants. Les principaux programmes sont les suivants :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario- Ce fonds continue d’appuyer les projets qui visent à créer et à maintenir des emplois, d’encourager l’introduction de nouvelles technologies, d’aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle et, finalement, de contribuer à la diversification de l’économie de l’Est de l’Ontario. Cela comprend les 15 régions géographiques situées à l’est de Northumberland, de Kawartha Lakes et de Muskoka (Muskoka a été ajoutée aux régions admissibles en 2013), ainsi qu'Ottawa. Le Fonds offre des prêts et des subventions aux entreprises et aux organismes sans but lucratif afin d’appuyer des projets qui attireront des investissements et soutiendront la création d’emplois dans la région.

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario - Ce fonds appuie, dans les 18 régions géographiques du Sud-Ouest de l’Ontario, des projets qui visent à créer et à maintenir des emplois, à encourager l’introduction de nouvelles technologies et à aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer la position concurrentielle de la région. Le comté de Simcoe a été ajouté à la liste des régions admissibles en 2013. Le Fonds appuie la création et le maintien d’emplois ainsi que les investissements et favorise l’innovation, la formation de regroupements et la collaboration dans la région.

Programme Collectivités en transition - Ce programme soutient les collectivités et les secteurs industriels qui font face à des difficultés de développement économique, à des pertes d’emplois considérables et à une restructuration de l’ensemble des secteurs en aidant les bénéficiaires à établir des stratégies, à renforcer les capacités et à mettre en œuvre de nouvelles initiatives de développement économique.

Accessibilité

Par l’intermédiaire de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, le ministère se situe à l’avant-garde du plan du gouvernement visant à rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Les principaux programmes sont les suivants :

Soutien de la nomination, par le gouvernement, des membres du nouveau Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA), qui prodigue des conseils au gouvernement sur les initiatives d’accessibilité, y compris l’élaboration de nouvelles normes d’accessibilité et l’examen obligatoire des normes actuelles. L’examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle a débuté en 2013. Le CEN-CCNA sera chargé d’examiner les normes définies en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées en 2016 et les Normes pour la conception des espaces publics en 2017.

La Direction générale offre également des services de soutien à Mayo Moran dans le cadre du deuxième examen législatif de la LAPHO. L’examen de la loi est obligatoire tous les trois ans.

La Direction générale appuie les réponses du gouvernement à tous les examens. En outre, elle soutient le dépôt, par le ministre, du rapport annuel sur la LAPHO à l’Assemblée législative.

Grâce aux efforts de sensibilisation du public, la Direction générale accroît la sensibilisation à l’égard des normes d’accessibilité ontariennes et soutient les entreprises et autres organismes sur les plans de la mise en œuvre et de la conformité. Les activités comprennent la participation à diverses conférences et la présentation d’exposés, en personne et en ligne, à travers la province, la mise à disposition de ressources et d’outils gratuits sur le site Web du ministère, la promotion de l’accessibilité et de la conformité par l’entremise des comptes YouTube, Twitter et Facebook du ministère et l’administration du programme InterActions pour le changement, qui finance les organismes cadres dans le but d’informer l’industrie ou le secteur de ses obligations en vertu de la LAPHO.

La Direction générale adopte une démarche moderne pour surveiller la conformité aux normes d’accessibilité de la LAPHO en fournissant une gamme d’outils de conformité et d’application de la loi, allant de la sensibilisation du public aux vérifications et aux inspections. En 2014, la Direction générale continue de surveiller la conformité aux exigences d’accessibilité en vigueur et d’aider les organismes jugés non conformes. Des mesures coercitives sont prises au besoin.

Programmes et services destinés aux jeunes

Le ministère offre aux jeunes Ontariens âgés de 15 à 29 ans des occasions d’explorer l’entrepreneuriat comme option de carrière viable et d’acquérir des compétences en affaires grâce à une gamme de programmes, de services, de partenariats et de subventions. Les principaux programmes sont les suivants :

Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires est un programme pilote destiné aux élèves du secondaire pour leur apprendre à réaliser une vidéo de deux minutes afin de présenter leur idée d’affaires gagnante.

Par l’entremise du programme Entreprise d’été, les élèves âgés de 15 à 29 ans reçoivent une formation pratique, du mentorat et un soutien financier pouvant aller jusqu'à 3 000 $ afin de démarrer et d’exploiter leur propre entreprise d’été.

Le programme Avantage mondial de l’Ontario permet aux étudiants de niveau postsecondaire âgés de 19 à 29 ans d’acquérir une expérience de travail à l’étranger.

Le programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse offre un soutien financier aux organismes sans but lucratif afin qu'ils réalisent des projets et des activités destinés aux jeunes Ontariens âgés de 12 à 29 ans et qu'ils élargissent ainsi la portée des programmes du ministère en matière d’entrepreneuriat.

Voici les outils élaborés et promus dans le cadre des programmes :

Le programme Futurs entrepreneurs est une trousse d’outils didactiques qui initie les élèves de la 7^e à la 10^e année à l’entrepreneuriat par l’entremise de modèles à suivre, d’études de cas et d’activités.

Le Génie des plans d’affaires est une application d’apprentissage électronique qui apprend aux élèves de la 7^e à la 12^e année à élaborer un plan d’affaires d’une façon amusante et interactive.

La Stratégie d’emploi pour les jeunes (SEJ), annoncée dans le budget de l’Ontario 2013, est une initiative du gouvernement qui promeut les possibilités d’emploi, l’entrepreneuriat et l’innovation auprès des jeunes de l’Ontario. Mise en œuvre par les deux ministères, la SEJ soutient la sensibilisation, la formation, le mentorat, l’apprentissage par l’expérience, l’accès au capital et les incitatifs à l’embauche pour amener les jeunes à envisager un éventail complet de possibilités d’emploi, de stages et d’entrepreneuriat. Les programmes comprennent ce qui suit :

Le Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat vise à susciter l’intérêt des jeunes à l’égard de l’entrepreneuriat en tant que choix de carrière viable et leur fait découvrir des idées et des possibilités d’entrepreneuriat.

Les Projets communautaires stratégiques pour l’entrepreneuriat soutiennent les jeunes qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour devenir travailleur autonome ou lancer une petite entreprise.

Le programme Entreprise en démarrage aide les jeunes à lancer des entreprises de détail dans leur collectivité.

Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes soutient la croissance d’entreprises technologiques par de jeunes entrepreneurs.

Le Fonds de démarrage BonDépart verse jusqu'à 35 000 $ en subventions de démarrage en guise d’investissement initial pour permettre aux jeunes entrepreneurs de franchir les premières étapes de la création et de la croissance de leurs entreprises.

Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs soutient la croissance des entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs en fournissant un capital d’investissement maximal de 250 000 $.

Le Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus (ALEC), le Programme des activités d’entrepreneuriat sur les campus (AVEC) et le programme AvantageTALENT sont des initiatives axées sur la commercialisation de l’innovation et de la technologie qui recourent aux jeunes (étudiants) de l’Ontario pour tirer des avantages économiques de la connaissance et de la découverte en développant leurs compétences en entrepreneuriat et en affaires et en leur fournissant l’expérience concrète dont ils ont besoin pour devenir les innovateurs de prochaine génération de l’Ontario.

Le Programme de formation ciblée pour les jeunes (FCJ) favorise les partenariats entre les entreprises, les travailleurs, les éducateurs, les organismes sans but lucratif et les jeunes pour cerner les problèmes d’acquisition de compétences et les résoudre. Le fonds comporte deux volets distincts.

• Le volet Industrie forme les jeunes afin de combler les lacunes en matière de compétences qu'a décelées l’industrie en priorisant les compétences transférables reconnues par l’industrie qui peuvent être certifiées.
• Le volet Communautés forme les jeunes vulnérables afin de renforcer leur capacité à se trouver un emploi. La formation est dispensée dans le cadre de partenariats dirigés par des organismes sans but lucratif dont l’attention se porte sur les exigences particulières des populations vulnérables.

Innovation

Le ministère promeut l’innovation en Ontario par l’intermédiaire d’initiatives qui aident les entrepreneurs et les entreprises présentant un fort potentiel de croissance à transformer leurs idées et découvertes de pointe en technologies, en produits et en services de demain. Voici certains des principaux programmes :

Le Soutien aux réseaux de commercialisation et d’innovation (SRCI) finance une série de services de soutien à la commercialisation dispensés par MaRS, les centres d’excellence de l’Ontario (CEO), les centres régionaux d’innovation (CRI) et d’autres membres du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE). Les programmes offerts constituent une composante essentielle de la prestation du programme d’innovation de l’Ontario et permet de garantir que les innovateurs de l’Ontario ont toutes les chances de créer de nouvelles affaires, de nouvelles sociétés et de nouveaux emplois au sein de la province. Le SRCI offre également des programmes éducatifs et des programmes de financement axés sur le renforcement du talent en entrepreneuriat, la création d’entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale et le soutien aux innovateurs tout au long du processus.

Le financement en vertu du SRCI comprend également le soutien permanent qu'offre le ministère au Carrefour Communitech, un accélérateur pour les entreprises de médias numériques et d’appareils mobiles qui sert de point de convergence physique à l’écosystème de commercialisation de l’innovation et de la technologie de la région de Waterloo.

Le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE) est une initiative provinciale visant à transformer l’industrie de produits forestiers du Nord de l’Ontario. Le Centre est une société sans but lucratif indépendante qui collabore étroitement avec d’autres organismes compétents afin de soutenir la transformation de possibilités d’affaires liées à la recherche et à l’innovation en réalités fonctionnelles.

Le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) est un partenariat de capital-risque entre l’Ontario, le gouvernement fédéral et des investisseurs institutionnels qui facilitera l’accès au capital dont les entreprises ont besoin pour croître et créer des emplois. Utilisant un modèle de fonds de fonds, semblable au fructueux Fonds ontarien de capital-risque du ministère, le NVCF a clos son premier exercice avec des engagements de plus de 217 millions de dollars en janvier 2014. La valeur du fonds pourrait passer à 300 millions de dollars grâce aux investissements additionnels de partenaires du secteur privé dans le fonds. Le NVCF s'est déjà engagé envers trois fonds de capital de risque et a investi directement dans une entreprise de l’Ontario.

Entrepreneuriat

Le ministère dirige le développement de l’entrepreneuriat et des petites entreprises en offrant des renseignements, de l’expertise et du soutien aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage. Les principaux programmes sont les suivants :

Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) : Initiative de collaboration qui rassemble les centres et le personnel dont l’objectif principal consiste à soutenir la communauté ontarienne de l’entrepreneuriat. Composants du ROE :

• Les centres régionaux d’innovation (CRI) offrent du soutien aux entrepreneurs innovants pour les aider à atteindre de nouveaux niveaux de réussite et assurer leur succès dans la nouvelle économie du savoir.
• Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) travaillent en partenariat avec les administrations municipales pour accélérer le démarrage et la croissance des entreprises de détail locales.
• Les Services consultatifs aux entreprises (SCE) s'emploient à aider les entreprises à forte croissance actuelles et potentielles à accroître leurs activités dans la province et à l’étranger.

Chacun de ces centres et leur personnel offrent des programmes, des services et des ressources sur mesure pour venir en aide à un éventail complet de clients d’affaires, depuis l’entreprise de détail aux innovateurs en technologie, à l’échelle tant locale que mondiale.

Le ministère soutient également des initiatives interministérielles visant à améliorer l’accès à des services haute vitesse à large bande abordables pour tous les Ontariens et promeut l’adoption du commerce électronique par les petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire de ressources et de documents de formation afin d’accroître leur compétitivité et leur prospérité dans l’économie numérique.

Petites et moyennes entreprises à croissance exceptionnelle

Le ministère offre du soutien aux entreprises à croissance exceptionnelle existantes et potentielles de l’Ontario grâce à une expertise et des services pratiques en matière de développement des entreprises :

Direction des services consultatifs aux entreprises – Par l’entremise de ses vingt-six conseillers principaux en développement des entreprises œuvrant dans 12 bureaux répartis dans le Sud de l’Ontario, le ministère travaille directement avec les entreprises à croissance exceptionnelle existantes et potentielles qui produisent et qui fournissent des produits et des services commercialisables. Grâce à des consultations en profondeur et à l’affectation potentielle d’une gamme de ressources des secteurs public et privé, les conseillers en développement aident les entreprises à augmenter leurs ventes au pays et à l’étranger, à accroître leur productivité et leur compétitivité, à mobiliser des capitaux pour prendre de l’expansion et à élaborer des plans visant une progression constante.

Développement des entreprises – Contacts Énergie, Foire aux idées, les documents de la série Les entreprises à croissance exceptionnelle et les outils d’évaluation des entreprises sur les plans de la durabilité et de la fabrication contribuent à la transmission, aux petites et moyennes entreprises en croissance, de renseignements sur l’accession aux nouveaux marchés, aux outils permettant d’accroître leur productivité et leur viabilité ainsi qu'aux ressources de perfectionnement des cadres.

Recherche

Le ministère appuie et promeut la recherche en Ontario en menant des stratégies et des programmes importants qui garantissent que l’Ontario est concurrentiel à l’échelle mondiale pour ce qui est de la création et de l’adoption de nouvelles idées et de nouvelles technologies. Les principaux programmes sont les suivants :

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario fournit aux chercheurs le soutien nécessaire pour effectuer des recherches de pointe et promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant la recherche transformatrice qui présente une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Le Fonds met l’accent sur l’excellence scientifique et le potentiel élevé de commercialisation et cible les nouvelles initiatives de recherche appliquée de pointe tout en encourageant et en célébrant l’innovation par l’entremise de ses activités de liaison.

Le Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario soutient la modernisation, l’élaboration et l’acquisition d’une nouvelle infrastructure de recherche. Le Fonds garantit que les chercheurs disposent des fonds nécessaires pour investir dans du matériel et des installations ultramodernes permettant aux établissements de recherche d’attirer les personnes les plus talentueuses et de se doter de la capacité nécessaire pour effectuer des travaux de recherche de calibre mondial. Le Fonds pour la grande infrastructure, le Fonds pour la petite infrastructure et le Fonds collège-industrie pour l’innovation appuient les nouveaux domaines prometteurs de recherche et de développement technologique.

Grâce au Programme de bourses de nouveaux chercheurs, le ministère aide les chercheurs ontariens, récemment nommés et prometteurs, à constituer leurs équipes de recherche composées d’étudiants de premier cycle ou d’études supérieures, de boursiers de recherches postdoctorales, d’assistants ou associés de recherche, et de techniciens. Les candidats de diverses disciplines sont encouragés à présenter une demande, notamment ceux issus des mathématiques, de la physique, des sciences de la vie, des sciences sociales, ainsi que des arts et des sciences humaines. Le programme aide les établissements de recherche en Ontario à attirer et à retenir les chercheurs de pointe.

L’Institut ontarien du cerveau fournit l’orientation stratégique à suivre pour ce qui est de la recherche sur le cerveau en Ontario et aide à augmenter la visibilité internationale et le rôle de l’Ontario en matière de neuroscience et sur le marché mondial. L’Institut ontarien du cerveau joue un rôle de catalyseur en rassemblant des équipes de recherche multidisciplinaires axées sur le patient et en assurant la normalisation des données cliniques afin d’accélérer la découverte, d’améliorer les soins aux patients et de favoriser l’efficience des soins de santé. Il a fait des progrès importants pour ce qui est de tirer profit de l’expertise de la province en matière de recherche de pointe sur le cerveau dans le cadre d’une infrastructure de collaboration afin de transformer les découvertes effectuées en laboratoire en produits sur le marché et en services dans les hôpitaux de l’Ontario.

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer est une société indépendante sans but lucratif qui se consacre à la recherche sur la prévention, la détection précoce, le diagnostic et le traitement du cancer. Les découvertes effectuées par l’Institut ont le potentiel de transformer de façon importante la prestation des soins de santé de l’Ontario. L'IORC est le premier institut coopératif canadien à mettre l’accent sur l’ensemble de la question du cancer; il traduit les résultats de la recherche en mesures de prévention et en soins aux patients de meilleure qualité, et il se concentre sur la commercialisation de nouvelles technologies et de nouvelles thérapies. L’Institut a contribué à former un groupe de chercheurs exceptionnels axé sur l’innovation et l’excellence dans la recherche en Ontario et dans tout le pays.

L’Institut Périmètre de physique théorique est un centre de recherche situé à Waterloo qui se consacre à la recherche scientifique, à la formation et à la sensibilisation dans le domaine de la physique théorique fondamentale. Il s'agit de l’un des plus grands et des plus importants centres de recherche du genre au monde. Le financement que l’institut reçoit du ministère lui permet de continuer d’attirer les plus grands esprits dans le domaine de la physique théorique, de poursuivre ses programmes de sensibilisation destinés au milieu scientifique et au grand public et de cimenter sa réputation de centre de recherche de premier ordre à l’échelle mondiale.

L’Institut de recherche sur la santé des populations (IRSP) est un élément du projet d’unité de soutien à la recherche axée sur le patient de l’Ontario dans le cadre de la stratégie de recherche axée sur le patient. Le budget 2014 de l’Ontario a réservé 10 millions de dollars sur cinq ans à l'IRSP afin de soutenir cette initiative pilotée par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. L’apport de l'IRSP à cette unité se traduit notamment par le soutien de nouveaux essais cliniques de pointe novateurs et la création d’une plateforme d’études en santé.

L'Institute for Quantum Computing est un institut de recherche scientifique de l’Université de Waterloo où l’on trouve la plus forte concentration de recherches en informatique quantique dans le monde. Le budget 2014 de l’Ontario a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les activités de recherche et de commercialisation de cet institut à compter de l’exercice 2014-2015.

La Fondation ontarienne de neurotraumatologie et la Fondation Rick Hansen sont des organismes de bienfaisance sans but lucratif qui coordonnent les efforts visant à soutenir les activités de recherche et de transfert et d’échange de connaissances nouvelles et existantes dans les domaines des lésions cérébrales acquises, des lésions à la moelle épinière et de la prévention des lésions.

Sommaire des réalisations de 2013-2014

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi se sont engagés à créer une économie solide, dynamique et innovatrice. Voici quelques-unes des réalisations des ministères au cours de l’exercice 2013-2014 (pour des résultats plus détaillés, veuillez consulter le rapport annuel à la page 29) :

1. Attirer, augmenter et préserver les investissements et les emplois de qualité et de grande valeur dans les marchés et les secteurs cibles
   • Le ministère a attiré des investissements directs de plus de 6 milliards de dollars, qui mèneront à la création de plus de 22 000 emplois; la province a notamment noué un partenariat avec Cisco Canada afin de procéder au plus important coinvestissement créateur d’emplois de l’histoire du secteur des technologies de la province. Cet investissement de 4 milliards de dollars pourrait notamment créer jusqu'à 5 000 emplois sur 10 ans. Ainsi, l’Ontario deviendra l’un des quelques centres mondiaux de la R-D de Cisco pour sa prochaine génération de technologies de réseautage (pour obtenir plus d’information sur les investissements stratégiques, veuillez consulter le rapport annuel).
   • Le ministère, en collaboration avec le Collège Centennial, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) et l’industrie aérospatiale, a appuyé l’investissement de 26 millions que le gouvernement a accordé au Collège Centennial pour le déménagement de son campus aérospatial au parc Downsview.
   • La stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales, qui vise à diversifier les marchés, à hausser le nombre d’exportateurs, à accroître la notoriété de l’Ontario à l’échelle internationale et à rationaliser les ressources pour que les petites et moyennes entreprises puissent accéder à des programmes et des services qui favorisent leur croissance, a été définie, a fait l’objet de consultations et a été publiée. Dans le cadre de cette stratégie, l’Ontario a annoncé l’ouverture d’un nouveau centre de marketing à l’étranger à São Paulo, au Brésil.
   • La première ministre a annoncé officiellement le lancement du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement à l’automne 2013, à la conférence de l'Association of Municipalities of Ontario (AMO). La première ronde de présentation des demandes de présélection a débuté le 2 décembre 2013 et s'est soldée par la présentation de 37 demandes par plus de 25 collectivités. Le Programme a certifié son premier site à London, en Ontario, le 28 mars 2014.
2. Aider les entreprises de l’Ontario notamment à se lancer dans l’exportation ou à percer de nouveaux marchés
   • Les entreprises participant aux programmes de commerce international ont signalé avoir cerné plus de 625,8 millions de dollars en possibilités de ventes à l’exportation.
   • Tenue, le 23 septembre 2013, de la première édition du Forum de l’exportation Asie-Pacifique, qui a réuni plus de 400 représentants de petites et moyennes entreprises, de fabricants et d’entreprises de haute technologie de l’Ontario afin de les informer des possibilités d’exportation qu'offre la région de l’Asie- Pacifique, notamment en Chine, en Inde, au Japon, en Corée, en Asie du Sud- Est et en Australie.
   • Divers ministères du gouvernement de l’Ontario se sont consultés et ont collaboré afin de faire en sorte que l’entente de principe relative à l’accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne soit fructueuse.
3. Fournir au gouvernement des services de soutien en matière de politiques et de recherche dans les domaines de l’économie et de l’innovation
   • La gestion d’ententes de financement avec des parties intéressées a mené à la publication d’importants rapports de recherche sur l’innovation, la productivité, la commercialisation, les compétences et l’entrepreneuriat, dont les publications du Centre for Business Innovation (Conference Board du Canada) sur les stratégies d’innovation en entreprise.
   • Activités de recherche et d’élaboration de politiques et de programmes afin de définir des modèles d’approvisionnement social potentiels et d’améliorer les résultats en matière d’emploi des personnes handicapées, en collaboration avec les principaux ministères partenaires.
4. Diriger l’initiative du gouvernement L’Ontario propice aux affaires ainsi que les initiatives favorisant l’entrepreneuriat social et l’accessibilité
   • Augmentation de la capacité du gouvernement de l’Ontario d’analyser l’impact de la réglementation en sensibilisant davantage les parties intéressées, en encourageant l’échange de renseignements et en renforçant les compétences en matière de démarches fondées sur des données probantes dans le cadre des processus décisionnels liés à la réglementation et aux politiques.
   • Une table ronde menée avec l'Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) dans le cadre de l’initiative L’Ontario propice aux affaires a permis au secteur d’obtenir des résultats à l’égard de cinq grandes priorités grâce à un accès à guichet unique de 60 jours aux processus gouvernementaux.
   • En janvier 2014, le ministère a publié le document intitulé « Réduire les contraintes pour stimuler la croissance », dans lequel on estimait à 6 millions de dollars et à 150 000 heures les économies pouvant être générées par les entreprises visées par cinq initiatives menées en collaboration avec cinq ministères afin de déterminer l’incidence des efforts de réduction ou d’élimination des contraintes. En septembre 2013, le ministère a lancé une stratégie d’entrepreneuriat social de 25 millions de dollars échelonnée sur trois ans qui vise à faire de l’Ontario le territoire de compétence nord-américain le plus propice au démarrage ou à la croissance d’une entreprise à vocation sociale. Cette stratégie créera 1 600 nouveaux emplois durables d’ici 2016, tout particulièrement pour les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes à risque et d’autres populations vulnérables.
   • En 2013, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a noué neuf nouveaux partenariats par l’intermédiaire du programme InterActions pour le changement et a participé à 135 journées de sensibilisation, comprenant notamment des exposés et des conférences, dans le but de promouvoir les normes d’accessibilité et à favoriser la sensibilisation.
   • En septembre 2013, Mayo Moran a été nommée par décret pour diriger le deuxième examen législatif de la LAPHO et le CEN-CCNA a entrepris un examen des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Les processus de commentaire et de consultation du public à l’égard de ces deux examens ont débuté en mars 2014.
5. Soutenir la recherche et l’innovation de pointe en Ontario et promouvoir l’excellence de l’Ontario dans ce domaine à l’échelle mondiale
   • Le ministère s'est engagé à investir 190 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario dans les six prochaines années afin d’attirer et de retenir des scientifiques de premier ordre, de mettre au point des technologies de pointe, d’accroître l’investissement et de créer des emplois. Ces investissements seront effectués par l’intermédiaire des concours du Programme d’excellence en recherche et du Programme d’infrastructure de recherche qui auront lieu en 2014-2015.
   • Par l’entremise du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le ministère s'est engagé à verser 5,7 millions de dollars à trois projets de recherche sur la santé personnalisée.
   • Par l’entremise du Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le ministère s'est engagé à verser 29,9 millions de dollars à 158 projets d’infrastructure à petite échelle.
   • Par l’entremise du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, le ministère s'est engagé à verser 13,9 millions de dollars en vue de l’octroi de 99 bourses.
6. Fournir du soutien aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises de l’Ontario, notamment un soutien accru aux entreprises novatrices et aux entreprises à croissance exceptionnelle
   • Accélération du virage de l’Ontario vers une économie fondée sur le savoir en aidant des entrepreneurs et des entreprises du secteur des technologies à se lancer en affaires, à croître et à accélérer leur processus de commercialisation (soit lancer leurs concepts sur le marché).
   • Promotion des entreprises de détail en collaborant avec les centres d’encadrement des petits entrepreneurs.
   • Consultations avec des entreprises à croissance exceptionnelle ou à croissance exceptionnelle potentielle, occasionnant la création ou la préservation de plus de 2 900 emplois, plus de 339 millions de dollars au total en nouveaux projets d’investissement et plus de 190 millions de dollars en exportations internationales et interprovinciales (les résultats détaillés figurent dans le rapport annuel).
   • Soutien offert à cinq associations sectorielles afin de créer des ressources en commerce électronique dans le but d’appuyer les petites et moyennes entreprises au sein de leurs industries respectives.
7. Mettre en œuvre et appuyer une vaste stratégie d’emploi pour les jeunes afin de créer des possibilités d’emploi et de mentorat pour les jeunes de l’Ontario
   • Tenue de 18 forums d’idées avec plus de 1 500 participants aux quatre coins de la province afin d’aider les régions de l’Ontario à mettre au point des solutions locales pratiques pour accroître les taux d’emploi, l’entrepreneuriat et la durabilité.
   • Collaboration avec plus de 275 parties intéressées aux quatre coins de la province pour élaborer conjointement des programmes.
   • Incitation des établissements d’enseignement postsecondaire à mettre en branle et développer des activités d’entrepreneuriat sur leurs campus.
   • Collaboration avec le ministère des Services sociaux et communautaires afin d’obtenir une exemption réglementaire du « revenu et de l’avoir » à l’égard des programmes de financement de la Stratégie d’emploi pour les jeunes pour veiller à ce que les bénéficiaires de l’aide sociale ne voient pas leurs prestations être compromises du fait de leur participation aux programmes de cette stratégie.
   • Incitation de tous les membres du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) à définir des modèles / occasions uniques ayant une incidence positive sur les jeunes de la collectivité en général, notamment les jeunes qui ne sont affiliés à aucun établissement d’enseignement postsecondaire, qui sont confrontés à plusieurs obstacles et (ou) qui font partie d’une collectivité ayant des besoins importants.

Organigramme du ministère de la Recherche et de l’Innovation / ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

• Ministre Brad Duguid — Développement économique, Emploi et Infrastructure
  • Adjoint parlementaire — Monte Kwinter (relevant du minister Brad Duguid)
• Ministre Reza Moridi – Recherche et Innovation
  • Sous-ministre — Wendy Tilford
  • Sous-ministre —Giles Gherson
    • Attachée de direction — Trish Dyl
    • DI, Groupement des services technologiques pour la justice – Rob Devries
    • Directrice, Services juridiques — Andrew Macdonald
    • Directrice, Communications — Clare Barnett
    • Sous-ministre adjoint - (intérimaire) John Marshall, L’Ontario propice aux affaires
      • Ryan Lock, directeur (intérimaire), Entreprise sociale
      • Angela Faienza, directrice, L’Ontario propice aux affaires
    • Sous-ministre adjoint - Victor Sverino, Politiques et stratégies
      • Elaine Leung, directeur,Stratégies sectorielles
      • Steve Romanyshyn, directeur, Politiques stratégiques
      • Guy Poirier, directeur (intérimaire), Politiques et stratégie
      • Hugo Cameron, directeur, Politiques commerciales
    • Sous-ministre adjoint - Anthony LaMantia, Investissements et industrie
      • Richard Kikuta, directeur, Sciences, technologie et services
      • Brian Love, directeur, Services consultatifs aux entreprises
      • Joe Veloce, directeur (intérimaire), Fabrication de pointe
    • Sous-ministre adjoint - Cameron Sinclair, Commerce et marketing
      • Margaret Steeves, directrice, Marketing
      • Roshan Mohan, directeur (intérimaire), Commerce international
      • Trisha Grant, directeur, Représentation à l’étranger
    • Sous-ministre adjoint - David Clifford, Directeur général de l’administration (DGA), Services ministériels
      • Isolina Kuzminski, directrice, Gestion des services et des installations
      • Dan Keating, directeur, Ressources humaines
      • Lawrence Wagner, directeur, Planification des activités et des finances
      • Reed Barrett, directeur, Financement de l’investissement et coordination des activités
      • Greg Wooton, directeur général, Projet d’optimisation des paiements de transfert
    • Sous-ministre adjoint - Ann Hoy, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
      • Glen Padassery, directrice, Normes, politiques et conformité
      • Alf Spencer, directeur, Liaison et initiatives stratégiques
    • Sous-ministre adjoint - Bill Mantel, Recherche, commercialisation et entrepreneuriat
      • Allison Barr, directrice, Direction de la recherche
      • Rachel Simeon directrice (intérimaire), Entrepreneuriat
      • George Cadete, directeur, Commercialisation
      • John Marshall, président et chef de la direction, Société ontarienne de financement de la croissance

Organigramme du ministère de la Recherche et de l’Innovation / ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes consultatifs

Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA)

Le 21 janvier 2013, le gouvernement a annoncé la création du nouveau CEN-CCNA. Le CEN-CCNA conseille le gouvernement relativement à l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées et sera chargé d’examiner les normes d’accessibilité existantes.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 du Conseil consultatif des normes d’accessibilité/comité d’élaboration des normes

Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce

Le conseil a été créé pour fournir des conseils stratégiques et du soutien au gouvernement afin de promouvoir l’Ontario sur les marchés mondiaux comme un endroit idéal pour faire des investissements et pour aider les entreprises de l’Ontario à commencer à exporter vers de nouveaux marchés ou à accroître leurs exportations sur les marchés existants.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 du Conseil consultatif ontarien des investissements et du commerce.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)

Le CCFRO examine et évalue le Fonds pour la recherche en Ontario et les propositions de financement du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et formule des recommandations au ministre. Il fournit également au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à maintenir l’Ontario concurrentiel et prospère.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 du Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario.

Agence pour les petites entreprises de l’Ontario (APEO)

L'APEO a été créée afin de contribuer à améliorer les interactions entre le gouvernement et les petites et moyennes entreprises (PME), de servir de groupe de rétroaction et de fournir au gouvernement des conseils stratégiques de haut niveau sur les principaux problèmes nuisant à la croissance et à la compétitivité des PME de l’Ontario.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 de l’Agence pour les petites entreprises.

Conseil ontarien du secteur de la fabrication (COSF)

Le Conseil ontarien du secteur de la fabrication (COSF) a été mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur les défis auxquels font face les fabricants de l’Ontario et sur les possibilités qui s'offrent à eux sur un marché mondial concurrentiel.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 du Conseil ontarien du secteur de la fabrication.

Entreprises opérationnelles

Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC)

La Société ontarienne de financement de la croissance a été créée afin d’effectuer les activités suivantes :

• s’occuper de l’intérêt du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC, et notamment le recevoir, le détenir et l’administrer;
• acquérir un portefeuille de placement dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes, s'en occuper et le gérer. Ce fonds est appelé Fonds ontarien de développement des technologies émergentes;
• participer à la formation de partenariats de capital-risque à gestion privée qui favorisent la création d’un secteur du capital de risque concurrentiel à l’échelle mondiale et l’investissement efficace dans de jeunes entreprises en Ontario, notamment par l’entremise du Northleaf Venture Catalyst Fund LP (NVCF), et s’occuper de l’intérêt du gouvernement de l’Ontario dans ceux-ci (notamment en le recevant, en le détenant et en l’administrant);
• réaliser les autres objets précisés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 de la Société ontarienne de financement de la croissance.

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (SOGFII)

La SOGFII a été constituée en 1999 dans le but d’investir les fonds reçus aux termes du Programme d’immigration des investisseurs (PII) du gouvernement fédéral pour soutenir le développement économique et la création d’emplois. Sa principale obligation est d’investir l’argent des investisseurs immigrants et de leur rembourser cet investissement au bout de cinq ans. Le programme a été créé afin d’accorder la résidence permanente aux personnes qui satisfont aux critères d’admissibilité et qui investissent 800 000 $ sur une période de cinq ans, ces personnes étant réparties entre les provinces et les territoires participants.

Le gouvernement fédéral a annoncé l’abandon du PII dans son budget de 2014.

En 2013-2014, la SOGFII a appuyé 41 projets de développement économique et créé 15 015 emplois.

Tableau détaillant les revenus et les charges de 2012 à 2015 de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants.

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2014-2015

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario 2012-2013

Budget de l’Ontario 2014

ou

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec la : Direction de la planification des activités et des finances

Ministère de la Recherche et de l’Innovation

Ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi

Tél. : 416 325-6421

Téléc. : 416 327-4239

Annexe : rapport annuel 2013-2014

Réalisations 2013-2014

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi ont fait preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attire des emplois et des investissements en Ontario. Les ministères ont soutenu la priorité du plan économique du gouvernement intitulée « Une économie forte pour un Ontario fort ».

1. Attirer, augmenter et préserver les investissements et les emplois de qualité et de grande valeur dans les marchés et les secteurs cibles

En 2013-2014, les ministères ont contribué à la croissance économique en attirant les investissements suivants :

Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et investissements stratégiques

Trois projets du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) et deux projets d’investissement stratégique totalisant plus de 301 millions de dollars (294 millions en subventions et 7 millions en prêts) ont été annoncés en 2013-2014 afin de soutenir des investissements totaux de plus de 4,89 milliards de dollars de la part de l’industrie et la création ou la préservation de plus de 8 500 emplois hautement spécialisés.

Projets annoncés par le FEIS 2013-2014

Tableau montrant les projets annoncés en 2013-2014 au titre du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

En 2013-2014, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) a annoncé le financement de 12 projets grâce à un investissement total de 8,3 millions de dollars. Depuis la création du Fonds en 2008, le gouvernement a investi 70 millions de dollars dans 144 projets, suscitant un investissement total d’environ 683 millions de dollars. Ces investissements ont permis la création de 2 987 nouveaux emplois.

Projets annoncés par le FDEO 2013-2014

Tableau montrant les projets annoncés en 2013-2014 au titre du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

En 2013-2014, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario a annoncé le financement de 31 projets grâce à un investissement total de 24 millions de dollars. Depuis le lancement du Fonds en octobre 2012, le gouvernement a investi près de 42 millions de dollars dans plus de 60 projets, suscitant un investissement total de plus de 403 millions de dollars et créant 1 893 nouveaux emplois.

Tableau montrant les projets annoncés en 2013-2014 au titre du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

Programme Collectivités en transition

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en créant de nouvelles possibilités et en attirant les investissements. Au cours de l’exercice 2013-2014, le programme Collectivités en transition (CT) a annoncé le soutien à deux projets, pour un investissement total de 320 000 $. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 70 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 18,2 millions de dollars.

Projets annoncés par le programme CT 2013-2014

Tableau montrant les projets annoncés en 2013-2014 au titre du programme Collectivités en transition

Séduction des investisseurs

• Ford du Canada Ltée (usine de montage d’Oakville) – Le gouvernement de l’Ontario s'est associé au gouvernement fédéral et à Ford du Canada afin de moderniser l’usine d’assemblage d’Oakville de l’entreprise et de préserver plus de 2 800 emplois. L’investissement total dans le projet devrait être de l’ordre de
• 709 millions de dollars, le gouvernement de l’Ontario accordant une subvention qui pourrait atteindre 70,9 millions de dollars. Le projet donnera lieu à de nouvelles activités de R-D dans les domaines des véhicules légers et des technologies de groupes motopropulseurs de pointe. En 2013, la production de Ford en Ontario se chiffrait à plus de 255 000 véhicules, ce qui représentait 10,9 % de la production ontarienne de véhicules automobiles.
• General Motors a annoncé qu'elle investira 250 millions de dollars pour l’installation de nouveaux équipements et outils à son usine de montage CAMI à Ingersoll, ce qui la transformera en une installation de fabrication polyvalente et lui permettra de construire les véhicules du futur; l’entreprise n'a toutefois pas annoncé de plans précis pour la production de tels véhicules (l’usine fonctionne actuellement à plein rendement). Le projet permettra de préserver 2 700 emplois.
• Le programme Avantage Ontario d’aide à l’embauche de talents étrangers a soutenu 45 travailleurs hautement qualifiés et 14 entreprises tout en appuyant la création de 508 emplois et l’injection de 98,16 millions de dollars en investissements.
• Cisco – L’entreprise a décidé de prendre de l’expansion en Ontario en raison de la main-d’œuvre talentueuse, de l’infrastructure de recherche et du climat d’affaires concurrentiel de la province. Cisco portera ses effectifs à 3 000 employés en créant jusqu'à 1 700 emplois dans les six prochaines années grâce à l’aide du gouvernement provincial, qui pourrait atteindre 190 millions de dollars. De plus, l’entente conclue pourrait lui permettre de porter sa main-d’œuvre à
• 5 000 employés en Ontario dans les dix prochaines années en investissant au total jusqu'à 4 milliards de dollars, dont 2,2 milliards de dollars en salaires seulement, et en obtenant jusqu'à 220 millions de dollars d’aide du gouvernement provincial.

Exemples d’investissements attirés en 2013-2014

Tableau montrant des exemples d’investissements que la province a attirés en 2013-2014

2. Aider les entreprises de l’Ontario notamment à se lancer dans l’exportation ou à percer de nouveaux marchés
   • Les entreprises participant aux programmes de commerce international ont signalé avoir cerné plus de 625,8 millions de dollars en possibilités de ventes à l’exportation.
   • Aide apportée à 852 exportateurs chevronnés afin d’élargir leur marché et à 960 entreprises qui débutent sur les marchés d’exportations ou qui tentent de percer dans de nouveaux marchés d’exportations.
   • Accompagnement de 624 entreprises en vue de les amener directement sur les marchés grâce aux programmes d’exportations internationales.
   • Organisation et réalisation de 239 programmes de développement des exportations, y compris 70 missions à l’étranger, 52 séminaires nationaux, 109 programmes d’accueil d’acheteurs étrangers et 8 programmes Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) / CONTACTS EXPORT; tous ces programmes visent les PME dans les secteurs prioritaires.
   • Taux de satisfaction de la clientèle de 89 % à l’égard des programmes commerciaux.
   • Tenue, le 23 septembre 2013, de la première édition du Forum de l’exportation Asie-Pacifique, qui a réuni plus de 400 représentants de petites et moyennes entreprises, de fabricants et d’entreprises de haute technologie de l’Ontario afin de les informer des possibilités d’exportation qu'offre la région de l’Asie-Pacifique, notamment en Chine, en Inde, au Japon, en Corée, en Asie du Sud-Est et en Australie.
   • Versement de 11,3 millions de dollars afin d’appuyer la croissance des industries vinicole et des bières artisanales de l’Ontario, dont 6 millions de dollars à 77 établissements vinicoles en vertu du Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance (VQA) et 1,2 million de dollars dans le cadre de la Stratégie de soutien des microbrasseries de l’Ontario pour soutenir l’industrie des bières artisanales. Ces subventions sont utilisées pour les stratégies de croissance, y compris le marketing, l’achat de biens d’équipement et la mise au point de produits, la formation et l’innovation ainsi que la recherche et l’analyse comparative.
   • Organisation ou participation à l’organisation de six missions ministérielles au Salon international de l’aéronautique et de l’espace de Paris et en Allemagne, à San Francisco et au Japon, à Londres, en Israël et en Cisjordanie, au Brésil et auprès du Conseil de coopération du Golfe (CCG).
   • Organisation ou participation à l’organisation de trois missions ministérielles à Chicago (au congrès 2013 de la BIO), en Turquie et en Chine.
   • Conclusion de 42 ententes d’investissement dans le cadre des programmes des représentants pour le développement des affaires à l’étranger et des centres de marketing à l’étranger, qui ont mené à la création de plus de 2 000 emplois et à la réalisation de nouveaux investissements de plus de 430 millions de dollars en Ontario.
   • Plus de 1 000 occasions ont été triées et plus de 90 débouchés ont été mis en valeur, qualifiés et transférés à la Division des investissements et de l’industrie afin d’être pris en charge dans le cadre de la prospection d’investisseurs.
3. Fournir au gouvernement des services de soutien en matière de politiques et de recherche dans les domaines de l’économie et de l’innovation
   • Recherche et analyse en matière de politiques stratégiques à l’échelle du ministère à l’appui des principales initiatives visant à renforcer le développement économique et la création d’emplois, comme le rapport du Conseil pour l’emploi et la prospérité et la Stratégie d’emploi pour les jeunes.
   • À titre de responsable de l’élaboration et de la coordination des politiques ministérielles, coordination des réunions mensuelles du comité exécutif interministériel et des séminaires sur les politiques, ainsi que du groupe de travail lié au programme Nos meilleurs conseils afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des éléments probants en matière de politiques de développement économique et d’innovation à l’échelle des ministères.
   • Organisation des événements liés aux principaux intervenants (l’Ontario Economic Summit, un événement organisé par l’Ontario Chamber of Commerce auquel ont participé des sous-ministres et le Groupe de concertation pour le développement économique régional en Ontario).
   • Appui de l’affichage de 139 projets de règlements au Registre de la réglementation afin de promouvoir la transparence en matière de réglementation, ainsi que surveillance et compte rendu des activités en vertu du chapitre de la coopération en matière de réglementation de l’Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario.
   • Production de plus de 200 fiches de renseignements et de rapports visant à appuyer le ministère et soutien de la coordination de la gestion des connaissances en vue de l’utilisation des bases de données économiques et commerciales par le ministère.
   • Réalisation de l’étude concernant le secteur de l’eau en Ontario pour comparer la province aux principaux territoires de compétence internationaux utilisant des technologies de l’eau.
4. Diriger l’initiative du gouvernement L’Ontario propice aux affaires ainsi que les initiatives favorisant l’entrepreneuriat social et l’accessibilité

L’Ontario propice aux affaires

L’initiative L’Ontario propice aux affaires (OPA) vise à rendre les services gouvernementaux plus rapides, plus intelligents et plus simples pour les entreprises. Voici certains des principaux résultats obtenus :

• Le rapport intitulé Réduire les contraintes pour stimuler la croissance a démontré un engagement à réduire les contraintes et à mesurer les économies en coûts et en temps. Il a évalué à plus de 6 millions de dollars et à 150 000 heures les économies réalisées par des intervenants du secteur des affaires dans le cadre de cinq initiatives d’un certain nombre de ministères. Celles-ci démontrent l’accroissement de l’efficacité du gouvernement sur les plans de la modernisation de la conformité, de la simplification des processus réglementaires et de l’amélioration du service à la clientèle pour les intervenants.
• Outre cet effort, le projet de loi 176, Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires, qui a été déposé en mars 2014, exige la publication d’un rapport annuel qui souligne les efforts de réduction des contraintes déployés par tous les ministères du gouvernement. L’initiative OPA a fixé un objectif d’économies de 100 millions de dollars pour les entreprises et d’autres intervenants d’ici 2016-2017 afin d’appuyer une nouvelle démarche de réduction des contraintes.
• Une table ronde de l’initiative OPA organisée avec l’Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) a permis au secteur d’obtenir des résultats dans cinq domaines prioritaires clés grâce à un accès unique de 60 jours aux processus du gouvernement.
• L’initiative OPA a mis de l’avant une stratégie exhaustive d’analyse de l’impact de la réglementation et les résultats comprennent l’organisation de 10 séances d’introduction et de formation pratique sur l’analyse de l’impact de la réglementation, d’une durée de deux jours, à l’intention de 277 membres du personnel des politiques et de la réglementation.
  • L’initiative OPA s'est employée à améliorer les normes de service externe et son processus de production de rapports dans tous les ministères, notamment par la publication du Guide des Normes de service externe afin de prodiguer des conseils à l’ensemble des ministères dans le cadre de l’examen, de l’élaboration et de la création de normes de service externe plus efficaces à l’intention du public et des entreprises.
• L’initiative OPA a collaboré étroitement avec 12 ministères et organismes provinciaux et municipaux responsables de la réglementation afin de déterminer les domaines de collaboration entre les organismes de réglementation travaillant avec des bars, des restaurants et des dépanneurs pour promouvoir l’efficacité des activités de conformité fondées sur les risques dans le but de réduire le fardeau des entreprises conformes et les inspections inutiles. L’équipe de projet s'emploie désormais à partager ses apprentissages avec d’autres organismes de réglementation et à élargir la démarche à d’autres secteurs.
• L’initiative OPA a collaboré avec le Solutions Lab de MaRS et trois ministères en vue d’appliquer des idées de conception à la phase de définition des problèmes du processus.

Conseil pour l’emploi et la prospérité

Le Conseil pour l’emploi et la prospérité a publié son rapport intitulé L’avantage Ontario en décembre 2012. Le gouvernement a pris des mesures relativement à un nombre important de recommandations et de secteurs prioritaires figurant dans le rapport du Conseil pour l’emploi et la prospérité. Le secrétariat du Conseil a coordonné les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre des recommandations dans l’ensemble du gouvernement et la rédaction du rapport d’étape d’avril 2014 au Conseil.

Entreprise sociale

Le ministère a lancé la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social afin de favoriser un environnement où les entrepreneurs sociaux peuvent prospérer et contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois intéressants tout en relevant des défis sociaux et environnementaux pressants.

• Le ministère s'associe à des organismes communautaires et à des investisseurs privés pour mettre à l’essai des outils de financement social novateurs, y compris le fonds Catapulte pour le microcrédit en Ontario destiné aux entrepreneurs sociaux dont l’entreprise est en démarrage. Le fonds offre à ces derniers des prêts de 5 000 $ à 25 000 $, ainsi que du soutien ciblé en matière de mentorat d’entreprise. En mars 2014, cinq entreprises sociales ontariennes avaient reçu du financement dans le cadre du programme. Depuis, l’une de celles-ci a obtenu un investissement de suivi de plus de 100 000 $ d’une entreprise d’investissement californienne.
• Le ministère a en outre appuyé le lancement de la plateforme Social Venture ConneXion (SVX) en septembre 2013. La SVX, qui est la première plateforme en ligne de finance sociale du genre en Amérique du Nord, permet aux investisseurs d’établir des liens avec des entreprises sociales prêtes à accueillir des investissements. Elle est en voie d’atteindre son objectif de récolter au moins 2,5 millions de dollars au cours de sa première année de fonctionnement afin de financer au moins dix entreprises sociales ontariennes.
• Le 18 mars 2014, l’Ontario a lancé un appel de propositions relativement au programme Idées pour des obligations à impact social, menant à sa mise à l’essai en Ontario. La date limite de l’appel de propositions était le 2 mai 2014. Quatre- vingt-trois (83) propositions ont été reçues d’organismes caritatifs, d’organismes sans but lucratif, de fondations et de municipalités de l’Ontario. Les idées portent sur les défis pressants relatifs aux politiques sociales : 1) logement abordable, 2) jeunes à risque et 3) emploi pour les personnes handicapées. Les soumissions reçues font actuellement l’objet d’un examen.
• Un appel de propositions relativement au Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social de 4 millions de dollars a été lancé en mars 2014. Le Fonds sera déployé en partenariat avec des organismes intermédiaires communautaires (p. ex., des centres d’incubateurs/accélérateurs d’entreprises), des fonds correspondants étant versés par des investisseurs privés. Il vise à créer de nouveaux fonds communs d’immobilisations qui augmenteront les possibilités de financement offertes aux entreprises sociales et créeront des emplois. Les propositions reçues font actuellement l’objet d’un examen.
• En mars 2014, le ministère a parrainé l’événement de conclusion de marchés « Impact Ontario » en partenariat avec le MaRS Centre for Impact Investing, la RBC et SOCAP. L’événement a attiré plus de 300 participants, dont plus de 120 investisseurs responsables (y compris des investisseurs du Canada, de la Californie, du Royaume-Uni et du Chili). L’événement d’une journée a mené à la conclusion d’au moins une entente financière rendue publique. Cet événement important, qui a été repris sur les médias sociaux tout au long de la journée, a en outre contribué à faire connaître davantage le secteur ontarien de l’entrepreneuriat social en plein essor à l’échelle nationale et internationale.
• Il y a environ 10 000 entreprises sociales en Ontario qui emploient plus de 160 000 personnes. En 2013-2014, le ministère a parrainé une série de« mapathons » communautaires afin de recenser les entreprises sociales et de bâtir des réseaux locaux. Le ministère a également parrainé la création d’un portail Web à guichet unique pour les entrepreneurs sociaux de l’Ontario (SEOntario.org) en partie pour mettre en valeur les services et les soutiens offerts.

Accessibilité

L’Ontario est le premier territoire de compétence du Canada à avoir adopté des lois qui définissent un objectif et un échéancier clairs en matière d’accessibilité par la détermination, la prévention et l’élimination des obstacles dans les principales sphères de la vie courante.

• La Direction générale de l’accessibilité a poursuivi la mise en œuvre des cinq normes d’accessibilité promulguées en vertu de la Loi. Un certain nombre d’exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sont entrées en vigueur en 2013-2014.
• Les organisations désignées du secteur public étaient tenues de soumettre leur deuxième rapport de conformité en matière d’accessibilité en 2013. Quatre-vingt- dix-neuf pour cent des organisations du secteur parapublic ont soumis leurs rapports avant la date limite.
• Les organisations sans but lucratif et celles du secteur privé comptant 20 employés ou plus étaient tenues de soumettre leur premier rapport sur l’accessibilité indiquant la conformité à la Norme pour les services à la clientèle au plus tard le 31 décembre 2012. En 2013, le ministère a commencé à prendre des mesures coercitives contre les organisations ayant omis de soumettre leur rapport.
• En 2013, la Direction générale a conclu neuf nouveaux partenariats dans le cadre du programme InterActions pour le changement afin de promouvoir l’accessibilité dans toute la province. Par exemple, l’Association des Services sociaux des Municipalités de l’Ontario a produit deux guides afin d’aider les organisations dans le cadre de leurs processus de consultation du public. Ces ressources aident les organisations à respecter les exigences en matière de consultation et incluent les personnes handicapées dans les discussions importantes sur l’accessibilité. La Direction générale a également conclu un partenariat avec l’Alliance mondiale sur les technologies et les environnements accessibles afin d’élaborer un guide technique illustré, des modules d’auto-apprentissage et des webinaires pour aider les architectes, les architectes-paysagistes, les designers d’intérieur, les ingénieurs et les planificateurs à comprendre les exigences des Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics et à les mettre en pratique.
• La Direction générale a participé à 135 jours de sensibilisation dans l’ensemble de la province en 2013, notamment à diverses conférences, à des exposés et à d’autres activités visant à promouvoir les normes d’accessibilité parmi les secteurs contraints et à favoriser une sensibilisation accrue aux exigences et aux avantages d’une meilleure accessibilité.

5. Soutenir la recherche et l’innovation de pointe en Ontario et promouvoir l’excellence de l’Ontario dans ce domaine à l’échelle mondiale

Le Fonds pour la recherche en Ontario soutient la recherche propre à conduire à la création de biens et de services novateurs qui peuvent stimuler l’économie de l’Ontario. Jusqu'à présent, presque 43 617 employés hautement qualifiés ont été formés, plus de 1,3 milliard de dollars en investissement a permis de mobiliser 2,95 milliards de dollars supplémentaires et, de plus, 625 partenariats industriels et institutionnels ont été créés.

• Le ministère s'est engagé à investir 190 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour la recherche en Ontario dans les six prochaines années afin d’attirer et de retenir des scientifiques de premier ordre, de mettre au point des technologies de pointe, d’accroître l’investissement et de créer des emplois. Ces investissements seront effectués par l’intermédiaire des concours du Programme d’excellence en recherche et du Programme d’infrastructure de recherche qui auront lieu en 2014-2015.
• Le ministère s'est engagé à verser 29,9 millions de dollars pour soutenir
• 158 projets d’infrastructure de petite envergure dans le cadre du Programme d’infrastructure de recherche – Fonds pour la recherche en Ontario, faisant en sorte que les établissements de recherche ontariens financés par les deniers publics et leurs chercheurs continuent à bénéficier d’une infrastructure concurrentielle de pointe pour mener des activités de recherche et de développement technologique d’avant-garde. Ces engagements comprennent le versement de :
  • 799 844 $ à l’Université d’Ottawa dans le but de mettre en pratique les progrès récemment réalisés sur le plan de la compréhension des propriétés de la lumière pour mettre au point la technologie de demain, dont des micropuces optiques, l’informatique quantique et des outils miniaturisés de diagnostic environnemental et médical;
  • 778 366 $ au Réseau universitaire de santé afin de mettre sur pied un centre novateur de conception et de découverte de médicaments pour le traitement de plusieurs troubles neurodégénératifs, dont les accidents vasculaires cérébraux et l’épilepsie;
  • 399 940 $ à l’Université McMaster pour la mise au point de nouvelles techniques d’imagerie directe des défauts des photopiles qui en limitent l’efficacité. Ces techniques fourniront de nouveaux outils visant à améliorer la fabrication des photopiles.
• Le ministère s'est engagé à verser 5,7 millions de dollars à trois projets de santé et de médecine personnalisées dans le cadre du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario :
  • 2,5 millions de dollars à l'Hospital for Sick Children pour l’étude des troubles du spectre de l’autisme;
  • 2,5 millions de dollars à l’Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario pour effectuer de la recherche dans le but d’améliorer le diagnostic et le traitement de maladies génétiques rares;
  • 748 000 $ à l’Université d’Ottawa pour effectuer de la recherche dans le but d’améliorer le diagnostic et le traitement des maladies intestinales inflammatoires chez les enfants.

Le ministère s'est engagé à verser 13,86 millions de dollars pour l’octroi de 99 bourses dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs afin d’aider les chercheurs ontariens, récemment nommés et prometteurs, à constituer leurs équipes de recherche, y compris :

• Daria O'Reilly de l’Université McMaster pour l’élaboration d’un modèle économique de lutte contre le diabète visant à aider les décideurs en matière de santé à prendre des décisions relatives à la prestation de soins aux diabétiques;
• le Dr Marcelo Cypel du Réseau universitaire de santé pour la recherche sur une nouvelle stratégie de préservation des poumons qui améliorera les résultats des greffes pulmonaires;
• Pedram Fatehi de l’Université Lakehead pour la mise au point d’un nouveau procédé de bioraffinerie en vue de la production de granulés de bois possédant les propriétés supérieures nécessaires pour servir de combustible de remplacement.

Depuis 2003, le ministère s'est engagé à verser 88,3 millions de dollars à 631 chercheurs permettant de susciter 31,5 millions de dollars supplémentaires. Les récipiendaires d’une bourse de nouveaux chercheurs ont formé 12 390 employés hautement qualifiés.

L’Institut ontarien du cerveau (IOC) a créé Brain-CODE, une plateforme informatique unique à grande échelle. L'IOC maximise les données accessibles sur les troubles neurologiques en concluant des partenariats et en intégrant dans cette plateforme de pointe des données tirées de programmes de recherche.

L'IOC a en outre créé NeuroTech Ontario en partenariat avec l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario du gouvernement du Canada (FedDev Ontario) dans le but de catalyser les partenariats entre les universités et les sociétés du secteur privé. Jusqu'à présent, un financement de 22 millions de dollars a été consenti pour financer 14 projets, ce qui a attiré 12 partenaires universitaires/cliniques et 16 partenaires du secteur. Il en a résulté six essais cliniques, trois lancements de produits et sept prototypes.

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer a grandement contribué au lancement de la Global Alliance for Genomics and Health, créée dans le but de contribuer à accélérer le potentiel de la médecine génomique à promouvoir la santé en créant un cadre commun de démarches harmonisées visant à faciliter le partage responsable, volontaire et sécuritaire de données génomiques et cliniques. Le secrétariat de cette initiative internationale est situé en Ontario.

6. Fournir du soutien aux entrepreneurs et aux PME de l’Ontario, notamment un soutien accru aux entreprises novatrices et aux entreprises à croissance exceptionnelle

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé les entrepreneurs et les sociétés de la province par les moyens suivants :

• assistance prêtée aux PME à forte croissance actuelles ou en herbe pour leur permettre d’atteindre un chiffre d’affaires de plus de 219 millions de dollars, dont 77 millions de dollars à l’exportation;
• création et maintien de plus de 22 800 emplois;
• contribution au lancement de plus de 9 500 entreprises (2 500 entrepreneurs et entreprises du secteur de l’innovation/des technologies, 7 000 entrepreneurs et entreprises de détail;
• formation dispensée à plus de 4 000 membres du personnel hautement qualifiés.

Le ROE a aidé plus particulièrement :

• des entrepreneurs et (ou) des entreprises du secteur des technologies par l’entremise des centres régionaux d’innovation en 2012-2013 à :
  • mobiliser plus de 625 millions de dollars, dont plus de 350 millions de dollars provenant du secteur privé;
  • créer plus de 13 000 emplois;
  • lancer plus de 2 400 nouvelles entreprises;
  • obtenir 1 100 brevets approuvés sur de nouvelles idées et technologies;
  • mettre au point plus de 7 600 prototypes;
  • lancer plus de 16 000 nouveaux produits et services sur le marché;
• des entreprises de détail en collaborant avec des centres d’encadrement des petits entrepreneurs pour produire les résultats suivants en 2013-2014 :
  • facilitation du démarrage de 4 036 sociétés et de l’expansion de 1 290 entreprises;
  • traitement de plus de 204 840 demandes de renseignements généraux d’entreprises présentées en personne et enregistrement de plus de
  • 2 293 208 communications en ligne, notamment sur les médias sociaux;
  • tenue de plus de 24 369 consultations individuelles, dont plus de 8 593 étaient des consultations de suivi;
  • offre de plus de 2 422 séminaires et ateliers à plus de 30 669 clients d’affaires;
  • organisation de 140 événements importants à l’intention des petites entreprises, dont 37 événements dans le cadre de l’initiative L’entraide, une solution d’affaires, 71 événements sur le commerce électronique,
  • 23 événements destinés aux femmes, sept destinés aux Autochtones et deux destinés aux francophones;
• des entreprises à croissance exceptionnelle potentielle et à croissance exceptionnelle par l’entremise de ses Services consultatifs aux entreprises, dont les résultats sont les suivants :
  • plus de 2 300 consultations d’affaires;
  • 1 693 nouveaux emplois créés et plus de 2 600 emplois préservés avec plus de 270 millions de dollars en nouvelles ventes, dont plus de 248 millions de dollars en exportations internationales et interprovinciales;
  • 8 millions de dollars en réductions de coûts et plus de 138 millions de dollars en nouveaux projets d’investissements, dont plus de 133 millions de dollars en nouvelles dépenses d’immobilisations et plus de 5,2 millions de dollars en nouvelles dépenses autres que des dépenses d’immobilisations;
  • l’obtention d’un total de 60,6 millions de dollars en financement par emprunt du secteur public, en crédits d’impôt et en subventions (33,5 millions de dollars) et provenant de diverses sources du secteur privé (27,1 millions de dollars);
  • soutien offert à cinq associations sectorielles afin de créer des ressources en commerce électronique dans le but d’appuyer les petites et moyennes entreprises au sein de leurs industries respectives.

7. Mettre en œuvre et appuyer une vaste stratégie d’emploi pour les jeunes afin de créer des possibilités d’emploi et de mentorat pour les jeunes de l’Ontario

• Le Programme de formation ciblée pour les jeunes a investi plus de 13 millions de dollars dans plus de 50 organismes, ce qui offrira aux jeunes une formation axée sur les compétences et des possibilités d’emploi.
• Le Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat a investi 2,1 millions de dollars dans plus de 20 initiatives afin d’inciter les élèves du secondaire à s'intéresser à l’entrepreneuriat et à sa viabilité en tant que solution de carrière.
• Les Projets communautaires stratégiques pour l’entrepreneuriat ont investi 3,4 millions de dollars dans 18 organismes sans but lucratif afin de permettre aux jeunes aux prises avec de multiples obstacles à l’emploi à acquérir les compétences nécessaires pour devenir travailleurs autonomes ou lancer une petite entreprise.
• Dix-huit forums d’idées ont été organisés dans l’ensemble de l’Ontario et plus de 1 600 participants ont pris part à des discussions. Des intervenants de l’écosystème régional ont été regroupés pour créer des partenariats, cerner les besoins et les occasions et trouver des idées susceptibles de recevoir un financement pour appuyer la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes.
• Par l’entremise d’un groupe de travail interministériel, une stratégie de sensibilisation a été élaborée et mise en œuvre pour promouvoir l’appel de propositions relatif aux programmes de la Stratégie d’emploi pour les jeunes et cibler le personnel de première ligne et les principaux intervenants du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, du ministère des Affaires autochtones, du ministère des Services sociaux et communautaires, du ministère du Développement du Nord et des Mines, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, du ministère de l’Éducation, du ministère des Affaires municipales et du ministère des Affaires rurales.
• En partenariat avec le ministère des Services sociaux et communautaires, une modification réglementaire relative à « l’exemption liée au revenu et à l’avoir » a été facilitée pour tous les programmes de la Stratégie d’emploi pour les jeunes. Cela permet aux bénéficiaires de l’aide sociale (bénéficiaires du programme OT et du POSPH) de tirer profit des avantages des programmes de la Stratégie d’emploi pour les jeunes (p. ex., prix et récompenses pourl'achèvement de la formation) sans être pénalisés par la récupération de leurs prestations d’aide sociale et ainsi encourager les bénéficiaires de l’aide sociale à sortir du cycle de la dépendance en acquérant de nouvelles habiletés et compétences.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014