Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de vous présenter le rapport annuel de 2013-2014 sur l’eau potable en Ontario.

Ce rapport contient des informations portant sur les performances des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, sur les résultats qu’ils ont obtenus lors des analyses d’eau potable, ainsi que sur les programmes et mesures d’application de la loi du ministère. Les résultats renforcent notre engagement à fournir une eau potable de qualité supérieure. Ils mettent aussi en relief l’amélioration continuelle des performances des réseaux et des résultats globaux qu’ils ont obtenus.

Nos programmes et les exigences prévues par la loi forment l’assise du filet de sécurité de l’eau potable en Ontario. Le jumelage de ces mesures et réglementations contribue à veiller à la salubrité de l’eau potable en Ontario. La constance des résultats d’analyse de l’eau potable provenant des réseaux réglementés nous indique que nos mesures et réglementations permettent de fournir une eau potable de haute qualité pour les Ontariens et Ontariennes. En 2013-2014 :

  • 99,83 % des quelque 527 000 résultats d’analyse de l’eau potable soumis par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.

Par ailleurs, les résultats obtenus lors d’inspections rigoureuses des réseaux et des laboratoires qui analysent l’eau potable démontrent que ceux-ci répondent toujours aux exigences réglementaires de la province :

  • 99,4 % des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux inspectés ont obtenu un indice d’inspection supérieur à 80 %; 72 % d’entre eux ont même obtenu une note de 100 %; ce qui représente une amélioration de 4 % par rapport à 2012-2013.

Ce rapport comprend également un mot du Dr David Mowat, médecin-hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, et une mise à jour des résultats obtenus par les petits réseaux d’eau potable réglementés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Pour en apprendre plus sur la manière dont l’eau potable est protégée de la source jusqu’au robinet, visitez le site de l’eau potable de l’Ontario.

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protection de l’eau potable de l’Ontario

Protection des sources d’eau

Le programme de protection des sources d’eau est géré en conformité avec la Loi sur l’eau saine. Il exige que les communautés ontariennes mettent sur pied des plans de protection des sources d’eau. Ces plans doivent mettre en relief les risques possibles encourus par les sources d’eau et développer des stratégies pour réduire, voire éliminer, ces risques.

Le programme réunit 19 comités locaux de protection des sources composés de représentants de municipalités, des Premières Nations, des agriculteurs, de l’industrie et du grand public. Tous ces membres ont collaboré à la production de ces plans reposant sur les bassins versants. Ces plans se fondent sur des recherches scientifiques et sont destinés à protéger les sources de plus de 450 réseaux d’eau potable municipaux dans l’ensemble de l’Ontario.

L’ensemble des 22 plans de protection des sources d’eau a été soumis à l’approbation du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique; au 30 janvier 2015, 13 de ces plans avaient reçu son approbation :

  • Plans de protection des sources d’Ausable Bayfield Maitland Valley
  • Plan de protection des sources de Cataraqui
  • Plan de protection des sources de Catfish Creek
  • Plan de protection des sources de Kettle Creek
  • Plan de protection des sources de Lakehead
  • Plan de protection des sources de Mattagami
  • Plan de protection des sources de Mississippi-Rideau
  • Plan de protection des sources de la péninsule du Niagara
  • Plan de protection des sources de la région de Quinte
  • Plan de protection des sources de Raisin-Nation Sud
  • Plans de protection des sources de la baie Georgienne Sud – lac Simcoe
  • Plan de protection des sources de Sudbury
  • Plans de protection des sources de Trent Conservation Coalition

Les autres projets sont en voie d’être approuvés d’ici la fin de 2015.

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Résultats d’analyse de la qualité de l’eau

En 2013-2014, 99,8 % des 638 190 résultats d’analyse de l’eau potable fournis par les réseaux d’eau potable réglementés répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 1.

  • 99,83 % des 527 278 résultats d’analyse de l’eau potable provenant de 6601 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes.
  • 99,46 % des 42 461 résultats d’analyse provenant de 438 réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux répondaient aux normes.
  • 99,49 % des 68 451 résultats d’analyse provenant de 1 376 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux normes.

Figure 1 – Évolution du pourcentage d’analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation1

Graphique illustrant l’évolution au cours des dix dernières années des résultats d’analyse de l’eau potable conformes aux normes (en pourcentage) pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et les réseaux desservant des établissements désignés. Les résultats sont stables pour les trois types de réseaux puisque plus de 99 %des résultats d’analyse de l’eau potable sont conformes aux normes depuis 2004-2005. Dans le cas des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, le pourcentage de résultats d’analyse de l’eau potable conformes aux normes varie de 99,74 %en 2004-2005 à 99,83 %en 2013-2014. Dans le cas des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, le pourcentage de résultats d’analyse de l’eau potable conformes aux normes varie de 99,41 %en 2004-2005 à 99,46 %en 2013-2014. Dans le cas des réseaux desservant des établissements désignés, le pourcentage de résultats d’analyse de l’eau potable conformes aux normes varie de 99,06 %en 2004-2005 à 99,49 %en 2013-2014.


1 Il y a eu de légères variations dans les méthodes utilisées pour mettre en tableaux les pourcentages d’une année à l’autre. Ces variations ont été générées par des modifications réglementaires et par l’utilisation de différentes méthodes de comptage.

2 Les résultats relatifs à la teneur en plomb n’ont pas été pris en compte; ils ont fait l’objet de rapports séparés.

3 Lead distribution results were included and lead plumbing results were reported separately.

Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit répondre à 158 normes sanitaires strictes touchant la microbiologie, la chimie et les paramètres radiologiques. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Normes de qualité de l’eau potable et résultats d’analyse

Normes microbiologiques et résultats d’analyse

La présence d’organismes microbiologiques comme les coliformes totaux ou la bactérie Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable peut générer de graves problèmes de santé. Si la présence de ces organismes se confirme, les résultats d’analyse de l’eau potable sont jugés insatisfaisants. Le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable doit alors prendre des mesures correctives immédiates.

Le pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable qui répondent aux normes microbiologiques est resté stable et élevé au cours des dix dernières années.

Tableau 1 – Pourcentage des résultats d’analyse provenant de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour les bactéries E. coli
Année2004-052005-062006-072007-082008-092009-102010-112011-122012-132013-14
Pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable satisfaisant aux normes pour les bactéries E. coli99.9799.9999.9899.9999.9899.9999.9999.9899.9899.98
Tableau 2 – Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2013-2014
Type d’installation d’eau potableParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Number of systems with adverse test results
Réseaux résidentiels municipauxE. coli235,303235,2604365633
Réseaux résidentiels municipauxColiformes totaux235,392234,719673656187
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxE. coli15,68315,6582543816
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipauxColiformes totaux15,68415,55013443881
Réseaux desservant des établisse- ments désignésE. coli21,07721,040371,34815
Réseaux desservant des établisse- ments désignésColiformes totaux21,07920,8732061,348121

1 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la source d’eau. Elles figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

Normes chimiques et radiologiques et résultats d’analyse

Les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario établissent la concentration maximale de produits chimiques qui est acceptable dans l’eau potable. Certains résultats d’analyse insatisfaisants peuvent avoir été générés par des dépôts naturels de certains produits comme le baryum, le fluorure et (ou) le sélénium.

Dans certaines régions de la province, des dépôts naturels de paramètres radiologiques peuvent également survenir; c’est le cas pour l’uranium par exemple. Dans ces régions, des analyses d’eau potable doivent être faites de manière régulière afin de surveiller le niveau de ces paramètres dans l’eau.

Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-20141
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats 658
Bromate112
Fluorure28823
Plomb32821
Nitrate (sous forme d’azote)53
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)53
Sélénium271
Trihalométhanes totaux43818
Uranium211
Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-20141
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats 394
Arsenic11
Benzo(a)pyrène11
Fluorure264
Nitrate (sous forme d’azote)226
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)226
Trihalométhanes totaux4176
Tableau 3 – Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation en 2013-20141
Réseaux desservant des établissements désignés
ParamètreNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats 1 298
1,2-dichloroéthane11
Baryum221
Fluorure22110
Plomb43
Nitrate (sous forme d’azote)3712
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote3712
Trichloroéthylène22
Uranium252

1 La fréquence d’échantillonnage varie en fonction des exigences réglementaires et du type d’installation.

2 Dans certaines régions de la province, des dépôts naturels de baryum, de fluorure, de sélénium et d’uranium peuvent générer des résultats d’analyse insatisfaisants.

3 Le paramètre de teneur en plomb ne tient pas compte de la teneur en plomb échantillonnée dans les installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Cependant, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte.

4 La quantité totale de trihalométhanes est exprimée sous forme de moyenne mobile des échantillons trimestriels sur une année.

Tableau 4 – Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario par type de réseau
Type d’installation d’eau potableParamètrePourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2011-12Pourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013Pourcentage des résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Réseaux résidentiels municipaux3Microbiologique199.8999.9099.85
Réseaux résidentiels municipaux3Chimique299.6999.7699.68
Réseaux résidentiels municipaux3Radiologique100.00100.00100.00
Réseaux résidentiels municipaux3Total99.8799.8899.83
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3Microbiologique199.4699.5299.49
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3Chimique299.4399.3499.38
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux3Total99.4599.4799.46
Réseaux desservant des établissements désignés3Microbiologique199.4099.4999.42
Réseaux desservant des établissements désignés3Chimique299.6799.6799.59
Réseaux desservant des établissements désignés3Total99.5299.5799.49

1 Le paramètre microbiologique ne tient compte que des résultats d’analyse portant sur la bactérie E. coli et sur les coliformes totaux.

2 Les résultats de teneur en plomb dans les installations de plomberie ne font pas partie des analyses chimiques. Toutefois, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte. Consultez le Tableau 7 pour obtenir plus de détails sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie.

3 Les paramètres radiologiques doivent faire partie des analyses réalisées par les réseaux d’eau potable dans les endroits où le ministère l’exige.

Tableau 5 – Sommaire des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2013-2014
Type d’installation d’eau potableParamètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsNombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1Nombre de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Réseaux résidentiels municipaux5Microbiologique3470,695470,6957160.15656187
Réseaux résidentiels municipaux5Chimique456,58056,3971830.3265869
Réseaux résidentiels municipaux5Radiologique3300.0010
Réseaux résidentiels municipaux5Total527,278526,3798990.17660234
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5Microbiologique331,36731,2081590.5143881
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5Chimique411,09411,025690.6239418
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux5Total42,46142,2332280.5443896
Réseaux desservant des établissements désignés5Microbiologique342,15641,9132430.581,348121
Réseaux desservant des établissements désignés5Chimique426,29526,1861090.411,29831
Réseaux desservant des établissements désignés5Total68,45168,0993520.511,376148

1 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la source d’eau. Elles figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

2 Un réseau peut avoir obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants pour plusieurs paramètres. Le cas échéant, ce réseau n’est compté qu’une seule fois dans le total des réseaux ayant obtenu des résultats insatisfaisants.

3 Le paramètre microbiologique ne tient compte que des résultats d’analyse portant sur la bactérie E. coli et sur les coliformes totaux.

4 Les résultats de teneur en plomb dans les installations de plomberie n’ont pas été pris en compte dans cette analyse. Toutefois, la teneur en plomb relevée dans le réseau de distribution a été prise en compte. Consultez le Tableau 7 pour obtenir plus de détails sur la teneur en plomb dans les installations de plomberie.

5 Les paramètres radiologiques doivent faire partie des analyses réalisées par les réseaux d’eau potable dans les endroits où le ministère l’exige.

Résultats insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable et mesures correctives

Lorsqu’un résultat d’analyse de qualité de l’eau potable ne répond pas à la « Norme », ou lorsqu’un problème d’exploitation survient dans une installation d’eau potable, une désinfection insuffisante, une turbidité élevée ou des problèmes de matériel par exemple, un résultat insatisfaisant pour la qualité de l’eau potable est enregistré. Il est très important de noter que le signalement d’un résultat d’analyse insatisfaisant n’indique pas nécessairement que l’eau n’est pas salubre. Il s’agit plutôt d’une indication qu’un incident s’est produit et qu’une mesure corrective doit être mise en œuvre.

Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux résidentiels municipaux
Réseaux résidentiels municipaux2011-122012-132013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse671661660
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants389381402
Nombre de résultats insatisfaisants140214461573
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1160317001920
Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux2011-122012-132013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse429434438
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants180179181
Nombre de résultats insatisfaisants412359401
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1489415511
Tableau 6 – Récapitulatif des résultats d’analyse insatisfaisants pour la qualité de l’eau potable par type d’installation d’eau potable - Réseaux desservant des établissements désignés
Réseaux desservant des établissements désignés2011-122012-132013-14
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse142613891376
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants476390309
Nombre de résultats insatisfaisants736625493
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1828740623

1 Un résultat insatisfaisant peut survenir à la suite d’un problème isolé ou de problèmes multiples de différentes natures :  présence de paramètres microbiologiques ou chimiques, ou problèmes d’exploitation.

Avis de non-consommation de l’eau potable

Lorsqu’ils ont une préoccupation concernant la salubrité de l’eau potable destinée à la population, les bureaux de santé publique locaux peuvent émettre un avis de non-consommation de l’eau potable. Parmi les facteurs pouvant déclencher ce type d’interdiction, on note la rupture d’une conduite d’alimentation principale, une pression d’eau trop basse, la présence de paramètres microbiologiques dans l’eau, des niveaux de produits désinfectants qui sont trop bas ou une défaillance de l’équipement dans un réseau d’eau potable.

En 2013-2014, des épisodes de non-consommation de l’eau potable à long terme sont survenus dans deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux :

  1. Le réseau communautaire d’eau potable de Richmond, près de St. Thomas, a dû faire face à un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme en raison des niveaux élevés de nitrates dans la source d’eau. Il a installé un système de traitement qui a contribué à abaisser les niveaux de nitrate en deçà des normes. L’eau potable fait en outre l’objet d’un suivi mensuel. Toutefois, comme le processus de traitement permettant d’éliminer le nitrate génère de fortes concentrations de sodium dans l’eau potable, un deuxième avis de non-consommation a été émis pour s’attaquer aux concentrations de sodium trop élevées.
  2. Le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, est toujours sous un avis de non-consommation de l’eau potable à long terme en raison de la présence de plomb dans l’eau. L’avis a été émis pour éviter une exposition possible à long terme à des concentrations de plomb élevées. Selon le médecin-hygiéniste local, le niveau actuel de plomb dans l’eau potable ne représente pas un risque immédiat pour les résidents. Des filtres pouvant s’installer directement sur le robinet sont offerts aux résidents toujours touchés par le problème; ces filtres certifiés empêchent le passage du plomb. Des études pour repérer la source du plomb et pour trouver des options permettant de régler le problème sont par ailleurs en cours.

Plan d’action contre le plomb

L’objectif du plan d’action du ministère contre le plomb est de réduire au minimum la teneur en plomb dans l’eau potable. Il définit les exigences pour l’échantillonnage, la vidange et les analyses. Les écoles et les garderies ainsi que les réseaux d’eau potable réglementés sont tenus de soumettre des échantillons d’eau potable à des laboratoires afin que des analyses portant sur la teneur en plomb soient réalisées.

Résultats des analyses de la teneur en plomb dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux

Tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons dans les résidences desservies (c.-à-d. dans les installations de plomberie) et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser leur teneur en plomb.

Les résultats des analyses de la teneur en plomb menées en 2013-2014 démontrent que la grande majorité de ces réseaux réglementés continue de répondre à la norme provinciale touchant la teneur en plomb dans l’eau potable.

Tableau 7 – Récapitulatif des résultats des analyses menées en 2013-2014 dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux pour déterminer la teneur en plomb dans les installations de plomberie
Type d’installation d’eau potable1ParamètreNombre de résultats dépassant la teneur maximale en plombNombre de résultats dépassant la teneur maximale en plombNombre de réseaux ayant soumis des résultats2Nombre de réseaux dépassant la teneur maximale en plomb
Réseaux résidentiels municipauxPlomb dans l’installation de plomberie36,0074398729
Réseaux résidentiels municipauxPlomb dans l’installation de plomberie31,33921232

1 Les réseaux desservant des établissements désignés sont exemptés de cette exigence.

2 Les exigences réglementaires en matière d’analyse varient en fonction de la catégorie et de la source d’eau. Elles figurent dans le Règl. de l’Ont. 170/03.

3 Les échantillons ont été prélevés après la vidange du réseau.

Tableau 8 – Comparaison des résultats des analyses de teneur en plomb qui sont conformes aux normes pour les installations de plomberie dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux
Type d’installation d’eau potable1Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Réseaux résidentiels municipaux96.9695.2392.69
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux98.8298.9599.85

1 Les réseaux desservant des établissements désignés sont exemptés de cette exigence.

Résultats des analyses de la teneur en plomb pour les écoles et les garderies

Les écoles et les garderies sont également tenues de mener, de manière régulière, des analyses de teneur en plomb dans leur eau potable. Elles doivent en outre faire une vidange régulière de leurs installations de plomberie. Ces vidanges permettent de réduire au minimum la présence éventuelle de plomb dans l’eau potable. En fait, elles réduisent la période de contact entre l’eau et les tuyaux; l’eau potable reste donc moins longtemps en contact avec les installations de plomberie. En outre, les écoles et les garderies sont tenues de prélever leurs échantillons d’eau potable en deux temps, soit avant et après la procédure de vidange.

Au fil des ans, les résultats d’analyse de la teneur en plomb des écoles et des garderies indiquent que la procédure de vidange réduit la teneur en plomb dans l’eau potable de manière considérable.

Tableau 9 – Comparaison annuelle des résultats des analyses de la teneur en plomb satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour les écoles et les garderies aux termes du Règl. de l’Ont. 243/07
ParamètrePourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013Pourcentage de résultats satisfaisant aux normes en 2013-2014
Plomb – eau vidangée95.9396.7497.49
Plomb – eau stagnante89.0190.7991.90
Tableau 10 – Résultats d’analyse pour les écoles et les garderies en vertu du Règl. de l’Ont. 243/07 en 2013-2014
ParamètreNombre de résultatsNombre de résultats dépassant la teneur maximale en plombNombre d’écoles et de garderies ayant soumis des résultats1Nombre d’écoles et de garderies avec un excès de plomb dans son eau
Plomb – eau vidangée8,5982166,981141
Plomb – eau stagnante8,5466926,981539

1 Les établissements qui partagent une même installation de plomberie, c’est-à-dire les établissements qui sont situés dans un même bâtiment, peuvent présenter un seul ensemble d’échantillons. Certains établissements ont obtenu l’autorisation de réduire leur fréquence d’échantillonnage – aux 36 mois plutôt qu’aux 12 mois – après avoir présenté un nombre suffisant de résultats d’analyse satisfaisants.

Lutte contre la corrosion dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les propriétaires et (ou) les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux desservant plus de 100 résidences privées sont tenus d’élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

  • plus de 10 % échantillons provenant des installations de plomberie des résidences affichent une teneur en plomb supérieure à la norme de 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
  • dans ces deux séries d’analyses, au moins deux échantillons dépassent la norme établie (10 microgrammes par litre).

En 2013-2014, aucun autre propriétaire ou exploitant ne s’est vu imposer la préparation d’un plan de lutte contre la corrosion. Les 20 municipalités qui avaient dû préparer de tels plans continuent à faire des progrès appréciables dans leurs démarches pour s’attaquer à cet enjeu :

  • Onze municipalités en sont à la mise en œuvre de leur plan.
  • Six municipalités ont recours à des stratégies de rechange pour le contrôle de la teneur en plomb, le remplacement des conduites en plomb par exemple.

En ce qui concerne les autres municipalités :

  • Arnprior a achevé les modifications à son processus de traitement. Elle a en outre réalisé un échantillonnage supplémentaire dans la collectivité et se prépare à soumettre un plan de lutte contre la corrosion au ministère.
  • Brantford poursuit sa stratégie de rechange pour le contrôle de la teneur en plomb afin de remplacer ses conduites en plomb.
  • Le plan de lutte contre la corrosion de Sault Ste. Marie est en suspens pendant que la cité évalue des mesures supplémentaires et (ou) la modernisation de son réseau et de ses processus de traitement de l’eau.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 2.

Inspection des réseaux d’eau potable et prise d’arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont inspectés chaque année par le ministère afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario.

Résultats des inspections

En 2013-2014, le personnel du ministère a mené des inspections dans 665 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Une inspection sur trois – au minimum – a été menée sans préavis. Au cours de ces inspections, 481 réseaux (72 % des réseaux) ont reçu la note parfaite de 100 %; ce qui représente une amélioration de 4 % par rapport aux résultats obtenus en 2012-2013.

En outre, 661 des 665 inspections (ou 99,4 % des inspections) ont mené à des notes d’au moins 80 %.

Pour obtenir des détails supplémentaires, consultez l’Annexe 1.

Figure 2 – Comparaison annuelle des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux1

Graphique illustrant l’évolution des indices d’inspection obtenus par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux au cours des neuf dernières années. Les indices d’inspection sont classés en trois catégories. Le nombre d’inspections ayant débouché sur des indices d’inspection supérieurs à 50 %mais inférieurs ou égaux à 80 %est passé de 18 en 2005-2006 à 4 en 2013-2014. Le nombre d’inspections ayant débouché sur des indices d’inspection supérieurs à 80 %mais inférieurs ou égaux à 99,99 %est passé de 461 en 2005-2006 à 180 en 2013-2014. Le nombre d’inspections ayant débouché sur des indices d’inspection de 100 %est passé de 233 en 2005-2006 à 481 en 2013-2014.


1 La diminution du nombre total de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux est due à la fusion de certains réseaux.

2 Entre les années 2005-2006 et 2007-2008, le ministère a réalisé l’ensemble de son programme annuel d’inspection dans tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario, ce qui a permis d’établir un indice d’inspection pour chaque réseau. Pendant cette période, pour un certain nombre de raisons, certains réseaux ont été inspectés deux fois, notamment pour évaluer à la fois les travaux de traitement de l’eau potable et les réseaux de distribution ou pour vérifier que certains équipements avaient été mis hors service correctement.

Arrêtés et résolution des arrêtés

Les inspecteurs du ministère peuvent prendre un arrêté afin de résoudre des problèmes de non-conformité d’un réseau d’eau potable, ou éviter qu’un tel problème survienne. Ces arrêtés pour cause d’infraction ou arrêtés préventifs peuvent être pris après une inspection, comme mesures à la suite d’incidents dépistés en dehors d’un processus d’inspection, ou pour éviter qu’un incident se produise.

En 2013-2014, des arrêtés ont été pris contre trois propriétaires ou exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Tous se sont conformés aux exigences fixées par les arrêtés :

  • Deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre deux réseaux à la suite d’inspections pour : 
    • ne pas s’être assurés qu’un exploitant accrédité était en poste lorsque des travaux étaient réalisés dans un réseau de distribution;
    • ne pas avoir soumis un examen du fonctionnement des alertes.
  • Un arrêté préventif a été pris contre un réseau pour permettre à l’exploitant de faire une surveillance manuelle du chlore résiduel lorsque des mises à niveau informatiques empêchaient un suivi permanent.

Les personnes responsables de fournir de l’eau potable salubre aux résidents de l’Ontario sont tenues légalement responsables de leurs actes. Ainsi, les inspecteurs peuvent informer la direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère que des violations des lois environnementales de l’Ontario, comme la Loi sur la salubrité de l’eau potable, se sont produites; des mesures peuvent alors être prises.

Tableau 11 – Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui ont reçu des arrêtés
Réseaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections2011-122012-132013-14
Nombre total d’inspections des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux676666665
Nombre total des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux avec des arrêtés faisant suite à des inspections622
Réseaux avec des arrêtés sans lien avec des inspections1171
Total793

1 Les arrêtés sans lien avec une inspection sont pris à la suite d’un problème survenu dans un réseau d’eau potable en dehors d’une inspection prévue.

Pour obtenir plus de détails sur ces arrêtés, veuillez consulter les Annexes 3 et 4.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le ministère utilise une approche proactive fondée sur l’évaluation des risques afin de déterminer quels réseaux doivent être inspectés. Le personnel tient compte également de l’historique de conformité des réseaux et du nombre de résultats insatisfaisants obtenus, y compris les raisons qui ont provoqué ces résultats insatisfaisants. Il tient aussi compte des recommandations faites par les bureaux de santé publique locaux.

Résultats des inspections et arrêtés

En 2013-2014, le personnel du ministère a inspecté 120 des 4532 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux immatriculés; il a pris quatre arrêtés pour cause d’infraction et deux arrêtés préventifs contre six réseaux.

En outre, 283 des 1 4963 réseaux desservant des établissements désignés immatriculés ont fait l’objet d’une inspection. Huit arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre huit réseaux.

Voici les raisons qui ont motivé la prise d’un arrêté :

  • Exploitation d’un réseau d’eau potable sans la présence d’un exploitant agréé.
  • Non-respect des exigences minimales de traitement de l’eau.
  • Non-respect de la législation qui exige d’effectuer des analyses microbiologiques de l’eau non traitée.

Régies locales des services publics

Il existe sept régies locales des services publics en Ontario qui exploitent des réseaux d’eau potable dans les collectivités du nord de la province qui n’ont pas accès à une structure municipale. Tous ces réseaux ont été inspectés par le ministère en 2013-2014; aucun arrêté n’a été pris.

Écoles et garderies

Le personnel du ministère fait des inspections dans les écoles et les garderies immatriculées, qu’elles soient branchées ou non à des réseaux d’eau potable municipaux, afin de réduire au minimum les risques que des enfants soient exposés au plomb dans l’eau potable. Comme c’est le cas pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, le ministère utilise une approche fondée sur les risques afin de déterminer quelles sont les installations qui doivent faire l’objet d’une inspection.

En 2013-2014, le ministère a mené 376 inspections et 149 vérifications de conformité dans les 10 999 écoles et garderies immatriculées.

La majorité des écoles et des garderies de l’Ontario régies par le Règl. de l’Ont. 243/07 ne dépassent pas les normes de teneur en plomb dans l’eau potable.

Aucun arrêté n’a été pris contre des écoles ou des garderies en 2013-2014.

Inspection des laboratoires autorisés et admissibles

Les laboratoires de l’Ontario qui réalisent les analyses de l’eau potable doivent avoir reçu l’agrément d’un organisme d’accréditation et avoir reçu l’autorisation du ministère. Le ministère utilise en outre des laboratoires qui sont situés à l’extérieur de la province. Ces laboratoires doivent également être agréés et faire partie de la liste d’admissibilité du ministère afin de pouvoir faire les analyses d’eau potable provenant de l’Ontario.

Tous les laboratoires autorisés et admissibles sont inspectés par le Ministère au moins deux fois par année afin de déterminer s’ils répondent aux exigences réglementaires.

L’ensemble des 52 laboratoires autorisés de l’Ontario et des laboratoires admissibles qui réalisent des analyses de notre eau potable ont été inspectés deux fois en 2013-2014.

Le ministère a mis en œuvre une méthodologie d’évaluation afin de mesurer le rendement des laboratoires autorisés et admissibles au cours des inspections obligatoires. Cette méthodologie est similaire à l’approche d’évaluation des inspections utilisée pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux.

Durant la période de référence, 42 % des laboratoires autorisés et admissibles ont obtenu une note de 100 % lors des inspections. Globalement, les évaluations ont toutes obtenu une note d’au moins 90 %.

Aucun arrêté n’a été pris contre des laboratoires autorisés ou admissibles en 2013-2014.

Tableau 12 – Récapitulatif des inspections de laboratoires
Type d’inspection2011-122012-132013-14
Annoncée515352
Sans préavis5215352
Autre22320
Total105108104
Nombre de laboratoires inspectés5354452

1 En 2011-2012, un laboratoire situé à l’extérieur de la province s’est joint au programme en cours de route et a été soumis à une inspection sans préavis.

2 Les autres inspections touchaient les inspections préalables à la délivrance d’un permis et la réinstallation.

3 En 2011-2012, sur les deux laboratoires qui ont été soumis à des inspections préalables à la délivrance d’un permis, un des établissements n’a pas été soumis à une deuxième inspection puisqu’il a reçu son permis d’analyse de l’eau potable moins de trois mois avant la fin de l’exercice financier.

4 En 2012-2013, un laboratoire qui s’est joint au programme de délivrance de permis au cours de la seconde moitié de l’exercice financier n’a pas été inspecté; un autre laboratoire s’est volontairement retiré du programme au cours de la seconde moitié de l’exercice financier et n’a pas été inspecté.

Tableau 13 – Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés - Laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés
Laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés2011-20122012-20132013-2014
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés liés à une inspection000
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection010
Tableau 13 – Récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés - Établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés
Établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés2011-20122012-20132013-2014
Nombre d’établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection010
Nombre total d’arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des établissements non autorisés (liés ou non à une inspection)020

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05) (en anglais seulement) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique réalise un certain nombre d’activités. Il doit notamment prendre des mesures obligatoires et mener des inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario.

En 2013-2014, le ministère a mené à bien toutes ses obligations dans le cadre du Règlement sur le respect et l’exécution de la loi.

Condamnations

En 2013-2014, 18 condamnations touchant 19 réseaux d’eau potable réglementés se sont traduites par des amendes totales de 150 400 $.

Tableau 14 – Récapitulatif des condamnations à la suite de poursuites relatives à l’eau potable en 2013-2014, par type d’installation
Type d’installationNombre d’installationsNombre de cas avec condamnation1Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux24351,500 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux2,36636,500 $
Réseaux desservant des établissements désignés2,399$2,400 $
Écoles et garderies000 $
Laboratoires autorisés000 $
Total1918150,400 $

1 Un cas peut comprendre une ou plusieurs accusations.

2 Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Annexes 5, 6 et 7.

3 Comprend les condamnations des personnes morales et des personnes (individus).

Agrément des exploitants et formation

L’Ontario s’occupe de l’agrément et de la formation des exploitants des installations d’eau potable réglementées. Lorsqu’ils sont agréés, ces exploitants doivent suivre une formation selon le type et la catégorie de l’installation d’eau potable qu’ils exploitent en Ontario. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus la formation que doit suivre un exploitant est longue. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseau d’eau potable, il peut détenir plusieurs certificats.

En 2013-2014, 1 288 certificats d’apprenti exploitant ont été accordés à 784 nouveaux exploitants; 24 de ces certificats ont été accordés à 13 exploitants provenant des Premières Nations.

Au 31 mars 2014, 6 321 exploitants détenaient 8 744 certificats. Parmi eux, 146 exploitants provenaient des Premières Nations de l’ensemble de la province; ils détenaient un total de 219 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 3 – Nombre d’exploitants de réseaux d’eau potable agréés en Ontario

A chart showing trends in the number
of certified drinking water operators in Ontario over eight years. In 2006-07, Ontario had
4,897 certified drinking water operators. Since then the number has increased by over 1,000
and there were 6,321 certified drinking water operators in Ontario as of 2013-14.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est l’un des principaux partenaires du ministère en matière de formation. Le Centre donne des formations pratiques de haute qualité pour les exploitants. Ces formations sont données sur le site même du centre et dans l’ensemble de la province.

Au 31 mars 2014, le Centre avait formé plus de 48 580 professionnels, débutants ou expérimentés, depuis son ouverture en 2004.

Agrément des exploitants – Mesures disciplinaires

Les exploitants jouent un rôle essentiel dans le maintien de la salubrité de l’eau potable en Ontario; ils doivent s’assurer que la population est protégée. Les comportements non éthiques surviennent rarement, toutefois lorsqu’ils se présentent le ministère prend ces comportements très au sérieux. Selon la gravité de l’incident, le ministère peut révoquer ou suspendre les certificats et permis de l’exploitant. Il peut en outre interdire qu’un exploitant puisse obtenir de nouveau un certificat ou un permis.

En 2013-2014, le ministère a révoqué quatre certificats détenus par trois exploitants. Il a de plus suspendu les certificats de deux autres exploitants. En outre, deux exploitants ont reçu une réprimande écrite. Pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez consulter l’Annexe 8.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin-hygiéniste en chef

À titre de médecin-hygiéniste en chef intérimaire de l’Ontario, je suis très heureux de vous annoncer que les résultats obtenus par le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été – une fois de plus – excellents en 2013-2014. Ces résultats confirment que le programme protège réellement la santé des Ontariens et Ontariennes.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est à la fois unique et novateur. Depuis 2008, il est supervisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et il est administré par des conseils de santé locaux. Le programme exige que des inspecteurs de la santé publique mènent des inspections détaillées et des évaluations des risques pour tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario. Il offre en outre aux propriétaires et exploitants un plan fait sur mesure pour leur site afin qu’ils puissent protéger la salubrité de leur eau potable. Cette approche sur mesure permet d’alléger la charge de fardeaux inutiles qui pèse sur les propriétaires et exploitants de petits réseaux sans pour autant compromettre la rigueur des normes provinciales de qualité de l’eau potable.

Le succès qu’obtient le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable n’est pas étranger à l’engagement commun envers l’excellence que partagent le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, les conseils de santé de l’Ontario, les laboratoires de santé publique de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Alors merci! Grâce à cette solide collaboration entre ces partenaires, les Ontariens et Ontariennes continuent à profiter d’un programme d’eau potable salubre qui est vraiment complet.

David L. Mowat, MBChB, MPH, FRCPC
Médecin-hygiéniste en chef intérimaire4
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce programme, visitez le site Web Site de l’eau potable de l’Ontario. (En anglais uniquement.)

Résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable

Le 31 mars 2014, l’Ontario comptait 12 942 petits réseaux d’eau potable. Ces réseaux sont généralement situés dans des collectivités semi-rurales, souvent dans des régions éloignées, dans l’ensemble de la province. Ils fournissent de l’eau potable aux restaurants, terrains de camping, motels ou gîtes situés dans des endroits où aucun réseau d’alimentation n’est installé.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est régi par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et ses règlements. Il est géré par les conseils de santé locaux (les bureaux de santé publique) qui utilisent une approche fondée sur l’évaluation des risques. Lorsqu’une évaluation des risques est réalisée pour un petit réseau, l’inspecteur de la santé publique transmet au propriétaire ou à l’exploitant une directive juridiquement contraignante élaborée spécialement pour son installation. Cette directive peut comprendre des exigences touchant notamment l’échantillonnage de l’eau, les options de traitement de l’eau, les vérifications de fonctionnement et la formation de l’exploitant.

L’évaluation des risques commence par une inspection de la source d’eau (sur le terrain), suivie par une inspection des équipements du réseau et de leurs composantes, puis par un examen de la documentation portant sur l’analyse de l’eau du réseau et l’historique des résultats d’analyse des échantillons d’eau. Les inspecteurs de la santé publique entrent leurs données dans un outil Web servant à l’évaluation et à la catégorisation des risques. Cet outil permet d’évaluer tous les facteurs qui pourraient influencer la qualité de l’eau potable qui est produite et de déterminer le niveau de risque (faible, modéré ou élevé) du réseau.

Au 31 mars 2014, 12 690 évaluations des risques avaient été achevées dans les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario (98 % 5 de l’ensemble de ces réseaux) et 252 évaluations étaient en cours.

Tableau 15 – Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable
Évaluations des risquesAu 31 mars 2013Au 31 mars 2014
Achevées10,75512,690
En cours466252
Catégories des évaluations des risques achevées
Élevé1,789 (16.63 %)1,968 (15.51 %)
Modéré1,708 (15.88 %)1,938 (15.27 %)
Faible7,258 (67.48 %)8,784 (69.22 %)

Les réseaux dont les risques sont évalués comme « élevés » font l’objet d’un suivi par l’entremise d’échantillonnages plus fréquents et d’analyses plus nombreuses. Ils doivent en outre subir une nouvelle inspection tous les deux ans. Les réseaux affichant des risques « modérés » et « faibles » font également l’objet d’un suivi à l’aide d’échantillonnages de routine et de nouvelles inspections; l’eau potable est toutefois échantillonnée et analysée moins souvent et ces réseaux sont inspectés tous les quatre ans.

Tableau 16 – Récapitulatif des résultats d’analyse des petits réseaux d’eau potable par type de paramètre entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014
Type de paramètreNombre de résultats d’analyseNombre de résultats d’analyse satisfaisant aux normesNombre de résultats d’analyse insatisfaisantsPourcentage de résultats satisfaisant aux normes
Microbiologique100 73298 0112 72197.30 %
Chimique/Inorganique6515727987.86 %
Organique8786198.85 %
Total101 47098 6692 80197.24 %

En 2013-2014, 97,24 % des résultats d’analyse (plus de 100 000) soumis par les laboratoires au nom des petits réseaux d’eau potable répondaient aux normes provinciales.

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Les bactéries constituent la principale source de préoccupation pour l’eau des petits réseaux d’eau potable. Les exploitants doivent donc analyser l’eau pour déceler la présence éventuelle d’organismes microbiens indicateurs comme les coliformes totaux et les bactéries E. coli. Ils doivent en outre se conformer à la fréquence d’analyse indiquée dans leur directive ou celle prescrite par les règlements en vigueur. Des analyses permettant de détecter la présence d’autres contaminants, comme des substances chimiques (les nitrates par exemple), peuvent en outre être exigées, mais uniquement si l’évaluation des risques démontre que la présence d’autres contaminants pourrait présenter un risque. Par exemple, des directives pour l’analyse de paramètres chimiques supplémentaires peuvent être émises lorsqu’un petit réseau d’eau potable est situé près d’un site agricole ou industriel.

Un résultat d’analyse insatisfaisant ne se traduit pas forcément par des risques de maladie pour les utilisateurs puisque des mesures de précautions sont immédiatement mises en place et un avis de non-consommation de l’eau potable est publié lorsque la situation l’exige. Lorsqu’on soupçonne qu’une situation peut générer un résultat insatisfaisant (l’observation du mauvais fonctionnement d’un traitement par exemple), ou lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, un processus d’information est alors mis en oeuvre, y compris des avis envoyés aux utilisateurs et au médecin- hygiéniste local. Un processus de suivi est immédiatement lancé afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé et des mesures supplémentaires sont prises le cas échéant.

Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, puis les transmettent à un laboratoire pour qu’ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable. Ce système est utilisé pour examiner la conformité des échantillons, les résultats d’analyse obtenus et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable.

Lorsqu’un résultat d’analyse se révèle insatisfaisant, le laboratoire doit aviser le propriétaire et (ou) l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local afin que des mesures immédiates soient prises pour remédier à la situation. Les détails concernant le résultat insatisfaisant font en outre l’objet d’un suivi dans le Système d’information en matière d’eau potable.

Durant la période de référence, 2 801 résultats d’analyse de l’eau insatisfaisants ont été signalés et ont généré 1 340 résultats insatisfaisants pour l’eau potable (sur un total de 101 470 résultats d’analyse d’échantillons). En outre, 177 résultats insatisfaisants pour l’eau potable ont été dépistés par d’autres techniques, notamment l’observation d’un traitement inapproprié.

Comme un nombre croissant de propriétaires ou exploitants se conforment aux exigences d’échantillonnage et de surveillance – selon les directives qu’ils ont reçues –, on prévoit que le nombre total de résultats insatisfaisants augmentera légèrement. Par exemple, le nombre de ces résultats a augmenté de 3 % au cours des deux dernières années, passant d’un total de 1 471 en 2012-2013 (155 résultats repérés à partir d’observations) à 1 517 en 2013-2014.

Nos données portant sur les résultats d’analyse de la qualité de l’eau insatisfaisants démontrent l’importance du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable. Le dépistage et le suivi des incidents survenus, et les mesures immédiates qui ont été prises ont nettement contribué à protéger la salubrité de l’eau potable pour les utilisateurs.

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Lorsqu’un résultat insatisfaisant pour l’eau potable est dépisté à la suite d’une observation ou d’un résultat d’analyse d’échantillon insatisfaisant, le propriétaire ou l’exploitant d’un petit réseau d’eau potable doit en informer le médecin-hygiéniste local et se conformer à toute directive provenant d’un inspecteur de la santé publique ou d’un médecin-hygiéniste. Le bureau de santé publique local doit alors réaliser une analyse des risques et prendre les mesures appropriées afin d’informer et de protéger la population.

Les mesures pour répondre à un résultat insatisfaisant pour l’eau potable comprennent la publication d’un avis portant sur la consommation de l’eau potable. Cet avis permettra d’informer les utilisateurs possibles du réseau que l’eau potable est salubre et peut être utilisée et consommée, ou qu’il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner des directives – au propriétaire ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable – sur les mesures correctives qui doivent être prises dans le réseau en cause afin d’atténuer le risque.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable adopte une approche exhaustive et proactive pour minimiser l’occurrence de résultats insatisfaisants et protéger la salubrité de l’eau potable produite par ces réseaux. Les bureaux de santé publique locaux fournissent aux propriétaires ou exploitants de l’information portant sur différentes procédures, notamment :

  • comment repérer les contaminants possibles à la source;
  • comment et quand procéder à des analyses de l’eau;
  • quelles sont les possibilités de traitement et les mesures d’entretien de l’équipement;
  • quand et comment informer la population sur l’état du réseau d’eau potable;
  • quelles sont les mesures à prendre pour atténuer les conséquences d’un problème.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable permet à un plus grand nombre d’exploitants de mieux repérer les situations qui pourraient dégénérer en une eau impropre à la consommation. Il leur permet en outre de travailler plus étroitement avec les bureaux de santé publique afin de prendre des mesures correctives appropriées pour protéger la salubrité de l’eau potable pour les utilisateurs.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable représente bien l’engagement de ce gouvernement à adopter des exigences réglementaires plus efficaces sans provoquer de risques pour la sécurité de la population. Ensemble, nous travaillons pour nous assurer que les normes entourant la qualité de l’eau potable qui sont en vigueur dans la province ne font l’objet d’aucun compromis, tout en reconnaissant que la conformité à ces normes est possible si les besoins des exploitants des petits réseaux d’eau potable sont aussi pris en considération.

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction
arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial a des raisons raisonnables de croire qu’une personne est en train d’enfreindre – ou a enfreint – une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté pris en vertu de la Loi ou à la condition d’un certificat, d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut alors exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté et dans le délai précisé.
Arrêté préventif
arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris sans qu’une infraction soit commise; il est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.
Avis de non-consommation de l’eau potable
avis émis par un médecin-hygiéniste local lorsqu’un problème touchant l’eau potable ne peut pas être corrigé en faisant bouillir l’eau ou en la désinfectant. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe les consommateurs qu’ils doivent utiliser une autre source d’eau potable jusqu’à avis contraire.
Coliformes totaux
groupe de bactéries à flot comprenant trois groupes principaux possédant des caractéristiques communes qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n’importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une possible contamination de l’eau.
Escherichia coli (E. coli)
espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales ou humaines contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.
Paramètre radiologique
renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.
Qualité de l’eau
ce terme désigne les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, sa qualité d’eau potable par exemple.
Régie locale des services publics
offre des services (y compris des services d’eau dans certains cas) dans des collectivités du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Ces régies existent en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par les régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.
Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés
réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestation de services (notamment certains foyers d’accueil).
Réseau d’eau potable résidentiel municipal
réseau d’eau potable (ou une partie d’un réseau d’eau potable) qui appartient à une municipalité ou alimente une municipalité, et qui dessert au moins six résidences privées, tout en restant conforme à d’autres critères pertinents en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.
Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal
réseau d’eau potable qui, sans être un réseau municipal ou un réseau résidentiel saisonnier, dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.
Trihalométhanes
un groupe de composés pouvant se composer lorsque le chlore qui est utilisé pour désinfecter l’eau potable réagit avec des matières organiques qui se présentent de manière naturelle (c’est-à-dire les feuilles et la végétation en putréfaction).

Annexes

Annexe 1 – Indices d’inspection et résultats de la qualité de l’eau des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux en 2013-2014 (pourcentage des analyses qui respectent les normes)
Emplacement (Municipalité dans laquelle le réseau d’eau potable est situé)Nom du réseau d’eau potableIndice d’inspection obtenu en 2013-2014Qualité de l’eau potable en 2013-2014 (% d’analyses satisfaisant aux normes)
Adjala-Tosorontio, canton d’Colgan Drinking Water System100,00 %100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’Everett Drinking Water System100,00 %100,00 %;
Adjala-Tosorontio, canton d’Hockley Drinking Water System100,00 %100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’Lisle Drinking Water System100,00 %98,65 %
Adjala-Tosorontio, canton d’Loretto Heights Drinking Water System100,00 %100,00 %
Adjala-Tosorontio, canton d’Rosemont Drinking Water System100,00 %97,50 %
Adjala-Tosorontio, canton d’Weca Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ajax, ville d’Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Ajax100,00 %99,94 %
Alfred and Plantagenet, canton d’Lefaivre and Plantagent Drinking Water System100,00 %100,00 %
Alfred and Plantagenet, canton d’Wendover Drinking Water System100,00 %99,81 %
Alnwick/Haldimand, canton d’Grafton Drinking Water System97,24 %100,00 %
Amaranth, canton d’Waldemar Drinking Water System97,24 %99,45 %
Amherstburg, ville d’Amherstburg Drinking Water System93,11 %99,90 %
Armstrong, canton d’Earlton Drinking Water System100,00 %100,00 %
Arnprior, ville d’Arnprior Drinking Water System100,00 %100,00 %
Arran-Elderslie, municipalité d’Arran-Elderslie Drinking Water System100,00 %99,75 %
Arran-Elderslie, municipalité d’Tara Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’Benmiller Drinking Water System100,00 %97,30 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’Century Heights Subdivision Drinking Water System100,00 %98,44 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’Courtney Subdivision Distribution System1100,00 %-
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’Dungannon Drinking Water System100,00 %99,51 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’Huron Sands Drinking Water System100,00 %96,08 %
Ashfield-Colborne-Wawanosh, canton d’South Lucknow Distribution System100,00 %100,00 %
Asphodel-Norwood, canton d’Norwood Drinking Water System99,48 %100,00 %
Asphodel-Norwood, canton d’Trentview Estates Distribution System100,00 %100,00 %
Assiginack, canton d’Manitowaning Drinking Water System100,00 %99,75 %
Assiginack, canton d’Sunsite Estates Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
Atikokan, canton d’Atikokan Drinking Water System81,70 %100,00 %
Aurora, ville d’Town of Aurora Distribution System99,03 %99,89 %
Aurora, ville d’York Drinking Water System - Aurora99,45 %100,00 %
Aylmer, ville d’Aylmer Area Secondary Water Supply System98,91 %100,00 %
Aylmer, ville d’Aylmer Distribution System100,00 %99,48 %
Bancroft, ville deBancroft Drinking Water System100,00 %99,80 %
Barrie, cité deBarrie Drinking Water System88,85 %99,88 %
Bayham, municipalité deMunicipality of Bayham Distribution System100,00 %100,00 %
Bayham, municipalité deRichmond Community Drinking Water System100,00 %99,09 %
Belleville, cité deBelleville Drinking Water System100,00 %99,85 %
Belleville, cité dePoint Anne Hamlet Drinking Water System100,00 %100,00 %
Billings, canton deKagawong Drinking Water System96,66 %;100,00 %
Black River-Matheson, canton deHoltyre Drinking Water System100,00 %100,00 %
Black River-Matheson, canton deMatheson Drinking Water System100,00 %100,00 %
Black River-Matheson, canton deRamore Drinking Water System100,00 %100,00 %
Black River-Matheson, canton deVal Gagne Drinking Water System99,08 %100,00 %
Blandford-Blenheim, canton deBright Drinking Water System100,00 %100,00 %
Blandford-Blenheim, canton deDrumbo Drinking Water System97,17 %99,48 %
Blandford-Blenheim, canton dePlattsville Drinking Water System97,03 %100,00 %
Blind River, ville deBlind River Drinking Water System92,99 %99,65 %
Bluewater, municipalité deBluewater Lakeshore Distribution System100,00 %99,72 %
Bluewater, municipalité deCarriage Lane Drinking Water System100,00 %100,00 %
Bluewater, municipalité deHarbour Lights Drinking Water System100,00 %100,00 %
Bluewater, municipalité deHensall Distribution System100,00 %100,00 %
Bluewater, municipalité deZurich Drinking Water System96,89 %99,80 %
Bonnechere Valley, canton deEganville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Bracebridge, ville deBracebridge (Kirby's Beach) Drinking Water System97,14 %99,86 %
Bradford West Gwillimbury, ville deBradford/Bondhead Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brant, comté deAirport Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brant, comté deCainsville-King George Road Distribution System - Cainsville Distribution System92,58 %100,00 %
Brant, comté deCainsville-King George Road Distribution System - King George Road Distribution System100,00 %100,00 %
Brant, comté deMt, Pleasant Drinking Water System98,97 %100,00 %
Brant, comté deParis Drinking Water System98,22 %100,00 %
Brant, comté deSt, George Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brantford, cité deCity of Brantford Drinking Water System97,70 %99,71 %
Brighton, municipalité deBrighton Springs Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brock, canton deBeaverton Drinking Water System100,00 %99,63 %
Brock, canton deCannington Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brock, canton deSunderland Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brockton, municipalité deChepstow Drinking Water System100,00 %97,66 %
Brockton, municipalité deLake Rosalind Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brockton, municipalité deTown of Hanover Drinking Water System100,00 %100,00 %
Brockton, municipalité deWalkerton Drinking Water System100,00 %98,64 %
Brockville, cité deBrockville Drinking Water System100,00 %99,44 %
Brooke-Alvinston, municipalité deAlvinston Distribution System88,85 %100,00 %
Bruce Mines, ville deBruce Mines Drinking Water System100,00 %100,00 %
Burk's Falls, village deBurk's Falls Drinking Water System93,92 %99,79 %
Burlington, cité deSouth Halton Drinking Water System - Bridgeview Community Distribution System100,00 %100,00 %
Burlington, cité deSouth Halton Drinking Water System - Burlington100,00 %100,00 %
Burlington, cité deSouth Halton Drinking Water System - North Aldershot Distribution System100,00 %100,00 %
Burlington, cité deSouth Halton Drinking Water System - Snake Road Distribution System100,00 %99,12 %
Caledon, ville deCaledon Village And Alton Drinking Water System100,00 %100,00 %
Caledon, ville deCheltenham Drinking Water System100,00 %100,00 %
Caledon, ville deInglewood Drinking Water System98,38 %100,00 %
Caledon, ville dePalgrave-Caledon East Drinking Water System100,00 %100,00 %
Callander, municipalité deCallander Drinking Water System93,87 %100,00 %
Cambridge, cité deCambridge Distribution System100,00 %99,89 %
Cambridge, cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Cambridge100,00 %99,84 %
Carleton Place, ville deCarleton Place Drinking Water System100,00 %100,00 %
Casselman, village deCasselman Drinking Water System100,00 %100,00 %
Cavan-Monaghan, canton deMillbrook Drinking Water System100,00 %100,00 %
Central Elgin, municipalité deBelmont Drinking Water System99,39 %100,00 %
Central Elgin, municipalité deCentral Elgin Distribution System100,00 %100,00 %
Central Elgin, municipalité deElgin Area Primary Water Supply System93,40 %100,00 %
Central Huron, municipalité deAuburn Drinking Water System100,00 %100,00 %
Central Huron, municipalité deClinton Drinking Water System100,00 %100,00 %
Central Huron, municipalité deKelly Drinking Water System100,00 %98,92 %
Central Huron, municipalité deMcClinchey Drinking Water System100,00 %100,00 %
Central Huron, municipalité deS,A,M, Drinking Water System100,00 %98,92 %
Central Huron, municipalité deVan De Wetering Drinking Water System100,00 %98,92 %
Central Manitoulin, municipalité deMindemoya Drinking Water System100,00 %100,00 %
Centre Wellington, canton deCentre Wellington Drinking Water System100,00 %99,97 %
Champlain, canton deLaurentian Park Distribution System100,00 %100,00 %
Champlain, canton deL’Orignal Distribution System100,00 %98,55 %
Champlain, canton deVankleek Hill Distribution System94,57 %100,00 %
Chapleau, canton deChapleau Drinking Water System96,15 %100,00 %
Chapple, canton deBarwick Drinking Water System100,00 %100,00 %
Charlton and Dack, municipalité deBradley Subdivision Distribution System100,00 %93,55 %
Charlton and Dack, municipalité deCharlton Drinking Water System100,00 %100,00 %
Chatham-Kent, municipalité deBothwell Distribution System100,00 %100,00 %
Chatham-Kent, Municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Chatham91,60 %99,83 %
Chatham-Kent, municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - South Chatham-Kent100,00 %99,76 %
Chatham-Kent, municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Wallaceburg100,00 %99,87 %
Chatham-Kent, municipalité deChatham-Kent Drinking Water System - Wheatley98,36 %99,58 %
Chatham-Kent, municipalité deHighgate Drinking Water System100,00 %99,10 %
Chatham-Kent, municipalité deRidgetown Drinking Water System100,00 %99,30 %
Chatsworth, canton deChatsworth Drinking Water System100,00 %100,00 %
Chatsworth, canton deWalter's Falls Drinking Water System100,00 %100,00 %
Clarence-Rockland, cité deRockland Drinking Water System100,00 %99,81 %
Clarington, municipalité deBowmanville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Clarington, municipalité deNewcastle Drinking Water System100,00 %100,00 %
Clarington, municipalité deOrono Drinking Water System100,00 %100,00 %
Clearview, canton deBuckingham Woods Drinking Water System100,00 %99,22 %
Clearview, canton deColling-Woodlands Drinking Water System100,00 %100,00 %
Clearview, canton deCreemore Drinking Water System95,49 %99,78 %
Clearview, canton deNew Lowell Drinking Water System95,76 %99,78 %
Clearview, canton deNottawa Drinking Water System91,78 %100,00 %
Clearview, canton deStayner Drinking Water System95,49 %100,00 %
Cobalt, ville deCobalt Drinking Water System95,47 %100,00 %
Cobourg, ville deCobourg Drinking Water System100,00 %100,00 %
Cochrane, ville deCochrane Drinking Water System100,00 %100,00 %
Coleman, canton deColeman Distribution System1100,00 %-
Collingwood, ville deCollingwood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Cornwall, cité deCornwall Drinking Water System100,00 %100,00 %
Cramahe, canton deColborne Drinking Water System100,00 %99,57 %
Dawn-Euphemia, canton deDawn-Euphemia Distribution System100,00 %100,00 %
Deep River, ville deDeep River Drinking Water System100,00 %99,83 %
Deseronto, ville deDeseronto Drinking Water System89,96 %99,80 %
Dryden, cité deDryden Drinking Water System85,89 %99,80 %
Dubreuilville, canton deDubreuilville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Dutton/Dunwich, municipalité deDutton-Dunwich Distribution System85,26 %100,00 %
Ear Falls, canton d’Ear Falls Drinking Water System92,96 %99,79 %
East Garafraxa, canton d’Marsville Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’Holland Landing/Queensville/Sharon Distribution System89,06 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’Mount Albert Distribution System89,81 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’Mount Albert Drinking Water System100,00 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’Yonge-Green Lane Distribution System100,00 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’York Drinking Water System - Holland Landing100,00 %100,00 %
East Gwillimbury, ville d’York Drinking Water System - Queensville100,00 %100,00 %
East Luther Grand Valley, canton d’Grand Valley Drinking Water System98,43 %99,64 %
East Zorra-Tavistock, canton d’Hickson Drinking Water System100,00 %99,21 %
East Zorra-Tavistock, canton d’Innerkip Drinking Water System100,00 %99,35 %
East Zorra-Tavistock, canton d’Tavistock Drinking Water System96,92 %100,00 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’Bennett Street Drinking Water System100,00 %100,00 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’Cardinal Drinking Water System100,00 %99,84 %
Edwardsburgh/Cardinal, canton d’Edwardsburgh Industrial Park Distribution System100,00 %100,00 %
Elizabethtown-Kitley, canton d’Elizabethtown - Kitley Distribution System1100,00 %-
Elliot Lake, cité deElliot Lake Drinking Water System96,06 %99,74 %
Emo, canton d’Emo Drinking Water System96,95 %99,62 %
Englehart, ville d’Englehart Drinking Water System97,07 %100,00 %
Enniskillen, canton d’Enniskillen Township Distribution System100,00 %100,00 %
Erin, ville d’Erin Drinking Water System100,00 %100,00 %
Erin, ville d’Hillsburgh Drinking Water System100,00 %99,25 %
Espanola, ville d’Espanola Drinking Water System97,25 %99,84 %
Essa, canton d’Angus Drinking Water System100,00 %100,00 %
Essa, canton d’Baxter Distribution System100,00 %100,00 %
Essa, canton d’Glen Avenue (Thornton) Drinking Water System 100,00 %99,73 %
Essex, ville d’Essex Drinking Water System - Essex Distribution System100,00 %99,85 %
Essex, ville d’Essex Drinking Water System - Harrow-Colchester South100,00 %99,90 %
Fauquier-Strickland, canton deFauquier Drinking Water System91,60 %99,50 %
Fort Erie, ville deFort Erie Distribution System100,00 %99,74 %
Fort Erie, ville deRosehill Drinking Water System100,00 %99,88 %
Fort Frances, ville deFort Frances Drinking Water System100,00 %99,49 %
Front of Yonge, canton deMiller Manor Apartments Drinking Water System100,00 %100,00 %
Galway-Cavendish and Harvey, canton deAlpine/Pirates Glen Drinking Water System100,00 %100,00 %
Galway-Cavendish and Harvey, canton deBuckhorn Lake Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Gananoque, ville deJames W, King Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgian Bay, canton deMactier (Beech) Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgian Bay, canton dePort Severn (Lone Pine) Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgian Bluffs, canton deEast Linton Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgian Bluffs, canton deOxenden Distribution System100,00 %100,00 %
Georgian Bluffs, canton dePottawatomi Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgian Bluffs, canton deShallow Lake Drinking Water System100,00 %100,00 %
Georgina, ville deGeorgina Drinking Water System - Georgina100,00 %100,00 %
Georgina, ville deGeorgina Drinking Water System - Keswick100,00 %100,00 %
Georgina, ville deKeswick-Sutton Distribution System100,00 %100,00 %
Goderich, ville deGoderich Drinking Water System100,00 %100,00 %
Gore Bay, ville deGore Bay Drinking Water System100,00 %99,78 %
Gravenhurst, ville deGravenhurst (Muskoka Beach) Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Napanee, ville deA,L, Dafoe Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Napanee, ville deSandhurst Shores Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Sudbury, cité deDowling Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Sudbury, cité deFalconbridge Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Sudbury, cité deOnaping/Levack Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Sudbury, cité deSudbury Drinking Water System - David St,100,00 %99,81 %
Greater Sudbury, cité deSudbury Drinking Water System - Garson100,00 %99,85 %
Greater Sudbury, cité deSudbury Drinking Water System - Wahnapitei100,00 %99,09 %
Greater Sudbury, cité deValley Drinking Water System96,20 %99,96 %
Greater Sudbury, cité deVermilion Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greater Sudbury, cité deVermillion Distribution System100,00 %100,00 %
Greenstone, municipalité deBeardmore Drinking Water System100,00 %100,00 %
Greenstone, municipalité deCaramat Drinking Water System95,16 %100,00 %
Greenstone, municipalité deGeraldton Drinking Water System88,21 %99,39 %
Greenstone, municipalité deLonglac Drinking Water System98,08 %100,00 %
Greenstone, municipalité deNakina Drinking Water System72,40 %100,00 %
Grey Highlands, municipalité deKimberley-Amik-Talisman Drinking Water System100,00 %100,00 %
Grey Highlands, municipalité deMarkdale Drinking Water System100,00 %100,00 %
Grimsby, ville deGrimsby Distribution System100,00 %99,86 %
Grimsby, ville deGrimsby Drinking Water System100,00 %99,90 %
Guelph, cité deGuelph Drinking Water System94,49 %99,92 %
Guelph/Eramosa, canton deGazer Mooney Subdivision Distribution System100,00 %100,00 %
Guelph/Eramosa, canton deHamilton Drive Drinking Water System100,00 %100,00 %
Guelph/Eramosa, canton deRockwood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Haldimand, comté deCaledonia and Cayuga Distribution System100,00 %99,87 %
Haldimand, comté deDunnville Drinking Water System100,00 %99,69 %
Haldimand, comté deNanticoke Drinking Water System100,00 %99,78 %
Halton Hills, ville deActon Drinking Water System100,00 %99,94 %
Halton Hills, ville deGeorgetown Drinking Water System100,00 %99,75 %
Hamilton, canton deCamborne Drinking Water System100,00 %100,00 %
Hamilton, canton deCreighton Heights Drinking Water System100,00 %100,00 %
Hamilton, canton deHamilton Township Distribution System1100,00 %-
Hamilton, cité deCarlisle Drinking Water System97,29 %100,00 %
Hamilton, cité deFreelton Drinking Water System100,00 %99,57 %
Hamilton, cité deGreensville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Hamilton, cité deHamilton Drinking Water System - Fifty Road Distribution System100,00 %99,16 %
Hamilton, cité deHamilton Drinking Water System - Woodward97,23 %99,78 %
Hamilton, cité deLynden Drinking Water System96,97 %100,00 %
Havelock-Belmont-Methuen, canton deHavelock Drinking Water System97,58 %100,00 %
Hawkesbury, ville deHawkesbury Drinking Water System100,00 %100,00 %
Hearst, ville deHearst Drinking Water System91,33 %99,86 %
Highlands East, municipalité deCardiff Drinking Water System99,51 %100,00 %
Highlands East, municipalité deDyno Estates Drinking Water System100,00 %99,59 %
Hilton Beach, village deHilton Beach Drinking Water System100,00 %100,00 %
Hornepayne, canton deHerbert Avenue Drinking Water System100,00 %99,15 %
Huntsville, ville deHuntsville (Fairyview) Drinking Water System100,00 %99,75 %
Huntsville, ville dePort Sydney (Clarke Well) Drinking Water System100,00 %100,00 %
Huron East, municipalité deBrucefield Drinking Water System100,00 %100,00 %
Huron East, municipalité deBrussels Drinking Water System100,00 %99,47 %
Huron East, municipalité deSeaforth Drinking Water System100,00 %100,00 %
Huron East, municipalité deVanastra Distribution System100,00 %100,00 %
Huron-Kinloss, canton deHuronville Subdivision Distribution System1100,00 %-
Huron-Kinloss, canton deLakeshore Drinking Water System100,00 %99,36 %
Huron-Kinloss, canton deLucknow Drinking Water System91,65 %99,11 %
Huron-Kinloss, canton deRipley Drinking Water System100,00 %99,40 %
Huron-Kinloss, canton deWhitechurch Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ignace, canton d’Ignace Drinking Water System100,00 %99,78 %
Ingersoll, ville d’Ingersoll Drinking Water System100,00 %99,92 %
Innisfil, ville d’Alcona Drinking Water System100,00 %99,93 %
Innisfil, ville d’Churchill Drinking Water System100,00 %99,40 %
Innisfil, ville d’Cookstown Drinking Water System100,00 %100,00 %
Innisfil, ville d’Goldcrest Drinking Water System100,00 %100,00 %
Innisfil, ville d’Innisfil Heights Drinking Water System100,00 %100,00 %
Innisfil, ville d’Stroud Drinking Water System100,00 %100,00 %
Iroquois Falls, ville d’Iroquois Falls Drinking Water System100,00 %99,16 %
Iroquois Falls, ville d’Monteith Correctional Complex Drinking Water System100,00 %100,00 %
Iroquois Falls, ville d’Monteith Distribution System100,00 %100,00 %
Iroquois Falls, ville d’Porquis Junction Drinking Water System100,00 %100,00 %
James, canton deElk Lake Drinking Water System100,00 %100,00 %
Johnson, canton deDesbarats Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kapuskasing, ville deKapuskasing Drinking Water System100,00 %99,62 %
Kawartha Lakes, cité deBirchpoint Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deBobcaygeon Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deCanadiana Shores Drinking Water System100,00 %99,80 %
Kawartha Lakes, cité deFenelon Falls Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deJanetville Drinking Water System100,00 %99,79 %
Kawartha Lakes, cité deKing's Bay Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deKinmount Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deLindsay Drinking Water System100,00 %99,62 %
Kawartha Lakes, cité deManilla Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deManorview Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deMariposa Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deNorland Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deOmemee Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité dePinewood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité dePleasant Point Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deSonya Village Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deSouthview Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deVictoria Place Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deWestern Trent/Palmina Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deWoodfield Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kawartha Lakes, cité deWoodville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kenora, cité deKenora Area Drinking Water System98,97 %100,00 %
Killaloe, Hagarty and Richards, canton deKillaloe Drinking Water System100,00 %100,00 %
Killarney, municipalité deKillarney Drinking Water System92,00 %99,54 %
Kincardine, municipalité deArmow Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kincardine, municipalité deKincardine Drinking Water System96,06 %99,86 %
Kincardine, municipalité deScott Point Drinking Water System100,00 %98,94 %
Kincardine, municipalité deTiverton Drinking Water System100,00 %99,06 %
Kincardine, municipalité deUnderwood Drinking Water System100,00 %98,94 %
King, canton deAnsnorveldt Distribution System100,00 %99,55 %
King, canton deAnsnorveldt Drinking Water System100,00 %100,00 %
King, canton deKing City Distribution System100,00 %99,65 %
King, canton deKing City Drinking Water System100,00 %100,00 %
King, canton deNobleton Distribution System100,00 %100,00 %
King, canton deNobleton Drinking Water System100,00 %100,00 %
King, canton deSchomberg Distribution System100,00 %100,00 %
King, canton deSchomberg Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kingston, cité deCana Drinking Water System100,00 %100,00 %
Kingston, cité deKingston Drinking Water System - King Street100,00 %99,83 %
Kingston, cité deKingston Drinking Water System - Point Pleasant100,00 %100,00 %
Kingsville, ville deKingsville Distribution System100,00 %99,70 %
Kingsville, ville deUnion Area Water Supply System82,51 %100,00 %
Kirkland Lake, ville deKirkland Lake Drinking Water System100,00 %99,88 %
Kitchener, cité deKitchener Distribution System100,00 %99,80 %
Kitchener, cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Kitchener100,00 %100,00 %
Kitchener, cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Mannheim100,00 %100,00 %
Lake of Bays, canton deBirch Glen (Baysville) Drinking Water System100,00 %99,81 %
Lakeshore, ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Tecumseh Distribution System100,00 %100,00 %
Lakeshore, ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Union Distribution System100,00 %99,78 %
Lakeshore, ville deTown of Lakeshore Drinking Water System100,00 %99,63 %
Lakeshore, ville deTown of Lakeshore Drinking Water System - Stoney Point100,00 %99,88 %
Lambton Shores, municipalité deEast Lambton Shores Distribution System100,00 %99,77 %
Lambton Shores, municipalité deWest Lambton Shores Distribution System100,00 %100,00 %
Larder Lake, canton deLarder Lake Drinking Water System100,00 %100,00 %
LaSalle, ville deTown of Lasalle Distribution System100,00 %100,00 %
Latchford, ville deLatchford Drinking Water System95,26 %100,00 %
Laurentian Hills, ville deChalk River Drinking Water System100,00 %100,00 %
Laurentian Valley, canton deLaurentian Valley Distribution System100,00 %99,63 %
Leamington, municipalité deLeamington Distribution System - Union Distribution System95,40 %100,00 %
Leamington, municipalité deLeamington Distribution System - Wheatley Distribution System100,00 %100,00 %
Leeds and the Thousand Islands, canton deLansdowne Drinking Water System100,00 %100,00 %
Lincoln, ville deBeamsville Distribution System100,00 %98,74 %
Lincoln, ville deJordan-Vineland Distribution System100,00 %99,02 %
London, cité deCity of London Distribution System100,00 %99,82 %
Loyalist, canton deBath Drinking Water System100,00 %100,00 %
Loyalist, canton deFairfield Drinking Water System100,00 %100,00 %
Lucan Biddulph, canton deLucan Biddulph Distribution System100,00 %100,00 %
Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional, canton deEcho Bay Drinking Water System100,00 %100,00 %
Machin, canton deVermilion Bay Drinking Water System100,00 %100,00 %
Madawaska Valley, canton deBarry's Bay Drinking Water System100,00 %100,00 %
Madoc, canton deMadoc Drinking Water System97,12 %100,00 %
Malahide, canton deMalahide Distribution System100,00 %100,00 %
Malahide, canton dePort Burwell Area Secondary Water Supply System95,21 %100,00 %
Manitouwadge, canton deManitouwadge Drinking Water System100,00 %100,00 %
Mapleton, canton deDrayton Drinking Water System95,41 %100,00 %
Mapleton, canton deMoorefield Drinking Water System100,00 %100,00 %
Marathon, ville deMarathon Drinking Water System98,36 %99,89 %
Markham, ville deMarkham Distribution System86,31 %99,64 %
Markham/Richmond Hill/Vaughan, municipalités deYork Drinking Water System - York Distribution System100,00 %99,95 %
Markstay-Warren, municipalité deMarkstay Distribution System73,89 %100,00 %
Markstay-Warren, municipalité deWarren Drinking Water System84,27 %99,41 %
Marmora and Lake, municipalité deDeloro Drinking Water System100,00 %100,00 %
Marmora and Lake, municipalité deMarmora Drinking Water System95,84 %100,00 %
Matachewan, canton deMatachewan Drinking Water System100,00 %100,00 %
Mattawa, ville deMattawa Drinking Water System100,00 %100,00 %
Mattice-Val Côté, canton deMattice Drinking Water System100,00 %99,76 %
McDougall, canton deMcDougall Nobel Distribution System94,62 %100,00 %
McGarry, canton deVirginiatown-Kearns Drinking Water System100,00 %100,00 %
Meaford, municipalité deLeith Distribution System100,00 %100,00 %
Meaford, municipalité deMeaford Drinking Water System96,07 %100,00 %
Merrickville-Wolford, village deMerrickville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Middlesex Centre, municipalité deBirr Drinking Water System100,00 %98,92 %
Middlesex Centre, municipalité deMelrose Drinking Water System100,00 %100,00 %
Middlesex Centre, municipalité deMiddlesex Centre Distribution System - Middlesex Centre Distribution System100,00 %99,50 %
Midland, ville deMidland Drinking Water System100,00 %100,00 %
Milton, ville deCampbellville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Milton, ville deSouth Halton Drinking Water System - Milton100,00 %99,81 %
Minden Hills, canton deLutterworth Pines Drinking Water System100,00 %99,02 %
Minden Hills, canton deMinden Drinking Water System98,41 %100,00 %
Minto, ville deClifford Drinking Water System98,28 %100,00 %
Minto, ville deHarriston Drinking Water System100,00 %99,89 %
Minto, ville deMinto Pines Subdivision Drinking Water System100,00 %99,24 %
Minto, ville dePalmerston Drinking Water System97,01 %100,00 %
Mississauga, cité deSouth Peel Distribution System96,99 %99,94 %
Mississauga, cité deSouth Peel Drinking Water System - Lakeview100,00 %99,84 %
Mississauga, cité deSouth Peel Drinking Water System - Lorne Park90,89 %99,84 %
Mississippi Mills, ville deMississippi Mills Drinking Water System100,00 %100,00 %
Mono, ville deCardinal Woods Drinking Water System100,00 %100,00 %
Mono, ville deIsland Lake Drinking Water System97,26 %100,00 %
Montague, canton deMontague Distribution System84,21 %100,00 %
Moonbeam, canton deMoonbeam Drinking Water System100,00 %100,00 %
Moosonee, ville deMoosonee Drinking Water System91,40 %99,28 %
Morris-Turnberry, municipalité deBelgrave Drinking Water System100,00 %99,50 %
Mulmur, canton deMansfield Drinking Water System95,20 %100,00 %
Muskoka Lakes, canton deBala (Minto) Drinking Water System96,92 %99,80 %
Muskoka Lakes, canton dePort Carling (Ferndale) Drinking Water System100,00 %100,00 %
Nairn and Hyman, canton deNairn Centre Drinking Water System100,00 %100,00 %
New Tecumseth, ville deAlliston Drinking Water System92,99 %99,87 %
New Tecumseth, ville deTottenham Drinking Water System100,00 %99,24 %
Newbury, village deNewbury (West Elgin Area Water Supply) Distribution System100,00 %100,00 %
Newmarket, ville deNewmarket Distribution System90,99 %99,81 %
Newmarket, ville deYork Drinking Water System - Newmarket100,00 %100,00 %
Niagara Falls, cité deCity of Niagara Falls Distribution System99,01 %99,90 %
Niagara Falls, cité deDecew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Niagara Falls91,83 %100,00 %
Niagara-on-the-Lake, ville deBevan Heights Distribution System97,70 %100,00 %
Niagara-on-the-Lake, ville deNiagara-on-the-Lake Distribution System94,62 %99,90 %
Nipigon, canton deNipigon Drinking Water System85,25 %100,00 %
Norfolk, comté deDelhi Drinking Water System100,00 %99,80 %
Norfolk, comté dePort Dover Drinking Water System100,00 %100,00 %
Norfolk, comté dePort Rowan Drinking Water System100,00 %99,81 %
Norfolk, comté deSimcoe Drinking Water System100,00 %100,00 %
Norfolk, comté deWaterford Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Bay, cité deNorth Bay Drinking Water System93,79 %99,83 %
North Dumfries, canton deAyr Drinking Water System100,00 %99,86 %
North Dumfries, canton deBranchton Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Dumfries, canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - Lloyd Brown Distribution System100,00 %100,00 %
North Dumfries, canton deRoseville Drinking Water System100,00 %98,97 %
North Dundas, canton deChesterville Drinking Water System97,02 %100,00 %
North Glengarry, canton deAlexandria Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Glengarry, canton deGlen Robertson Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Grenville, municipalité deKemptville Drinking Water System100,00 %99,87 %
North Huron, canton deBlyth Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Huron, canton deWingham Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Middlesex, municipalité deNorth Middlesex Distribution System82,13 %100,00 %
North Perth, municipalité deAtwood Drinking Water System98,16 %100,00 %
North Perth, municipalité deGowanstown Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Perth, municipalité deListowel Drinking Water System91,26 %100,00 %
North Perth, municipalité deMolesworth Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Stormont, canton deCrysler Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Stormont, canton deFinch Drinking Water System100,00 %100,00 %
North Stormont, canton deMoose Creek Drinking Water System100,00 %100,00 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, ville deLittle Current Drinking Water System100,00 %100,00 %
Northeastern Manitoulin and The Islands, ville deSheguiandah Drinking Water System100,00 %100,00 %
Northern Bruce Peninsula, municipalité deLion's Head Drinking Water System100,00 %99,76 %
Norwich, canton deNorwich Drinking Water System100,00 %100,00 %
Norwich, canton deOxford South Drinking Water System96,94 %100,00 %
Oakville, ville d’South Halton Drinking Water System - Burloak100,00 %99,71 %
Oakville, ville d’South Halton Drinking Water System - Oakville100,00 %100,00 %
Oakville, ville d’South Halton Drinking Water System - South Halton Distribution System100,00 %99,97 %
Oil Springs, village d’Oil Springs Water Distribution System89,39 %100,00 %
Oliver Paipoonge, municipalité d’Rosslyn Village Subdivision Drinking Water System97,19 %100,00 %
Opasatika, canton d’Opasatika Drinking Water System100,00 %100,00 %
Orangeville, ville d’Orangeville Drinking Water System91,32 %99,94 %
Orillia, cité d’Orillia Drinking Water System100,00 %99,80 %
Oro-Medonte, canton d’Canterbury Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Cedar Brook Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Craighurst Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Harbourwood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Horseshoe Highlands Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Maplewood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Medonte Hills Drinking Water System95,79 %99,71 %
Oro-Medonte, canton d’Robin Crest Drinking Water System95,79 %99,71 %
Oro-Medonte, canton d’Shanty Bay Drinking Water System95,79 %99,70 %
Oro-Medonte, canton d’Sugar Bush Drinking Water System100,00 %100,00 %
Oro-Medonte, canton d’Warminster Drinking Water System95,79 %98,89 %
Oshawa, cité d’Oshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Oshawa100,00 %99,93 %
Otonabee-South Monaghan, canton d’Elgeti And Crystal Springs Subdivisions Drinking Water System100,00 %100,00 %
Otonabee-South Monaghan, canton d’Keene Heights Subdivision Drinking Water System100,00 %99,52 %
Ottawa, cité d’Carp Drinking Water System100,00 %99,88 %
Ottawa, cité d’Central Drinking Water System - Britannia100,00 %99,88 %
Ottawa, cité d’Central Drinking Water System - Lemieux Island100,00 %100,00 %
Ottawa, cité d’Kings Park Drinking Water System100,00 %99,81 %
Ottawa, cité d’Munster Hamlet Drinking Water System100,00 %99,88 %
Ottawa, cité d’Shadow Ridge Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ottawa, cité d’Vars Drinking Water System100,00 %100,00 %
Owen Sound, cité d’Owen Sound Drinking Water System100,00 %100,00 %
Parry Sound, ville deParry Sound Drinking Water System98,21 %100,00 %
Pelham, ville dePelham Distribution System100,00 %100,00 %
Pembroke, cité dePembroke Drinking Water System100,00 %99,91 %
Penetanguishene, ville deLepage Subdivision (Penetanguishene) Drinking Water System100,00 %99,34 %
Penetanguishene, ville dePayette (Penetanguishene) Drinking Water System99,17 %99,60 %
Perth East, canton deMilverton Drinking Water System96,17 %100,00 %
Perth East, canton deShakespeare Drinking Water System100,00 %100,00 %
Perth South, canton deSebringville Drinking Water System100,00 %100,00 %
Perth South, canton deSt, Pauls Drinking Water System100,00 %100,00 %
Perth, ville dePerth Drinking Water System98,30 %100,00 %
Petawawa, ville dePetawawa Drinking Water System100,00 %99,90 %
Peterborough, cité dePeterborough Drinking Water System100,00 %99,78 %
Petrolia, ville dePetrolia Drinking Water System82,35 %100,00 %
Pickle Lake, canton dePickle Lake Drinking Water System98,21 %100,00 %
Plympton-Wyoming, ville dePlympton-Wyoming Distribution System91,08 %100,00 %
Point Edward, village deVillage of Point Edward Distribution System100,00 %100,00 %
Port Colborne, cité dePort Colborne Distribution System100,00 %99,88 %
Port Colborne, cité dePort Colborne Drinking Water System100,00 %100,00 %
Port Hope, municipalité dePort Hope Drinking Water System100,00 %100,00 %
Powassan, municipalité dePowassan Drinking Water System97,15 %99,39 %
Prescott, ville dePrescott Drinking Water System99,12 %100,00 %
Prince Edward, comté deAmeliasburgh Hamlet Drinking Water System95,63 %96,51 %
Prince Edward, comté deConsecon/Carrying Place Distribution System96,30 %99,64 %
Prince Edward, comté deFenwood Gardens/Rossmore Distribution System86,79 %99,38 %
Prince Edward, comté dePeats Point Subdivision Drinking Water System91,36 %100,00 %
Prince Edward, comté dePicton Drinking Water System98,58 %99,85 %
Prince Edward, Comté deWellington Drinking Water System89,48 %100,00 %
Quinte West, cité deBayside Drinking Water System100,00 %100,00 %
Quinte West, cité deFrankford-Batawa Drinking Water System100,00 %100,00 %
Quinte West, cité deTrenton Drinking Water System100,00 %99,90 %
Rainy River, ville deRainy River Drinking Water System92,48 %99,57 %
Ramara, canton deBayshore Village Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ramara, canton deBrechin & Lagoon City Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ramara, canton deDavy Drive Subdivision Drinking Water System100,00 %99,67 %
Ramara, canton dePark Lane Subdivision Drinking Water System97,28 %100,00 %
Ramara, canton deSomerset/Knob Hill Distribution System100,00 %99,54 %
Ramara, canton deSouth Ramara Drinking Water System100,00 %100,00 %
Ramara, canton deVal Harbour Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
Red Lake, municipalité deBalmertown Cochenour Mackenzie Island Drinking Water System100,00 %99,87 %
Red Lake, municipalité deMadsen Drinking Water System82,54 %100,00 %
Red Lake, municipalité deRed Lake Drinking Water System91,73 %99,65 %
Red Rock, canton deRed Rock Drinking Water System95,33 %100,00 %
Renfrew, ville deRenfrew Drinking Water System100,00 %100,00 %
Richmond Hill, ville deRichmond Hill Distribution System100,00 %99,66 %
Russell, canton deRussell Distribution System100,00 %99,58 %
Sables-Spanish Rivers, canton deMassey Drinking Water System92,91 %100,00 %
Sarnia, cité deLambton Area Water Supply System100,00 %100,00 %
Sarnia, cité deSarnia Distribution System100,00 %100,00 %
Saugeen Shores, ville deSaugeen Shores Drinking Water System100,00 %99,88 %
Sault Ste, Marie, cité deSault Ste, Marie Drinking Water System100,00 %99,97 %
Schreiber, canton deSchreiber Drinking Water System100,00 %100,00 %
Scugog, canton deBlackstock Drinking Water System100,00 %100,00 %
Scugog, canton deGreenbank Drinking Water System98,90 %100,00 %
Scugog, canton dePort Perry Drinking Water System97,37 %99,91 %
Severn, canton deBass Lake Woodlands Drinking Water System100,00 %100,00 %
Severn, canton deColdwater Drinking Water System100,00 %99,78 %
Severn, canton deSandcastle Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Severn, canton deSevern Estates Drinking Water System100,00 %100,00 %
Severn, canton deWashago Drinking Water System95,87 %100,00 %
Severn, canton deWest Shore Drinking Water System100,00 %100,00 %
Shelburne, ville deShelburne Drinking Water System97,14 %100,00 %
Sioux Lookout, municipalité deHudson Drinking Water System90,95 %100,00 %
Sioux Lookout, municipalité deSioux Lookout Urban Drinking Water System100,00 %99,39 %
Smith-Ennismore- Lakefield, canton deLakefield Drinking Water System95,85 %100,00 %
Smith-Ennismore- Lakefield, canton deWoodland Acres Subdivision Distribution System100,00 %100,00 %
Smiths Falls, ville deSmiths Falls Drinking Water System100,00 %99,90 %
Smooth Rock Falls, ville deSmooth Rock Falls Drinking Water System95,90 %100,00 %
South Bruce Peninsula, ville deAmabel-Sauble Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Bruce Peninsula, ville deForeman Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Bruce Peninsula, ville deHuron Woods Drinking Water System100,00 %99,21 %
South Bruce Peninsula, ville deOliphant Drinking Water System100,00 %99,14 %
South Bruce Peninsula, ville deWiarton Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Bruce, municipalité deMildmay Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Bruce,municipalité deTeeswater Drinking Water System100,00 %99,20 %
South Dundas, canton deSouth Dundas Regional Drinking Water System96,92 %100,00 %
South Frontenac, canton deSydenham Drinking Water System100,00 %99,77 %
South Glengarry, canton deGlen Walter Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Glengarry, canton deLancaster Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Glengarry, canton deRedwood Estates Drinking Water System100,00 %99,49 %
South Huron, municipalité deLake Huron Primary Water Supply System87,91 %100,00 %
South Huron, municipalité deSouth Huron Distribution System100,00 %99,90 %
South River, village deSouth River Drinking Water System95,66 %100,00 %
South Stormont, canton deLong Sault/Ingleside Regional Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Stormont, canton deNewington Drinking Water System100,00 %100,00 %
South Stormont, canton deSt, Andrews/Rosedale Terrace Distribution System100,00 %100,00 %
Southgate, canton deDundalk Drinking Water System100,00 %100,00 %
Southwest Middlesex, municipalité deSouthwest Middlesex Distribution System100,00 %99,87 %
South-West Oxford, canton deBeachville Drinking Water System100,00 %100,00 %
South-West Oxford, canton deBrownsville Drinking Water System96,91 %100,00 %
South-West Oxford, canton deDereham Centre Drinking Water System100,00 %100,00 %
South-West Oxford, canton deMount Elgin Drinking Water System100,00 %100,00 %
Southwold, canton deSouthwold Distribution System86,45 %100,00 %
Spanish, ville deSpanish Drinking Water System94,77 %100,00 %
Springwater, canton deAnten Mills Drinking Water System100,00 %99,69 %
Springwater, canton deDel Trend Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
Springwater, canton deElmvale Drinking Water System100,00 %100,00 %
Springwater, canton deHillsdale Drinking Water System100,00 %100,00 %
Springwater, canton deMidhurst Drinking Water System100,00 %99,68 %
Springwater, canton deMinesing Drinking Water System100,00 %100,00 %
Springwater, canton dePhelpston Drinking Water System100,00 %100,00 %
Springwater, canton deSnow Valley Highlands Drinking Water System100,00 %99,79 %
Springwater, canton deVespra Downs Subdivision Drinking Water System100,00 %100,00 %
St. Catharines, cité deDecew Falls-Niagara Falls Drinking Water System - Decew Falls100,00 %100,00 %
St. Catharines, cité deSt, Catharines Distribution System96,87 %99,86 %
St. Clair, canton deSt, Clair Distribution System100,00 %100,00 %
St. Joseph, canton deRichards Landing Drinking Water System100,00 %100,00 %
St. Marys, ville deSt, Marys Drinking Water System80,79 %100,00 %
St. Thomas, cité deCity of St, Thomas Distribution System100,00 %99,87 %
St. Thomas, cité deSt, Thomas Area Secondary Water Supply System100,00 %99,29 %
Stirling-Rawdon, canton deStirling Drinking Water System95,63 %100,00 %
Stratford, cité deStratford Drinking Water System100,00 %98,77 %
Strathroy-Caradoc, canton deStrathroy-Caradoc Distribution System - Strathroy Distribution System100,00 %100,00 %
Tay, canton deRope Drinking Water System94,44 %100,00 %
Tay, canton deVictoria Harbour Drinking Water System100,00 %99,74 %
Tecumseh, ville deTecumseh Distribution System100,00 %100,00 %
Tehkummah, canton deSouth Baymouth Drinking Water System100,00 %100,00 %
Temagami, municipalité deTemagami North Drinking Water System95,30 %100,00 %
Temagami, municipalité deTemagami South Drinking Water System100,00 %99,75 %
Temiskaming Shores, cité deDymond Drinking Water System95,74 %100,00 %
Temiskaming Shores, cité deHaileybury Drinking Water System93,40 %99,83 %
Temiskaming Shores, cité deNew Liskeard Drinking Water System100,00 %100,00 %
Terrace Bay, canton deTerrace Bay Drinking Water System93,58 %99,60 %
Thames Centre, municipalité deDorchester Drinking Water System98,22 %100,00 %
Thames Centre, municipalité deThorndale Drinking Water System99,02 %99,76 %
The Blue Mountains, ville deThornbury Drinking Water System100,00 %100,00 %
The Nation, municipalité deLimoges Drinking Water System79,96 %100,00 %
The Nation, municipalité deSt, Isidore Distribution System79,61 %100,00 %
The North Shore, canton dePronto East Subdivision Drinking Water System100,00 %99,48 %
The North Shore, canton deSerpent River Drinking Water System98,30 %100,00 %
Thessalon, ville deThessalon Drinking Water System100,00 %100,00 %
Thorold, cité deThorold (Decew) Distribution System95,27 %100,00 %
Thorold, cité deThorold (Port Robinson) Distribution System95,03 %100,00 %
Thunder Bay, cité deBare Point Road Drinking Water System96,24 %99,49 %
Tillsonburg, ville deTillsonburg Drinking Water System90,20 %100,00 %
Timmins, cité deTimmins Drinking Water System95,80 %99,75 %
Tiny, canton deBluewater Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deCastle Cove Drinking Water System97,23 %100,00 %
Tiny, canton deCook's Lake Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deGeorgian Bay Estates Drinking Water System100,00 %99,53 %
Tiny, canton deGeorgian Sands Drinking Water System94,22 %99,42 %
Tiny, canton deLafontaine Drinking Water System100,00 %98,32 %
Tiny, canton deLefaive Drinking Water System100,00 %99,21 %
Tiny, canton dePennorth Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton dePerkinsfield Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deRayko Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deSawlog Bay Drinking Water System100,00 %99,24 %
Tiny, canton deTee Pee Point Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deThunder Bay Drinking Water System96,08 %100,00 %
Tiny, canton deVanier Woods Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deWhip-Poor-Will Drinking Water System95,60 %100,00 %
Tiny, canton deWoodland Beach Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tiny, canton deWyevale Drinking Water System100,00 %100,00 %
Toronto, cité deCity of Toronto Drinking Water System - F, J, Horgan95,70 %100,00 %
Toronto, cité deCity of Toronto Drinking Water System - R, L,Clark100,00 %100,00 %
Toronto, cité deCity of Toronto Drinking Water System - R,C,Harris94,60 %99,97 %
Toronto, cité deCity of Toronto Drinking Water System - Toronto Distribution System100,00 %98,79 %
Toronto, cité deCity of Toronto Drinking Water System - Toronto Island99,35 %100,00 %
Trent Hills, municipalité deCampbellford Drinking Water System100,00 %99,72 %
Trent Hills, municipalité deHastings Drinking Water System100,00 %100,00 %
Trent Hills, municipalité deWarkworth Drinking Water System100,00 %100,00 %
Tweed, municipalité deTweed Drinking Water System100,00 %100,00 %
Uxbridge, canton d’Uxbridge Drinking Water System100,00 %100,00 %
Val Rita-Harty, canton deVal Rita Drinking Water System99,12 %100,00 %
Vaughan, cité deKleinburg Distribution System100,00 %99,25 %
Vaughan, cité deKleinburg Drinking Water System100,00 %100,00 %
Vaughan, cité deVaughan Distribution System100,00 %99,69 %
Warwick, canton deTownship of Warwick Distribution System100,00 %100,00 %
Wasaga Beach, ville deWasaga Beach Drinking Water System99,19 %99,64 %
Waterloo, cité deCity of Waterloo Distribution System100,00 %99,64 %
Waterloo, cité deRegion of Waterloo Drinking Water System - Waterloo99,09 %100,00 %
Wawa, municipalité deWawa Drinking Water System100,00 %100,00 %
Welland, cité deWelland Distribution System100,00 %99,85 %
Welland, cité deWelland Drinking Water System100,00 %99,86 %
Wellesley, canton deLinwood Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wellesley, canton deSt, Clements Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wellesley, canton deWellesley Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wellington North, canton deArthur Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wellington North, canton deMount Forest Drinking Water System100,00 %100,00 %
West Elgin, municipalité deWest Elgin Drinking Water System99,43 %100,00 %
West Grey, municipalité deDurham Drinking Water System100,00 %100,00 %
West Grey, municipalité deNeustadt Drinking Water System100,00 %100,00 %
West Lincoln, canton deSmithville Distribution System94,90 %100,00 %
West Nipissing, municipalité deSturgeon Falls Drinking Water System97,95 %100,00 %
West Nipissing, municipalité deVerner Drinking Water System91,94 %99,83 %
West Perth, municipalité deMitchell Drinking Water System83,49 %100,00 %
Westport, village deWestport Drinking Water System88,60 %100,00 %
Whitby, ville deOshawa-Whitby-Ajax Drinking Water System - Whitby100,00 %99,92 %
Whitchurch-Stouffville, ville deBallantrae-Musselman Lake Distribution System100,00 %100,00 %
Whitchurch-Stouffville, ville deBallantrae-Musselman's Drinking Water System100,00 %100,00 %
Whitchurch-Stouffville, ville deStouffville Distribution System100,00 %99,87 %
Whitchurch-Stouffville, ville deYork Drinking Water System - Stouffville100,00 %100,00 %
White River, canton deWhite River Drinking Water System100,00 %99,75 %
Whitewater Region, canton deBeachburg Drinking Water System100,00 %100,00 %
Whitewater Region, canton deCobden Drinking Water System100,00 %100,00 %
Whitewater Region, canton deHaley Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wilmot, canton deFoxboro Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wilmot, canton deNew Dundee Distribution System100,00 %100,00 %
Wilmot, canton deNew Dundee Drinking Water System100,00 %100,00 %
Wilmot, canton deNew Hamburg-Baden Distribution System100,00 %100,00 %
Wilmot, canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - Mannheim Village96,24 %100,00 %
Wilmot, canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - New Hamburg-Baden99,32 %100,00 %
Wilmot, canton deRegion of Waterloo Drinking Water System - Shingletown95,12 %100,00 %
Wilmot, canton deSt, Agatha Distribution System100,00 %100,00 %
Windsor, cité deCity of Windsor Drinking Water System100,00 %99,86 %
Woodstock, cité deWoodstock Drinking Water System98,31 %99,84 %
Woolwich, canton deConestogo Golf Distribution System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deConestogo Golf Drinking Water System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deConestogo Plains Distribution System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deConestogo Plains Drinking Water System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deElmira-St, Jacobs-Breslau Distribution System - Breslau Distribution System100,00 %99,76 %
Woolwich, canton deElmira-St, Jacobs-Breslau Distribution System - Elmira-St, Jacobs Distribution System100,00 %99,55 %
Woolwich, canton deHeidelberg Distribution System97,42 %100,00 %
Woolwich, canton deHeidelberg Drinking Water System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deMaryhill Drinking Water System - Maryhill100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deMaryhill Drinking Water System - Maryhill Village Heights100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deMaryhill Heights Distribution System95,21 %100,00 %
Woolwich, canton deMaryhill Isley Distribution System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deWest Montrose Distribution System100,00 %100,00 %
Woolwich, canton deWest Montrose Drinking Water System100,00 %100,00 %
Zorra, canton deEmbro Drinking Water System96,92 %100,00 %
Zorra, canton deLakeside Drinking Water System95,59 %100,00 %
Zorra, canton deThamesford Drinking Water System95,72 %100,00 %

1 Seuls les réseaux d’eau potable municipaux qui assurent eux-mêmes l’approvisionnement en eau potable sont tenus de collecter des échantillons et de les soumettre pour analyse. Les cinq réseaux d’eau potable ayant passé une convention pour que leur eau soit fournie par d’autres réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ne collectent ni ne soumettent des échantillons pour analyse.

Annexe 2 – État des plans de contrôle de la corrosion en 2013-2014
MunicipalitéDate de décision pour le contrôle de la corrosionStratégie de contrôle de la corrosionÉtat
Gananoque, Corporation de la ville séparée de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
Hamilton, cité de15 octobre 2008
  • Étude comparative pilote permettant d’évaluer l’utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2014
London, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Sensibilisation de la population et diffusion d’informations
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
  • Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Red Lake, Corporation de la municipalité de15 octobre 2008
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Sioux Lookout, Corporation de la municipalité de15 octobre 2008
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Smiths Falls, Corporation de la ville séparée de15 octobre 2008
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Terrace Bay, Corporation du canton de15 octobre 2008
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
Thunder Bay, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Nettoyage et réhabilitation des conduites d’alimentation principales
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Windsor, cité de15 octobre 2008
  • Étude comparative pilote permettant d’évaluer l’utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion à pleine échelle prévue pour 2014
Ear Falls, Corporation du canton d’1er avril 2009
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Confirmation de la réduction des niveaux de plomb
Toronto, cité de15 octobre 2009
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Plan de contrôle de la corrosion – mise en œuvre en cours
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Guelph, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Lucan Biddulph, Corporation du canton de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb terminé
Owen Sound, Corporation de la cité d’15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb terminé
Sarnia, cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Welland, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Woolwich, Corporation du canton de15 octobre 2009
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Remplacement des branchements de plomb en cours
Arnprior, Corporation de la ville d’15 octobre 2008
  • Mises à niveau des stations de traitement
  • Achèvement des modifications du processus de traitement. Réalisation d’un échantillonnage supplémentaire de plomb dans la collectivité. La municipalité se prépare à soumettre un plan de lutte contre la corrosion au ministère.
Brantford, Corporation de la cité de15 octobre 2008
  • Mises à niveau des stations de traitement
  • Remplacement des branchements de plomb
  • Poursuite d’une stratégie de rechange pour le contrôle du plomb afin de remplacer les branchements de plomb
Sault Ste. Marie, cité de15 octobre 2008
  • Rajustement du pH de l’eau
  • Utilisation d’un inhibiteur de corrosion
  • Le plan de contrôle de la corrosion est en suspens pendant que la cité évalue des mesures supplémentaires et (ou) la modernisation de son réseau et de ses processus de traitement de l’eau.
Annexe 3 – Résumé des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés pour cause d’infraction à la suite d’une inspection en 2013-2014
Propriétaire du réseau d’eau potableNom du réseau d’eau potableDate de publication de l’arrêtéRésumé de l’arrêté
Blind River, Corporation de la ville deRéseau d’eau potable de Blind River15 mai 2014
  • Produire une confirmation écrite certifiant que les employés qui travaillent dans le réseau de distribution ont accès au
« Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau de réseaux d’eau potable » (version d’avril  2010), produit par le ministère de l’Environnement et
de l’Action en matière de changement climatique, ainsi qu’à la norme C651-05 –
« Disinfecting Water Mains » – de l’American Water Works Association.
  • Produire une confirmation écrite qu’au moins un membre du personnel de distribution est inscrit au cours intitulé
« Entry-Level Drinking Water Operator Course », donné par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau.
  • Produire une confirmation écrite qu’un exploitant accrédité sera présent au moment requis, avant le début de travaux sur le réseau de distribution.
Greenstone, Corporation de la municipalité deRéseau d’eau potable de Nakina13 décembre 2013
  • Soumettre un examen des alertes (p. ex., dosage du résidu de chlore trop bas, turbidité ou niveau du réservoir trop bas), notamment les alertes qui ont été activées, les valeurs ou lectures lorsqu’elles ont été activées, l’heure de l’alerte et la personne qui en a pris connaissance.
  • Soumettre un examen permettant de déterminer si certaines alertes n’ont pas fonctionné comme prévu.
  • Soumettre un examen des alarmes survenues en dehors des heures régulières et des rappels de personnel connexes, y compris les personnes et emplacements contactés ainsi que l’heure de l’appel.
  • Fournir les dossiers des  rajustements du point de réglage de l’alerte de niveau trop bas pour le réservoir.
Annexe 4 – Résumé des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés préventifs en 2013-2014
Propriétaire du réseau d’eau potableNom du réseau d’eau potableDate de publication de l’arrêtéRésumé de l’arrêté
Sioux Lookout, Corporation de la municipalitéRéseau d’eau potable urbain de Sioux Lookout29 novembre 2013
  • Adoucissement temporaire des exigences réglementaires pendant la modernisation des installations. L’exploitant a demandé un adoucissement de la surveillance continue du dosage du résidu de chlore dans le réservoir d’eau potable parce que les ordinateurs contrôlant l’automatisation n’étaient pas entièrement fonctionnels.
  • Ceci inclut la permission pour l’exploitant de réaliser une collecte « manuelle » des échantillons toutes les 30 minutes et d’enregistrer la date, l’heure et le nom de la personne qui réalise les analyses en remplacement de l’équipement de surveillance permanente.
Annexe 5 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux – 1er avril 2013 au 31 mars 20141
Propriétaire et (ou) exploitant du réseau d’eau potableNom du réseauRésuméAccusations portéesCondamnationAmende
Atikokan, Corporation du canton d’Réseau d’eau potable d’AtikokanDéfaut de se conformer à un arrêté pris par un agent provincial; ne pas avoir exploité le réseau d’eau potable en conformité avec le certificat d’approbation et ne pas avoir fourni un avis écrit à la suite
d’un résultat d’analyse insatisfaisant
6 février
2013
28 juin 201318 000 $
Westport, Corporation du village deRéseau d’eau potable de WestportNe pas avoir vérifié que chaque exploitant travaillant dans un
sous-réseau possédait le certificat exigé pour ce sous-réseau
29 juillet 20138 janvier 20143 500 $ 
Veolia Water Canada inc.Réseaux d’eau potable de Carriage Lane et de Harbour LightsNe pas avoir vérifié que chaque exploitant travaillant dans un
sous-réseau possédait le certificat exigé pour ce sous-réseau
25 janvier 201321 janvier 201430 000 $ 
Total 51 500 $ 

1 Les dates de condamnation affichées dans ce tableau reflètent l’année pendant laquelle une condamnation a eu lieu et non l’année où une infraction s’est produite.

Annexe 6 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux – 1er avril 2013 au 31 mars 20141
Emplacement du réseauRésuméAccusations portéesCondamnationAmende
Alimentation par puits – Maison mobile 7 Cochrane LaneUne personne a été condamnée pour des infractions relatives à l’omission de s’assurer que l’équipement de traitement de l’eau était en service chaque fois que l’approvisionnement d’eau était en fonction, et pour ne pas s’être assurée que tous les échantillonnages et toutes les analyses touchant les paramètres microbiologiques et chimiques avaient été réalisés.10 juillet 201324 février 20144 000 $ 
Alimentation par puits – Crystal Beach ResortUne personne morale et une personne ont été condamnées en raison de différentes infractions :  entrave au travail d’un agent provincial dans l’exercice de ses fonctions; défaut de s’assurer que les rapports préparés étaient disponibles lors de l’inspection; défaut de fournir certains documents au ministère à la date requise.11 juillet 201318 mars 201412 000 $ 
Alimentation par puits – Sunshine Motel & RV CentreUne personne a été condamnée pour non-conformité à un arrêté pris par un agent provincial; elle n’a pas réalisé l’échantillonnage microbiologique demandé.21 novembre 201216 septembre 20132 500 $ 
Alimentation par puits – Maple Grove Trailer ParkUne personne morale et deux personnes ont été condamnées  en raison d’infractions touchant l’omission de veiller à ce que l’équipement de traitement d’eau potable soit exploité en  conformité avec les exigences réglementaires.14 mars 201312 août 20139 500 $ 
Alimentation par puits – Parkwood VillaUne personne a été condamnée pour non-conformité à un arrêté pris par un agent provincial; elle n’a pas fourni le nom d’un exploitant agréé pour un réseau à la date prévue.15 octobre 20125 avril 20133 500 $ 
Alimentation par puits – All Season’s Trailer ParkUne personne a été condamnée pour des infractions relatives à l’exploitation d’un réseau d’eau potable non conforme aux exigences réglementaires et pour ne pas s’être assurée que le réseau d’eau potable était exploité par des personnes qui détenaient la formation et l’expertise nécessaires à leur fonction.4 février 201327 juin 20135 000 $ 
Total 36 500 $ 

1 Les dates de condamnation affichées dans ce tableau reflètent l’année pendant laquelle une condamnation a eu lieu et non l’année où une infraction s’est produite.

Annexe 7 – Résumé des condamnations prononcées contre des réseaux desservant des établissements désignés – 1er avril 2013 au 31 mars 20141
Emplacement du réseauRésuméAccusations portéesCondamnationAmende
Alimentation par puits – Dorion Bible CampUne personne morale a été condamnée pour différentes infractions : ne pas avoir fourni l’équipement adéquat pour la désinfection primaire; ne pas avoir déclaré une eau qui était mal désinfectée; ne pas avoir pris de mesures correctives immédiates pour restaurer la désinfection primaire.31 janvier 201316 août 20136 000 $ 
Usine de traitement de l’eau – Camp CouchichingUne personne morale a été condamnée pour des infractions liées au défaut de collecter le nombre requis d’échantillons microbiologiques.9 juillet 201325 novembre 20131 500 $ 
Réseau d’eau potable – Camp Smitty EganvilleUne personne morale a été condamnée pour des infractions liées au défaut de s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne adéquatement formée et agréée.29 août 201324 janvier 20144 800 $ 
Alimentation par puits – École publique Savant LakeUne personne morale a été condamnée pour ne pas avoir immédiatement signalé un résultat d’analyse d’eau potable insatisfaisant qui était prescrit.8 juillet 201329 novembre 20133 000 $ 
Alimentation par puits – École publique UpsalaUne personne morale a été condamnée pour avoir manqué à son devoir de s’assurer : que l’équipement de traitement de l’eau était en fonction à tout moment lorsque l’eau potable était fournie; que le réseau d’eau potable était exploité par des personnes qui détenaient la formation et l’expertise nécessaires à leur fonction; que des échantillons d’eau étaient prélevés chaque jour pendant le processus de traitement.8 juillet 201329 novembre 20139 000 $ 
Usine de traitement de l’eau – Camp FrendaUne personne morale a été condamnée pour ne pas avoir signalé une observation démontrant qu’un système d’eau potable avait fourni de l’eau aux utilisateurs sans que cette eau ait été désinfectée en conformité avec la « Marche à suivre pour désinfecter l’eau potable en Ontario ».9 juillet 201318 mars 20147 000 $ 
Alimentation par puits – Camp KwasindUne personne morale a été condamnée pour ne pas s’être conformée à un calendrier d’entretien prescrit et pour ne pas avoir prélevé le nombre d’échantillons réguliers prescrits dans le réseau de distribution.9 juillet 201329 octobre 20138 000 $ 
Alimentation par puits – Camp MuskokaUne personne morale et deux personnes ont été condamnées pour différentes infractions : ne pas avoir veillé à ce qu’en tout temps, dans l’ensemble des installations du réseau d’eau potable, les équipements de traitement qui font une alimentation en chlore libèrent un résidu minimal de chlore  de 0,05 milligramme par litre; avoir omis de signaler immédiatement, à plusieurs occasions, un résultat d’analyse insatisfaisant de moins de 0,05 milligramme de chlore par litre; avoir omis de s’assurer que chaque analyse était effectuée par une personne qualifiée.6 février 201313 août 20139 600 $ 
Alimentation par puits – École élémentaire Bernier-StokesUne personne morale a été condamnée pour avoir manqué à son devoir d’exploiter et d’entretenir adéquatement un réseau d’eau potable et pour ne pas avoir avisé le ministère de la présence d’eau potable qui n’avait pas été désinfectée correctement.28 août 201331 janvier 201413 500 $ 
Total 62 400 $ 

1 Les dates de condamnation affichées dans ce tableau reflètent l’année pendant laquelle une condamnation a eu lieu et non l’année où une infraction s’est produite.

Annexe 8 – Mesures disciplinaires prises contre des exploitants agréés en 2013-2014
Exploitant :Motif :Mesure prise :
11Lorsqu’il agissait à titre d’exploitant globalement responsable, l’exploitant a omis, de manière répétée, de signaler des résultats d’analyse insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore de moins de 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution. Il a en outre falsifié les données des journaux et sciemment fourni de faux renseignements à un agent provincial.
  • Le certificat de distribution et d’approvisionnement d’eau de classe 2 de l’exploitant a été révoqué.
  • L’exploitant s’est vu interdire l’accès à tout nouveau certificat pour l’eau potable.
21L’exploitant a omis de signaler au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des résultats insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore inférieure à 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution.
  • Le certificat de distribution de classe 2 de l’exploitant a été suspendu pour trois ans.
31L’exploitant a omis de signaler au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée des résultats insatisfaisants de concentration résiduelle de chlore inférieure à 0,05 milligramme par litre dans le réseau de distribution.
  • Le certificat de distribution de classe 1 de l’exploitant a été suspendu pour trois ans.
4L’exploitant a été congédié pour avoir falsifié des dossiers d’eau potable à plusieurs reprises et pour avoir omis d’échantillonner l’eau potable de manière adéquate.
  • Le certificat de traitement de l’eau de classe 1 de l’exploitant a été révoqué.
5L’exploitant a été congédié pour avoir falsifié des dossiers d’eau potable à plusieurs reprises et pour avoir omis d’échantillonner l’eau potable de manière adéquate.
  • Les certificats de traitement de l’eau de classe 2 et de distribution et approvisionnement d’eau de classe 1 de l’exploitant ont été révoqués.
61L’exploitant a omis de prélever des échantillons microbiologiques après que des réparations aient eu lieu sur la conduite principale. Par ailleurs, l’exploitation se faisait sans un certificat d’eau potable valide.
  • Le directeur a transmis une réprimande écrite à l’exploitant.
71L’exploitant a omis de prélever des échantillons microbiologiques après que des réparations aient eu lieu sur la conduite principale. Par ailleurs, l’exploitation se faisait sans un certificat d’eau potable valide.
  • Le directeur a transmis une réprimande écrite à l’exploitant.

1 En plus des mesures disciplinaires décrites ci-dessus, les exploitants ont été condamnés à des amendes allant de 1 000 $ à 15 000 $ en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.


 

1 En 2013-2014, il existait 665 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Cinq réseaux ont été alimentés en eau par un autre réseau résidentiel municipal d’eau potable. Leurs échantillons étaient inclus dans ceux prélevés et soumis par le réseau résidentiel municipal d’eau potable à la source de l’approvisionnement.

2En 2013-2014, certains réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux ont cessé leurs opérations ou n’ont pas transmis leurs données au ministère.

3 Le nombre d’installations désignées qui étaient immatriculées en 2013-2014 était inférieur à celui des installations qui ont soumis des échantillons; en voici les raisons :  certains réseaux ont cessé leurs opérations ou n’ont pas transmis de données au ministère; d’autres recevaient l’eau potable de leur citerne à partir des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les échantillons ont été mis en commun; aucun échantillon n’était requis pour les réseaux qui avaient avisé la population de ne pas consommer l’eau.

4 Médecin-hygiéniste en chef de septembre 2014 à mars 2015.

5 Le pourcentage d’évaluations des risques achevées varie selon la construction, la mise en service ou la mise hors service de petits réseaux d’eau potable. La ventilation des réseaux dans les catégories de risque élevé, modéré ou faible peut également varier. Après avoir obtenu une première évaluation de « risque élevé », un réseau peut obtenir une nouvelle évaluation qui réduira son niveau de risque si, par exemple, les améliorations recommandées pour réduire les risques ont été mises en œuvre. Par ailleurs, dans certaines circonstances, un petit réseau peut faire l’objet d’une nouvelle évaluation afin de déterminer si le niveau de risque a changé. C’est notamment le cas si l’intégrité d’un réseau ou de sa source d’eau a été compromise par des conditions météorologiques défavorables ou si le réseau a fait l’objet de modifications.