Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 23 septembre 2009

Sommaire du projet

Pour la construction de quatre pavillons d’accueil situés dans quatre parcs provinciaux.

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Parcs provinciaux de Killbear, Killarney, du Lac Supérieur et de la Rivière-des-Français

Type

Autre

Numéro de référence

01001

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

L’historique du projet

Ordonnance déclaratoire : éxpiré
Date de soumission : 5 octobre 2000
Fin de la consultation publique : 14 avril 2001
Date de la décision : 13 juin 2001
Date éxpiré : 23 septembre 2009

Ordonnance déclaratoire

Le 5 octobre 2000, le ministère des Richesses naturelles (MRN) a présenté une demande d’ordonnance déclaratoire pour que la construction, par le MRN, de quatre pavillons d’accueil situés dans quatre parcs provinciaux soit soustraite à certaines dispositions de l’article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales. Le MRN possède actuellement le décret d’exemption MNR-59/2 en vertu de la Loi qui concerne la mise en œuvre du programme des parcs provinciaux, ainsi que le décret d’exemption MNR-29/2 concernant la construction d’installations permanentes sur les terres de la Couronne. Une condition qui figure dans les deux décrets limite à 2 millions de dollars les coûts d’installations permanentes liés aux projets. Les coûts d’installations permanentes dépasseront la limite à chaque pavillon d’accueil proposé.

On propose de construire des pavillons d’accueil dans les parcs provinciaux Killbear, Killarney et du Lac Supérieur, ainsi que sur des terres de la Couronne qui jouxtent le parc provincial de la Rivière-des-Français. Ces pavillons seraient équipés d’un centre d’interprétation, proposeraient des activités éducatives liées aux ressources naturelles et culturelles de chaque parc, et attireraient les touristes toute l’année dans les parcs et les collectivités avoisinantes de la région du littoral protégé des Grands Lacs, comme le décrit la stratégie d’utilisation des sols du programme Patrimoine vital de l’Ontario. La construction des pavillons d’accueil figure dans le plan de gestion de chaque parc provincial, plans qui ont été approuvés par le MRN avec le décret d’exemption MNR-59/2. La consultation publique a fait partie intégrante de la planification du plan de gestion des parcs.

La proposition d’une ordonnance déclaratoire a été affichée au registre environnemental du 15 mars au 14 avril 2001 et n'a fait l’objet d’aucun commentaire. Le ministère a examiné la proposition et consulté les municipalités et les Premières nations concernées avant de donner une recommandation au ministre.

Le ministre a approuvé l’ordonnance déclaratoire (décret no 1519/2001), avec l’assentiment du Conseil des ministres, le 13 juin 2001. L’ordonnance stipule que toutes les exigences du décret d’exemption MNR-59/2, à part le coût, doivent être respectées, y compris la conformité aux directives de planification des parcs qui figurent dans les politiques, les procédures et les bulletins de Parcs Ontario. Cela comprend la préparation d’un rapport d’étude sur l’environnement, notamment un avis public, pour chaque centre d’accueil.