Évaluation environnementale de portée générale pour des projets d'aménagement hydroélectrique

Sommaire du projet

Cette évaluation environnementale de portée générale vise à mettre en place un processus de planification pour les projets d’aménagement hydroélectrique de petite et moyenne taille, comme les nouvelles installations produisant moins de 200 mégawatts et la plupart des projets d’agrandissement.

En savoir plus sur le site web du Ontario Waterpower Association (en anglais seulement).

Promoteur

Ontario Waterpower Association

Lieu

Ontario

Type

Production d'électricité

Numéro de référence

02139

Personne-ressource

Devon Wills, Direction des évaluations environnementales

• Tél. : 416 270-4457
• Sans frais : 1 800 461-6290

devon.wills@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale de portée générale—modification (2024) : approuvée
Fin de la période de consultation publique : 9 mai 2023
Date de modification : 22 février 2024

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2022) : approuvé
Date de la décision : 14 avril 2022

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2022) : approuvé
Date de présentation : 5 décembre 2019
Fin de la période de consultation publique : 22 août 2020
Date de la décision : 24 février 2022

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2018) : approuvé
Date de la décision : 26 janvier 2018

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2017) : approuvé
Date de soumission : 26 juin 2012
Fin de la période de consultation publique : 20 avril 2016
Date de la décision : 19 octobre 2017

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2015) : approuvé
Date de la décision : 8 octobre 2015

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2014) : approuvé
Date de la décision : 17 octobre 2014

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2013) : approuvé
Date de la décision : 30 septembre 2013

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2012) : approuvé
Date de la décision : 16 mars 2012

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2011) : approuvé
Date de la décision : 18 mars 2011

Évaluation environnementale de portée générale (2008) : approuvé
Date de soumission : 19 octobre 2007
Fin de la période de consultation publique : 14 décembre 2007
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 6 juin 2008
Date de la décision : 8 octobre 2008

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 23 août 2002
Fin de la période de consultation publique : 27 septembre 2002
Date de la décision : 4 novembre 2005

Évaluation environnementale de portée générale — modification (2024)

Le gouvernement de l’Ontario modernise son programme d’évaluation environnementale (ÉE) pour mieux servir les collectivités maintenant et à l’avenir.

Dans le cadre de ces travaux, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale pour des projets d'aménagement hydroélectrique pour, entre autres choses, décrire clairement la catégorie projets que couvre l’ÉE de portée générale.

Ces modifications et d’autres encore harmonisent l’ÉE de portée générale avec :

• les modifications apportées à Loi sur les évaluations environnementales;
• les nouveaux règlements établis pour adopter une approche de liste de projet pour les projets qui nécessitent une évaluation environnementale exhaustive.

Les ÉE de portée générale fourniront toujours un cadre de travail pour les consultations, l’identification des impacts potentiels et des mesures d’atténuation.

Évaluation environnementale de portée générale—modifications (2022)

Afin d’appuyer l’initiative de modernisation du gouvernement, l’Ontario Waterpower Association a proposé des modifications à l’EE de portée générale pour les projets d’énergie hydraulique. La modification proposée permettrait de créer un processus de sélection pour exempter des projets, dont on prévoit qu’ils auront un faible impact, du processus complet d’EE de portée générale.

Ces modifications concernent :

• l’harmonisation des exigences d’évaluation aux répercussions environnementales
• la réduction des chevauchements
• l’amélioration de l’efficacité des évaluations

Le ministère a approuvé plusieurs modifications à l’EE de portée générale de l’Ontario Waterpower Association qui tiennent compte des commentaires des communautés autochtones, des promoteurs, des parties intéressées et d’autres organismes formulés durant la période de consultation de l’été 2020.

Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences d’évaluation aux répercussions environnementales, de réduire les chevauchements et de simplifier le processus tout en assurant rigoureusement la surveillance et la protection de l’environnement.

Les projets qui entrent dans les catégories suivantes seraient admissibles au processus de sélection :

• Projet d’agrandissement ou de changement d’une installation existante ayant une capacité nominale initiale de moins de 200 mégawatts (MW)
• Projet d’agrandissement ou de changement d’une installation de production existante qui représente moins de 25 % et qui a une capacité nominale initiale supérieure à 200 MW

Les projets prévus au calendrier doivent aussi satisfaire aux critères suivants :

• Projet associé à une infrastructure existante de gestion de l’eau, comme un barrage, un déversoir ou une écluse
• Projet qui limite toute augmentation de l’empreinte de l’infrastructure de gestion de l’eau à 25 % ou moins

Les responsables des projets qui satisfont aux critères devront informer le public, les collectivités autochtones et les organismes gouvernementaux, en plus d’effectuer une auto-évaluation sur les effets environnementaux potentiels dans des secteurs clés.

Apprenez-en davantage sur les modifications apportées au Registre environnemental et veuillez lire le document à jour pour obtenir les détails complets sur les changements (en anglais seulement). Nous encourageons tous les promoteurs à prendre connaissance des modifications et des dispositions transitoires pour en évaluer l’incidence sur leurs projets.

Évaluation environnementale de portée générale—modification mineure (2018)

Une modification mineure de l'évaluation environnementale de portée générale a été approuvée le 26 janvier 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements et une copie de l’avis de modification mineure, veuillez contacter le ministère en communiquant avec la personne-ressource indiquée sur cette page.

Évaluation environnementale de portée générale—modification majeure (2017)

Le 19 octobre 2017, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a approuvé une modification importante à l’évaluation environnementale de portée générale concernant des projets hydroélectriques de l’Ontario Waterpower Association.

Cette modification établit une nouvelle catégorie pour les projets hydroélectriques de petite taille qui ont une capacité nominale de 500 kilowatt (kW) ou moins et qui font partie de l’infrastructure existante d’un projet hydroélectrique. La nouvelle catégorie comprend aussi les projets qui augmentent l’efficacité des installations hydroélectriques existantes, y compris l’utilisation, la rénovation, le réaménagement, la modernisation ou le remplacement équivalent de l’infrastructure existante.

Avis d'approbation des modifications

Promoteur : Ontario Waterpower Association (OWA)
Numéro de dossier d'ÉE : EA-03-03-02-02

Après avoir considéré l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales, les modifications à l’évaluation environnementale de portée générale des projets d’aménagement hydroélectrique (novembre 2015), les procédures de modification et les soumissions reçues, je donne par la présente mon approbation et je modifie l’évaluation environnementale de portée générale. Voir les sections modifiées de l’évaluation environnementale, avec suivi des modifications, qui sont jointes au présent avis.

Le promoteur fournira au directeur de la Direction des autorisations environnementales deux copies de l’évaluation environnementale de portée générale modifiée pour son dossier public et pour l’usage du personnel aux fins de surveillance et de contrôle de la conformité. De plus, le promoteur affichera le document modifié dans son site web. Le document récapitulatif inclura le formatage nécessaire ou d’autres changements d’ordre administratif, y compris la mise à jour du nom des organismes gouvernementaux ou des lois, tel que requis dans la modification.

Les promoteurs autorisés à utiliser cette évaluation environnementale de portée générale devront se conformer aux dispositions et aux processus qui figurent dans le document modifié qui est incorporé dans cette approbation.

Motifs

Les motifs justifiant mon approbation sont les suivants :

1. Les modifications sont conformes à la condition 3 de l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, datée du 25 octobre 2010, et aux dispositions de modification qui figurent à la section 8.2 de l’évaluation environnementale de portée générale.
2. Selon l’évaluation environnementale de portée générale modifiée du promoteur, la conclusion du promoteur selon laquelle cette entreprise présente dans l’ensemble plus d’avantages que d’inconvénients semble valide.
3. On n’a trouvé aucune autre façon avantageuse de réaliser l’entreprise modifiée.
4. L'OWA a tenu une consultation sur ses modifications et a démontré que les modifications, conformes aux exigences de la législation actuelle et aux pratiques de planification, visaient à fournir une infrastructure et des services municipaux d’une manière plus efficace et durable du point de vue de l’environnement.
5. Les modifications de l'OWA sont conformes à l’évaluation environnementale de portée générale, à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à ses dispositions, et sont dans l’intérêt public.
6. L’équipe chargée de l’examen du gouvernement et la consultation publique n’ont cerné aucune autre question qui n’ait déjà été traitée ou considérée.

Conditions:

L’approbation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Tableau 3—L'Ontario Waterpower Association modifiera la grille d’identification des effets potentiels de l’évaluation environnementale de portée générale des projets d’aménagement hydroélectrique de manière à obliger les promoteurs à considérer l’impact du climat sur le projet (résilience) et l’effet du projet sur le climat (atténuation).
2. Dans un délai de trente (30) jours de l’approbation de la modification de l’évaluation environnementale, l'Ontario Waterpower Association diffusera sur un site web accessible au public une liste de tous les projets actifs, y compris tous les avis de projet et la documentation, qui sont entrepris dans le cadre de l’évaluation environnementale.
3. Quand la modification aura été approuvée, l’Association des municipalités de l’Ontario avisera :
   1. Toutes les communautés de Premières Nations de la province de l’Ontario, ainsi que l’organisme Chiefs of Ontario par courrier recommandé.
   2. Toutes les municipalités par le biais des canaux de communication de l’Association des municipalités de l’Ontario.

Daté le 19 octobre 2017, à Toronto.

Original signé par :
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest, Édifice Ferguson, 11^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Évaluation environnementale de portée générale (2008)

Le 4 novembre 2005, la ministre de l’Environnement a délivré un avis d’autorisation du cadre de référence destiné à guider la préparation d’une évaluation environnementale (ÉE) de portée générale sur les projets hydroélectriques que devait soumettre l’Ontario Waterpower Association (OWA).

En conformité avec le cadre de référence approuvé, l’OWA a rédigé un rapport préliminaire d’ÉE de portée générale et l’a officiellement présenté au ministère de l’Environnement le 22 octobre 2007, pour une période d’examen de sept semaines. Le rapport d’ÉE de portée générale reflète les conseils et suggestions de l’industrie hydroélectrique, des agences gouvernementales provinciales et fédérales, des organisations autochtones, des groupes représentatifs et du public.

Pendant la période d'examen, l'OWA a reçu des commentaires d'organismes gouvernementaux, de membres de l’industrie hydroélectrique et d'autres intéressés. Après avoir examiné les commentaires, elle a pris une période supplémentaire pour apporter de petits changements, pour ajouter des précisions à son évaluation environnementale, et pour donner suite aux commentaires des intéressés. L'MOWA a présenté, le 28 mars 2008, ses réponses aux commentaires des intéressés et une version révisée de son ÉE de portée générale.

Le 2 mai 2008, le ministère a émis un avis pour indiquer qu'il avait terminé d'examiner l'évaluation environnementale présentée par l'OWA. Il a remis cet avis au président de l'OWA, à l'Association des municipalités de l'Ontario, aux collectivités autochtones et à toutes les parties qui avaient présenté des points de vue pendant la première période de consultation, ainsi qu'à toutes les parties qui avaient manifesté de l'intérêt pour l'évaluation environnementale de l'OWA ou qui étaient connues pour avoir un tel intérêt.

Le public, les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et les autres parties intéressées ont eu jusqu'au 6 juin 2008 pour communiquer au ministère leurs points de vue relativement à la catégorie d'entreprises visées, à l'évaluation environnementale et à l'examen du ministère. Après cette période de consultation, les points de vue communiqués ont été examinés et, le 8 octobre 2008, l'évaluation environnementale de portée générale a été approuvée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.

Cadre de référence

Le 4 novembre 2005, le ministre de l'Environnement a approuvé le cadre de référence de l'évaluation environnementale de portée générale.

Voir les détails sur l’avis d’autorisation.