Introduction

Promoteur

Canton de Laurentian Valley (Anciennement le canton d’Alice et Fraser)

Lieu

Ville de Pembroke, comté de Renfrew

Type

Déchets

Numéro de référence

9888

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 19 mars 2008

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour l’agrandissement de la décharge contrôlée d’Alice et Fraser, située près de Pembroke.

L’historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 23 juin 2006
Fin de la période de consultation publique : 11 août 2006
Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 23 novembre 2007
Date de la décision : 19 mars 2008

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 20 janvier 1999
Fin de la consultation publique : 26 février 1999
Date de la décision : 28 mai 1999 (approuvé avec modifications)

Ordonnance déclaratoire : accordé
Date de soumission : 6 août 1998
Fin de la consultation publique : 20 mars 1999
Date de la décision : 16 juin 1999

Évaluation environnementale

Le canton de Laurentian Valley a remis au ministère de l’Environnement un rapport d’évaluation environnementale en ce qui concerne l’agrandissement de la décharge contrôlée d’Alice et Fraser, située près de Pembroke, en Ontario. La décharge, qui est exploitée par l’Ottawa Valley Waste Recovery Centre, reçoit et continuerait de recevoir des déchets solides non dangereux. Il est proposé de l’agrandir sur une période de 25 à 40 ans. Les déchets qui y sont éliminés continueraient de provenir du comté de Renfrew.

Le rapport d’évaluation environnementale a été présenté au ministère de l’Environnement, pour que celui-ci fasse l’objet d’un examen officiel, conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales et au cadre de référence approuvé par le ministre de l’Environnement le 28 mai 1999.

Un avis de conclusion d’examen du ministère a été publié le 15 octobre 2007. Une période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a pris fin le 2 novembre 2007, période pendant laquelle toute personne pouvait présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’évaluation environnementale et le processus d’examen du ministère. Toutes les personnes qui ont commenté l’évaluation environnementale ou le processus d’examen du ministère seront informées de la décision du ministre.

Le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’entreprise en y attachant certaines conditions. Le canton peut maintenant aller de l’avant sous réserve des conditions imposées par le ministre et de tout autre permis ou autorisation requis.

Cadre de référence

Description de l’entreprise proposée

Le promoteur désire accroître le volume exploitable de la décharge du lieu d’enfouissement d’Alice et de Fraser et élargir le territoire d’où proviennent les déchets. Si l’entreprise est approuvée, il pourra continuer d’éliminer des déchets solides non dangereux à cet endroit, d’une façon acceptable des points de vue environnemental, social et financier, pendant une période de 25 à 40 ans, au profit des contribuables des collectivités suivantes :

  • ville de Petawawa (y compris la Base des Forces canadiennes de Petawawa)
  • ville de Pembroke
  • canton de Stafford-Pembroke
  • canton d’Alice et de Fraser
  • canton de Wilberforce
  • canton de Sebastopol

L’entreprise proposée vise également à offrir au parc provincial Algonquin et à d’autres municipalités du comté de Renfrew une façon économiquement viable d’éliminer leurs déchets.

Ordonnance déclaratoire

Le règlement proposé a pour objet de demander une ordonnance déclaratoire à l’effet de laquelle le promoteur pourra être exempté des prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales relativement à l’obtention d’une prolongation du certificat d’autorisation actuel visant l’exploitation de la décharge d’Alice et Fraser.

En accord avec le Conseil des ministres, le ministre a approuvé le 16 juin 1999 le décret 1322/99 (ALIC-TP-2) déclarant que les modifications de l’arrêté d’exemption ALIC-TP-1 n’étaient pas assujetties aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales.