Permis de planificateur de la réduction des substances toxiques

Comment devenir un planificateur agréé de la réduction des substances toxiques.

À propos de l’emploi

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique offre la formation et octroie les permis aux planificateurs de la réduction des substances toxiques — les professionnels qui aident les entreprises à éviter et à réduire l’utilisation et la création de substances toxiques dans le cours de leurs activités.

Les planificateurs agréés :

  • recommandent des améliorations aux plans de réduction des substances toxiques d’une installation
  • certifient les plans de n’importe quelle installation réglementée en Ontario

Vous devez présenter une demande de permis de planificateur et être admissible; vous devez notamment payer les frais, suivre un cours approuvé par le gouvernement et passer l’examen.

Les permis de planificateur ne sont valides qu’en Ontario. Vous devez renouveler votre permis tous les cinq ans.

Admissibilité

Pour devenir un planificateur agréé, vous devez :

  • satisfaire aux exigences préalables en matière d’études et d’expérience de travail
  • présenter un formulaire de demande
  • acquitter les frais de demande de 2 100 $
  • suivre un cours approuvé par le gouvernement
  • passer un examen approuvé par le gouvernement
  • Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Conditions préalables

Pour faire une demande d’inscription au programme, vous devez remplir certaines conditions préalables (trois volets possibles) :

Au moins huit ans d’une expérience de travail à plein temps ou l’équivalent à temps partiel — avec au moins :

  1. Diplôme universitaire
    • B.Sc., M.Sc. ou PhD en champ d’études acceptable et
    • quatre ans d’expérience de travail pertinente à plein temps ou l’équivalent à temps partiel
  2. Diplôme d’études collégiales
    • diplôme d’études collégiales en champ d’études acceptables et
    • six ans d’expérience de travail pertinente à plein temps ou l’équivalent à temps partiel
  3. Expérience de travail sans diplôme d’études postsecondaires
    • deux ans d’expérience en gestion de l’environnement, et
    • deux ans d’expérience en activités opérationnelles

Si la personne a fait ses études à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Avant de présenter votre demande, un organisme reconnu d’évaluation pédagogique doit examiner vos attestations d’études pour vérifier qu’elles satisfont aux normes de l’Ontario.

Quand vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve :

  • de vos attestations d’études internationales valides ou vérifiées

Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux

Frais de scolarités de autres droits

Avant de vous inscrire à un cours, vous devez acquitter des frais de 2 100 $.

Ce montant couvre :

  • la formation 1 250 $
  • l’examen 225 $
  • le permis 625 $

Modes de paiement

  • chèque personnel visé;
  • chèque d’entreprise — il n’est pas nécessaire que ces chèques soient certifiés;
  • mandat.

Tous à l’ordre du ministre des Finances.

Inscription et formation

Vous devez vous inscrire à la formation quand vous présentez une demande de permis de planificateur.

Le processus suppose le choix d’une date et d’un lieu pour :

  • la formation en classe
  • l’examen d’agrément

En ce qui a trait à l’inscription, les premiers arrivés sont les premiers servis.   

Confirmation de l’inscription

Si vous êtes accepté, vous recevrez un courriel de confirmation.

  • comment avoir accès à la formation en ligne
  • la date, le lieu et l’heure de la formation en classe et de l’examen

Format du cours

  • Partie 1 : Apprentissage autonome en ligne (il faut y consacrer deux ou trois jours, mais vous disposez de deux semaines en général pour achever le segment);
  • Partie 2 : 11 modules en classe, dirigés par un instructeur au moyen d’études de cas et d’exercices (deux jours et demi);
  • Offerts exclusivement par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Modules d’apprentissage

  1. Introduction à la réduction des substances toxiques.
  2. Rôle de planificateur.
  3. Déterminer si une installation est assujettie à la Loi et au règlement.
  4. Aperçu de la procédure de planification.
  5. Élaboration du plan : comptabilisation des substances toxiques.
  6. Élaboration du plan : Partie I – identification des options.
  7. Élaboration du plan : Partie II – analyse des options.
  8. Élaboration du plan : Partie III – Encadrement des options de réduction des substances toxiques pour la mise en œuvre.
  9. Formulation des recommandations.
  10. Examen d’un plan de certification.
  11. Permis de planificateur.

Ce qu’il faut prendre avec soi pour la formation en classe

Le premier jour de la formation en classe, veuillez avoir avec vous :

  • une pièce d’identité avec photo, émise par le gouvernement
  • la copie imprimée du certificat en ligne indiquant que le cours a été suivi avec succès

Annulation après inscription

Vous devez nous aviser de votre intention d’annuler au moins deux semaines avant le début des cours en classe.

Examen d’agrément

Le dernier jour du cours en classe, vous devez passer un examen.

Voici en quoi il consiste :

  • examen sans documentation (les notes et les autres documents de référence ne sont pas permis)
  • choix multiples
  • axé sur la matière du cours

Les calculatrices non programmables sont acceptées durant l’examen. Les calculatrices programmables ne le sont pas.

Note minimum

Vous devez obtenir une note de 70 % ou supérieure à l’examen pour obtenir un permis.

Si vous échouez à l’examen

Vous pouvez :

  • 1re fois : le reprendre gratuitement
  • 2e fois : le reprendre moyennant des frais de 225 $
  • 3e fois :
    • attendre un an à partir de la date du dernier examen
    • présenter une nouvelle demande d’inscription au cours
    • payer à nouveau tous les frais et droits
    • refaire tous les cours
    • passer à nouveau l’examen au terme du programme de formation

Présenter une demande d’inscription au programme

Avant de commencer, rassemblez :

  • toutes les attestations d’études pertinentes, les diplômes ou les équivalences
  • les détails concernant votre expérience de travail
  • les références

Processus de demande

  • téléchargez la demande de permis de planificateur de la réduction des substances toxiques
  • remplissez le formulaire — un astérisque (*) figure à côté de tous les champs obligatoires
  • choisissez la date et le lieu du cours et de l’examen (même endroit)
  • confirmez que les renseignements qui figurent dans votre demande sont exacts (il est contraire à la loi de présenter des renseignements faux ou trompeurs)
  • confirmez que vous comblez les critères en matière d’études et d’expérience de travail
  • imprimez le formulaire rempli
  • préparez votre dossier pour l’envoi. Il doit comprendre les éléments suivants :
    • le formulaire de demande
    • la copie de vos attestations d’études, diplômes ou les équivalences
    • le montant des frais (2 100 $)

Mettre le dossier de demande à la poste

Envoyez votre demande et tous les documents connexes par la poste à l’adresse que voici :

Réceptionniste
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
3e étage
40 av St. Clair O
Toronto ON  M4V 1M2

Les demandes présentées par courrier électronique ne sont pas acceptées.

Preuve d’achèvement du cours

Vous recevrez par la poste un permis de planificateur de 8,5 x 11 po dans les trois semaines qui suivent l’achèvement du programme. Les versions en format de poche ne sont pas disponibles.

Renouvellement de permis

Le permis est valide pendant cinq ans.

Permis expiré

Si vous ne renouvelez pas votre permis avant sa date d’expiration, vous devez à nouveau suivre la formation et passer l’examen.

Comment renouveler votre permis

Avant de pouvoir renouveler votre permis, vous devez avoir accumulé 60 crédits de développement professionnel au cours des cinq premières années à titre de titulaire de la licence.

Avant l’expiration de votre permis et une fois que vous accumulez les crédits nécessaires :

  • téléchargez le formulaire de demande de renouvellement
  • remplissez le formulaire
  • acquittez les frais de renouvellement de 275 $
  • envoyez votre formulaire de renouvellement par la poste et le paiement à :
    Réceptionniste
    Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
    3e étage
    40 av St. Clair O
    Toronto ON  M4V 1M2

Crédits de développement professionnel

Vous obtenez 60 crédits en acquérant de l’expérience de travail ou en suivant des cours qui amélioreront vos connaissances et vos habiletés professionnelles à titre de planificateur de la réduction des substances toxiques. 

Notamment :

  • un minimum de 30 crédits (suivi d’un cours dans un des champs d’études applicables)
  • un crédit (pour chaque heure passée à enseigner ou à faire une présentation sur du nouveau matériel)
  • deux crédits (pour chaque nouvel article rédigé et publié, jusqu’à concurrence de 10 crédits)
  • cinq crédits (pour la préparation d’un plan de réduction des substances toxiques ou pour l’exécution d’une tâche ou de plusieurs tâches d’un planificateur, avec un maximum de 5 crédits par plan)

Permis suspendus ou révoqués

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique peut refuser d’émettre ou de renouveler un permis et peut suspendre ou révoquer un permis :

  • si vous présentez de faux renseignements dans la demande de permis ou la demande de renouvellement
  • si vous avez fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur la réduction des toxiques

Permis perdus

Utilisez le bouton « Nous joindre » sur cette page pour informer le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dès que vous vous apercevez de la perte.

Coût de remplacement = 75 $

Vous aurez besoin :

  • d’une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie)
  • de votre adresse et de votre numéro de téléphone
  • du nom de votre employeur actuel (inscrit sur votre formulaire de demande)
  • d’un chèque de 75 $ à l’ordre du ministre des Finances
  • vous devez envoyer les renseignements et le paiement par la poste à :
    Réceptionniste
    Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
    3e étage
    40 av St. Clair O
    Toronto ON  M4V 1M2

Changement de nom et d’adresse

Pour changer votre nom ou votre adresse, vous aurez besoin :

  • d’une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (p. ex. un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie)
  • de votre adresse et de votre numéro de téléphone
  • du nom de votre employeur actuel (inscrit sur votre formulaire de demande)
  • soumettez l’information en envoyant une copie scannée des documents à l’appui par courriel
Mis à jour : 8 juillet 2014