Introduction

Promoteur

Peat Resources Limited

Lieu

Canton d’Upsala

Type

Autre

Numéro de référence

06002

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence : refusé, 31 mai 2007

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour l’extraction et le traitement de la tourbe dans la région d’Upsala, en Ontario.

L’historique du projet

  • Cadre de référence : refusé
    • Date de présentation : 29 septembre 2006 (modifié le 12 décembre 2006)
    • Fin de la consultation publique : 27 octobre 2006
    • Date de la décision :  31 mai 2007
  • Désignation (entente volontaire) : accordé
    • Date de présentation : 2 décembre 2005
    • Date de la décision : 17 mars 2006

Cadre de référence

Sommaire

Le 29 septembre 2006, un cadre de référence a été proposé pour l’extraction et le traitement de la tourbe dans la région d’Upsala, en Ontario. À la suite des préoccupations exprimées par les membres de l’équipe gouvernementale ayant mené l’examen, les communautés autochtones et les membres du public, Peat Resources Limited (PRL) a demandé un « temps d’arrêt » d’un maximum de 8 semaines afin de répondre aux préoccupations et de modifier son cadre de référence. Le ministère de l’Environnement a reçu le cadre de référence modifié le 12 décembre 2006.

La ministre de l’Environnement n’est pas convaincue que l’évaluation environnementale préparée selon le cadre de référence sera conforme au but de la Loi sur les évaluations environnementales et servira l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  • Le cadre de référence ne décrit pas un processus de planification net et précis qui garantira que l’évaluation environnementale, une fois terminée, sera conforme au but de la Loi sur les évaluations environnementales et servira l’intérêt public;
  • Le cadre de référence renferme un certain nombre de contradictions, d’erreurs et d’omissions afférentes à des points importants de la justification du projet;
  • PRL n’a pas dissipé les préoccupations exprimées par le public et l’équipe gouvernementale qui a mené l’examen;
  • La consultation effectuée lors de l’ébauche du cadre de référence et de sa version révisée n’est pas suffisante;
  • Le cadre de référence ne garantit pas que l’évaluation environnementale préparée selon ses règles sera suffisamment détaillé pour permettre d’évaluer avec exactitude les répercussions qu’auront les entreprises envisagées et les autres options sur l’environnement.

C’est en se fondant sur les raisons énoncées ci-dessus que, le 31 mai 2007, la ministre de l’Environnement a refusé le cadre de référence de PRL.

Désignation (entente volontaire)

Aux termes de l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales, un promoteur dont l’entreprise ou l’activité ne serait pas normalement assujettie à la Loi peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la Loi s’applique à l’entreprise ou à l’activité.

Le 17 mars 2006, Peat Resources Limited (PRL) et la ministre de l’Environnement ont conclu une telle entente, et le projet d’extraction de la tourbe de PRL est dorénavant assujetti aux exigences de la Loi.

Peat Resources Limited propose d’exploiter deux tourbières, ce qui implique diverses activités associées à l’exploitation, la construction d’au moins une usine de traitement de la tourbe, la transformation de la tourbe récoltée en tourbe combustible et la restauration subséquente des tourbières à proximité du canton d’Upsala, en Ontario.