FAQ

Les renseignements contenus dans ce site sont classés selon le nom du demandeur, du ministère ou de l’organisme concerné. Vous trouverez également une section contenant un sommaire des demandes de remboursement des membres du Conseil des ministres et des cadres supérieurs des ministères.

De plus, le site Web offre des liens permettant d’accéder aux demandes de remboursement des cadres supérieurs et des cinq plus importants demandeurs de 22 grands organismes gouvernementaux de l’Ontario tenus de divulguer leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement. Ces organismes doivent se doter de leur propre site Web pour la divulgation publique de leurs dépenses.

Ce site Web fournit un sommaire des dépenses engagées par des personnes pour les déplacements en avion ou par d’autres moyens de transport, l’hébergement, les repas et l’accueil, ainsi que tout autre frais accessoire lié aux activités du gouvernement. Le nom des personnes qui demandent le remboursement de ces dépenses y est également indiqué.

Les dépenses réclamées et remboursées après le 1^er avril 2010 seront publiées sur ce site Web.

Pour les mois d’avril à decembre 2010, les renseignements sur les dépenses seront publiés mensuellement. Après decembre 2010, ils seront mis en ligne chaque trimestre.

Les renseignements sont normalement mis en ligne dès que possible après que les demandes de remboursement ont été traitées.

Les personnes suivantes sont tenues de divulguer l’information relative à leurs dépenses :

• Ministres siégeant au Conseil des ministres;
• Membres du personnel d’un Bureau du ministre;
• Adjoints et adjointes parlementaires;
• Membres du personnel d’un Bureau de l’adjoint parlementaire.

Dans un ministère, les personnes suivantes sont tenues de divulguer l’information relative à leurs dépenses:

• Archiviste de l'Ontario
• Cadre supérieur des services d'ITI de la FPO, cadre supérieure des services d'ITI de la FPO
• Commissaire à la sécurité communautaire
• Commissaire des incendies de l’Ontario
• Contrôleur provincial, contrôleuse provinciale
• Coroner en chef
• Coroner en chef adjoint, coroner en chef adjointe
• Coroner en chef adjoint de l’Ontario, coroner en chef adjointe de l’Ontario
• Directeur général, directrice générale
• Directeur général de l'information, directrice générale de l'information
• Directeur général de l'ITI pour la fonction publique, directrice générale de l'ITI pour la fonction publique
• Directeur général de la diversité, directrice générale de la diversité
• Directeur général de la vérification interne, directrice générale de la vérification interne
• Directeur général de projet, directrice générale de projet
• Médecin hygiéniste en chef
• Médecin hygiéniste en chef adjoint, médecin hygiéniste en chef adjointe
• Médecin légiste en chef
• Premier conseiller legislative, première conseillère législative
• Secrétaire du Conseil des ministres
• Sous-ministre
• Sous-ministre adjoint, sous-ministre adjointe  
• Sous-ministre associé, sous-ministre associée
• Sous-procureur général adjoint, sous-procureure générale adjointe
• Sous-procureur général, sous-procureure générale

Au sein des ministères, ce sont les cadres supérieurs qui sont tenus de divulguer leurs dépenses. Ces personnes étant les plus susceptibles de présenter des demandes de remboursement pour des frais de déplacement élevés, et aussi celles qui sont chargées d’approuver les dépenses des membres du personnel qui relèvent directement d’elles.

En vertu de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, les 22 organismes suivants sont tenus de publier sur leur site Web les renseignements relatifs à leurs dépenses :

• Action Cancer Ontario;
• Agence ontarienne des eaux;
• Commission des alcools et des jeux de l’Ontario;
• Commission des courses de l’Ontario;
• Commission de l’énergie de l’Ontario;
• Commission ontarienne des droits de la personne;
• Commission du Régime de retraite de l’Ontario;
• Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
• Cybersanté Ontario;
• Hydro One Inc.;
• Metrolinx;
• Office de l’électricité de l’Ontario;
• Office ontarien de financement;
• Office de la télécommunication éducative de l’Ontario;
• Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario;
• Ontario Power Generation Inc.;
• Régie des alcools de l’Ontario;
• Société immobilière de l’Ontario;
• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité;
• Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
• Société ontarienne de travaux d’infrastructure;
• Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto;

Le gouvernement exige que les employés et les employées de tous les postes désignés dans la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public divulguent leurs dépenses. Ces personnes sont les suivantes :

• Toute personne nommée au sein de l’organisme par le lieutenant-gouverneur ou la lieutenante-gouverneure en conseil, le lieutenant-gouverneur ou la lieutenaute-gouverneure ou une ou un ministre;
• Le directeur général ou la directrice générale, ou, dans le cas de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), le président-directeur général ou la présidente-directrice générale et le ou la chef de l’exploitation;
• Tous les cadres supérieurs qui relèvent directement du directeur général ou de la directrice générale, ou, dans le cas de la CSPAAT, du président-directeur général ou de la présidente-directrice générale et du ou de la chef de l’exploitation;
• Les cinq plus importants demandeurs de chaque année, qui doivent divulguer leurs dépenses annuellement (ces personnes sont habituellement des cadres supérieurs, mais il peut s’agir de n’importe quel employé ou employée de l’organisme).

Actuellement, le gouvernement cible les organismes de premier plan, dont les activités entraînent habituellement des frais de déplacement élevés. À ce titre, seuls ces organismes sont pour le moment tenus de divulguer leurs dépenses. Toutefois, cela n’empêche pas les autres organisations du secteur public et organismes gouvernementaux de grande envergure de divulguer leurs dépenses en les publiant sur leur site Web.

Toute demande de remboursement de frais de déplacement et d’autres dépenses doit être effectuée conformément aux principes et aux règles de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, qui peut être consultée sur le site Web du ministère des Services gouvernementaux.

La directive comprend les principes suivants en ce qui concerne le remboursement des dépenses :

• L’argent des contribuables est dépensé de façon prudente et responsable, et une attention particulière est portée à la transparence et à l’obligation de rendre compte;
• Les frais de déplacement, de repas et d’accueil servent les objectifs du gouvernement;
• Les projets de déplacement, de repas, d’hébergement et d’accueil sont nécessaires et raisonnables dans un juste souci de santé et de sécurité.

Toutes les demandes de remboursement font l’objet d’une surveillance ou doivent être approuvées, et sont remboursées seulement si la dépense en question est appropriée et raisonnable.

Toutes les demandes de remboursement des dépenses des ministres doivent être effectuées conformément à la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte. En vertu de cette loi, les dépenses des ministres doivent être jugées raisonnables par le Commissaire à l’intégrité, qui est chargé de les examiner.

Si aucune dépense n’est affichée pour un ministère ou un organisme en particulier, cela signifie qu’aucune demande de remboursement n’a été présentée et approuvée pour le ministère ou l’organisme en question. L’information sur les nouvelles dépenses est mise en ligne trimestriellement.

Les dépenses d’une personne pour un trimestre en particulier peuvent sembler absentes pour les raisons suivantes :

• La personne n’a engagé aucune dépense dans la période en question;
• La personne a changé de poste ou de ministère;
• La personne a quitté la fonction publique de l’Ontario;
• La demande de remboursement de cette personne est en cours d’examen et n’est donc pas encore publiée.

Plusieurs renseignements sont publiés sur le site Web de divulgation des dépenses. Voici le nom et la nature de ces renseignements :

Pour - Le nom de la personne qui a présenté une demande de remboursement et qui a obtenu ce remboursement;

Objet - L’objet de la dépense (ex. : le voyage qui a entraîné les frais de déplacement réclamés);

Date(s) - La période (journées) au cours de laquelle les dépenses ont été effectuées;

Exercice (règlement) - Ce renseignement permet au public de faire le lien entre les dépenses affichées sur le site Web et les comptes publics. Les ministres, les adjoints et les adjointes parlementaires, les sous-ministres et les membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario qui ont obtenu des remboursements cumulant 10 000 $ ou plus pour des frais de déplacement au cours d’un même exercice doivent également figurer dans le volume 3 des comptes publics;

Destination(s) - L’endroit ou les endroits où les dépenses ont été effectuées;

Transport aérien - Toutes les dépenses liées aux déplacements en avion;

Autre moyen de transport - Tout déplacement en train, en taxi ou à bord d’un autre type de véhicule;

Hébergement - Toutes les dépenses d’hébergement engagées pour participer à des activités liées au travail;

Repas - Total des frais de repas facturés directement au demandeur (ne comprend pas les repas de groupe - voir « Autre »);

Frais de déplacement accessoires - Prime d’assurance médicale ou autres frais liés aux déplacements;

Frais d’accueil - L’accueil consiste à fournir, aux frais de l’État, la nourriture, les boissons, l’hébergement, les transports et d’autres commodités d’usage à des personnes qui n’exécutent pas un travail pour le compte du gouvernement de l’Ontario;

Autre - Frais de repas de groupe pour le personnel du gouvernement lorsque ces repas ont lieu à l’extérieur du bureau;

Participants - (FPO par nom) - Les personnes faisant partie des groupes suivants qui ont pris part à l’activité liée à la demande de remboursement :

• Membres du Conseil des ministres;
  
• Adjoints et adjointes parlementaires;
  
• Personnel politique;
  
• Personnel d’un ministère;
  
• Personnel d’un organisme classifié;
  
• Personnes nommées dans un ministère ou un organisme;
  
• Organismes désignés dans la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public;

Autre(s) participant(s) - Une liste numérotée de toutes les autres personnes qui ont profité de la dépense engagée par le demandeur (ex. : participants à une conférence animée par le demandeur).

Un participant est une personne qui profite d’une dépense engagée par le demandeur, par exemple en prenant un repas aux frais du demandeur. Il peut s’agir d’une personne qui participe à une conférence ou à un autre événement organisé par le gouvernement.

Non. Le nom des participants qui agissent en tant que professionnels ou représentants officiels et qui profitent de la dépense sera divulgué.

Le gouvernement exige que l’information sur les dépenses soit divulguée trimestriellement.

Les modifications aux noms des ministères seront intégrées à l’information sur les dépenses après la publication des Comptes publics à l’automne. Il pourrait donc y avoir un décalage entre la date d’entrée en vigueur des changements et la date de modification de l’information sur le site Web. Les données historiques resteront inchangées. Ainsi, l’information sur les dépenses affichée sous l’ancien nom du ministère demeurera au même endroit. L’information affichée après le changement de nom sera modifiée sur le site Web et publiée sous le nouveau nom du ministère.

Toutes les dépenses sont associées à des personnes occupant un poste précis au moment de la dépense. La personne dont le nom est lié à plus d’un titre ou à plus d’un ministère peut simplement avoir changé de poste, tandis que les anciennes demandes de remboursement sont conservées avec l’information correspondant à ses anciennes fonctions.

Le site Web de divulgation publique des frais de l’Ontario et les Comptes publics de l’Ontario sont deux moyens distincts, mais complémentaires, de s’assurer de la responsabilisation et de la transparence de l’utilisation des fonds publics.

Le site Web de divulgation des frais donne des renseignements sur les demandes de remboursement désignées par Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public pour les ministres, les adjoints parlementaires et le personnel ministériel auxquels s’applique la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, et les hauts fonctionnaires en vertu de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Les frais de déplacement, de repas et d’accueil qui ont été payés par la carte de voyage ou payés en espèces puis remboursés sont divulgués, peu importe le montant.

Les Comptes publics – volume 3 indiquent tous les frais engagés ou payés au cours de l’exercice par les ministres, les adjoints parlementaires, les sous-ministres ainsi que les personnes dont les frais de déplacement sont de 10 000 $ ou plus. Tous les autres frais de déplacement pour les personnes dont les frais totalisent moins de 10 000 $ au cours d’un même exercice sont indiqués en un seul montant cumulatif.

Les types de frais qui sont divulgués sur le site Web et dans les Comptes publics sont différents.  

Les Comptes publics font état de tous les renseignements sur les frais selon l’exercice durant lesquels ils ont été remboursés.

Le site de divulgation publique n’indique que les frais de déplacement, de repas et d’accueil auxquels s’applique la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil. Les dépenses qui ont été payées directement pas les ministères (p. ex. : des frais d’hôtel facturés directement au ministère et payés par celui-ci) ne sont pas inclus sur ce site Web, mais sont compris dans les frais de déplacement indiqués dans les Comptes publics. Une autre différence majeure vient de ce que le site Web de divulgation publique n’affiche que les renseignements par trimestre au cours duquel les frais ont été engagés, ce qui pourrait créer des écarts avec les Comptes publics, particulièrement lorsque les dépenses n’ont pas été remboursées avant la fin de l’exercice.

Pour plus de renseignements sur les Comptes publics – volume 3, consultez le site Web du ministère des Finances et suivez les liens.  

L’information sur les dépenses est publiée trimestriellement. En général, cela signifie que l’information sur une dépense est publiée au cours du trimestre qui suit l’approbation de la demande de remboursement.

L’information sur une dépense relative à un ministère sera affichée lorsqu’elle aura été examinée par le Commissaire à l’intégrité.

Les membres du personnel des ministères et des organismes qui effectuent des dépenses remboursables doivent produire au moins une demande de remboursement par trimestre. Toutefois, on encourage les personnes tenues de déclarer leurs dépenses à produire une demande de remboursement chaque mois, ce qui permet d’atteindre le meilleur équilibre possible entre la transparence des comptes et la souplesse opérationnelle.

En vertu de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, les ministres, les adjoints et les adjointes parlementaires et le personnel politique ne sont pas tenus de respecter un délai particulier pour la déclaration de leurs dépenses. Toutefois, on encourage ces personnes à produire leurs demandes de remboursement chaque mois, ce qui permet d’atteindre le meilleur équilibre possible entre la transparence des comptes et la souplesse opérationnelle.

L’information sur les demandes de remboursement des ministres, du personnel politique ainsi que des cadres supérieurs, des personnes nommées et des cinq plus importants demandeurs des 22 organismes désignés sera publiée sur le site Web dans les meilleurs délais une fois que les demandes en question auront été examinées par le Commissaire à l’intégrité.

Toute l’information sur les dépenses pourra être consultée sur le site Web pendant une période de sept ans. Les dépenses récentes (celles des trois dernières années) seront accessibles sur le site Web principal, tandis que celles qui datent de quatre à sept ans seront conservées dans une section d’archives du site Web.