Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement visant à améliorer la transparence et la responsabilisation de l’utilisation des fonds publics, le site Web de divulgation publique des frais donne des renseignements sur les remboursements des frais de déplacement, de repas et d’accueil des ministres, des adjoints parlementaires, du personnel ministériel, des personnes nommées du gouvernement et des cadres supérieurs des ministères.

Les demandes de remboursement présentées par ces employés gouvernementaux après le 1er avril 2010 sont publiées sur ce site Web. Les frais sont affichés selon le trimestre durant lequel ils ont été engagés. Les renseignements sur les demandes de remboursement sont publiés régulièrement.  

Les renseignements sur les demandes de remboursement des cadres supérieurs des organismes, des personnes nommées et des cinq principaux demandeurs des 21 organismes les plus importants de l’Ontario sont affichés par les organismes sur leur propre site Web, à la suite de l’examen de leurs demandes de remboursement par le commissaire à l’intégrité. La liste des principaux organismes facilite la recherche de cette information.

Les renseignements sur les activités financières des ministères, des organismes et des entreprises gouvernementaux se trouvent également dans les Comptes publics de l’Ontario, un rapport annuel et complémentaire sur l’utilisation des fonds publics.  

Les Comptes publics – volume 3 font état de tous les frais de déplacement remboursés par chaque ministère durant l’exercice, tandis que le site Web de divulgation publique rend compte des frais qui ont fait l’objet d’une demande de remboursement. Ainsi, il peut y avoir certains écarts selon le moment du remboursement. Les Comptes publics – volume 3 font également état des frais de déplacement du ministre, des adjoints parlementaires et du sous-ministre de chaque ministère. Tout employé ministériel dont les frais de déplacement atteignent 10 000 $ ou plus au cours de l’exercice est également déclaré individuellement.

Les renseignements de ce site Web étaient exacts au moment de leur publication.