Modifications au Programme de réduction des substances toxiques

Nous avons apporté des modifications au Programme de réduction des substances toxiques afin d’éliminer le double emploi avec le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de réduire le fardeau de l’industrie.

Le 31 décembre 2021, la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sera abrogée et les règlements pris en application de cette loi seront révoqués, ce qui mettra fin au Programme de réduction des substances toxiques. Jusqu’à cette date, les installations doivent continuer de se conformer à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et à ses règlements.

Suite aux modifications réglementaires, les installations ne sont plus obligées de préparer un nouveau plan de réduction des substances toxiques, ni de réviser leur plan existant. Les installations dotées de plans existants sont toujours tenues de présenter un rapport annuel sur les substances qui atteignent le seuil de déclaration.

Les installations dotées de plans existants peuvent toujours modifier volontairement leurs plans en tout temps. Les plans modifiés doivent être certifiés par l’employé le plus haut placé de l’installation et par un planificateur autorisé de la réduction des substances toxiques.

Les planificateurs sont formés et autorisés par le ministère dans le cadre des besoins du Programme de réduction des substances toxiques. La formation pour devenir planificateur autorisé n’est pas offerte actuellement.

Liste des planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques en Ontario.

À propos de l’emploi

Les planificateurs sont des professionnels qui aident les entreprises à éviter et à réduire l’utilisation et la création de substances toxiques dans le cours de leurs activités.

Les planificateurs autorisés :

Vous devez présenter une demande de permis de planificateur et être admissible. Vous devez notamment satisfaire aux exigences du Règl. de l’Ont. 455/09, payer les frais, suivre un cours approuvé par le gouvernement et passer l’examen.

Veuillez noter que le ministère n’offre pas actuellement de formation pour devenir un nouveau planificateur autorisé.

Le permis de planificateur n’est valide qu’en Ontario et doit être renouvelé tous les cinq ans.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur la délivrance ou le renouvellement de permis de planificateur de la réduction des substances toxiques, veuillez nous envoyer un courriel.

  1. recommandent des améliorations aux plans de réduction des substances toxiques d’une installation
  2. certifient les plans des installations réglementées en Ontario
    • Les planificateurs seront toujours tenus de certifier les plans des installations réglementées qui modifient volontairement leurs plans en cours.