Nous formons des relations plus fortes avec les communautés autochtones en travaillant avec eux pour améliorer les conditions sociales et économiques et pour parvenir au règlement des revendications territoriales. Ce ne sont là que quelques démarches que nous avons adoptées pour renforcer nos relations avec elles.

Accord politique entre les Premières Nations et le gouvernement de l'Ontario

Le 24 août 2015, le gouvernement de l’Ontario et les Premières Nations, représentées par les Chefs de l’Ontario, ont signé un accord politique historique. Cet accord établit une relation bilatérale officielle reposant sur la reconnaissance des liens découlant des traités. L’accord stipule :

  1. ATTENDU QUE les Premières Nations représentées par l'Assemblée générale des chefs (ci-après : les « Premières Nations ») et le gouvernement de l'Ontario (ci-après : l'« Ontario ») désirent aller de l'avant ensemble, dans un esprit de coexistence respectueuse et dans le but de revitaliser leurs liens concernant les traités;
  2. ET ATTENDU QUE les Premières Nations sont des nations et peuples indigènes autonomes possédant leurs propres gouvernements, cultures, langues, traditions, coutumes et territoires;
  3. ET ATTENDU QUE la compétence et les obligations légales de la couronne provinciale de l'Ontario sont établies dans le cadre de la constitution canadienne, ce qui comprend la common law et les traités conclus entre les Premières Nations et la Couronne;
  4. ET ATTENDU QUE les Premières Nations et l'Ontario reconnaissent qu'il est important que les gouvernements des Premières Nations soient solides afin d'assurer une meilleure qualité de vie aux Premières Nations et de créer un avenir meilleur pour les enfants et les jeunes des Premières Nations;
  5. ET ATTENDU QUE le présent Accord exprime l'engagement politique des Premières Nations et de l'Ontario et qu'il servira de guide à notre relation positive de travail. Son but n'est pas d'avoir des répercussions sur l'interprétation des droits, des obligations légales ou de la compétence des Premières Nations ou de l'Ontario.

POUR CES MOTIFS, les Premières Nations et l'Ontario conviennent :

  1. Que les Premières Nations ont un droit inhérent à l'autonomie de leur gouvernement et que les liens entre l'Ontario et les Premières Nations doivent être fondés sur le respect de ce droit. Que les droits spécifiques reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ou par des ententes négociées et des dispositions législatives peuvent donner un effet juridique au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale;
  2. Qu'il convient de prendre appui sur, et de tisser des liens avec, les initiatives existantes menées par la communauté, bilatérales ou autres, établies entre les Premières Nations et l'Ontario; 
  3. De tenir une réunion au moins deux fois par année entre les dirigeants de la Political Confederacy et le premier ministre et d'inscrire à l'ordre du jour l'évaluation conjointe du progrès accompli relativement aux priorités et préoccupations identifiées;
  4. De collaborer pour cerner les priorités et préoccupations communes et les aborder; elles comprendront, sans s'y limiter, le lien concernant les traités, les avantages des ressources et le partage des revenus ainsi que les questions de compétence qui concernent les Premières Nations et l'Ontario; et
  5. De collaborer pour résoudre les défis et impasses clés qui ont des répercussions sur les parties, incluant, sans s'y limiter, l'exploration de l'utilisation potentielle des processus de règlement extrajudiciaire des différends.

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Rencontre annuelle des premiers ministres

Chaque année, le premier ministre et le ministre des Affaires autochtones rencontrent les dirigeants autochtones. Cette rencontre indique clairement que :

  • les Autochtones entretiennent des relations importantes avec l’Ontario
  • le gouvernement et les dirigeants autochtones travaillent en collaboration afin de régler les questions préoccupantes, notamment l’éducation et les affaires sociales et économiques

Groupe de travail sur les affaires autochtones

L'Ontario est une voix forte dans le Groupe de travail sur les affairs autochtones en présidant les réunions des quatre premières années. Ce groupe a une envergure nationale et rassemble les ministres provinciaux des Affaires autochtones et territoriaux ainsi que les dirigeants des cinq organismes autochtones nationaux suivants :

  • L’Assemblée des Premières Nations
  • Inuit Tapiriit Kanatami
  • Le Ralliement national des Métis
  • Le Congrès des Peuples Autochtones
  • L’Association des femmes autochtones du Canada

Les membres du groupe travaillent ensemble dans le but d’améliorer les conditions de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis, particulièrement dans les domaines suivants :

  • L’éducation et la formation axée sur des compétences
  • Augmenter les possibilités de développement économique
  • Adopter des mesures pour mettre fin à la violence que subissent les femmes et les filles autochtones

Qui sont les membres du Groupe de travail sur les affaires autochtones?

Treaty #3

Le gouvernement de l’Ontario et Grand Council Treaty #3 coopèrent en vue d’améliorer le bien-être des membres de 26 collectivités Anishinaabe du Nord-Ouest de l’Ontario.

Le 25 octobre 2012, le ministère des Affaires autochtones et Grand Council Treaty #3 ont signé une nouvelle entente bilatérale afin de coopérer dans les domaines suivants :

  • l’éducation
  • les problèmes relatifs aux enfants et à la jeunesse
  • l’économie durable
  • la santé

Métis Nation of Ontario

En 2008, le gouvernement de l’Ontario et la Métis Nation of Ontario ont signé un accord-cadre qui prévoit la marche à suivre pour des relations plus solides.

Les deux groupes travaillent étroitement afin d’améliorer le bien-être des enfants, familles et collectivités métis tout en protégeant et faisant la promotion de l’aspect distinct de la culture, de l’identité et du patrimoine des Métis.

Lignes directrices de consultation

Nous avons établi des lignes directrices concernant les consultations sur les droits ancestraux et issus de traités. Le but global de la consultation est de protéger les droits autochtones ancestraux et issus de traités tout en favorisant les objectifs relatifs à la réconciliation entre les Autochtones et la Couronne.