Fonction publique de l’Ontario : politiques d’accessibilité efficaces

Guide de la mise en œuvre des directives et des politiques en matière d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario (FPO)

• À propos de ce guide
• Pourquoi l’accessibilité est-elle importante?
• Nos normes d’accessibilité
• Services à la clientèle
• Information et communications
• Emploi
• Approvisionnement
• Pour nous contacter
• Autres renseignements utiles
  

À propos de ce guide

Ce guide est un sommaire compact des politiques et directives d’accessibilité actuellement en place dans la fonction publique de l’Ontario (FPO).

Si vous préparez des politiques, des programmes ou des services dans le cadre de la FPO, ou si vous voulez tout simplement en savoir plus sur les normes d’accessibilité de la FPO, vous trouverez les renseignements que vous cherchez dans ce guide.

Ce guide sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de nos politiques et pratiques.

Vous pouvez aussi en apprendre davantage en lisant le Plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO intitulé Montrer l’exemple. Ce document décrit les progrès que nous avons réalisés jusqu’à maintenant, et ce que nous envisageons de faire pour bâtir une organisation sans obstacle et accessible.

Pourquoi l’accessibilité est-elle importante?

La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Son objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour son personnel et le public qu’elle sert.

La fonction publique de l’Ontario est une organisation de services professionnels. Tous les jours, les Ontariens comptent sur nous pour leur fournir les services les meilleurs et les plus économiques possible à la grandeur de la province.

Il est indispensable que l’ensemble de la population ontarienne ait accès à nos services. Et il est tout aussi important que les fonctionnaires et tous ceux qui ont des rapports professionnels avec la FPO aient un accès équitable aux débouchés qu’elle offre et à un milieu de travail accessible.

C’est la raison pour laquelle nous sommes déterminés de bâtir une organisation accessible en éliminant et empêchant les obstacles pour les personnes handicapées. Cet engagement vise les employés, les tiers entrepreneurs, les fournisseurs de services et les bénévoles, c’est-à-dire toute personne participant à l’élaboration des politiques et à la diffusion des programmes et services, ainsi que tous ceux qui utilisent quotidiennement nos services.

La mise sur pied de programmes et de services sans obstacle permettra à la FPO de réaliser sa vision : devenir une organisation accessible d’ici 2025.

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Nos normes d’accessibilité

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est un important appareil législatif qui exige de la province l’élaboration et l’application de normes d’accessibilité en Ontario.

Elle définit les politiques et directives de la FPO dans trois secteurs assujettis à la LAPHO :

• Service à la clientèle
• Information et communications
• Emploi

Bien que prévues par LAPHO, les normes de transport ne sont pas mentionnées dans ce document, car les services de transport sont surtout assurés par les municipalités.

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Service à la clientèle

En tant que prestataire de services, il est essentiel que nous fournissions des services accessibles et de qualité supérieure à la population ontarienne.

Les normes pour les services à la clientèle définies dans la LAPHO s’appliquent à toutes les organisations ontariennes (publiques, privées et sans but lucratif) qui fournissent des biens et services directement au public ou autre. La FPO doit se conformer à ces normes depuis le 1er janvier 2010.  

Directive et politique de soutien à l’accessibilité du service à la clientèle de la FPO :

Directive :

• La FPO a adopté une Directive relative à l’excellence dans la prestation de services qui décrit à quoi un client peut s’attendre lorsqu’il fait affaire avec un ministère. Cette directive exige du personnel de la FPO un niveau déterminé de service aux clients et définit les exigences en matière d’accessibilité. Elle s’applique entre autres aux communications, à l’accès, à la rapidité d’exécution et à l’interaction entre le personnel et la clientèle.

Politique :

• La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario a été élaborée afin de donner un aperçu de ce que le gouvernement doit faire pour respecter le règlement et à quoi les clients et clientes peuvent s’attendre de notre part. La FPO s’efforce toujours de fournir en tout temps des biens et services en respectant la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Les clients handicapés doivent recevoir des biens et services accessibles de qualité égale, et dans les mêmes délais, que les autres clients.

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Information et communications

Tout le monde a le droit d’accéder aux biens, aux services et aux renseignements publics. Mais ceux qui utilisent des méthodes de substitution pour communiquer, par exemple un soutien humain ou technologique, peuvent se heurter à des obstacles. La FPO élimine de façon proactive les obstacles afin que tous ses employés et clients aient facilement accès à ses renseignements et communications.

Directive et politique de soutien à l’accessibilité de l’information et des communications de la FPO :

Directives :

• La Directive relative aux publications gouvernementales établit les exigences imposées à toutes les publications gouvernementales, y compris aux formats de substitution.

Politiques :
Les progrès technologiques créent de nouvelles opportunités et de nouveaux défis. La FPO continue de concentrer ses efforts sur l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour des normes et des politiques relatives aux technologies de l’information, notamment des normes d’accessibilité des sites Web et des supports de substitution.

Accessibilité des sites Web

• Le service de l’information et de la technologie de l’information de la FPO a établi la Norme en matière de technologie de l’information du gouvernement de l’Ontario intitulée GO-ITS 23 : Government of Ontario Web Standard. Cette norme impose à tous les sites Web développés par les services ITI d’être conformes aux directives WCAG 2.0 AA comme le prévoit le règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. La norme est en vigueur depuis le 30 septembre 2010.
• Le Bureau du Conseil des ministres a créé le Programme de conception Web, qui précise comment tous les sites Web gérés par les ministères doivent avoir le même aspect et la même convivialité. Le public pourra ainsi les utiliser souvent et facilement.
  

Supports de substitution et communications accessibles

• La Politique d’accessibilité des services à la clientèle et ses lignes directrices offrent au personnel de la FPO des conseils et des ressources sur divers aspects de l’accessibilité, notamment sur la façon de fournir des supports de substitution et de tenir des réunions accessibles.
• Le ministère des Services sociaux et communautaires a produit deux outils pour créer des communications accessibles :

- LAPHO : Guide à l’intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts. Ce guide renseigne sur les formats alternatifs et les communications accessibles.

- Accès à la communication des personnes ayant des troubles de la communication. Ce document décrit les obstacles aux communications.

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Emploi

Les pratiques et politiques de gestion des RH visent à bâtir un milieu de travail inclusif et accessible, exempt de discrimination et de harcèlement. De même, tout le monde est en droit de travailler dans un lieu accessible qui invite à la pleine participation. Les politiques de la FPO visent l’équité et l’absence d’obstacle dans le recrutement, le maintien et le perfectionnement du personnel.

La FPO favorise un milieu de travail dont la culture repose sur des principes d’équité et des pratiques transparentes. Nous réitérons le droit qu’ont les employés d’être traités avec dignité, respect et équité. Nous nous attendons à ce que chaque membre du personnel participe à la création et au maintien d’un tel milieu de travail.

Ces directives et politiques façonnent l’approche que nous avons adoptée en vue de bâtir une organisation moderne, inclusive et attentive.

Directives et politiques de soutien à l’emploi accessible de la FPO :

Directives :

• La Directive en matière de gestion des ressources humaines établit le cadre de politiques en matière de ressources humaines. Toutes les directives, politiques et pratiques adhèrent aux principes d’inclusion et d’accessibilité.
• La Directive en matière de plans d’évacuation en cas d’urgence définit les exigences obligatoires relatives à l’évacuation des lieux de travail du gouvernement.   
  

Politiques :

• La Politique opérationnelle d’égalité des chances prévoit le cadre d’un traitement juste et des chances égales en matière d’emploi.
• La Politique opérationnelle d’adaptation et de retour au travail prévoit les exigences en matière d’adaptation à l’emploi.

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Approvisionnement

En tant que grande organisation du secteur public, la FPO occupe une place très visible dans le monde des affaires. Nous avons la responsabilité de servir d’exemple, mais aussi celle de façonner des pratiques d’approvisionnement équitables et de mener des activités sans obstacle.

Directives et politiques de soutien à l’approvisionnement accessible de la FPO :

Directives :

La Division de la chaîne d’approvisionnement du ministère des Services gouvernementaux est responsable de mener des activités et processus d’approvisionnement justes, équitables et accessibles pour les fournisseurs. Elle veille également à ce que les contribuables en aient pour leur argent.

• La Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement prévoit les exigences obligatoires qui s’appliquent à l’approvisionnement de biens et services. Elle impose la prise en considération de l’accessibilité dans le contexte de l’acquisition de biens, de services et d’installations.
• La Directive en matière d’approvisionnement d’information et de technologie de l’information du Conseil de gestion du gouvernement prévoit l’utilisation et la gestion des biens et des ressources technologiques, ainsi que l’investissement judicieux à cet égard.

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Pour nous contacter

 

Ce document est disponible dans les formats suivants :

• PDF accessible (1,1 Mo)

Vous pouvez obtenir gratuitement ce document sur supports de substitution à l’adresse suivante :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay
Bureau M212, niveau du marché
Toronto (Ontario)  M5G 2C8

Téléphone : 416 326-5300 ou sans frais : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
Télécopieur : 613 545-4223
Site Web : https://www.publications.serviceontario.ca
 

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Autres renseignements utiles

Lois et clauses restrictives fédérales

• Loi canadienne sur les droits de la personne (1977)
• Charte canadienne des droits et libertés (1982)
• Loi sur l’équité en matière d’emploi du Canada (1995)
• Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (Convention signée par le Canada en 2007 et ratifiée en 2010)

Cadre juridique et administratif

• Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005
• Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07
• Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11
• Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2001, chap. 32

Ressources en matière de conformité :

• Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07; Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
• Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11
• Politique en matière de service à la clientèle de la FPO
• Manuel de conformité, octobre 2008
• Guide — Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règl. de l’Ont. 429/07, janvier 2008
• Ressources en matière de formation, février 2009

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© 2012, Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

ISBN 978-1-4435-8375-6 (HTML)
ISBN 978-1-4435-8376-3 (PDF)

This document is available in English.