Obtenir ou remplacer un certificat de naissance de l’Ontario

woman opening mail

Le certificat de naissance est l’enregistrement d’une naissance qui a eu lieu en Ontario. Ce document gouvernemental peut servir de preuve d’identité. Pour utiliser ce service, la naissance doit avoir été enregistrée en Ontario.

Veuillez utiliser le Service d’enregistrement des naissances 4 en 1 si vous n’avez pas enregistré la naissance de votre enfant et que ce dernier a moins d’un an.

Demander un certificat de naissance en ligne

Vous pouvez faire le suivi de votre demande de certificat de naissance un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Ce que vous devez savoir

Pour obtenir la version abrégée ou intégrale d’un certificat de naissance, vous devez fournir :

  1. votre prénom et votre nom de famille, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  2. des renseignements concernant la personne nommée sur le certificat de naissance, soit :
    • le nom de famille, le prénom usuel et les autres prénoms, la date de naissance, le sexe et la ville de naissance;
    • les noms légaux antérieurs de la personne nommée sur l’enregistrement de naissance, le cas échéant;
    • les renseignements sur les parents;
  3. les renseignements sur le répondant si le requérant a neuf ans ou plus;
  4. un versement correspondant au coût du certificat.

Certaines demandes de passeport exigent la version intégrale d’un certificat de naissance. Pour vous assurer de commander la bonne version, veuillez consulter la liste des documents acceptés par Passeport Canada.

Si vous ne savez pas s’il vous faut la version abrégée ou intégrale du certificat, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

NoteRemarque : Seules une version abrégée et une version intégrale d’un certificat de naissance peuvent être délivrées. Pour des raisons de sécurité, si vous commandez un remplacement de l’un ou l’autre de ces certificats, tout autre certificat délivré antérieurement ne sera plus valide.

Remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé

Pour remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour demander un certificat de naissance de remplacement

Qui peut demander un certificat de naissance?

Vous pouvez demander un certificat de naissance :

  • pour vous-même, si vous avez au moins 13 ans;
  • pour votre enfant, si votre nom est inscrit comme celui d’un parent sur l’enregistrement de naissance de cet enfant;
  • pour un enfant, si vous en êtes le tuteur légal et êtes en mesure de fournir les documents judiciaires prouvant que vous avez la garde de cet enfant – si vous présentez une demande en ligne, vous devez soumettre les documents à l’appui, accompagnés d’une lettre indiquant le numéro de commande en ligne, par télécopieur ou par la poste;
  • pour une personne décédée, si vous êtes le plus proche parent, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur d’une succession – vous devrez fournir un certificat de décès ou une déclaration de décès du directeur du salon funéraire ainsi que tout autre document exigé par ServiceOntario. Seule la version intégrale du certificat de naissance peut être obtenue pour une personne décédée. Si vous présentez une demande en ligne, vous devez soumettre les documents supplémentaires, accompagnés d’une lettre indiquant le numéro de commande en ligne, par télécopieur ou par courriel.

NoteRemarque : Si vous êtes le plus proche parent, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur d’une succession et devez fournir l’un des documents indiqués ci-dessus, ce document doit être rédigé en français ou en anglais ou avoir été traduit dans l’une de ces deux langues par un traducteur agréé.

Version abrégée du certificat de naissance

La version abrégée d’un certificat de naissance peut servir de pièce d’identité et contient les renseignements suivants :

  • le nom de famille;
  • le(s) prénom(s);
  • la date de naissance;
  • le numéro du certificat;
  • le lieu de naissance;
  • le sexe;
  • la date d’enregistrement;
  • le numéro d’enregistrement;
  • la date de délivrance.

Coût, traitement et délai de livraison

Version abrégée du certificat de naissance Traitement et livraison Coût
Service normal (en ligne) Livraison dans les 15 (quinze) jours ouvrables par Postes Canada Première demande : 25 $
Remplacement : 35 $
Service prioritaire (en ligne) Livraison dans les 5 (cinq) jours ouvrables par messagerie Première demande : 55 $
Remplacement : 65 $
Service d’urgence (présentation de la demande en personne au 47, av. Sheppard, Toronto) Livraison dans les 5 (cinq) jours ouvrables par messagerie
(Une preuve d’urgence est requise.)
Première demande : 55 $
Remplacement : 65 $

Version intégrale du certificat de naissance

La version intégrale d’un certificat de naissance est une copie certifiée de l’enregistrement de naissance. Vous pourriez en avoir besoin si :

  • vous déménagez dans un autre pays;
  • vous souhaitez obtenir le passeport d’un enfant;
  • vous demandez le statut d’Indien;
  • vous devenez le liquidateur d’un patrimoine étranger;
  • vous adoptez un enfant à l’étranger; ou
  • vous devez remplir certains documents de citoyenneté ou d’immigration.

Coût, traitement et délai de livraison

Version intégrale du certificat de naissance Traitement et livraison Coût
Service normal (en ligne) Livraison dans les 15 (quinze) jours ouvrables par Postes Canada Première demande : 35 $
Remplacement : 45 $
Service prioritaire (en ligne) Livraison dans les 5 (cinq) jours ouvrables par messagerie Première demande : 65 $
Remplacement : 75 $
Service d’urgence (présentation de la demande en personne au 47, av. Sheppard, Toronto) Livraison dans les 5 (cinq) jours ouvrables par messagerie   
(Une preuve d’urgence est requise.)
Première demande : 65 $
Remplacement : 75 $

Service d’urgence : Le seul centre ServiceOntario qui accepte les demandes requérant le service d’urgence est situé au
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage, Toronto (Ontario)  M2N 5N1.

Si la naissance est antérieure à 1930, il faut parfois jusqu’à huit semaines de plus pour traiter une demande.

Mode de paiement

  • En ligne : VISA, MasterCard, American Express, Interac MD en ligne
  • En personne au 47, avenue Sheppard, Toronto : Argent comptant, mandat, carte de crédit, InteracMD

NoteRemarque : Nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour régler toute transaction relative à l’état civil, y compris les services normal, prioritaire et d’urgence.

Demander un certificat de naissance en ligne

Vous pouvez faire le suivi de votre demande de certificat de naissance un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Garantie de service

Une garantie de service est offerte pour les commandes en ligne.

Note Remarque : La garantie de service n’est pas offerte pour les demandes de certificat se rapportant à des naissances antérieures à 1930. Elle n’est pas offerte non plus pour le Service d’enregistrement des naissances 4 en 1.

Demandes envoyées par la poste ou télécopiées

Veuillez remplir le formulaire de demande et le poster à :

ServiceOntario
189 Red River, C.P. 4600
Thunder Bay, (Ontario)
P7B 6L8

Vous pouvez aussi le télécopier au numéro suivant :
1-807-343-7459

Version abrégée du certificat de naissance

  Traitement et livraison Coût Mode de paiement
Par la poste Livraison dans un délai de six à huit semaines par Postes Canada Première demande : 25 $
Remplacement : 35 $
Chèque, mandat*, carte de crédit
Télécopieur Livraison dans un délai de six à huit semaines par Postes Canada Première demande : 25 $
Remplacement : 35 $
Carte de crédit

Version intégrale du certificat de naissance

  Traitement et livraison Coût Mode de paiement
Par la poste Livraison dans un délai de six à huit semaines par Postes Canada Première demande : 35 $
Remplacement : 45 $
Chèque, mandat*, carte de crédit
 
Télécopieur Livraison dans un délai de six à huit semaines par Postes Canada Première demande : 35 $
Remplacement : 45 $
Carte de crédit

* Les mandats doivent être libellés en dollars canadiens et émis par une institution financière canadienne.

NoteRemarque : les clients qui envoient un chèque personnel par la poste pour payer les frais de certificat de naissance, de mariage ou de décès doivent s’attendre à un délai de traitement supérieur à 6-8 semaines, car il faut 10 autres jours ouvrables (ou 2 semaines) pour encaisser leur chèque.

Demander une recherche sur une naissance

Si vous souhaitez obtenir l’enregistrement de naissance d’une autre personne, vous pouvez demander une recherche sur une naissance. Vous recevez une lettre par la poste confirmant s’il existe un enregistrement aux critères que vous avez fournis pour les années sélectionnées.

Cette lettre ne peut servir de pièce d’identité.

Pour demander une recherche, vous pouvez utiliser le même service en ligne que celui de la demande de certificat, mais choisissez l’option de recherche et indiquez le nombre d’années sur lequel la recherche doit être effectuée.

Demander une recherche sur une naissance en ligne

Traitement et livraison Coût
Livraison dans un délai de six à huit semaines par Postes Canada 15 $ par tranche de cinq ans (par exemple, de 2000 à 2004)

NoteRemarque : La garantie de service et le service d’urgence ne sont pas offerts pour les recherches sur des naissances.

Mis à jour : 10 décembre 2014