Comment obtenir en ligne un certificat de naissance ontarien

l'ouverture du courrier femmeLe certificat de naissance est l’enregistrement d’une naissance qui a eu lieu en Ontario. Ce document gouvernemental peut servir de preuve d’identité.

Pour commander un certificat de naissance, vous devez fournir les documents suivants :

  • votre prénom et nom de famille, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
  • les renseignements sur la personne nommée sur le certificat de naissance :
    • le nom de famille, le prénom usuel et les autres prénoms, la date de naissance, le sexe et la ville de naissance;
    • les noms légaux antérieurs de la personne nommée sur l’enregistrement de naissance, le cas échéant;
    • les renseignements sur les parents, y compris le nom de jeune fille de la mère.

Les personnes âgées de neuf ans et plus doivent avoir un répondant.

Demander un certificat de naissance en ligne

Effectuer le suivi de la demande de certificat de naissance

Remarque : Pour utiliser ce service, la naissance doit avoir été enregistrée en Ontario. Si vous n’avez pas enregistré la naissance de votre enfant et que ce dernier a moins d’un an, vous devez utiliser le Service d’enregistrement des naissances 4 en 1.

Coût

  • Premier certificat de naissance :
    • Version abrégée : 25 $
    • Version intégrale : 35 $
  • Remplacement du certificat de naissance :
    • Version abrégée : 35 $
    • Version intégrale : 45 $

Vous pouvez avoir une version abrégée et une version intégrale de votre certificat de naissance. Pour des raisons de sécurité, si vous commandez un remplacement de l’un ou l’autre de ces certificats, tout autre certificat délivré antérieurement ne sera plus valide.

Mode de paiement

VISA, MasterCard, American Express, InteracMD en ligne

Livraison

Le certificat est envoyé par la poste dans les 15 jours ouvrables (ou vous avez droit à un remboursement).

Il n’y a pas de service de retrait.

Délai de traitement en ligne

20 minutes en moyenne.

 

Ce que vous devez savoir

La version abrégée du certificat de naissance peut servir de pièce d'identité et contient les renseignements suivants :

  • le nom de famille;
  • le(s) prénom(s);
  • la date de naissance;
  • le numéro du certificat;
  • le lieu de naissance;
  • le sexe;
  • la date d’enregistrement;
  • le numéro d’enregistrement;
  • la date de délivrance.

La version intégrale du certificat de naissance est une copie certifiée conforme de l’enregistrement de la naissance. Vous pourriez en avoir besoin si :

  • vous déménagez dans un autre pays;
  • vous devenez le liquidateur d’un patrimoine étranger;
  • vous adoptez un enfant à l’étranger;
  • vous devez remplir certains documents de citoyenneté ou d’immigration;

Si vous ne savez pas s’il vous faut la version abrégée ou intégrale du certificat de naissance, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Qui peut demander un certificat de naissance?

Vous pouvez demander un certificat de naissance si :

  • a demande concerne votre propre certificat de naissance et que vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans;
  • la demande concerne le certificat de naissance de votre enfant et que vous êtes inscrit comme parent sur l’enregistrement de naissance original de votre enfant;
  • vous êtes le tuteur légal d’un enfant et que vous pouvez fournir les documents judiciaires prouvant que vous avez la garde de l’enfant;
  • vous êtes le plus proche parent, l’exécuteur ou l’administrateur d'une succession et la personne nommée sur le certificat est décédée (vous devez présenter une preuve de décès, p. ex. un certificat de décès ou une déclaration de décès du directeur du salon funéraire ainsi que toute autre documentation exigée par ServiceOntario).

Si vous demandez un certificat de naissance pour une personne décédée, vous ne pouvez obtenir que la version intégrale (certifiée conforme). La version abrégée d’un certificat de naissance n’est pas délivrée pour les personnes décédées.

Garantie de service

Demande en ligne (courrier ordinaire) : le certificat est mis à la poste dans les 15 jours ouvrables (ou vous avez droit à un remboursement).

Demande en ligne (service prioritaire – 30 $) : Vous recevez le certificat dans les 5 jours ouvrables (ou vous avez droit à un remboursement).

Conditions

Demande de remboursement sous la garantie de service

Suivi de la demande

Vous pouvez faire le suivi de votre demande en ligne un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Pour cela, vous devrez indiquer :

  • le type de certificat demandé (naissance, décès ou mariage);
  • le nom et le numéro de téléphone de l’auteur de la demande;
  • le nom du sujet (la personne dont le nom apparaît sur le certificat);
  • la date de l’évènement;
  • le numéro de demande ou de dossier, le cas échéant.

Autres façons de présenter une demande

Service d’urgence

Le seul centre ServiceOntario qui accepte les demandes requérant le service d’urgence est situé à l’adresse suivante : 47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage, Toronto (Ontario) M2N 5N1.

Pour recourir à ce service, vous devez fournir :

Livraison
Les certificats sont livrés en 5 jours ouvrables.

Mode de paiement
Argent comptant, mandat, carte de crédit, InteracMD

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels remis en mains propres pour payer les services d’état civil, y compris les services accélérés ou d’urgence.

Par télécopieur

Télécopier la demande dûment remplie au 1 807 343-7459

Livraison
De 6 à 8 semaines

Mode de paiement
Carte de crédit

Par la poste

Envoyer la demande dûment remplie à :
ServiceOntario
189, Red River, C.P. 4600
Thunder Bay, (Ontario) P7B 6L8

Livraison
De 6 à 8 semaines

Mode de paiement
Chèque, mandat, carte de crédit

Remarque : les clients qui envoient un chèque personnel par la poste pour payer les frais de certificat de naissance, de mariage ou de décès doivent s’attendre à un délai de traitement supérieur à 6-8 semaines, car il faut 10 autres jours ouvrables (ou 2 semaines) pour encaisser leur chèque.

Téléchargement de la demande de certificat de naissance

Demande de recherche d’une naissance

Si vous ne connaissez pas la date exacte de la naissance, vous pouvez demander qu’une recherche soit effectuée pour vérifier si l’évènement a eu lieu en Ontario et a été enregistré auprès des autorités provinciales.

Vous recevez une lettre par la poste contenant les résultats de la recherche effectuée selon les années et les critères donnés. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous recevrez quand même une lettre pour vous en informer.

Pour demander une recherche, utilisez le même service en ligne que celui de la demande de certificat, mais choisissez l’option de recherche et indiquez le nombre d’années sur lequel la recherche doit être effectuée.

Remarque : Les recherches ne sont pas couvertes par la même garantie de service en ligne que les certificats et n’offrent pas le service d’urgence.

Coût
15 $ par tranche de 5 ans

Livraison
De 6 à 8 semaines

Certificats de naissance plus anciens

Les évènements qui remontent à une certaine époque, comme les décès et mariages qui ont eu lieu avant 1980 et les naissances antérieures à 1930, n’existent pas toujours en format électronique.

Lorsque vous demandez un certificat attestant un décès ou un mariage antérieur à 1980, ou une naissance antérieure à 1930, il faut parfois de 6 à 8 semaines supplémentaires pour convertir l'enregistrement en format électronique avant de traiter la demande.

Les enregistrements qui n’existent pas en format électronique ne sont pas couverts par la garantie de service.

 

Mis à jour : 8 septembre 2014