Déclaration concernant la protection de la vie privée

L'Ontario est résolu à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. La présente déclaration concernant la protection de la vie privée explique les pratiques actuelles de gestion de l'information sur nos sites Web.

Notre engagement

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement. La gestion des renseignements personnels par des organismes du gouvernement de l'Ontario est régie par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée assure également que vos renseignements personnels sur la santé soient privés, confidentiels et conservés de façon sécuritaire selon la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n'est demandé, à moins que vous ne décidiez d'utiliser notre service d'acquisition de biens et services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent le recours à une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l'intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Vous avez le choix

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l'organisme par téléphone, télécopieur, courrier ou en personne. (Cet éventail d'options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Témoins de connexion (cookies)

Certains sites du gouvernement de l'Ontario utilisent des témoins de connexion (cookies). Ces témoins facilitent la navigation sur les sites Web. Si vous le souhaitez, ils peuvent servir à « mémoriser » votre mot de passe afin d'accélérer l'accès à certains sites. Ce genre de témoin doit être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins qu'utilise le gouvernement sont encodés de sorte que les renseignements mémorisés ne sont lisibles que par l'organisation gouvernementale avec qui vous traitez.

Web analytique

Afin de vous proposer un service amélioré, nous avons recours à des services de Web analytique tels que Google Analytics et Webtrends en vue d’analyser l’activité des utilisateurs sur nos sites Web. Ces outils utilisent des mouchards pour collecter et générer de l’information sur les visites que vous effectuez sur nos sites Web (y compris votre adresse IP). Ces données sont ensuite transmises aux serveurs des sociétés citées ci-dessus, qui les traitent ensuite de façon anonyme. Nous étudions les schémas d’activité sur notre site Web pour optimiser l’expérience des visiteurs sur nos sites.

L’utilisation de ces outils ne nous autorise pas à identifier les utilisateurs, et cette interdiction s’applique aussi à nos fournisseurs de services analytiques.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à cette analyse d’activité en réglant votre navigateur de sorte qu’il vous envoie une notification lors de l’envoi d’un mouchard : vous pourrez ainsi bloquer les mouchards analytiques si vous le souhaitez. Veuillez vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Le fait de visiter nos sites Web en ayant désactivé ces cookies n’aura aucun impact significatif sur votre expérience de navigation.

Google propose actuellement un module gratuit qui permet de désactiver les cookies de Google Analytics sur Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x et ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 et ultérieure).

Explication détaillée de la protection de la vie privée

Merci de votre visite sur un site Web du gouvernement de l'Ontario et de votre intérêt pour notre déclaration concernant la protection de la vie privée en ligne. Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels en ligne font partie de nos priorités. La gestion, par le gouvernement de l'Ontario, des renseignements personnels est régie par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les fournisseurs de services mandatés pour fournir des services en ligne au nom du gouvernement sont tenus de respecter les pratiques imposées aux organismes du gouvernement de l'Ontario.

La déclaration concernant la protection de la vie privée explique nos pratiques actuelles en matière de collecte, d'utilisation et de conservation de renseignements par les ministères et organismes du gouvernement, pendant votre visite de nos sites Web. En outre, certains organismes gouvernementaux peuvent afficher d'autres déclarations détaillées sur leurs propres programmes à ce sujet. Ces déclarations viennent compléter la présente déclaration.

Notre déclaration concernant la protection de la vie privée aborde les sujets suivants :

Quelle sorte de renseignements sont recueillis pendant votre visite de nos sites Web?

Lorsque vous parcourez les sites Web du gouvernement ou téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d'établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminere les tendances, la performance et des moyens d'améliorer nos sites. Le gouvernement ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements. Nous recueillons les renseignements suivants :

  • les adresses IP des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites
  • les systèmes d'exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites
  • Les fournisseurs de service Internet utilisés par les visiteurs de nos sites
  • les dates et heures des accès à nos sites
  • les pages visitées
  • les mots clés que les utilisateurs ont entrés dans notre engin de recherche
  • les noms et tailles des fichiers demandés

Les renseignements ci-dessus sont recueillis afin de donner aux citoyens accès aux services et aux renseignements fournis par les sites Web du gouvernement. Les systèmes informatiques du gouvernement de l'Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de charger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, de perturber le service ou de causer d'autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à retrouver l'identité des personnes visitant nos sites. Si nous détectons une tentative d'endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :

  • envoyer un message électronique, un commentaire, une question ou une demande, ou une inscription à des informations en ligne
  • demander un service ou un produit, ou remplir un formulaire d'inscription ou de demande de permis en ligne
  • fournir des commentaires, participer à des consultations ou à des sondages en ligne
  • effectuer des transactions commerciales en ligne avec un ministère ou un organisme

Lorsque vous visitez le site Web d'un organisme du gouvernement, les renseignements personnels que vous pourriez communiquer sout utilisés pour répondre à votre message ou pour vous remettre le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement doit se faire conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Cet article de la LAIPVP oblige des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'administration d'un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informe de l'objectif visé.

Comment utilise-t-on les témoins (cookies)?

Certains sites Web du gouvernement utilisent des témoins de connexion ou cookies. Un témoin est un petit fichier-texte envoyé d'un serveur Internet et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins sont généralement utilisés pour faciliter la navigation. Vous pouvez choisir d'assortir votre navigateur d'une fonction de détection et de rejet des témoins, d'acceptation des témoins de tous les sites, ou d'avertissement chaque fois qu'un site veut vous envoyer un témoin. Recourez aux fichiers Aide de votre navigateur pour apprendre comment procéder à ces choix. Si vous décidez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines caractéristiques interactives de nos sites Web.

Les témoins utilisés par le gouvernement de l'Ontario ne lui donnent pas accès à votre disque dur et ils ne peuvent pas modifier votre ordinateur. Ils sont encodés pour des raisons de sécurité, de sorte que tout renseignement mémorisé sur le témoin ne puisse être lu que par l'organisme gouvernemental avec qui vous traitez. Les organismes du gouvernement de l'Ontario utilisent deux sortes de témoins : les témoins de session (temporaires) ou les témoins persistants (utilisation à long terme).

  • les témoins de session peuvent servir de soutien à des discussions, des formulaires et l'enregistrement en ligne, ainsi qu'à des transactions de cybercommerce/panier d'achats -  ils ne sont utilisés que pendant votre session en ligne et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Sans ces témoins de session, la navigation à l'intérieur de nos sites serait considérablement plus lente.
  • les témoins persistants sont différents des témoins de session, car ils sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant quelque temps - d'une façon générale, ils sont utilisés si vous souhaitez que nous puissions nous rappeler vos préférences de navigation (p. ex., police plus large) et des mots de passe pour l'entrée automatique dans un système

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les témoins (cookies) sur le site Web du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario : Conseils pratiques - Comment gérer les témoins.

Qui est responsable de la protection de la vie privée?

Les ministres des ministères et organismes du gouvernement sont responsables de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (la LAIPVP). La LAIPVP exige des organismes gouvernementaux qu'ils protègent les renseignements personnels en leur possession. Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée surveille si les organismes du gouvernement respectent les dispositions de la LAIPVP portant sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministères en matière d'accès à l'information.

Sécurité

Les pratiques de sécurité du gouvernement sont en constante évolution pour assurer le maintien de l'intégrité et de la confidentialité des informations et des systèmes. Le gouvernement recourt à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des surveillances non autorisées ou des partages non autorisés de l'information et autres dommages. Exemples de protection utilisée par le gouvernement : logiciel de sécurité et protocoles d'encodage, contrôles physiques, techniques et procédures pour protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.

Comment puis-je avoir accès à mes renseignements personnels pour les corriger?

Certains services en ligne du gouvernement peuvent donner la possibilité aux utilisateurs Internet de corriger leurs renseignements personnels en ligne. Les particuliers ont également le droit d'accéder à leurs renseignements personnels que détient un organisme du gouvernement de l'Ontario, en soumettant une demande d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (la LAIPVP). L'accès est assujetti aux limites et exceptions prévues dans la LAIPVP.

Pour de plus amples renseignements sur le processus à suivre pour accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée : Accès aux renseignements personnels. Vous pouvez vérifier quel genre de renseignements personnels les ministères et organismes du gouvernement ont le droit de posséder, en parcourant le Répertoire des document au site Web du ministère des Services gouvernementaux sur l'accès et la vie privée. Vous pouvez demander que des organismes gouvernementaux corrigent des renseignements inexacts ou incomplets.

Que puis-je faire pour protéger mes activités en ligne?

Il est recommandé aux utilisateurs d'apprendre comment protéger leur ordinateur pour assurer que leurs activités en ligne restent privées. Vous pouvez commencer par visiter une fiche de questions et réponses produite par le Carnegie Mellon Software Engineering Institute - Centre de coordination du CERT (en anglais seulement).

Qui puis-je contacter pour obtenir de plus amples renseignements?

Les questions ou commentaires concernant ces pratiques ou l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) dans les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario peuvent être adressés au Division de l'information, protection de la vie privée et archives publiques, ministère des Services gouvernementaux, par courrier électronique, à Web.Foi.MGS@ontario.ca, par téléphone au 416-212-7061, ou par écrit à :

Directrice générale intérimaire de la protection de la vie privée et archiviste de l’Ontario
Division de l'information, protection de la vie privée et archives publiques
Service gouvernementaux, Ontario
3e étage 134, boul. Ian Macdonald
Toronto (Ontario) M7A 2C5

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon de protéger votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Mis à jour : 3 avril 2014
Évaluer
Balises