Relations internationales et protocole

Le Bureau des relations internationales et du protocole est le point de contact du gouvernement de l'Ontario pour une centaine de gouvernements étrangers en Ontario. 

Le Bureau des relations internationales et du protocole fournit aussi des conseils, des outils et des services relatifs au protocole.

Comment s'adresser à la première ministre ou aux ministres?   

Pour s'adresser à la première ministre ou à un ministre, on utilise « l'honorable », qui peut s'abréger en « l'hon. », comme dans : L'hon. Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario.

L'appel devrait se lire comme suit :

Madame la première ministre ou Madame la première ministre Wynne

Monsieur le ministre ou Monsieur le ministre Bradley

La première ministre ou un ministre ne conservent pas le titre « l'honorable » après avoir quitté leurs fonctions.

Une première ministre ne conserve à vie le titre « l'honorable » que s'il a été nommé membre du Conseil privé de la Reine par le gouvernement fédéral. 

Ordre de préséance en Ontario

L'ordre de préséance détermine l'ordre de la prise de parole et le positionnement de la place où s'assoient les représentants officiels pour les événements et activités du gouvernement.

  1. Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario ou l'administrateur
  2. La première ministre de l'Ontario
  3. Le juge en chef de l'Ontario
  4. Les anciens lieutenants-gouverneurs de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date à laquelle ils ont quitté leurs fonctions
  5. Les anciens premiers ministres de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date à laquelle ils ont commencé à assumer leurs fonctions
  6. Le président de l'Assemblée législative de l'Ontario
  7. Les chefs de missions diplomatiques accréditées à Ottawa, la préséance relative devant être déterminée par la date à laquelle ils présentent leurs lettres de créances au gouverneur général du Canada
  8. Les membres du Conseil exécutif de l'Ontario, conformément au document de préséance émis par le Bureau du Conseil des ministres
  9. Le chef de l'opposition
  10. Les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario (voir la remarque 2 ci-dessous)
  11. Le juge en chef de la Cour supérieure de justice
  12. Le juge en chef adjoint de l'Ontario
  13. Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice
  14. Le juge en chef et les juges en chef adjoints de la Cour de justice de l'Ontario (voir la remarque 3 ci-dessous)  
  15. Les juges de la Cour d'appel de l'Ontario (voir la remarque 3 ci-dessous)
  16. Les juges de la Cour supérieure de justice (voir la remarque 3 ci-dessous)
  17. Les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario, la préséance étant déterminée par la date de leur première élection à la législature
  18. (a) Les membres du Sénat qui représentent l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date de nomination
    (b) Les membres de la Chambre des Communes qui représentent des circonscriptions de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date d'élection, ainsi que par l'ordre alphabétique pour ceux qui ont été élus lors de la même élection 
  19. Les chefs de confessions religieuses
  20. Les chefs de postes consulaires avec juridiction dans la province de l'Ontario, la préséance étant déterminée par la date d'exequatur
  21. Les juges de la Cour de justice de l'Ontario
  22. (a) Le président de la municipalité régionale hôte (le cas échéant)
    (b) Le maire hôte
  23. (a) Autres présidents de municipalités régionales (le cas échéant)
    (b) Autres maires, la préséance relative étant déterminée par la date de nomination ou d'élection
    (c) Chefs autochtones : chefs des Premières nations du Traité en Ontario
  24. (a) Sous-ministres, la préséance étant déterminée par la date de nomination
    (b) Autres représentants officiels de la fonction publique de l'Ontario avec rang et statut de sous-ministres, la préséance étant déterminée par la date de nomination

Remarques

  1. À des événements provinciaux où sont présents des dignitaires fédéraux, des dignitaires étrangers ou des diplomates, les circonstances peuvent nécessiter que l'on observe plutôt les dispositions du Tableau de préséance du Canada ou les règlements internationaux de protocole, accordant aux dignitaires la préséance sur certaines catégories provinciales. De façon analogue, les circonstances peuvent exiger que la courtoisie en matière de préséance soit accordée aux représentants officiels hôtes de rang inférieur plutôt qu'à d'autres dignitaires de rang supérieur (ex. : fonctions municipales).
    Dans les cas où la date de nomination ou d'élection est la même, la préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par ordre alphabétique.
  2. La préséance parmi les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario est accordée :
    (a) aux titulaires des ministères canadiens (ministres et secrétaires d'État) 
    (b) à ceux qui ne sont pas titulaires de ministères canadiens
    La préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par la date de la nomination au Conseil privé.
  3. La préséance parmi les membres de la magistrature est déterminée par la date de la nomination

Pour vous faire aider à déterminer l'ordre de préséance des personnes prenant la parole, veuillez communiquer avec nous :

Bureau des relations internationales et du protocole
830-1075 rue Bay
Toronto ON  M5S 2B1
N° de tél. : 416 325-8535
N° de téléc. : 416 325-8550

Protocole des drapeaux

Le protocole des drapeaux détermine le positionnement des drapeaux aux cérémonies ou aux événements provinciaux.

Positionnement de deux drapeaux

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada se trouve à gauche et l'autre, qu'il soit national ou infranational, se situe à droite, comme suit :     

Canada           Autre

Positionnement de trois drapeaux - avec un pays étranger

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada devrait se trouver au centre, celui du pays étranger à gauche et celui de l'Ontario à droite, comme suit :                       

Pays étranger      Canada            Ontario

Positionnement de trois drapeaux – avec une municipalité

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada est au centre, le drapeau de l'Ontario à gauche et le drapeau municipal à droite, comme suit :     

Ontario       Canada       Municipalité

Mise en berne

En matière de mise en berne des drapeaux, il existe une pratique normale établie par le gouvernement fédéral et suivie par toutes les provinces. Cette pratique, qui n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les organisations, est une adaptation de l'usage international et reflète une coutume de longue date du Canada. En principe, les drapeaux sont mis en berne à partir du moment où le décès est annoncé jusqu'au jour des funérailles. 

Les drapeaux de tous les bâtiments du gouvernement provincial sont mis en berne lors du décès :

  • du souverain
  • d'un membre de la famille royale relié au premier degré au souverain (époux, épouse, fils, fille, père, mère, frère ou sœur)
  • du gouverneur général du Canada ou d'un ancien gouverneur général
  • du lieutenant-gouverneur de l'Ontario ou d'un ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario
  • du premier ministre de l'Ontario ou d'un ancien premier ministre de l'Ontario
  • du premier ministre ou d'un ancien premier ministre
  • de toute autre personne que l'on désire honorer
  • et lors des dates d'anniversaires commémoratifs établies juridiquement par le gouvernement provincial

Les drapeaux de tous les bâtiments du gouvernement de l'Ontario dans sa propre circonscription ou communauté de résidence sont mis en berne lors du décès : 

  • d'un conseiller privé, d'un sénateur ou d'un membre de la Chambre des Communes élu dans la province de l'Ontario;  
  • d'un membre ou d'un ancien membre du Parlement provincial de l'Ontario.

D'ordinaire, les drapeaux ne sont pas mis en berne pour des chefs d'État ou de gouvernement étrangers ou du Commonwealth, car cela relève de la compétence fédérale; ils ne le sont pas non plus pour les ministres fédéraux, sénateurs ou membres du Parlement qui ne sont pas de l'Ontario.

Les drapeaux d'installations régionales ou d'un ministère particulier peuvent être mis en berne en cas de pertes de vie au travail ou d'autres événements tragiques. C'est à la discrétion du président de l'Assemblée, non pas du gouvernement, que les drapeaux sont mis en berne.

Les drapeaux peuvent être mis en berne du lever au coucher du soleil le jour des funérailles, dans la région, de soldats tués en mission, originaires de l'Ontario ou récemment affectés à l'Ontario. 

Journées annuelles de mise en berne

Chaque année, l'Ontario met en berne les drapeaux du lever au coucher du soleil : 

Le 28 avril

Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail

Le 23 juin

Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme          

Le dernier dimanche de septembre

Journée nationale de commémoration des agents de la paix et des policiers

Les drapeaux de tous les bâtiments qui relèvent de la compétence du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sont mis en berne du lever au coucher du soleil.

Le 11 novembre

Jour du Souvenir

Le 6 décembre

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Récentes mises en berne

Le 1 novembre 2014
Les drapeaux de tous les édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province flotteront à nouveau au coucher du soleil le 1er novembre 2014, soit le jour des funérailles de l’adjudant Patrice Vincent, un membre des Forces canadiennes qui est mort en service le 20 octobre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés pour la fin de semaine peuvent demeurer en berne jusqu’à la réouverture des édifices le lundi 3 novembre 2014.

Le 22 octobre 2014
Les drapeaux de tous les édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne de maintenant jusqu’à avis contraire afin de rendre hommage au caporal Nathan Cirillo du régiment Argyll & Sutherland Highlanders du Canada qui a été tué en service au monument national de guerre le mercredi 22 octobre 2014.

Le 28 septembre 2014
Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le dimanche 28 septembre 2014. Lorsqu’un édifice est fermé pour la fin de semaine, les drapeaux peuvent être abaissés à la fin de la journée du vendredi 26 septembre et demeurer en berne jusqu’au lundi 29 septembre.

Le 23 juillet 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Simcoe-Grey seront en berne de maintenant jusqu'au coucher du soleil le mercredi 23 juillet 2014, soit le jour des funérailles de M. George McCague, député provincial de Dufferin-Simcoe de 1975 à 1990.

Le 23 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le lundi 23 juin 2014 pour souligner la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.

Le 9 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en Ontario flotteront à nouveau au coucher du soleil le 10 juin 2014, soit le jour des funérailles des agents Dave Ross, Fabrice Georges Gevaudan et Douglas James Larche de la Gendarmenie royale du Cadada, qui sont décédés en service à Moncton au Nouveau-Brunswick le 4 juin 2014.

Le 6 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en Ontario seront en berne de maintenant jusqu'au coucher du soleil le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) des trois membres de la Gendarmerie royale du Canada, qui sont décédés en service à Moncton au Nouveau-Brunswick le 4 juin 2014.

Le 28 mai 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Petawawa et de la circonscription d’Ottawa-Vanier seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le mercredi 28 mai 2014, soit le jour des funérailles du lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, commandant du 2e Régiment royal de l’Artillerie canadienne, qui est décédé en service le 21 mai 2014.

Le 13 mai 2014
Les drapeaux du 25 de la rue Grosvenor à Toronto, soit les quartiers généraux du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, seront à nouveau hissé au coucher du soleil le jeudi 15 mai prochain, soit le jour des funérailles de l’agent Joseph Prevett du Service de police de Thunder Bay, qui est décédé en service le 7 mai 2014.
De plus, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Thunder Bay seront en berne du lever au coucher du soleil le jeudi 15 mai 2014.

Le 28 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et autres immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le lundi 28 avril 2014 pour commémorer le Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.

Le 22 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville d’Ottawa (Ontario) seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le vendredi 25 avril 2014, soit le jour des funérailles du très honorable Herbert Eser (Herb) Gray, qui est décédé le 21 avril 2014.
En outre, les drapeaux seront en berne du lever au coucher du soleil dans tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Windsor le 25 avril 2014, soit le jour de ses funérailles.

Le 14 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le mercredi 16 avril 2014, soit le jour des funérailles d’État de l’honorable James Michael (Jim) Flaherty, CP, député fédéral et ancien député provincial et membre du Conseil exécutif de l’Ontario, qui est décédé le 10 avril 2014. Lorsque les édifices sont fermés pour la fin de semaine, les drapeaux devraient être abaissés à la réouverture des édifices le lundi 14 mai 2013.

Le 10 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Whitby-Oshawa seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le jour des funérailles (jour à confirmer) de l’honorable Jim Flaherty, CP, ancien député fédéral et membre du Conseil privé de la Reine de même qu’ancien député provincial et membre du Conseil exécutif de l’Ontario, qui est décédé le jeudi 10 avril 2014.

Le 21 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Niagara-Ouest–Glanbrook et de la ville de St. Catharines seront en berne du lever au coucher du soleil le samedi 21 décembre 2013, soit le jour des funérailles de M. Frank Sheehan, député provincial de 1995 à 1999.

Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés pour la fin de semaine peuvent mettre en berne leurs drapeaux après les heures d’ouverture le vendredi 20 décembre et peuvent demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le lundi 23 décembre.

Le 15 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le dimanche 15 décembre 2013, soit le jour des funérailles de Son Excellence M. Nelson Mandela, qui est décédé le 5 décembre dernier.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui seront fermés le dimanche 15 décembre peuvent mettre en berne leurs drapeaux après les heures d’ouverture le vendredi 13 décembre et demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le lundi 16 décembre.

Le 12 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de Welland seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le jeudi 12 décembre 2013, soit le jour des funérailles familiales de l’agent John Zivcic de la Police de Toronto.

Le 6 décembre 2013
Pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, les drapeaux de tous les immeubles et édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le vendredi 6 décembre 2013.

Le 5 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le jour des funérailles (date à confirmer) de Son Excellence, M. Nelson Mandela, qui est décédé le 5 décembre dernier.

Le 5 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Kitchener-Conestoga seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le mercredi 5 décembre 2013, soit le jour des funérailles M. Gary Leadston, député provincial de 1990 à 1995.

Le 3 décembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Toronto flotteront à nouveau au coucher du soleil le lundi 9 décembre 2013, soit le jour du service commémoratif de l’agent John Zivcic, qui est mort le lundi 2 décembre 2013.

Le 3 décembre 2013
Les drapeaux du 25 de la rue Grosvenor, soit les quartiers généraux du ministère de la Sécurité communautaire et des Affaires correctionnelles, de même que de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la municipalité régionale de York seront en berne de maintenant jusqu’au coucher du soleil le vendredi 6 décembre 2013, soit le jour des funérailles de l’agent Michael Pegg qui est décédé suite à des blessures subies au travail le vendredi 29 novembre 2013.

Le 11 novembre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario seront en berne du lever au coucher du soleil le Jour du Souvenir, soit le lundi 11 novembre 2013. Lorsque la mise en berne se produit dans un lieu où le Jour du Souvenir est observé, elle peut débuter à 11 h (ou selon l’ordre prescrit du service) jusqu’au coucher du soleil.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés le lundi 11 novembre peuvent mettre en berne leurs drapeaux après les heures d’ouverture le vendredi 8 novembre et demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le mardi 12 novembre.

Le 7 octobre 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville d'Ottawa seront en berne dès maintenant jusqu'au  au coucher du soleil le vendredi 11 octobre 2013, soit le jour des funérailles de l’honorable Fred J. Mifflin, qui est décédé le 5 octobre dernier.

Le 2 octobre 2013
Tous les drapeaux de la ville d’Ottawa seront hissés de nouveau au coucher du soleil le mercredi 2 octobre 2013. Ceci met fin à la période de deuil en l’honneur des victimes de l’accident entre OC Transpo et VIA qui est survenu le 18 octobre dernier.

Le 29 septembre 2013
Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le dimanche 29 septembre 2013. Lorsqu’un édifice est fermé pour la fin de semaine, les drapeaux peuvent être abaissés à la fin de la journée du 27 septembre et demeurer en berne jusqu’au lundi matin du lundi 30 septembre.

Le 18 septembre 2013
Les drapeaux de la Ville d’Ottawa demeureront en berne jusqu’à nouvel avis afin de rendre hommage aux victimes de l’accident survenu entre OC Transpo et Via le 18 septembre 2013.

Le 23 juin 2013
Le dimanche 23 juin 2013, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront mis en berne du lever au coucher du soleil pour souligner la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.
Lorsque les édifices du gouvernement de l’Ontario sont fermés en raison de la fin de semaine, les drapeaux pourront être mis en berne à la fermeture des bureaux le vendredi 21 juin et demeurer ainsi jusqu’à la réouverture des bureaux le lundi 24 juin 2013.

Le 8 juin 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Sudbury seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le samedi 8 juin 2013, soit le jour des funérailles du capitaine Don Filliter, qui est mort en service le 31 mai 2013.
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Kapuskasing seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le samedi 8 juin 2013, soit le jour des funérailles du travailleur paramédical Dustin Dagenais, qui est mort en service le 31 mai 2013.
Tous les drapeaux flotteront à nouveau complètement au coucher du soleil le samedi 8 juin 2013, soit le jour des dernières funérailles en Ontario du capitaine Don Filliter et des travailleurs paramédicaux Chris Snowball et Dustin Dagenais.
Les funérailles de Jacques Dupuy, premier officier, auront lieu à une date ultérieure dans la province de Québec.

Le 7 juin 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Burlington seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le vendredi 7 juin 2013, soit le jour des funérailles du travailleur paramédical Chris Snowball, qui est mort en service le 31 mai 2013.

Le 3 juin 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Toronto seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le mardi 4 juin 2013, soit le jour des funérailles de l’honorable James Kelleher, ancien sénateur, décédé le 2 juin 2013.

Le 16 mai 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Simcoe seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le lundi 20 mai, soit le jour du service commémoratif, dans la région de la Capitale nationale, de l’honorable Doug Finley décédé le 11 mai 2013.

Lorsque les édifices sont fermés en raison du congé de la fête de Victoria, les drapeaux pourront de nouveau être hissés jusqu’au haut du mat à l’ouverture des édifices le mardi 21 mai 2013.

Le 11 mai 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Welland en Ontario seront en berne à partir du lever jusqu’au coucher du soleil le samedi 11 mai 2013, soit le jour du service commémoratif du M. Peter Kormos, ancien député, qui est décédé le 30 mars 2013.

Le 28 avril 2013
Les drapeaux de tous les édifices et autres immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province  seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le dimanche 28 avril 2013 pour commémorer le Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario, qui sont fermés pour la fin de semaine, peuvent abaisser leurs drapeaux lors de la fermeture des bureaux le vendredi 26 avril et demeurer en berne jusqu’à la réouverture des bureaux le lundi 29 avril.

Le 21 mars 2013
Les drapeaux des quartiers généraux du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, situés au 25 de la rue Grosvenor, seront en berne jusqu’au coucher du soleil le jeudi 21 mars 2013 en souvenir de l’agente Jennifer Kovach des Services de police de Guelph.
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario à Guelph seront en berne du lever au coucher du soleil le jeudi 21 mars 2013 en souvenir de l’agente Kovach.

Le 1 mars 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Kitchener-Waterloo, seront en berne du lever au coucher du soleil le vendredi 1er mars, soit le jour des funérailles de Herb Epp, ancien député provincial, qui est décédé le 25 février 2013.

Le 27 février 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription d’Ottawa-Vanier, seront en berne du lever au coucher du soleil le mercredi 27 février, soit le jour des funérailles de Claudette Boyer, ancienne députée provinciale, qui est décédé le 17 février 2013.

Le 23 février 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Beaches-Est-York, seront en berne du lever au coucher du soleil le samedi 23 février, soir le jour du service commémoratif de Marion Helen Bryden, ancienne députée provinciale, qui est décédé le 12 février 2013.

Le 31 janvier 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l'Ontario de la circonscription ontarienne de Sudbury seront en berne de maintenant jusqu’au coucher du soleil le samedi 2 février 2013, jour du service commémoratif de l’honorable Diane Marleau qui est décédée le 30 janvier 2013.

Le 25 janvier 2013
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Peterborough seront en berne du lever au coucher du soleil le samedi 26 janvier 2013, soit le jour des funérailles de John Turner, qui est décédé le 20 janvier 2013.

Le 6 décembre 2012
Pour souligner Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, les drapeaux de tous les immeubles et édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le 6 décembre 2012.

Le 23 novembre 2012
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Prince-Edwards-Hastings seront en berne du lever au coucher du soleil le vendredi 23 novembre, soit le jour des funérailles de l’ancien député provincial, Doug Rollins, qui est décédé le 19 novembre 2012.
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription d’Oshawa seront en berne du lever au coucher du soleil le vendredi 23 novembre, soit le jour de funérailles d’ancien député Clifford Pilkey, qui est décédé le 17 novembre 2012.

Le 11 novembre 2012
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario seront en berne du lever au coucher du soleil le Jour du Souvenir, soit le dimanche 11 novembre 2012. Lorsque la mise en berne se produit dans un lieu où le Jour du Souvenir est observé, elle peut débuter à 11 h (ou selon l’ordre prescrit du service) jusqu’au coucher du soleil.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés pour la fin de semaine peuvent mettre en berne leurs drapeaux après les heures d’ouverture le vendredi 9 novembre. Si le lundi 12 novembre est considéré comme un congé civique, les drapeaux peuvent demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le mardi 13 novembre.

Le 6 novembre 2012
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Toronto  seront en berne de maintenant jusqu’au coucher du soleil d’aujourd’hui  le mardi 6 novembre 2012, soit le jour des funérailles de l’honorable Robert Kaplan, qui est décédé le lundi 5 novembre 2012.

Le 19 octobre 2012
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne jusqu’au coucher du soleil du vendredi 26 octobre 2012, soit le jour des funérailles de l’honorable Lincoln Alexander, 24e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.

Le 11 octobre 2012
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario des circonscriptions de Cornwall et de Stormont-Dundas-South Glengarry (anciennement Charlottenburg) seront en berne du lever au coucher du soleil le jeudi 11 octobre 2012, soit le jour des funérailles de l’ancien député John Cleary.

Le 30 septembre 2012
Pour souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le dimanche 30 septembre 2012. Si les édifices sont fermés pour la fin de semaine, les drapeaux devraient être mis en berne à la fin de la journée du vendredi 28 septembre et demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le lundi 1 octobre.

Le 23 juin 2012
Le samedi 23 juin 2012, dans l'ensemble de la province, les drapeaux de tous les bâtiments et établissements de l'Ontario sont mis en berne du lever au coucher du soleil pour la journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.

Le 28 avril 2012
Le samedi 28 avril 2012, dans l'ensemble de la province, à tous les bâtiments et autres établissements de l'Ontario, les drapeaux sont mis en berne du lever au coucher du soleil pour le Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.

Le 15 mars 2012
Les drapeaux de tous les bâtiments et établissements de l'Ontario de la circonscription de Davenport sont mis en berne du lever au coucher du soleil le jeudi 15 mars 2012, le jour des funérailles de M. Tony Silipo, député de la circonscription de Davenport.

Pour de plus amples renseignements sur les mises en berne des années antérieures, veuillez communiquer avec le 416 325-8535.

Renseignements

Bureau des relations internationales et du protocole
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Mis à jour : 30 octobre 2014