Relations internationales et protocole

Le Bureau des relations internationales et du protocole est le point de contact du gouvernement de l'Ontario pour une centaine de gouvernements étrangers en Ontario. 

Le Bureau des relations internationales et du protocole fournit aussi des conseils, des outils et des services relatifs au protocole.

Comment s'adresser à la première ministre ou aux ministres?   

Pour s'adresser à la première ministre ou à un ministre, on utilise « l'honorable », qui peut s'abréger en « l'hon. », comme dans : L'hon. Kathleen Wynne, première ministre de l'Ontario.

L'appel devrait se lire comme suit :

Madame la première ministre ou Madame la première ministre Wynne

Monsieur le ministre ou Monsieur le ministre Bradley

La première ministre ou un ministre ne conservent pas le titre « l'honorable » après avoir quitté leurs fonctions.

Une première ministre ne conserve à vie le titre « l'honorable » que s'il a été nommé membre du Conseil privé de la Reine par le gouvernement fédéral. 

Ordre de préséance en Ontario

L'ordre de préséance détermine l'ordre de la prise de parole et le positionnement de la place où s'assoient les représentants officiels pour les événements et activités du gouvernement.

  1. Le lieutenant-gouverneur de l'Ontario ou l'administrateur
  2. La première ministre de l'Ontario
  3. Le juge en chef de l'Ontario
  4. Les anciens lieutenants-gouverneurs de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date à laquelle ils ont quitté leurs fonctions
  5. Les anciens premiers ministres de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date à laquelle ils ont commencé à assumer leurs fonctions
  6. Le président de l'Assemblée législative de l'Ontario
  7. Les chefs de missions diplomatiques accréditées à Ottawa, la préséance relative devant être déterminée par la date à laquelle ils présentent leurs lettres de créances au gouverneur général du Canada
  8. Les membres du Conseil exécutif de l'Ontario, conformément au document de préséance émis par le Bureau du Conseil des ministres
  9. Le chef de l'opposition
  10. Les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario (voir la remarque 2 ci-dessous)
  11. Le juge en chef de la Cour supérieure de justice
  12. Le juge en chef adjoint de l'Ontario
  13. Le juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice
  14. Le juge en chef et les juges en chef adjoints de la Cour de justice de l'Ontario (voir la remarque 3 ci-dessous)  
  15. Les juges de la Cour d'appel de l'Ontario (voir la remarque 3 ci-dessous)
  16. Les juges de la Cour supérieure de justice (voir la remarque 3 ci-dessous)
  17. Les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario, la préséance étant déterminée par la date de leur première élection à la législature
  18. (a) Les membres du Sénat qui représentent l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date de nomination
    (b) Les membres de la Chambre des Communes qui représentent des circonscriptions de l'Ontario, la préséance relative étant déterminée par la date d'élection, ainsi que par l'ordre alphabétique pour ceux qui ont été élus lors de la même élection 
  19. Les chefs de confessions religieuses
  20. Les chefs de postes consulaires avec juridiction dans la province de l'Ontario, la préséance étant déterminée par la date d'exequatur
  21. Les juges de la Cour de justice de l'Ontario
  22. (a) Le président de la municipalité régionale hôte (le cas échéant)
    (b) Le maire hôte
  23. (a) Autres présidents de municipalités régionales (le cas échéant)
    (b) Autres maires, la préséance relative étant déterminée par la date de nomination ou d'élection
    (c) Chefs autochtones : chefs des Premières nations du Traité en Ontario
  24. (a) Sous-ministres, la préséance étant déterminée par la date de nomination
    (b) Autres représentants officiels de la fonction publique de l'Ontario avec rang et statut de sous-ministres, la préséance étant déterminée par la date de nomination

Remarques

  1. À des événements provinciaux où sont présents des dignitaires fédéraux, des dignitaires étrangers ou des diplomates, les circonstances peuvent nécessiter que l'on observe plutôt les dispositions du Tableau de préséance du Canada ou les règlements internationaux de protocole, accordant aux dignitaires la préséance sur certaines catégories provinciales. De façon analogue, les circonstances peuvent exiger que la courtoisie en matière de préséance soit accordée aux représentants officiels hôtes de rang inférieur plutôt qu'à d'autres dignitaires de rang supérieur (ex. : fonctions municipales).
    Dans les cas où la date de nomination ou d'élection est la même, la préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par ordre alphabétique.
  2. La préséance parmi les membres du Conseil privé du Canada qui résident en Ontario est accordée :
    (a) aux titulaires des ministères canadiens (ministres et secrétaires d'État) 
    (b) à ceux qui ne sont pas titulaires de ministères canadiens
    La préséance au sein de chaque catégorie est déterminée par la date de la nomination au Conseil privé.
  3. La préséance parmi les membres de la magistrature est déterminée par la date de la nomination

Pour vous faire aider à déterminer l'ordre de préséance des personnes prenant la parole, veuillez communiquer avec nous :

Bureau des relations internationales et du protocole
830-1075 rue Bay
Toronto ON  M5S 2B1
N° de tél. : 416 325-8535
N° de téléc. : 416 325-8550

Protocole des drapeaux

Le protocole des drapeaux détermine le positionnement des drapeaux aux cérémonies ou aux événements provinciaux.

Positionnement de deux drapeaux

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada se trouve à gauche et l'autre, qu'il soit national ou infranational, se situe à droite, comme suit :     

Canada           Autre

Positionnement de trois drapeaux - avec un pays étranger

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada devrait se trouver au centre, celui du pays étranger à gauche et celui de l'Ontario à droite, comme suit :                       

Pays étranger      Canada            Ontario

Positionnement de trois drapeaux – avec une municipalité

Si vous vous tenez en face des drapeaux, le drapeau du Canada est au centre, le drapeau de l'Ontario à gauche et le drapeau municipal à droite, comme suit :     

Ontario       Canada       Municipalité

Mise en berne

En matière de mise en berne des drapeaux, il existe une pratique normale établie par le gouvernement fédéral et suivie par toutes les provinces. Cette pratique, qui n'est pas obligatoire pour les particuliers ou les organisations, est une adaptation de l'usage international et reflète une coutume de longue date du Canada.

Les drapeaux de tous les bâtiments du gouvernement provincial sont mis en berne lors du décès :

  • du souverain
  • d'un membre de la famille royale relié au premier degré au souverain (époux, épouse, fils, fille, père, mère, frère ou sœur)
  • du gouverneur général du Canada ou d'un ancien gouverneur général
  • du lieutenant-gouverneur de l'Ontario ou d'un ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario
  • du premier ministre de l'Ontario ou d'un ancien premier ministre de l'Ontario
  • du premier ministre ou d'un ancien premier ministre
  • de toute autre personne que l'on désire honorer
  • et lors des dates d'anniversaires commémoratifs établies juridiquement par le gouvernement provincial

Les drapeaux de tous les bâtiments du gouvernement de l'Ontario dans sa propre circonscription ou communauté de résidence sont mis en berne lors du décès : 

  • d'un conseiller privé actuel, d'un sénateur ou d'un membre de la Chambre des Communes élu dans la province de l'Ontario;  
  • d'un membre actuel du Parlement provincial de l'Ontario.

D'ordinaire, les drapeaux ne sont pas mis en berne pour des chefs d'État ou de gouvernement étrangers ou du Commonwealth, car cela relève de la compétence fédérale; ils ne le sont pas non plus pour les ministres fédéraux, sénateurs ou membres du Parlement qui ne sont pas de l'Ontario.

Les drapeaux d'installations régionales ou d'un ministère particulier peuvent être mis en berne en cas de pertes de vie au travail ou d'autres événements tragiques. C'est à la discrétion du président de l'Assemblée, non pas du gouvernement, que les drapeaux sont mis en berne.

Les drapeaux peuvent être mis en berne du lever au coucher du soleil le jour des funérailles, dans la région, de soldats tués en mission, originaires de l'Ontario ou récemment affectés à l'Ontario. 

Journées annuelles de mise en berne

Chaque année, l'Ontario met en berne les drapeaux du lever au coucher du soleil : 

Le 28 avril

Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail

Le 23 juin

Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme          

Le dernier dimanche de septembre

Journée nationale de commémoration des agents de la paix et des policiers

Le 11 novembre

Jour du Souvenir

Le 6 décembre

Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

Récentes mises en berne

Le 23 mai 2015
Les drapeaux sur tous les bâtiments et établissements du gouvernement de l’Ontario dans la ville de Cobourg seront en berne du lever au coucher du soleil, samedi 23 mai 2015, le jour de l’office commémoratif en l’honneur de feue l’honorable Christine Stewart, C.P., décédée le 25 avril 2015.
En cas de fermeture des bâtiments durant la fin de semaine, les drapeaux seront en berne à la fermeture des bureaux, le vendredi 22 mai, et le resteront jusqu’à l’ouverture des bureaux le lundi 25 mai.

Le 28 avril 2015
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la province seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le mardi 28 avril 2015, pour marquer le Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.

Le 14 mars 2015
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville d’Ottawa seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le samedi 14 mars 2015, soit le jour des funérailles du sergent Andrew Doiron des Forces canadiennes, qui est décédé en service en Irak le 6 mars 2015.
Lorsqu’un édifice est fermé pour la fin de semaine, les drapeaux peuvent être abaissés à la fin de la journée du vendredi 13 mars et demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le lundi 16 mars 2015.

Le 26 janvier 2015
Les drapeaux des quartiers généraux du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, situés au 25 de la rue Grosvenor à Toronto, seront en berne du lever au coucher du soleil le lundi 26 janvier 2015, soit le jour des funérailles de l’agent David Matthew Wynn, de la GRC de l’Alberta, qui est décédé d’une blessure alors qu’il était en service à St. Albert en Alberta le 17 janvier 2015.

Le 7 janvier 2015
Tous les drapeaux des édifices et établissements du gouvernement de l’Ontario de la circonscription d’Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale seront en berne du lever au coucher du soleil le mercredi 7 janvier 2015, jour des funérailles de feu monsieur Eric Cunningham, député, 1975-1984.

Le 6 décembre 2014
Pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, les drapeaux de tous les immeubles et édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le samedi 6 décembre 2014.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés pour la fin de semaine peuvent mettre en berne leurs drapeaux après les heures d’ouverture le vendredi 5 décembre et demeurer en berne jusqu’à la réouverture de l’édifice le lundi 8 décembre.

Le 11 novembre 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le Jour du Souvenir, soit le mardi 11 novembre 2014. Lorsque la mise en berne se produit dans un lieu où le Jour du Souvenir est observé, elle peut débuter à 11 h (ou selon l’ordre prescrit du service) jusqu’au coucher du soleil.

Le 1 novembre 2014
Les drapeaux de tous les édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province flotteront à nouveau au coucher du soleil le 1er novembre 2014, soit le jour des funérailles de l’adjudant Patrice Vincent, un membre des Forces canadiennes qui est mort en service le 20 octobre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec.
Les édifices du gouvernement de l’Ontario qui sont fermés pour la fin de semaine peuvent demeurer en berne jusqu’à la réouverture des édifices le lundi 3 novembre 2014.

Le 22 octobre 2014
Les drapeaux de tous les édifices du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne de maintenant jusqu’à avis contraire afin de rendre hommage au caporal Nathan Cirillo du régiment Argyll & Sutherland Highlanders du Canada qui a été tué en service au monument national de guerre le mercredi 22 octobre 2014.

Le 28 septembre 2014
Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le dimanche 28 septembre 2014. Lorsqu’un édifice est fermé pour la fin de semaine, les drapeaux peuvent être abaissés à la fin de la journée du vendredi 26 septembre et demeurer en berne jusqu’au lundi 29 septembre.

Le 23 juillet 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Simcoe-Grey seront en berne de maintenant jusqu'au coucher du soleil le mercredi 23 juillet 2014, soit le jour des funérailles de M. George McCague, député provincial de Dufferin-Simcoe de 1975 à 1990.

Le 23 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever au coucher du soleil le lundi 23 juin 2014 pour souligner la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.

Le 9 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en Ontario flotteront à nouveau au coucher du soleil le 10 juin 2014, soit le jour des funérailles des agents Dave Ross, Fabrice Georges Gevaudan et Douglas James Larche de la Gendarmenie royale du Cadada, qui sont décédés en service à Moncton au Nouveau-Brunswick le 4 juin 2014.

Le 6 juin 2014
Les drapeaux de tous les édifices du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en Ontario seront en berne de maintenant jusqu'au coucher du soleil le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) des trois membres de la Gendarmerie royale du Canada, qui sont décédés en service à Moncton au Nouveau-Brunswick le 4 juin 2014.

Le 28 mai 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Petawawa et de la circonscription d’Ottawa-Vanier seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le mercredi 28 mai 2014, soit le jour des funérailles du lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, commandant du 2e Régiment royal de l’Artillerie canadienne, qui est décédé en service le 21 mai 2014.

Le 13 mai 2014
Les drapeaux du 25 de la rue Grosvenor à Toronto, soit les quartiers généraux du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, seront à nouveau hissé au coucher du soleil le jeudi 15 mai prochain, soit le jour des funérailles de l’agent Joseph Prevett du Service de police de Thunder Bay, qui est décédé en service le 7 mai 2014.
De plus, les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Thunder Bay seront en berne du lever au coucher du soleil le jeudi 15 mai 2014.

Le 28 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et autres immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le lundi 28 avril 2014 pour commémorer le Jour national de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.

Le 22 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville d’Ottawa (Ontario) seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le vendredi 25 avril 2014, soit le jour des funérailles du très honorable Herbert Eser (Herb) Gray, qui est décédé le 21 avril 2014.
En outre, les drapeaux seront en berne du lever au coucher du soleil dans tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la ville de Windsor le 25 avril 2014, soit le jour de ses funérailles.

Le 14 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de l’ensemble de la province seront en berne à partir de maintenant jusqu’au coucher du soleil le mercredi 16 avril 2014, soit le jour des funérailles d’État de l’honorable James Michael (Jim) Flaherty, CP, député fédéral et ancien député provincial et membre du Conseil exécutif de l’Ontario, qui est décédé le 10 avril 2014. Lorsque les édifices sont fermés pour la fin de semaine, les drapeaux devraient être abaissés à la réouverture des édifices le lundi 14 mai 2013.

Le 10 avril 2014
Les drapeaux de tous les édifices et immeubles du gouvernement de l’Ontario de la circonscription de Whitby-Oshawa seront en berne du lever jusqu’au coucher du soleil le jour des funérailles (jour à confirmer) de l’honorable Jim Flaherty, CP, ancien député fédéral et membre du Conseil privé de la Reine de même qu’ancien député provincial et membre du Conseil exécutif de l’Ontario, qui est décédé le jeudi 10 avril 2014.

Pour de plus amples renseignements sur les mises en berne des années antérieures, veuillez communiquer avec le 416 325-8535.

Renseignements

Bureau des relations internationales et du protocole
1075, rue Bay, bureau 830
Toronto, ON  M5S 2B1

N° de tél. : 416 325-8535
N° de téléc. : 416 325-8550

Mis à jour : 20 mai 2015