Se marier en Ontario
Comment obtenir les documents nécessaires délivrés par le gouvernement si vous comptez vous marier en Ontario.
Autres sujets d'intérêt
Âge minimum
Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous marier en Ontario.
Si vous avez moins de 18 ans : vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents. Vous pouvez vous procurer des formulaires de consentement là où vous irez chercher une licence de mariage.
Types de mariage
Pour que votre mariage soit conforme et légal, vous devez vous assurer que la personne qui va le célébrer y est autorisée. Vous pouvez vous marier de l’une des deux façons suivantes en Ontario :
Mariage religieux : un représentant religieux reconnu vous marie.
Mariage civil : un juge, un juge de paix ou un greffier municipal autorisé vous marie et, souvent, c’est au bureau municipal ou à l’hôtel de ville que la cérémonie a lieu.
Trouver un hôtel de ville ou un bureau municipal
Formulaires à obtenir pour vous marier
Avant de vous marier, il vous faut l’un de ces deux formulaires :
- une licence de mariage;
- un formulaire de publication des bans que vous obtenez à l’église si vous annoncez publiquement votre promesse de mariage durant un office religieux; cette déclaration, publiée par une église, s’appelle la « publication des bans ».
Les bans ne peuvent être publiés si vous ou votre futur époux ou épouse avez déjà été mariés. Dans ce cas, vous devez obtenir une licence de mariage.
Vous et votre époux ou épouse, vos témoins et la personne qui célèbre le mariage devez signer la licence ou les bans immédiatement après la cérémonie.
Obtenir une licence de mariage
Pour obtenir une licence de mariage, vous devez :
- remplir une Demande de licence de mariage;
- remettre la demande dûment remplie à l’hôtel de ville ou au bureau municipal de votre localité;
- présenter des pièces d’identité originales portant votre nom, votre date de naissance et votre signature – les deux parties au mariage doivent fournir des pièces d’identité valides;
- acquitter les honoraires exigés (les honoraires varient d’une municipalité à l’autre).
Une licence de mariage est valide pendant trois mois à compter de sa date de délivrance.
Télécharger la Demande de licence de mariage (PDF)
Trouver un hôtel de ville ou un bureau municipal
Se marier en dehors de l'Ontario
Obtenir un certificat de mariage
Un certificat de mariage est l’attestation légale d’un mariage. Il précise la date et le lieu du mariage, ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.
Vous avez besoin de ce document pour :
- prouver que vous êtes une personne mariée;
- demander certaines prestations sociales;
- régler une succession;
- changer votre nom de famille.
Une attestation de célébration de mariage n’est pas la même chose qu’un certificat de mariage.
Avant de pouvoir obtenir un certificat de mariage, il faut que le mariage soit inscrit.
Le représentant qui a célébré le mariage se chargera de l’inscrire en envoyant à ServiceOntario une licence de mariage dûment remplie et signée.
Commander un certificat de mariage
Changer de nom après le mariage
Quand vous vous mariez, il n’est pas obligatoire de faire changer légalement votre nom de famille. Si toutefois vous choisissez de le faire changer, vous pouvez entreprendre cette démarche par l’entremise de ServiceOntario.
Se remarier après un divorce
Divorce obtenu au Canada
Vous devez avoir en main une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Il peut s’agir de l’original, ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un de ces trois documents :
- le jugement définitif de divorce;
- le jugement de divorce;
- un certificat de divorce.
Divorce obtenu à l’étranger
Si vous avez obtenu votre divorce en dehors du Canada, vous devez fournir certains documents prouvant que vous n’êtes plus une personne mariée. Le gouvernement doit valider ces documents.
Vous devez envoyer à ServiceOntario les documents suivants :
- la Demande de licence de mariage : remplie et signée;
- la Déclaration de responsabilité exclusive : pour chaque divorce (déclaration signée par les deux personnes qui comptent se marier et le témoin);
- une lettre d’avis juridique : obtenue auprès d’un avocat de l’Ontario, adressée aux deux personnes qui comptent se marier et citant les motifs pour lesquels le divorce ou l’annulation de mariage devraient être reconnus en Ontario;
- le jugement de divorce ou l’annulation : le document original ou une copie certifiée conforme par le tribunal, en anglais ou en français. Si le jugement a été rédigé dans une autre langue que celles-ci, vous devez joindre une copie traduite du jugement et un affidavit souscrit sous serment par une traductrice agréée ou un traducteur agréé.
Obtenez un formulaire de demande de licence de mariage
Obtenez un formulaire de déclaration de responsabilité exclusive
Veuillez envoyer ces documents par la poste à :
ServiceOntario
Bureau des mariages
C.P. 4600
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8
Vous pouvez communiquer avec notre bureau pour obtenir un modèle de lettre d’avis juridique.
Pour plus de renseignements, veuillez composer (sans frais) le 1 800 461-2156.
