Se marier en Ontario

Jeune couple Comment obtenir les documents nécessaires délivrés par le gouvernement si vous comptez vous marier en Ontario.

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous marier en Ontario.

Si vous avez moins de 18 ans : vous devez obtenir le consentement écrit de vos parents. Vous pouvez vous procurer des formulaires de consentement là où vous irez chercher une licence de mariage.

Types de mariage

Pour que votre mariage soit conforme et légal, vous devez vous assurer que la personne qui va le célébrer y est autorisée. Vous pouvez vous marier de l’une des deux façons suivantes en Ontario :

Mariage religieux : un représentant religieux reconnu vous marie.

Mariage civil : un juge, un juge de paix ou un greffier municipal autorisé vous marie et, souvent, c’est au bureau municipal ou à l’hôtel de ville que la cérémonie a lieu.

Trouver un hôtel de ville ou un bureau municipal

Formulaires à obtenir pour vous marier

Avant de vous marier, il vous faut l’un de ces deux formulaires :

  • une licence de mariage
  • un formulaire de publication des bans que vous obtenez à l’église si vous annoncez publiquement votre promesse de mariage durant un office religieux; cette déclaration, publiée par une église, s’appelle la « publication des bans »

Les bans ne peuvent être publiés si vous ou votre futur époux ou épouse avez déjà été mariés. Dans ce cas, vous devez obtenir une licence de mariage.

Vous et votre époux ou épouse, vos témoins et la personne qui célèbre le mariage devez signer la licence ou les bans immédiatement après la cérémonie.

Obtenir une licence de mariage

Pour obtenir une licence de mariage, vous devez :

  • apporter 2 pièces d'identité émise par le gouvernement pour chaque personne de se marier. Une pièce d'identité doit inclure votre photo. Les deux pièces doivent comprendre:
    • votre nom légal actuel
    • la date de naissance
    • signature
  • acquitter les honoraires exigés (les honoraires varient d’une municipalité à l’autre)

Une licence de mariage est valide pendant trois mois à compter de sa date de délivrance.

Télécharger la Demande de licence de mariage (PDF)

Trouver un hôtel de ville ou un bureau municipal

Se marier en dehors de l'Ontario

Obtenir un certificat de mariage

Un certificat de mariage est l’attestation légale d’un mariage. Il précise la date et le lieu du mariage, ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.

Vous avez besoin de ce document pour :

  • prouver que vous êtes une personne mariée
  • demander certaines prestations sociales
  • régler une succession
  • changer votre nom de famille

Une attestation de célébration de mariage n’est pas la même chose qu’un certificat de mariage.

Avant de pouvoir obtenir un certificat de mariage, il faut que le mariage soit inscrit. 

Le représentant qui a célébré le mariage se chargera de l’inscrire en envoyant à ServiceOntario une licence de mariage dûment remplie et signée.

Commander un certificat de mariage

Changer de nom après le mariage

Quand vous vous mariez, il n’est pas obligatoire de faire changer légalement votre nom de famille. Si toutefois vous choisissez de le faire changer, vous pouvez entreprendre cette démarche par l’entremise de ServiceOntario.

Changer de nom de famille

Se remarier après un divorce

Divorce obtenu au Canada

Vous devez avoir en main une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Il peut s’agir de l’original, ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un de ces trois documents :

  • le jugement définitif de divorce
  • le jugement de divorce
  • un certificat de divorce

Divorce obtenu à l’étranger

Si vous avez obtenu votre divorce en dehors du Canada, vous devez fournir certains documents prouvant que vous n’êtes plus une personne mariée. Le gouvernement doit valider ces documents. Ce processus peut prendre jusqu'à 4 semaines.

Vous devez envoyer à ServiceOntario les documents suivants :

  • la Demande de licence de mariage : remplie et signée
  • la Déclaration de responsabilité exclusive : pour chaque divorce (déclaration signée par les deux personnes qui comptent se marier et le témoin)
  • une lettre d’avis juridique : obtenue auprès d’un avocat de l’Ontario, adressée aux deux personnes qui comptent se marier et citant les motifs pour lesquels le divorce ou l’annulation de mariage devraient être reconnus en Ontario
  • le jugement de divorce ou l’annulation : le document original ou une copie certifiée conforme par le tribunal, en anglais ou en français. Si le jugement a été rédigé dans une autre langue que celles-ci, vous devez joindre une copie traduite du jugement et un affidavit souscrit sous serment par une traductrice agréée ou un traducteur agréé

Obtenez un formulaire de demande de licence de mariage

Obtenez un formulaire de déclaration de responsabilité exclusive

Veuillez envoyer ces documents par la poste à :

ServiceOntario
Bureau des mariages
C.P. 4600
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario)  P7B 6L8        

Vous pouvez communiquer avec notre bureau pour obtenir un modèle de lettre d’avis juridique. 

Pour plus de renseignements, veuillez composer (sans frais) le 1 800 461-2156.

Mis à jour : 18 août 2014