Recherche de renseignements sur les adoptions en Ontario

Si vous avez pris part à une adoption en Ontario, vous pouvez rechercher votre nom de famille, les noms de vos parents de sang ou le nom actuel de l'enfant que vous avez adopté. Il s'agit de renseignements post-adoption sur la naissance.

Vous pouvez aussi présenter une demande de recherche pour graves problèmes de santé, qui peut aider à diagnostiquer ou à traiter une grave maladie mentale ou physique dont vous-même ou les membres de votre famille de sang pourraient être atteints.

Si vous ne voulez pas qu'on communique avec vous, vous pouvez aussi choisir de protéger votre vie privée.

Pour établir quelle sorte de renseignements vous pouvez rechercher, choisissez une des rubriques suivantes :

Je suis une personne adoptée

Si vous avez été adopté(e), vous pouvez :

Je suis un parent de sang

Si une autre famille a adopté votre enfant, vous pouvez :

J'ai adopté un enfant

Si vous êtes un parent adoptif, vous pouvez :

Je suis un membre de la famille de sang

Si vous avez un lien de parenté avec une personne adoptée par naissance, vous pouvez :  

Vous pouvez aussi consulter la Foire aux questions pour trouver des réponses aux nombreuses questions relatives aux dossiers d'adoption.

Ces renseignements étaient-ils toujours disponibles?

Non. À l'origine, aucuns renseignements sur les dossiers d'adoption n'étaient disponibles.

Toutefois, en mai 2008, l'Assemblée législative de l'Ontario a promulgué une loi de divulgation des renseignements sur les adoptions appelée Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption, qui donne aux adultes adoptés et aux parents de sang plus de droits à l'information et à la vie privée.

Protection de votre vie privée

Les adultes adoptés et les parents biologiques ont l'option de protéger la confidentialité de leurs renseignements post-adoption sur la naissance.

Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent déposer un veto sur la divulgation pour protéger leur vie privée, si l'adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008. Ce veto empêchera la divulgation de renseignements post-adoption identificatoires sur la naissance au sujet de la personne qui a déposé le veto. Si l'adoption a été parachevée après le 1er septembre 2008, vous pouvez déposer un avis de non-communication.

Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent déposer un avis de non-communication s'ils ne veulent pas qu'on communique avec eux, mais s'ils sont disposés à ce qu'on divulgue leurs renseignements identificatoires.

Ils peuvent aussi déposer un avis de préférence de communication pour spécifier comment ils voudraient qu'on communique avec eux s'ils ne veulent pas déposer un avis de non-communication, ni un veto sur la divulgation.

Les règlements offrent aussi l'accès aux services de divulgation des renseignements sur l'adoption dans les cas où une personne adoptée a été adoptée plus d'une fois.

 
 
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