Je suis une personne adoptée (j'ai été adopté(e)) - Ordonnances d’adoption

Une ordonnance d’adoption est un document émis par le tribunal qui fait de vos parents adoptifs vos parents pour toutes les fins du droit. Il se peut que vos parents adoptifs ou vous-même ayez besoin d’une ordonnance d’adoption pour faire une demande d’identification ou d’autres documents.

Vous pouvez demander une copie de votre ordonnance d’adoption en tout temps. Les renseignements pouvant identifier votre mère ou votre père de sang seront supprimés.

Si vous cherchez à connaître le nom de votre père ou mère de sang, vous devez faire une demande de renseignements post-adoption sur votre naissance.

Pour faire une demande d’ordonnance d’adoption