Certificat de naissance : Ai-je un répondant valide pour mon certificat de naissance?
Si vous présentez une demande de certificat de naissance pour un sujet âgé de plus de neuf (9) ans, il vous faut fournir des renseignements sur le répondant.
Un répondant est une personne qui vous connaît (le demandeur) personnellement depuis au moins deux (2) ans, qui est un citoyen canadien, et qui pratique l’une des professions énumérées ci-dessous ou en est un membre en règle.
Le répondant a pour rôle de certifier que l’information sur une demande de certificat de naissance est aussi complète et exacte que possible. Le cas échéant, le répondant qualifié doit être disponible aux fins de vérification par le Bureau du registraire général.
Le répondant n’est pas dans l’obligation de signer votre demande, mais il doit vous autoriser à fournir ses renseignements personnels.
Vous devez inscrire les renseignements suivants sur le répondant sur la demande de certificat :
- Nom de famille
- Prénom
- Organisme/société (le cas échéant)
- Profession
- Numéro d’enregistrement professionnel (le cas échéant)
- Adresse et téléphone au travail
- Le répondant est-il un citoyen canadien?
- Le répondant vous connaît-il depuis au moins deux (2) ans?
- Le répondant vous a-t-il autorisé à fournir ses renseignements personnels?
Voici une liste de répondants qualifiés :
- Administrateur cadre ou professeur d'université, ou administrateur cadre d'un collège communautaire ou d'un cégep, au Québec
- Agents de police des Premières nations
- Avocat
- Chef de bande reconnu aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada)
- Chiropraticien
- Comptable de profession
- Dentiste
- Directeur ou directeur adjoint d'une école primaire au secondaire
- Enseignant au primaire ou au secondaire
- Fonctionnaire municipal ou trésorier qui est membre de l'Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario
- Infirmière
- Ingénieur
- Juge
- Juge de paix
- Maire
- Médecin ou chirurgien
- Membre de l'Assemblée législative de l'Ontario
- Ministre du culte autorisé par la loi provinciale à célébrer des mariages
- Notaire public
- Optométriste
- Pharmacien
- Policier municipal, officier de la Sûreté provinciale ou agent de la Gendarmerie royale du Canada
- Psychologue
- Sage-femme
- Signataire autorisé d'une banque, d'une caisse d'économie, d'une caisse populaire, d'une coopérative de crédit ou d'une société de fiducie
- Travailleur social ou technicien en assistance sociale
- Vétérinaire
Veuillez noter que la liste ci-dessus ne constitue pas une acceptation du statut professionnel ou une reconnaissance de qualifications supérieures par le Bureau du registraire général.