Formulaires relatifs à la santé et la sécurité – construction

Avis relatif à un chantier de construction [formulaire 0175]

Conformément à l'article 6 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les constructeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail avant de commencer des travaux de construction sur un chantier qui répond à l'un quelconque des critères que prévoit l'article 5 (p. ex., les chantiers dont le coût total prévu dépasse 50 000 $).

Les constructeurs peuvent aviser le ministère par Internet ou en remplissant le formulaire papier.

Par Internet

Les constructeurs peuvent aviser le ministère du Travail en utilisant le formulaire 0175 en ligne. Le formulaire doit être rempli, imprimé et signé. Le formulaire signé doit être affiché à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examiné, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.

Au moyen du formulaire papier

Le formulaire (l'original, pas une copie) doit être signé et remis à votre bureau local du ministère du Travail. Il peut être transmis par télécopieur, pourvu que l'original (signé) soit remis au bureau local du ministère. Une copie doit être affichée à un endroit bien visible sur le chantier ou doit pouvoir être examinée, sur le chantier, par un inspecteur du ministère du Travail.

On peut obtenir le formulaire papier aux endroits suivants :

Inscription des constructeurs et des employeurs associés à des travaux de construction [Formulaire 1000]

Conformément à l'article 5 du règlement intitulé Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les constructeurs et les employeurs associés à des travaux de construction doivent remplir un formulaire officiel avant de commencer leurs travaux.

Le formulaire ne doit pas être remis au ministère du Travail, mais il doit être affiché sur le chantier tant que le constructeur ou l'employeur travaille à cet endroit.

Obtenir des exemplaires du formulaire d'inscription des entrepreneurs et des employeurs participant à la construction TSSO PDF icon graphic [35.6 Ko / 1 page] ici, ou communiquez avec le bureau du ministère du Travail le plus près.

Nettoyage de vitres, travaux de désamiantage, travaux d'excavation

Conformément aux règlements intitulés Nettoyage des vitres (Règlement de l'Ontario 859), Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations (Règlement de l'Ontario 278/05) (en anglais seulement) et Construction Projects (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement), les employeurs sont tenus d'aviser le ministère du Travail lorsqu'ils font faire des travaux de nettoyage de vitres ou de désamiantage, ou des travaux d'excavation lorsqu'un travailleur pourrait pénétrer dans une tranchée d'une profondeur de plus de 1,2 mètre (4 pieds).

Les employeurs peuvent enregistrer leurs travaux en ligne, en remplissant le formulaire au site Web du Avis de travaux de nettoyage de vitres, de désamiantage ou de construction de tranchées. Ils peuvent aussi aviser le bureau du ministère du Travail qui est le plus près du chantier, en personne, par téléphone ou par télécopieur.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir un ou plusieurs des formulaires ci-dessus, veuillez communiquer avec votre bureau local du ministère du Travail.