Obtenir des permis et des approbations

Permis de bâtir

Avant d'entreprendre des travaux relatifs à des projets de construction définis comme des « bâtiments » en vertu de la Loi sur le code du bâtiment de 1992, vous devez présenter une demande et obtenir un permis de bâtir délivré par la municipalité.

Pour obtenir la définition d'un bâtiment et savoir si elle s'applique à votre projet de construction, consultez le Code de bâtiment de l'Ontario (en anglais seulement).

Communiquez avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur toutes les approbations préalables requises sur la planification, le développement, le zonage et les règlements municipaux ou autres éléments qui pourraient s'appliquer à votre projet. Vous pouvez communiquer directement avec votre municipalité par le truchement de la liste des municipalités de l'AMO (en anglais seulement).

Si vous avez besoin d'aide ou de mises à jour concernant le code du bâtiment, consultez le site du ministère des Affaires municipales et du Logement ou envoyez un courriel à: codeinfo@mah.gov.on.ca

Projets de maisons neuves

Si vous construisez une maison neuve, le lien The Construction Performance Guidelines (2nd Edition) (en anglais seulement) propose un manuel de référence destiné à expliquer aux entrepreneurs et aux propriétaires quels sont les défauts relatifs au travail et aux matériaux qui sont couverts en vertu du Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Tarion Warranty Corporation (en anglais seulement).

Examen préalable relatif à la santé et à la sécurité au travail

Si vous planifiez un projet de construction industrielle, vous devrez effectuer un examen préalable relatif à la santé et à la sécurité au travail avant d'entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements consultez Directives sur l'examen préalable de santé et de sécurité : application de l'article 7 du règlement relatif aux établissements industriels.

Electrical Permits and Inspections

La Ontario Electrical Safety Authority (en anglais seulement) applique la sécurité en électricité et requiert l'obtention de permis pour les travaux d'électricité en relation avec des projets de construction, de rénovation ou d'entretien des circuits électriques. Durant la construction, les inspecteurs de l'OSIE examineront également la sécurité des travaux d'électricité. Pour de plus amples renseignements sur le site Ontario Electrical Safety Code, (en anglais seulement).

Inspections des bâtiments et sur la santé et la sécurité au travail

On procède à diverses inspections au cours d'un projet de construction. Durant les diverses étapes de la construction, les inspecteurs municipaux des bâtiments et les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail, comme ceux de l'Office de la sécurité des installations électriques ou du ministère du Travail, exécuteront des inspections aléatoires en relation avec l'électricité, les incendies, la santé et la sécurité au travail.

Certaines inspections doivent s'effectuer au cours de la construction et d'autres avant que le bâtiment ne soit habité.

Communiquez avec le service des bâtiments et de l'urbanisme de la municipalité concernée pour obtenir de plus amples renseignements. Voir la liste des sites Web des municipalités (en anglais seulement).

Les inspecteurs du ministère enquêtent également sur les accidents, les refus d'emploi, les plaintes et les décès survenant dans le cours des projets. Communiquez avec les bureaux régionaux du ministère du Travail pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou parler avec un inspecteur.

Inspections techniques de la sécurité et approbations

La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) est responsable de la prestation des divers programmes et services de sécurité, notamment de l'administration de la Loi sur les normes techniques et la sécurité de l'Ontario (2000). Pour de plus amples renseignements sur les services de la CNTS comme la certification et les inspections, consultez le site TSSA (en anglais seulement).

Voir aussi : Formulaires relatifs à la santé et la sécurité – construction