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mesLois vous relie aux codes, aux normes, aux règlements, aux lois et aux directives qui vous aideront à démarrer et à gérer une entreprise ou un projet de construction.

Pour connaître les modifications apportées à la loi et pour vous renseigner à la source de façon à prendre des décisions éclairées, consultez Lois-en-ligne.

Code du bâtiment de l`Ontario

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) est responsable du Code du bâtiment de l`Ontario (en anglais seulement) , lequel régit la construction et le bâtiment en Ontario. Le MAML fournit de l`information par le biais de nombreuses publications (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements (en anglais seulement) sur le Code du bâtiment de l`Ontario et sur les appels et les approbations (en anglais seulement), veuillez vous adresser à la:

Direction du bâtiment et de l`aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
77, rue Bay, 2e étage
Toronto, ON M5G 2E5
Tél. : 416 585-6666
Téléc. : 416 585-7455
Courriel : codeinfo@mah.gov.on.ca

Vous pouvez vous abonner à Code News (en anglais seulement), le bulletin en ligne qui vous communique de l`information à jour sur:

Les modifications récentes au Code du bâtiment de l`Ontario
Les interprétations du Code établies par la Direction du bâtiment et de l`aménagement
Les dernières décisions rendues par la Commission du code du bâtiment
Les dernières autorisations accordées par la Commission d`évaluation des matériaux de construction
Les plus récentes décisions du Ministère
Le calendrier des colloques dans votre région
Le calendrier des cours sur le bâtiment dans votre région

Règlements municipaux

Avant de vous lancer dans la construction, vous devez connaître les règlements municipaux de votre région. Pour obtenir la liste des sites Web des municipalités, consultez l`Association des municipalités de l`Ontario (en anglais seulement)

Normes techniques, d`électricité et de sécurité

Electrical Safety Authority (en anglais seulement)
Code canadien de l`électricité
Lois – Loi de 1998 sur l`électricité
Règlements – Le règlement de l`Ontario 10/02 (Code de 2002) modifie le 164/99 (Code de 1998)

Commission des normes techniques et de sécurité (CNST) (en anglais seulement)
Règlements sur les chaudières, les appareils à pression, les ascenseurs et l`équipement de gaz naturel et de propane

Association canadienne de normalisation
Une association sans but lucratif composée de membres du monde des affaires, de l`industrie, du gouvernement et de consommateurs canadiens. L`association établit des normes visant à augmenter la sécurité et la santé du public.