Aperçu de l’inspection

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Aperçu

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a le droit d'inspecter les établissements de transformation alimentaire en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que de la Loi sur les aliments et drogues.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (MSSLD) fixe les normes et politiques en matière de salubrité des aliments pour les établissements alimentaires. Le ministère détient l’autorité de porter des accusations, d’ordonner des rappels d’aliments et d’ordonner la fermeture d’un établissement.

Inspection fédérale

L’ACIA met en application la Loi sur les aliments et drogues. La transformation des fruits et légumes prêts à manger doit se conformer aux articles 4 et 7 de la Loi. L’article 4 précise qu’il est interdit de vendre un aliment qui contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert; est impropre à la consommation humaine; est composé, en tout ou en partie, d’une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d’animaux malades ou de végétaux malsains; est falsifié; a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques. L’article 7 mentionne qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, de conserver, d’emballer ou d’emmagasiner pour la vente des aliments dans des conditions non hygiéniques.

La popularité croissante des légumes prêts à manger et les risques des maladies d'origine alimentaire qui y sont associés ont incité les gouvernements et l’industrie à rédiger un Code d’usage relatif aux légumes prêts à manger minimalement transformés .

Ce code, d’application volontaire, se veut un guide de fabrication destiné à promouvoir la salubrité des légumes prêts à manger minimalement transformés. Comme l’industrie a recours à différents procédés pour préparer ces produits, le Code a une portée générale. Il ne s’agit pas d’un exposé exhaustif de tous les moyens possibles de mettre en œuvre des mesures préventives. D’autres méthodes peuvent s’appliquer si elles permettent de réduire au minimum les dangers pour la santé. Les fabricants sont encouragés à suivre les recommandations générales contenues dans ce code pour adapter les pratiques sanitaires à leurs activités particulières.

Inspection provinciale

Dans le secteur de la santé publique, les inspections ont généralement lieu à la suite de plaintes ou lorsqu’il existe une raison de soupçonner un problème. Pour plus d’information à ce sujet, appeler la ligne INFO du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) au 1 800 268-1154 (appels sans frais en Ontario seulement).

Les inspections relatives à la salubrité des aliments sont effectuées par les bureaux de santé publique pour le MSSLD. On compte 37 bureaux de santé publique en Ontario, et chacun d’eux est autonome.

Pour connaître le bureau de santé publique le plus près de chez vous, consulter les pages bleues de votre annuaire téléphonique ou la liste des Bureaux de santé publique.

Pour en savoir plus

Le site de la Direction des produits végétaux de l’ACIA contient des informations sur les exigences en matière d’inspection des établissements de transformation enregistrés au fédéral ainsi que des produits importés, y compris les fruits et légumes frais.

Page du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Note: Cette page Web fait actuellement l'objet d'une mise à jour. Elle sera de nouveau accessible sous peu et offrira des liens concernant la salubrité des aliments. Dans l’immédiat, consulter le Bureau de santé publique le plus près de chez vous.