Étiquetage et emballage

• Documentation préalable
• Règlements sur l’étiquetage
• L’emballage
• Ontario, Terre nourricière

Documentation préalable

Le choix du meilleur emballage représente tout un défi, au plan technique et en terme de marketing. L’emballage idéal protège votre produit et permet de conserver sa fraîcheur. Le processus d’emballage doit être adapté au déroulement de vos activités de transformation. De plus, l’emballage choisi doit plaire aux consommateurs.

La conception d'un étiquetage et d’un emballage de qualité exige des recherches et doit être planifiée. Ces préparatifs vous aideront à mettre en marché un produit conforme aux spécifications légales.

Pour plus de détails sur les questions d’étiquetage et d’emballage, lisez le Chapitre 7 du Guide de transformation des aliments en Ontario.

Règlements sur l’étiquetage

L’étiquetage des produits est régi par des règlements fédéraux et provinciaux.

La Loi fédérale sur l'emballage et l’étiquetage des produits de consommation concerne l’emballage, l’étiquetage, la vente, l’importation et la publicité des produits préemballés et certains autres.

La Loi provinciale sur le classement et la vente des produits agricoles concerne l’inspection, le classement, l’étiquetage, l’emballage et la vente de produits agricoles désignés. Elle précise que l’étiquetage ne doit pas comporter d’allégations trompeuses sur l’origine du produit, son classement ou son poids. Le fait de contrevenir à cette disposition constitue un délit pouvant faire l’objet d’une amende.

La page du MAAARO sur le Programme d'inspection des fruits et légumes contient des informations sur les sujets suivants :

• la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles;
• un résumé des règlements qui concernent le classement, l'emballage et le marquage de produits particuliers;
• des manuels de classement sur certains produits;
• des tableaux d’étiquetage qui présentent les aspects optionnels et obligatoires des exigences de marquage d’origine et de catégorie;
• une liste des personnes-ressources en mesure de fournir des informations sur des produits particuliers.

La page sur la Réglementation relative à l’étiquetage (en anglais seulement) renvoie à des liens portant sur la réglementation canadienne et américaine.

La Trousse de l’étiquetage nutritionnel (en anglais seulement) de l’ACIA contient des renseignements sur l’interprétation des exigences en matière d’étiquetage nutritionnel en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

À noter que la Loi fédérale sur les aliments et drogues contient aussi des règlements sur l'étiquetage nutritionnel.

L’emballage

L’Association canadienne de l’emballage (en anglais seulement) constitue la meilleure source d’information sur les concepteurs et fournisseurs d’emballages ainsi que sur la technologie, l’expertise et les normes reliées à ce domaine et sur les utilisateurs.

Les frais à payer pour la recherche, le développement et la formation dans le domaine de l’emballage sont indiqués à la page du Centre de technologie alimentaire de Guelph. (en anglais seulement)

Ontario, Terre nourricière

Ontario, terre nourricière est un programme de promotion et de consommation auprès des consommateurs pour les fruits et légumes cultivés en Ontario. Le logo peut être utilisé sans frais par les producteurs, les emballeurs et les transformateurs après autorisation. De plus, «Ontario, Terre nourricière» fournit les illustrations qui peuvent être placées sur les emballages ou utilisées aux points de vente.