Changement du nom d’un enfant de moins de 12 ans par choix

Si vous changez le nom d’un enfant de moins de 12 ans, né en Ontario, pour lui donner un nom qu’il aurait pu porter à la naissance (p. ex. un autre prénom ou le nom de famille de la mère, du père ou d’un(e) autre parent(e) indiqué sur l’enregistrement de naissance de l’enfant), vous devez remplir d’autres formulaires et payer des frais différents.

Frais

• Les frais pour modifier le nom d’un enfant sont de 37 $
• Vous pouvez demander un certificat de naissance en même temps que le changement de nom en envoyant une demande de certificat de naissance par la poste, accompagnée des frais exigés

Délais de service

Lorsque les formulaires sont dûment remplis et exacts, il faut compter de 6 à 8 semaines. Les demandes faisant l’objet de vérifications supplémentaires auront des délais de service plus longs que ceux indiqués ci-dessus.

Comment puis-je changer mon nom de l'enfant?

Si vous avez lu les informations ci-dessus et avez déterminé que vous avez besoin d'un formulaire pour modifier le nom de votre enfant, veuillez communiquer avec nous au 1-800-461-2156 ou, à Toronto, au 416-325-8305 et vous tenir prêt(e) à répondre aux questions suivantes :

1. L’enfant a-t-il moins de 12 ans ? (O/N)
2. L’enfant est-il né en Ontario? (O/N)
3. Le premier ou/et le second prénom de l’enfant seront-ils changés? (O/N)
4. L’enfant prendra-t-il le nom de famille d’un(e) des parent(e)s figurant actuellement sur son enregistrement de naissance? (O/N)
5. Le nom de famille de l'enfant sera-t-il changé en celui d'un beau-parent ou un autre nom (qui ne figure pas sur l’acte de naissance de l'enfant)?

Garde et droit de visite

Même si vous avez la garde exclusive, il se peut que d'autres personnes soient autorisées à rendre visite à l'enfant. Si l'ordonnance du tribunal ne mentionne rien au sujet de la question du droit de visite, vous devrez aviser les personnes qui ont le droit de rendre visite à l'enfant (p. ex. un parent dont le nom figure sur l’enregistrement de la naissance de l’enfant, mais qui n’a pas la garde de l’enfant) du changement de nom proposé.

Renseignements

Pour en savoir plus sur le changement officiel d’un nom, consultez la foire aux questions ou appelez le Bureau du registraire général de l’état civil sans frais au 1 800 461-2156, ou au 416 325-8305 à Toronto.