Changement officiel du nom d'un enfant (moins de 18 ans)

Il existe plusieurs façons et formulaires pour changer le nom d'un enfant selon son âge, son lieu de naissance, le nom que vous choisissez et la personne qui a la garde de l'enfant. Dans certains cas, vous devez avoir une preuve de garde légitime.

Si vous changez le nom d’un enfant de moins de 12 ans, né en Ontario, pour lui donner un nom qu’il aurait pu porter à la naissance (p. ex. un autre prénom ou le nom de famille de la mère, du père ou d’un(e) autre parent(e) indiqué sur l’enregistrement de naissance de l’enfant), vous devez remplir d’autres formulaires et payer des frais différents. Voir changer le nom d'un enfant de moin de 12 ans par choix.

Si l’enfant n’est pas né en Ontario ou s’il est en voie de prendre un nom auquel il n’avait pas droit à la naissance, vous devez remplir le formulaire intitulé Changement officiel du nom d’un enfant.

Effectuer un changement officiel de nom consiste à changer le prénom (premier ou deuxième prénom) ou le nom de famille d’une personne sur le plan juridique.

Pour changer le nom d’un enfant, ce dernier doit avoir moins de 18 ans et avoir résidé en Ontario au moins un an avant de présenter la demande de changement de nom.

Lorsque le nom de l’enfant est officiellement changé, vous recevez un certificat de changement de nom indiquant les nouveaux prénoms et nom de famille officiels. Un nouveau certificat de naissance vous sera délivré si l’enfant est né en Ontario. Autrement, vous devez demander un nouveau certificat de naissance auprès de la province ou du territoire canadien, ou du pays dans lequel il est né.

Frais

• Un changement officiel du nom d’un enfant présenté seul coûte 137 $
• Si un(e) parent(e) change le nom d’un enfant de 17 ans ou moins en même temps que le sien, le changement coûte 22 $. Les deux demandes doivent être présentées conjointement.

Délais de service

Lorsque les formulaires sont dûment remplis et exacts, le traitement met de 6 à 8 semaines. Les demandes faisant l’objet de vérifications supplémentaires auront des délais de service plus longs que ceux indiqués ci-dessus.

Comment puis-je changer mon nom?

Si vous pensez remplir les conditions, cliquez ici pour remplir une
Demande de changement de nom d’un enfant.

Garde et droit de visite

Même si vous avez la garde exclusive, il se peut que d'autres personnes soient autorisées à rendre visite à l'enfant. Si l'ordonnance du tribunal ne mentionne rien au sujet de la question du droit de visite, vous devrez aviser les personnes qui ont le droit de rendre visite à l'enfant (p. ex. un parent dont le nom figure sur l’enregistrement de la naissance de l’enfant, mais qui n’a pas la garde de l’enfant) du changement de nom proposé.

Renseignements

Pour en savoir plus sur le changement officiel d’un nom, consultez la foire aux questions ou appelez le Bureau du registraire général de l’état civil sans frais au 1 800 461-2156, ou au 416 325-8305 à Toronto.