Changement de nom - Questions fréquentes

Quels renseignements dois-je fournir pour changer mon nom?

Au cours de votre demande de changement de nom, vous serez avisé(e) des exigences détaillées pour votre demande de changement de nom, et les documents dont vous aurez besoin, notamment les suivants :

• Tous les certificats de naissance et les anciens certificats de changement de nom de la personne qui change de nom. 
• La déclaration du répondant qui connaît la personne faisant la demande et qui peut confirmer que celle-ci a habité en Ontario pendant au moins un an avant la date de la demande. 
• Le certificat de mariage, le certificat de divorce, le certificat d'annulation ou le certificat de décès du conjoint ou de la conjointe, ou la déclaration conjointe de relation conjugale. 
• Si vous changez officiellement de nom, la preuve du préavis adressé à votre conjoint(e) si vous êtes marié(e). 
• Si vous changez le nom de votre enfant, la preuve de la garde (original ou copie certifiée d’une ordonnance d'un tribunal ou d’une entente de séparation) et le consentement écrit de toutes les personnes qui en ont la garde. 
• La preuve du préavis à chaque personne qui est légalement autorisée à visiter l'enfant.
• Le consentement écrit de l'enfant, si l'enfant est âgé de 12 à 17 ans. 
• Le paiement des frais

D’autres documents peuvent être nécessaires, selon les circonstances. Veuillez lire toutes les directives attentivement.

Pour obtenir des renseignements sur changements de nom ou demandes de changement, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général sans frais au 1-800-461-2156 ou à Toronto au (416)325-8305. Sachez que le Bureau du registraire général reçoit énormément d’appels.

Que se passe-t-il si je dois changer mon nom pour des raisons urgentes?

Les personnes qui doivent d’urgence changer leur nom ou d’autres documents d’information peuvent être admissibles à d’autres options de service. Parmi les circonstances urgentes, on compte :

• Une adoption imminente 
• La remise d'un diplôme postsecondaire 
• Une erreur dans le sexe déterminé à la naissance 
• Une question liée à l'immigration.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire général sans frais au 1-800-461-2156,  ou à Toronto au (416)325-8305.

Que se passe-t-il si je dois voyager pendant que mon nom est en cours de changement?

Si vous êtes né(e) en Ontario, sachez que le Bureau du registraire général doit conserver votre certificat de naissance lors du traitement de votre demande de changement de nom ou de modification (lien vers les Délais de service de délivrance).

Si vous devez voyager pendant cette période, nous vous recommandons d'obtenir un passeport à votre nom officiel actuel avant de remettre votre certificat de naissance lors d'une demande de changement de nom ou de modification. Ainsi, vous pourrez utiliser un passeport valide lors de vos voyages pendant la période de traitement de votre demande.

Comment puis-je annuler mon changement de nom?

Si vous êtes né(e) en Ontario et avez déjà présenté une demande de changement de nom ou de modification, et que vous avez besoin de votre certificat de naissance afin d'avoir accès à des services, telle une demande de passeport, vous pouvez choisir d'annuler votre demande.
 
Pour annuler votre demande, vous devez envoyer par télécopieur une demande écrite au directeur des services spécialisés au 1-807-343-7284