Foire aux questions

J’aimerais exploiter un centre ServiceOntario privé. Quel est le processus à suivre?

En 2010, ServiceOntario a mis en œuvre une initiative de modernisation visant à rationaliser la prestation des services et à créer un système plus rentable, tout en facilitant l’accès des Ontariennes et des Ontariens aux services du gouvernement. Dans le cadre de cette initiative, les services relatifs à la carte Santé et les services pour conducteurs et véhicules ont été regroupés dans près de 300 centres publics ou privés répartis dans toute la province. En conséquence, environ 95 pour cent de tous les Ontariens ont désormais accès à ces services clés dans un rayon de 10 kilomètres de leur domicile, ce qui leur permet de gagner du temps et de l’argent.

L’une des caractéristiques majeures de l’initiative de modernisation est l’utilisation optimale de la capacité des emplacements existants en vue d’améliorer la viabilité financière de nos bureaux, tant publics que privés. Si ServiceOntario juge nécessaire de créer un nouveau centre ServiceOntario privé dans une collectivité donnée, nous chargerons un prestataire de gérer ce centre aux termes de notre entente visant les fournisseurs attitrés autorisés à exploiter des centres ServiceOntario privés.

En quoi consiste l’entente visant les fournisseurs attitrés autorisés à exploiter des centres ServiceOntario privés? Puis-je participer à cette entente?

L’entente visant les fournisseurs attitrés est une liste de particuliers et d’entreprises (les fournisseurs) autorisés qui ont été présélectionnés pour devenir des fournisseurs de services autorisés à exploiter des centres ServiceOntario privés. La présélection a été effectuée à l’issue d’un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel. En août 2009, ServiceOntario a émis une demande de propositions (DDP), publiée sur le site Web MERX, le système électronique d'appel d'offres utilisé par le gouvernement de l'Ontario. La DDP invitait les fournisseurs intéressés à soumettre une proposition et les fournisseurs ayant satisfait les exigences énoncées dans la DDP sont désormais inscrits sur la liste des fournisseurs présélectionnés. L’entente actuelle est valide jusqu’au début de 2013. Toutefois, ServiceOntario peut choisir de prolonger de deux ans la durée de l’entente.

À l’heure actuelle, aucun nouveau fournisseur ne peut participer à l’entente visant les fournisseurs attitrés puisque le processus d’approvisionnement est terminé. Cependant, à l’approche de la fin de la période de validité de l’entente, si ServiceOntario décide de continuer d’utiliser une entente similaire pour autoriser des fournisseurs de services à exploiter des centres ServiceOntario privés, nous publierons une nouvelle DDP qui permettra à tous les fournisseurs intéressés de soumettre une proposition en vue d’une présélection.

Qu’est-ce qu’un centre ServiceOntario privé?

Un centre ServiceOntario privé est un bureau qui est exploité par un propriétaire d’entreprise indépendant (un fournisseur de services), sous contrat avec le ministère des Services gouvernementaux, et qui fournit des services courants comme des services relatifs à la carte Santé ou des services pour conducteurs et véhicules. La province de l’Ontario compte environ 206 centres ServiceOntario privés, auxquels s’ajoutent une centaine de centres ServiceOntario gérés par le gouvernement.

Comment le besoin de créer un centre ServiceOntario privé est-il établi?

De manière générale, la possibilité d’exploiter un centre ServiceOntario privé se présente à l’expiration d’un contrat conclu par ServiceOntario avec un fournisseur de services, ou lorsque la demande de services de la part des consommateurs dépasse la capacité des centres ServiceOntario existants dans une région particulière.

Pourquoi avoir mis en place l’entente visant les fournisseurs attitrés autorisés à exploiter des centres ServiceOntario privés?

Lorsqu’il s’agit d’attribuer des contrats visant la fourniture de produits et de services, le gouvernement provincial a recours à des processus d’approvisionnement ouverts et concurrentiels. ServiceOntario a mis en place l’entente visant les fournisseurs attitrés afin de réduire fortement le temps requis pour acquérir de nouveaux fournisseurs de services. Ceci nous permet de minimiser les interruptions de services que pourraient connaître les collectivités entre la fermeture d’un centre ServiceOntario privé et l’ouverture d’un nouveau centre, et de garantir aux résidents de l’Ontario un accès permanent à des services clés du gouvernement. Le recours à une entente visant les fournisseurs attitrés réduit la durée du processus d’approvisionnement puisque l’évaluation des compétences des fournisseurs est en grande partie effectuée à l’avance.

Comment puis-je être informé d’une nouvelle possibilité d’entente visant les fournisseurs attitrés ou un centre ServiceOntario privé destiné à une collectivité particulière?

Si ServiceOntario lance un nouveau processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel en publiant une demande de propositions (DDP) visant les centres ServiceOntario privés, la DDP sera affichée par (MERX), le système électronique d’appel d’offres utilisé par le gouvernement de l’Ontario. Vous pouvez donc consulter régulièrement le site Web de MERX pour voir s’il existe des possibilités qui vous intéressent. Veuillez noter que MERX facture des frais minimes pour la livraison des documents.

Il est probable que ServiceOntario informe également les éventuels fournisseurs de services de toute nouvelle DDP en publiant une annonce dans les journaux locaux.