Direction De La Production Et De La Vérification - Central

La Direction De La Production Et De La Vérification - Central est responsable de la gestion et des opérations des 54 bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario qui enregistrent, entreposent et gèrent les documents tels que les actes, les hypothèques et les plans d'arpentage. L'enregistrement des biens immobiliers est effectué aux termes de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l'enregistrement des actes. Tous les documents enregistrés et déposés sont accessibles (moyennant le paiement de droits) aux membres du public qui souhaitent effectuer la recherche d'un titre ou savoir à qui appartient un bien immobilier.

La province de l’Ontario est la première instance gouvernementale au monde à assurer l’enregistrement électronique de documents immobiliers. Ce système innovateur est le fruit d’une alliance stratégique entre le gouvernement et une société privée, Teranet Inc. Un programme de mise en œuvre de l’enregistrement électronique des documents immobiliers aux bureaux d’enregistrement immobilier de l’Ontario est en cours dans la province. Pour plus de renseignements, consulter Enregistrement Immobilier Électronique. Pour des renseignements sur la passerelle de Teranet, Teraview, visiter www.teranet.ca

Direction des politiques et de la réglementation

La Direction des politiques et de la réglementation est responsable de l'élaboration des politiques, des procédures et des normes relatives à l'enregistrement des documents et des plans dans le système d'enregistrement immobilier. Il apporte aussi son soutien aux bureaux d'enregistrement immobilier pour la résolution des questions complexes, sur le plan juridique ou de l'arpentage, qui peuvent se poser à l'occasion de l'enregistrement des documents et des plans.

La Direction des politiques et de la réglementation est responsable des lois concernant l'enregistrement immobilier, à savoir la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers, la Loi sur l'enregistrement des actes, la Loi portant réforme de l'enregistrement immobilier, la Loi sur la certification des titres et la Loi sur le bornage, ainsi que de toutes les modifications apportées à ces lois. Le Bureau établit également les normes relatives à l'enregistrement des documents aux termes de la Loi sur les condominiums.

De plus, le Bureau traite les demandes et les questions d'arpentage en vertu de la Loi sur le bornage et de la Loi sur la certification des titres ainsi que les demandes de premier enregistrement en vertu de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers.