Enregistrement Immobilier Électronique

La province de l'Ontario est la première instance gouvernementale au monde à assurer l'enregistrement électronique des documents à caractère immobilier. Depuis 1999, moment où le Bureau d'enregistrement immobilier de London, en Ontario, a délaissé pour la première fois l'ancien système fondé sur des documents papier, la province, en collaboration avec son fournisseur de services électroniques du secteur privé, Teranet Inc., offre aux consommateurs et aux entreprises un système électronique en ligne sûr et efficace pour la recherche de documents fonciers ainsi que pour l'acheminement de titres fonciers électroniques sans imprimé.

L'enregistrement immobilier électronique a été lancé dans le comté de Middlesex en 1999 et a depuis été mis en œuvre dans la plupart des comtés et des districts de la province. Vous trouverez des renseignements à jour sur la disponibilité des fonctions de recherche et d'enregistrement électroniques à l'adresse suivante : http://www.teraview.ca/automation/auto_coverage.html (en anglais seulement).

Les documents enregistrés par voie électronique reposent sur des signatures électroniques encodées identifiant la partie qui soumet le document afin de l'enregistrer. Ils sont créés et modifiés en ligne au nom du vendeur et de l'acheteur et sont accompagnés d'une description juridique de la propriété et les renseignements sur la propriété retirés de la base de données des titres fonciers de l'Ontario sont automatiquement insérés. L'enregistrement immobilier électronique est plus sûr et améliore l'exactitude et l'intégrité des renseignements contenus dans la base de données; le système comporte en outre une piste de vérification électronique qui remonte vers l'usager pour assurer une meilleure protection du système.

Le nombre actuel d’enregistrements s’élève à plus de 2 millions par an. Depuis avril 2008, plus de 92 pour cent des enregistrements sont reçus par voie électronique. Les travaux de mise en place de ce système innovateur sont en cours depuis un certain nombre d'années. Celui-ci vise principalement à améliorer le service à la clientèle, à réduire les frais encourus par celle-ci ainsi qu'à augmenter l'efficacité de traitement et l'intégrité des dossiers. L'enregistrement immobilier électronique place l'Ontario à l'avant-garde en matière de prestation électronique de services. Il s'ajoute à d'autres initiatives d'amélioration des services axées sur l'électronique et s'inscrit dans la stratégie de modernisation du gouvernement de l'Ontario.

Système d'enregistrement immobilier électronique (SEIE)

Le ministère des Services gouvernementaux (MSG) a entrepris la mise en place de POLARISMD, le Fichier informatisé d'enregistrement foncier de l'Ontario, à la fin des années 1980, en se fixant pour objectif d'automatiser le système d'enregistrement immobilier de cette province. POLARIS est constitué de deux bases de données : la base de données des titres, qui contient les résumés des données sur les titres, ainsi que la base de données des cartes, qui est appelée à représenter plus de six millions de parcelles dans la province. Une base de données des copies numérisées des instruments relatifs aux parcelles a également été créée dans le cadre du SEIE. Depuis avril 2008, des dossiers automatisés sont disponibles dans 51 des 54 bureaux d'enregistrement immobilier de la province.

Pendant qu'elle automatise ses dossiers, la province convertit les parcelles enregistrées dans le cadre du système d'enregistrement selon le nouveau système d'enregistrement des droits immobiliers. En vertu de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers, la province garantit le titre de propriété, sous réserve de certaines exemptions, ce qui supprime la nécessité de faire remonter la recherche du titre jusqu'à 40 ans au moment du transfert. L'automatisation des dossiers et la conversion du système d'enregistrement pour les titres fonciers sont effectuées par le ministère en vertu des règlements qu'il a élaborés. Depuis avril 2008, 95 pour cent des registres de propriété en Ontario sont automatisés.

LOGICIEL TERAVIEWMD
Le logiciel nécessaire pour accéder au système d'enregistrement immobilier électronique et pour l'utiliser est le logiciel Teraview, mis au point par Teranet Inc. en consultation avec le ministère des Services gouvernementaux, des juristes de l'immobilier et d'autres intervenants. Ce logiciel, qui a valu un prix à Teraview, est le premier du genre au monde. Sa fonction interactive fait en sorte qu'un instrument passé adéquatement est soumis pour être enregistré, l'utilisateur étant guidé dans une liste d'options adaptées spécialement au document demandé.

Veuillez consulter le site www.teraview.ca pour obtenir des renseignements sur les exigences du système ou pour en savoir davantage sur le service Teraview.
Pour nous joindre :
Ministère des Services gouvernementaux, Gouvernement de l'Ontario
Randy Reese, directeur, Amélioration opérationnelle – 416 314-4871 ou Info.mgcs@ontario.ca
Teranet Inc.
Bill Clarke, directeur, Relations gouvernementales
416 643-1032 ou info@teranet.ca
Teranet, Teraview et POLARIS sont des marques déposées et e-reg et le concept Gateway sont des marques de commerce de Teranet Inc. Tous droits réservés.