Enregistrement Immobilier Électronique

La province de l’Ontario est la première instance gouvernementale au monde à offrir un service d’enregistrement électronique pour les documents à caractère immobilier. Depuis 1999, moment où le Bureau d’enregistrement immobilier de London, en Ontario, a amorcé la transition en délaissant l’ancien système sur papier, la province, en collaboration avec son fournisseur de services électroniques du secteur privé Teranet Inc., offre aux consommateurs et aux entreprises un système électronique en ligne sûr et efficace pour la recherche de documents fonciers et l’acheminement de documents électroniques liés à des droits immobiliers.
La mise en œuvre de ce système innovateur est en cours depuis un certain nombre d’années. Ses principaux objectifs consistent à améliorer le service à la clientèle, à réduire les frais pour les clients ainsi qu’à accroître l’efficacité de traitement et l’intégrité des dossiers. L’enregistrement immobilier électronique a fait de l’Ontario un chef de file en matière de prestation de services électroniques. Il s’ajoute à d’autres projets d’amélioration des services électroniques qui s’inscrivent dans la stratégie de modernisation du gouvernement de l’Ontario.

Automatisation du système d’enregistrement immobilier

Le ministère des Services gouvernementaux a entrepris l’élaboration de POLARISMD, le Fichier informatisé d’enregistrement foncier de l’Ontario, à la fin des années 80, dans le but d’automatiser le système d’enregistrement immobilier de la province. POLARIS est constitué de deux bases de données : la base de données des droits, qui contient les résumés des données sur les droits, et la base de données des cartes, qui renferme des images d’environ 5,7 millions de parcelles dans la province. Une base de données distincte contenant des versions numérisées des instruments relatifs aux parcelles a également été créée dans le cadre du Système d’enregistrement immobilier électronique. Des dossiers automatisés sont maintenant accessibles dans les 54 bureaux d’enregistrement immobilier de la province.

Conversion des parcelles

Tandis qu’elle automatise ses dossiers, la province convertit les parcelles enregistrées auparavant au nouveau système d’enregistrement des droits immobiliers. En vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, la province garantit le titre de propriété, sous réserve de certaines exemptions, ce qui élimine la nécessité de remonter 40 ans en arrière pour la recherche du titre au moment du transfert. Le ministère a confié l’automatisation des dossiers et la conversion du système d’enregistrement pour les droits immobiliers à Taranet, qui procède conformément aux règles établies par le ministère.

Enregistrement immobilier électronique

L’enregistrement immobilier électronique a été lancé en 1999 dans le comté de Middlesex et, depuis ce temps, a été mis en œuvre dans la plupart des comtés et des districts de la province. Vous trouverez des renseignements à jour sur les possibilités de recherche et d’enregistrement électroniques à l’adresse suivante : www.teraview.ca/automation/auto_coverage.html (en anglais seulement).
L’enregistrement par voie électronique repose sur des signatures numériques encodées identifiant la partie qui soumet le document. Les documents sont créés et modifiés en ligne au nom du vendeur et de l’acheteur et sont accompagnés d’une description officielle du bien, et les renseignements sur la propriété extraits de la base de données des droits immobiliers de l’Ontario sont automatiquement insérés. L’enregistrement immobilier électronique est plus sûr, améliore l’exactitude et l’intégrité des renseignements contenus dans la base de données et comporte une piste de vérification électronique remontant à l’utilisateur qui permet de bien protéger le système. À l’heure actuelle, le nombre d’enregistrements s’élève à environ deux millions par année, et plus de 99 % sont reçus par voie électronique.
Pour obtenir d’autres détails au sujet de l’évolution et de l’amélioration continues du Système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario, vous pouvez vous adresser aux personnes suivantes :

Gouvernement de l’Ontario
Ishtiaq Muhammad, chef des projets de services par voie électronique, ministère de Services gouvernementaux
416 314-4871 ou Info.mgcs@ontario.ca

Teranet Inc.
adaptées Eric Black, conseiller juridique pour la mise en œuvre
416 643-1022 ou info@teranet.ca

Logiciel TeraviewMD

Le logiciel nécessaire pour accéder au Système d’enregistrement immobilier électronique et l’utiliser s’appelle Teraview. Il a été élaboré par Teranet Inc. en concertation avec le ministère des Services gouvernementaux, des avocats spécialisés en immobilier et d’autres intéressés. Ce logiciel, qui a valu un prix à Teraview, est le premier du genre au monde. Sa fonction interactive fait en sorte qu’un instrument dûment passé soit soumis pour enregistrement grâce à des listes d’options spécialement adaptées au document demandé qui guident l’utilisateur.
Veuillez consulter le site www.teraview.ca (en anglais seulement) pour obtenir des détails sur les exigences du système ou en savoir davantage sur Teraview.

Les clients de Teraview peuvent obtenir du soutien en ligne. Des directives et des renseignements utiles sont accessibles à l’adresse www.teraview.ca/csc/csc_intro.html (en anglais seulement).
Teranet, Teraview et POLARIS sont des marques déposées, et e-reg et le concept Gateway sont des marques de commerce de Teranet Inc. Tous droits réservés.