Les guides de la clientèle ont été préparés pour venir en aide à la clientèle du Régime d'enregistrement immobilier.

Note : Ces documents sont disponibles en format PDF seulement. Si vous éprouvez des difficultés, svp, communiquez avec nous à (416) 314-4882. Vous pouvez télécharger une copie gratuite du logiciel nécessaire pour visualiser les fichiers Acrobat du site Adobe.®

Si vous éprouvez des difficultés, svp, communiquez avec nous à (416) 314-4882.

Les deux guides mentionnés ci-après présentent la marche à suivre pour procéder à une mise à jour de droits et comprennent les formulaires requis. (Anglais seulement - voir l'Avis de non-responsabilité)