Dictionary of Mining Terms (en anglais seulement)

Dictionary of Mining, Mineral and Related Terms
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Définitions officielles de termes du secteur minier tirées de la Loi sur les mines de l'Ontario et des règlements pris en application de celle-ci

«claim» Parcelle de terrain, submergée ou non, qui a été jalonnée et enregistrée conformément à la présente loi et aux règlements.

«droits de surface» Tout droit foncier à l’exception des droits miniers.

«droits miniers» Le droit d’accéder aux minéraux qui se trouvent sur, dans ou sous un terrain quelconque.

«exploration avancée» L’excavation d’un puits d’exploration, d’une galerie d’écoulement ou d’une descenderie, l’extraction de matières prescrites excédant la quantité prescrite, que l’extraction engendre ou non la perturbation ou le déplacement de matières prescrites situées sous terre ou en surface, l’installation d’une usine aux fins de tests ou tous autres travaux prescrits.

«exploiter» L’exécution de travaux dans une mine ou dans les environs de celle-ci, à l’exclusion des travaux d’exploration préliminaire.

«mine» S’entend en outre :

a) des ouvertures dans le sol, des excavations ou des travaux du sol exécutés pour extraire un minéral ou une substance contenant des minéraux;

b) des voies, des ouvrages, des machines, des usines, des bâtiments et des lieux, sous terre ou en surface, se rapportant à l’activité visée à l’alinéa a) ou utilisés relativement à celle-ci;

c) des fours de grillage ou de fusion, des concentrateurs, des broyeurs, des ouvrages ou des endroits utilisés afin de laver, de concasser, de broyer, de tamiser, de réduire, de lixivier, de griller, de fondre, de raffiner ou de traiter un minéral ou une substance contenant des minéraux ou afin de les soumettre à des travaux de recherche;

d) des résidus, des déchets rocheux, des dépôts de minerais ou d’autres matières, ou des autres substances prescrites, ou des terrains touchés par un aspect quelconque de ce qui précède;

e) des mines dont les activités ont été temporairement suspendues ou qui ont été rendues inactives et des mines fermées ou abandonnées.

Sont toutefois exclues de la présente définition les catégories prescrites d’usines, de lieux ou d’ouvrages.

«minéral de valeur en place» Veine, filon ou gisement de minéral en place dont la nature et la composition de la partie exposée révèlent, au moment de la découverte, un type ou une quantité de minéral ou de minéraux en place, autres que du calcaire, du marbre, de l’argile, de la marne, de la tourbe ou de la pierre à bâtir, tels que l’on puisse raisonnablement espérer y aménager une mine productive dont on pourra tirer des profits.

«minéraux» Minerais métalliques ou non métalliques naturels. S’entend en outre du gaz naturel, du pétrole, du charbon, du sel, du produit de carrières et de puits, de l’or, de l’argent et de tous les métaux et minéraux rares et précieux, à l’exclusion du sable, du gravier et de la tourbe.

«plan de fermeture» Plan visant à réhabiliter un lieu ou un risque minier, qui a été préparé selon les modalités prescrites et déposé conformément à la présente loi, et qui comprend la fourniture à la Couronne, selon les modalités prescrites, d’une garantie financière relativement à l’observation des exigences du plan de fermeture.

«production minière» Exploitation minière qui produit des minéraux ou des substances contenant des minéraux aux fins de vente immédiate ou de stockage en vue de la vente future. S’entend également de l’aménagement d’une mine effectué à de telles fins.

«prospection» Recherches en vue de la découverte de minéraux.

«réhabilitation progressive» Réhabilitation effectuée sur une base continue et séquentielle pendant toute la durée d’un projet ou d’un risque minier.

«réhabiliter» Mesures, notamment des mesures de protection, prises conformément aux normes prescrites afin de traiter un lieu ou un risque minier de sorte que le lieu :

a) ou bien soit remis dans son état initial ou que son usage initial soit rétabli;

b) ou bien soit préparé pour un usage que le directeur estime convenable.

«risque minier» Tout élément d’une mine, ou toute perturbation du sol, qui n’a pas été réhabilité conformément à la norme prescrite. («mine hazard»)

«terrains miniers» S’entend en outre :

a) des terrains et des droits miniers concédés par lettres patentes ou donnés à bail en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un décret visant des mines, des minéraux ou une exploitation minière;

b) des terrains ou des droits miniers accordés comme concession locative, jalonnés, ou utilisés ou destinés à être utilisés à des fins d’exploitation minière;

c) des droits de surface octroyés uniquement à des fins d’exploitation minière.