Approbation - LALR

• Barrages, y compris les digues à rejets
• Ouvrages de dérivation (déviations)

Ministère: ministère des Richesses naturelles (MRN)

Loi: Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Règlement: Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
Règl. de l’Ont. 454/96 – Construction (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• Coordonnées des bureaux régionaux et de district du MRN

Mots-clés:

• barrages, digues
• digues à rejets
• ouvrages de dérivation
• déviations
• buses
• ponceaux
• ponts