Utilisation du bois dans l’exploration minérale

• Les arbres demeurent la propriété de la Couronne.
  
• Conditions sous lesquelles le titulaire, le propriétaire ou le preneur à bail peut couper des arbres.
  
• La politique du MRN (FOR 05 1318) prévoit une exemption relative au bois pour les besoins de l’exploration (p. ex., sentiers, emplacements du forage), mais par pour l’exploration avancée.
  
• Les activités d’exploration avancée peuvent exiger un permis de coupe de district.
  

Ministère:

• ministère des Richesses naturelles (MRN)
  
• ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM)
  

Loi: Loi sur les mines, article 92

Règlement:

s.o.

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Terrains miniers
• Bureaux de district du MRN
  

Mots-clés:

• coupe de bois de la Couronne 
• exploration
• utilisation de bois au cours de l’exploration