Avis d’état du projet

• Avis exigé pour l’amorce ou la reprise de l’exploitation minière ou de l’exploration avancée
• Avis concernant tout changement aux diverses étapes de fermeture du projet
• Modification à des terrains miniers non aménagés
• Suspension temporaire
• Inactivité
• Fermé
• Modifications à des éléments de la mine réhabilités conformément à la norme prescrite
• Modifications à des risques miniers
  

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) 

Loi: Loi sur les mines

• Article 140 – Exploration avancée 
• Article 141 – Production minière

Règlement : Loi sur les mines - Règl. de l’Ont. 240/00 – article 5 – Avis d’état du projet (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

• Législation - Partie VII de la Loi sur les mines 
• Loi sur les mines – formulaire Avis d’état du projet (PDF, 798 Ko)

Direction ou section à joindre:

• MDNM – Section de l’exploitation des minéraux
  

Mots-clés:

• reprise
• nouveau projet minier
• modification de l’état
• suspension temporaire
• inactivité
• fermé