Entreprises : Exploration minérale et exploitation minière

Avis d’état du projet

  • Avis exigé pour l’amorce ou la reprise de l’exploitation minière ou de l’exploration avancée
  • Avis concernant tout changement aux diverses étapes de fermeture du projet
  • Modification à des terrains miniers non aménagés
  • Suspension temporaire
  • Inactivité
  • Fermé
  • Modifications à des éléments de la mine réhabilités conformément à la norme prescrite
  • Modifications à des risques miniers

Ministère: ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) 

Loi: Loi sur les mines

Règlement : Loi sur les mines - Règl. de l’Ont. 240/00 – article 5 – Avis d’état du projet (en anglais seulement)

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant):

Direction ou section à joindre:

Mots-clés:

  • reprise
  • nouveau projet minier
  • modification de l’état
  • suspension temporaire
  • inactivité
  • fermé
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