Ordonnance – autorisation de construire une ligne de transport d’électricité

• Autorisation de construire des lignes de transport d’électricité

Ministère : Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

Lois : Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, paragr. 92 (1) 

Règlement :

Liens vers d’autres sites Web (le cas échéant) :

• MEO - Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (PDF, 276 Ko) (en anglais seulement)

Direction ou section à joindre :

• CEO 
• MEO - Direction des évaluations et des autorisations environnementales

Mots-clés :

• Commission de l’énergie de l’Ontario
• ligne de transport d’électricité
• ligne de transmission d’électricité
• ligne d’électricité
• ligne d’énergie électrique